Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 060 Voirie ODP Stationnement Rue du General Lec
Arrêté - AR 291 Voirie ODP Circulation stationnement GRDF S
Arrêté - AR 054 ODP Stationnement circulation secteur nord
Arrêté - AR 191 ODP Circulation livraison dune station IRM
Arrêté - AR 219 ODP Stationnement circulation livraison sca
Arrêté - AR 059 ODP Stationnement circulation prestation ba
Arrêté - AR 007 Voire ODP Circulation stationnement Evacuat
Arrêté - AR 212 ODP Stationnement prestation desherbage Cen
Arrêté - AR 053 ODP Stationnement circulation prestation de
Arrêté - AR 085 Voirie ODP Stationnement visites medicales
Arrêté - AR 214 ODP Stationnement circulation Grutage centre de loisirs SAS PSM
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 214 ODP Stationnement circulation Grutage centre de loisirs SAS PSM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025 /ST/214
OBJET : VOIRIE — ODP — STATIONNEMENT — CIRCULATION — GRUTAGE D’UNE POMPE A
CHALEUR -— CENTRE DE LOISIRS « LA JOUERIE » — NANGIS — SAS PSM
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/011 en date du 6/03/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, Conseiller Municipal,
CONSIDÉRANT la demande en date du 22 août 2025 émise par la SAS PSM n° SIRET
91018577600010, RCS d’Étampes,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT que les travaux de grutage d’une pompe à chaleur nécessitent une emprise sur
le domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement et la circulation automobile et piétonne doivent être
réglementés,
ARRETE
Article 1 : La SAS PSM est autorisée à entreprendre les travaux de grutage d’une pompe à
chaleur au centre de loisirs « La Jouerie » à Nangis le vendredi 29 août 2025.
Article 2 : La SAS PSM devra inscrire ses coordonnées en cas d'urgence.
Article 3 : La circulation automobile sera interdite rue de la République à Nangis le vendredi
29 août 2025 de 12h00 à 17h00.
Article 4 :La SAS PSM a la charge de la mise en place d’un barrièrage pour la fermeture de la
rue de la République à Nangis.
Article 5 : La SAS PSM est en charge de la mise en place d’une déviation piétonne au droit de
l'intervention.
Article 6 : Les travaux devront être fait dans les délais prévus à l’article 1. Article 7 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l’intervention. Les
véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 8 : La SAS PSM est en charge de l'affichage de l'arrêté municipal selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 9 : La SAS PSM se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier. Toutes
dégradations liées aux travaux seront à la charge de la SAS PSM
Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 12 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Transport cars,
- SAS PSM.
Fait à Nangis, le 22] oë8 /2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller délégué en charge"
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
ZT / o8 /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr