Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 308
Déliberation - DM2026 201
Déliberation - DM2026 313
Déliberation - DM2026 377
Déliberation - DM2026 359
Déliberation - DM2026 274
Déliberation - DM2026 200
Déliberation - DM2026 258
Déliberation - DM2026 109
Déliberation - DM2026 317
Déliberation - DM2026 027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-027
CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DES ESPACES ET MATÉRIELS DE LA MÉDIATHÈQUE LES TEMPS MODERNES ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET LE COLLÈGE LE CARRÉ SAINTE-HONORINE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017 portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant que le collège Le Carré Sainte-Honorine œuvre dans les domaines de l’éducation et de la culture ;
Considérant que le collège Le Carré Sainte-Honorine est un partenaire privilégié de la Commune ;
Considérant la volonté de la Commune de mettre à disposition des partenaires à titre gracieux les salles et installations culturelles ou sportives ainsi que les matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant la demande formulée par le collège Le Carré Sainte-Honorine d’une mise à disposition ponctuelle de salles pour des représentations de la compagnie LES COMÉDIENS
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260120-6676-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 23 janvier 2026
Publication le : 23 janvier 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-027 Page 1 sur 3 ASSOCIÉS à destination des élèves de 4ème ;
Considérant l’intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec le collège Le Carré Sainte-Honorine ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes, sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), est signée avec le collège Le Carré Sainte-Honorine, sise 2 rue des écoles à Taverny (95150), dûment représenté par Monsieur Kamel DRIDI, en sa qualité de Responsable de l’établissement scolaire.
Article 2 :
La convention de mise à disposition est conclue pour le mardi 17 mars 2026 de 9h à 18h.
Article 3 :
La mise à disposition de ces espaces municipaux, et du, ou des matériel(s), est consentie à titre gratuit pour le collège Le Carré Sainte-Honorine, selon les dispositions contractuellement prévues, pour une journée de représentation.
Les créneaux d’utilisation de la salle d’animation et du matériel correspond aux horaires de travail du personnel de la médiathèque, et ce durant la période concernée.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 20 janvier 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-027 Page 2 sur 3 Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-027 Page 3 sur 3