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Déliberation - DM2026 308
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 308)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-308
CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DES ESPACES ET MATÉRIELS DE LA MÉDIATHÈQUE ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET "L'ÉCOLE MATERNELLE ROBERT DOISNEAU"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que « L’ÉCOLE MATERNELLE ROBERT DOISNEAU » œuvre dans les domaines de l’éducation et de la culture ;
Considérant que « L’ÉCOLE MATERNELLE ROBERT DOISNEAU » est un partenaire privilégié de la Commune ;
Considérant la volonté de la Commune de mettre à disposition des partenaires à titre gracieux les salles et installations culturelles ou sportives ainsi que les matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant l’intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec « L’ÉCOLE MATERNELLE ROBERT DOISNEAU » ;
DÉCIDE
Article 1er :
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260601-9451-AI-1-1
Réception en sous-préfecture le : 3 juin 2026
Publication le : 3 juin 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-308 Page 1 sur 2 La convention de mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes, sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), est signée avec « L’ÉCOLE MATERNELLE ROBERT DOISNEAU », sise 147, rue d’Herblay à Taverny (95150), dûment représentée par Madame Florbela LEITAO, en sa qualité de Responsable de l’établissement scolaire.
Article 2 :
La mise à disposition de ces espaces municipaux, et du, ou des matériel(s), est consentie à titre gratuit pour « L’ÉCOLE MATERNELLE ROBERT DOISNEAU » et son partenaire « L’ÉCOLE ELEMENTAIRE VERDUN », selon les dispositions contractuellement prévues, pour une matinée de répétition et une journée de représentation.
Les créneaux d’utilisation de la salle d’animation et du matériel correspondent aux horaires de travail du personnel de la médiathèque, et ce durant la période concernée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition a pris effet le jeudi 7 mai 2026 de 9h à 12h et le lundi 18 mai 2026 de 9h à 20h.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 1 juin 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-308 Page 2 sur 2