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Déliberation - DM2026 377
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 377)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-377
MAINTENANCE DES BRUMISATEURS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ PHILIPPON (ANNÉE 2026)
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des brumisateurs installés dans les établissements scolaires de la Commune de Taverny ;
Considérant que le montant de cette prestation a été estimé à moins de 60 000 € HT ;
Considérant que la société Philippon propose d'assurer la maintenance des systèmes de brumisateurs déployés dans les établissements scolaires ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la Commande publique, les marchés publics de fournitures et de services dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT, peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
DÉCIDE
Article 1er :
Le devis n° TAV 008-2026 de la société Philippon, sise 7 avenue des Cures à Andilly (95880) relatif à la maintenance des systèmes de brumisation implantés dans les établissements scolaires de Taverny est accepté et signé.
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260624-8834-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 26 juin 2026
Publication le : 26 juin 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-377 Page 1 sur 2 N° de SIRET : 718 203 235 00020
Article 2 :
Les prestations concernent la maintenance préventive et la mise hors service en fin de saison des brumisateurs des écoles suivantes :
- École Foch,
- École Jules Verne,
- Écoles Mermoz A et B,
- École maternelle Mermoz,
- Écoles maternelles Goscinny 1 et 2.
La mise hors service des installations interviendra en octobre 2026.
Article 3 :
Le montant total de la prestation est de 5 831 € HT, soit 6 997,20 € TTC.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture via chorus-pro, après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 24 juin 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-377 Page 2 sur 2