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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du bureau communautaire du 18 04 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du bureau communautaire du 18 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Industrie,
Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Le dix huit avril deux mille vingt cinq à dix sept heures trente, le Bureau Communautaire s'est réuni en salle du Conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives, 2 avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE D’AGEN, à la suite de la convocation adressée le onze avril deux mille vingt cinq.
Nombre de membres en exercice : 14.
13 PRESENTS: Jean Paul TERRENNE, Jean Paul DELACHOUX, Olivier RENAUD, Madame Francine FILLATRE, Eric DELFARIEL, Pascal BENOIT, Stéphan RATTO, Madame Christiane ILECORRE, Madame Marie Bernard MAERTEN, Guy MERIE, Serge BOYER.
ABSENTS EXCUSES: Jean Michel BAYLET et Jean DUPUY.
POUVOIR DE VOTE : Bruno DOUSSON (a donné pouvoir à Eric DELFARIEL)
Nombre de Vice-Présidents : 14
Vice-Présidents en exercice : 14
Nombre de Vice-Présidents présents : 11
Quorum : 8
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17 h 30.
Mr Guy MERIEL est désigné comme secrétaire de séance.
++
- Approbation du compte rendu de la réunion du Bureau Communautaire du 9 décembre 2024. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2025BC1-1-2-01
OBJET : TRAVAUX DE CRÉATION DE BRANCHEMENTS EAUX USÉES SUR
LE TERRITOIRE DE LA CC2R POUR LA PÉRIODE 2025-2029
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
La Communauté de Communes a lancé une consultation par voie de procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Elle concerne les travaux de création de branchements eaux usées sur le
territoire de la CC2R, dont la date de remise des offres était fixée au 3 février 2025 à 12h00.
La Commission des Plis s'est tenue le 18 mars 2025 pour le jugement des offres.
5 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal — Ville
S.A.S ESBTP 47310 ESTILLAC
COUSIN PRADERE SAS 82104 CASTELSARRASIN
SARL LAGARDE TP 47390 LAYRAC
SAS LAGES RESEAUX 47300 VILLENEUVE SUR LOT
INÉO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE 47240 BON ENCONTRE
Les critères d'analyse des offres sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Prix estimé sur le montant total HT du DQE 55.0 %
2-Valeur technique évaluée à partir des éléments du mémoire 45.0 % technique et des fiches techniques :
2.1- Qualité des moyens humains affectés aux travaux (effectifs, 25.0 % organisation et qualifications, travaux sur ouvrages amiantés, AIPR..
2.2- Qualité des moyens techniques affectés aux travaux (matériaux et procédés d'exécution)
20.0 % Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat ESBTP est
économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques
nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement
suivant :
Montant maximum : 200 000,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du candidat Montant RTS regard du
1 S.AS ESBTP 8 54195 €
2 COUSIN PRADERE SAS 8 96714 €
3 SAS LAGES RESEAUX 9 694,66 €
4 INÉO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE 10 48782 €
5 SARL LAGARDE TP 1975,06 €
En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer l'accord-cadre au candidat SAS ESBTP pour un montant maximum de 200 000,00 € HT par période.
- de l'autoriser, ou son représentant légal, à signer l’'accord-cadre correspondant et toute pièce y afférente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer l’'accord-cadre au candidat SAS ESBTP pour un montant maximum de
200 000,00 £ HT par période.
- d'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer l'accord-cadre correspondant et toute pièce y afférente. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2025BC1-1-2-02
OBJET : RENOUVELLEMENT DES POSTES DE RELEVAGE SUR LA
COMMUNE DE LAMAGISTÈRE
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée par voie de procédure
adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
La consultation concerne le renouvellement des postes de relevage sur la commune de Lamagistère, dont la date de remise des offres était fixée au 10 mars 2025 à 12h00.
La Commission des Plis s'est tenue le 18 mars 2025 pour le jugement des offres.
2 entreprises ont déposé une offre, il s’agit de :
Entreprise Code postal - Ville
MISPOUILLE HYDRAULIQUE 82000 MONTAUBAN
POMPES ENVIRONNEMENT 2NRT 31770 COLOMIERS
Les critères d'analyse des offres sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Prix estimé sur la base du montant total du DQE en € HT 40.0 %
2-Valeur technique évaluée à partir des éléments du mémoire 60.0 % justificatif et des fiches techniques :
211 Performance de l'équipement technique (matériel et outillage) 40.0 %
2.2 Pertinence de la méthodologie en termes de sécurité et 20.0 % d'exploitation
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
Code Libelle Description
PSE
commande
Mise en place des fourreaux pour
Fourreaux alimentation| l'alimentation électrique des postes et la
électrique connexion entre le poste et l'armoire de Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat avec la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) d'un montant total de 315 30191 € HT est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire les classements
suivants :
Montant maximum de l’accord-cadre pour toute sa durée : 350 000,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du candidat Montant H.T. au regard du DGE
MISPOUILLE HYDRAULIQUE 287 066,64 €
2 POMPES ENVIRONNEMENT 2NRT 325 840,00 €
Le classement suivant pour la Solution de base + PSE 1 est proposé :
Solution de base + PSE1
Nom ou raison Montant Montant HT.
Classement sociale du candidat PSE 1 Solution de base + PSE
MISPOUILLE HYDRAULIQUE 28 235,27 € 315 30191€
2 POMPES ENVIRONNEMENT 2NRT 58 100,00 € 383 940,00 €
En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer l'accord-cadre avec la prestation supplémentaire éventuelle au candidat
MISPOULLE HYDRAULIQUE pour un montant maximum de 350 000,00 € HT pour la
durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans,
- de l'autoriser, où son représentant légal, à signer l’accord-cadre correspondant et toute pièce y afférente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer l'accord-cadre avec la prestation supplémentaire éventuelle au candidat MISPOULELE HYDRAULIQUE pour un montant maximum de 350 000,00 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer l'accord-cadre correspondant et toute pièce y afférente. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2025BC1-1-3-03
OBJET : RÉAMÉNAGEMENT ET RÉNOVATION THERMIQUE DE L'ÉCOLE DE GOUDOURVILLE
AVENANTS D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Une consultation a été lancée pour le réaménagement et la rénovation thermique de l'école de Goudourville, par voie de procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique.
Le Bureau Communautaire en date du 22 avril 2024 a attribué :
- le lot1 (gros œuvre) à la SARL ETC pour un montant de 240 000,00 € HT, - le lot 2 (menuiserie) à la SARL BSA pour un montant de 156 247,00 € HT, - le lot 3 (cloisons - faux plafond - isolation) à la SARL RC 82 pour un montant de 120 650,00 € HT,
- le lot 4 {carrelage - faïence) à la SARL LACAZE pour un montant de 27 284,80 € HT, - le lot 7 (électricité) à l’entreprise FURLAN pour un montant de 72 822,00 € HT - le lot 8 (plomberie - chauffage - ventilation} à la SARL FERRIERES THERMELEC pour un montant de 137 761,53 € HT.
Des avenants sont devenus nécessaires afin de finaliser l'opération globale.
La Commission des Plis s’est tenue le 18 mars 2028 pour le jugement des offres.
ee
LOT 1: GROS ŒUVRE
A/ TRAVAUX EN MOINS-VALUE
1/ Dallage rez-de-chaussée {- 941,50 € HT)
Après sondage réalisé sur le dallage existant dans le bâtiment 1 et avec l'accord du bureau de contrôle, le dallage existant de la classe 1 qui devait être remplacé sera conservé.
Localisation : Classe 1 + dégagement escalier ef sanitaires attenants
B/ TRAVAUX EN PEUS-VALUE
1/ Plancher bois des combles (+ 3 741,14 € HT)
Suite aux démolitions des plafonds dans le bâtiment 1, il s'avère que le plancher existant des combles est en très mauvais état. L'architecte préconise un remplacement partiel du plancher en panneaux OSB.
Ce plancher servant au support de l'isolant est accessible ponctuellement pour
l'entretien de la VMC.
Localisation : zone endommagée au droit de là cage d'escalier
2/ Façades (+16 419,17 € HT) Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Après dépose des menuiseries extérieures, il s'avère que la façade présente des
fissures nécessitant Un agrafage de celle-ci. L'état général de la façade nécessitant un ravalement, le maître d'ouvrage a souhaité une réfection totale des enduits de façades non prévu au programme initial.
Compris plus-value pour rebouchage entre chevrons et rebouchage linteau au droit des sanitaires donnant sur la cour.
Localisation : Cour du bâtiment 1
3/ Local chaufferie (+1 570,90 € HT}
Démolition de la cloison séparant la chaufferie du local rangement pour agrandir le local rangement compris reprise partielle du dallage. Le local chaufferie n'étant plus utile (remplacement du mode de chauffage).
Localisation : bâtiment 1
4/ Accès cuisine (+1950,00 € HT)
Pour faciliter l'accès des chariots d’approvisionnement de la cuisine, le maître
d'ouvrage souhaite la réalisation d'un passage bateau sur le trottoir existant.
Localisation : Accès cuisine bâtiment 2
5/ Réseaux secs (+ 6 760,23 € HT)
Modification des réseaux secs (tranchées + fourreaux) compris carotfages, raccords d’enrobés suite aux demandes des divers concessionnaires + besoins pour la fibre.
6/ Divers Aléas Chantier (+ 4 227,72 € HT)
Remplacement de tuiles mécaniques endommagées sur entrée côté cour bâtiment 1
Dépose et évacuation des radiateurs. Prestation réalisée par le lot gros-œuvre mais à la charge du lot Chauffage (Moins-value à venir)
Reprise du linteau défaillant salle des maîtres étage bâtiment 1
Dépose revêtement PVC sur cloison conservée dans la cuisine bâtiment 2
Rebouchage en maçonnerie emplacement groupe d'extraction cuisine en façade Ajout attente EU/EV pour machine à laver dans local annexe cuisine Dépose carrelage et faïence pour réalisation douche à l'italienne
Aussi, sur le fondement de l'article R.2194-8 du Code de la commande
publique, le montant du lot 1 est augmenté comme suit :
Montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 240 000,00 €
- Montant TTC : 288 000,00 €
Montant de l'avenant n°1:
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 33 727,66 €
- Montant TTC : 40 473,19 €
- % d'écart introduit par le présent avenant : + 14,05 % Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Nouveau montant de marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant KT : 273 727,66 €
- Montant TTC : 328 473,19 €
[ LOT 2 : MENUISERIES EXTÉRIEURES
A/ TRAVAUX EN MOINS-VALUE
1/ Suppression de l’ensemble des volets roulants (- 14 390,00 €)
En concertation avec les utilisateurs et le maître d'ouvrage, les volets roulants prévus au marché de base seront remplacés par des stores intérieurs semi opaque et opaque pour le dortoir.
Localisation dans l'ensemble des locaux (classes, salle d'activités, bibliothèque...)
B/ TRAVAUX EN PLUS-VALUE
1/ Fourniture et pose de stores intérieur (+ 7 520,00 € HT)
En remplacement des volets roulants prévus au marché de base
2/ DIVERS Aléas Chantier (+2 040,00 € HT}
Ajout d’une tôle en acier laqué pour reprendre l'épaisseur de l'isolant Ajout d'une têle en acier galvanisé thermolaqué pour protéger la poutre bois cinitré en lamellé collé
Localisation : Auvent préau bâtiment maternelle
Aussi, conformément à l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, le montant du marché est modifié comme suit :
Montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 156 247,00 €
- Montant TTC :187 496,40 €
Montant de l'avenant n°1:
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : - 4 850,00 €
- Montant TTC : - 5 796,00 €
- % d'écart introduit par le présent avenant : - 3,09 %
Nouveau montant de marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 151 417,00 €
- Montant TTE : 181 700,40 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
LOT 3 : CLOISONS — FAUX PLAFOND - ISOLATION
A7 TRAVAUX EN MOINS-VALUE
1/ Suppression faux-plafond CF compris isolation (- 37 440,00 €)
En accord avec le bureau de contrôle et le maître d'ouvrage, le faux-plafond coupe-
feu prévu au marché de base sous la charpente n'étant pas obligatoire, il sera
supprimé et remplacé par des faux-plafonds démontables stable au feu 2 heure. Localisation dans l'ensemble des locaux sous charpente
B/ TRAVAUX EN PLUS-VALUE
1/ Fourniture et pose de faux-plafond déco + isolant en 400 mm. D'épaisseur
{+ 26 490,00 € HT)
2/ Divers Aléas chantier (+ 3 835,00 € HT)
A la demande du bureau de contrôle et dans le but de protéger la stabilité au feu de l'isolant en murs, les doublages et les cloisons « placo » doivent être rehaussés jusque sous la couverture
Création d’un local TGBT comprenant cloison et plafond CF1 heure et une porte CF’ heure
Aussi, conformément à l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, le montant du marché est modifié comme suit :
Montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant KT :120 650,00 €
- Montant TTC : 144 780,00 €
Montant de l'avenant n°1:
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : - 7 115,00 €
- Montant TTC : - 8 538,00 €
- % d'écart introduit par le présent avenant : - 5,90 %
Nouveau montant de marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant KT :113 535,00 €
- Montant TTC : 186 242,00 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
LOT 4 : CARRELAGES - FAÏENCES
A7 TRAVAUX EN MOINS-VALUE
1/ Suppression chape Classe 1 (- 880,00 €)
Le dallage existant de classe 1 étant conservé {voir avenant lot 1 gros-œuvre) il n'est pas possible d'intégrer l’isolant en sol prévu au marché de base
Aussi, conformément à l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, le montant du marché est modifié comme suit :
Montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montani HT : 27 284,80 €
- Montant TTC : 32 741,76 €
Montant de l'avenant n°1:
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : - 880,00 €
- Montant TTE : - 1056,00 €
- % d'écart introduit par le présent avenant : - 3,23 %
Nouveau montant de marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 26 404,80 €
- Montant TTC : 31 685,76 €
[ LOT 7 : ÉLECTRICITÉ
A/ TRAVAUX EN MOINS-VALUE
1/ Interphone {- 308,00 €)
Prestation supprimée et remplacée par un interphone vidéo (voir plus-value 2)
2/ Liaison fibre entre les 2 baies de brassage (- 635,00 €)
Prestation de base (câblage cuivre) supprimée et remplacée par des liaisons fibres
{voir plus-value 3)
B/ TRAVAUX EN PLUS-VALUE
î 1/ Réalisation alimentation électrique des portails (+3 090,00 €) Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2/ Remplacement interphone audio par interphone vidéo (+ 4 999,00 €)
Les interphones (audio) existants étant hors service, le maître d'ouvrage a demandé à
l'entreprise de remplacer l'installation en mettant des interphones vidéo conformes à
la norme actuelle au droit des 2 portails d'accès.
3/ Liaison fibre entre les 2 baies de brassage (+ 1 685,00 €)
Sur une demande du service informatique, les liaisons informatiques prévues en « cuivre » initialement sont remplacées par des liaisons « fibre »
4/ Modifications suite au changement de comptage (+ 409,00 €)
5/ Modifications alarme incendie (+ 2 357,00 €)
A la demande du maître d'ouvrage, le tarif jaune prévu initialement pour l'ensemble de l'école sera remplacé par 2 tarifs bleu (solution acceptée par EDF et le bureau de contrôle). Cependant cela entraîne des modifications au niveau de l'alarme incendie
6/ Reprise de l'alimentation et de la protection de la tourelle d'extraction existante de la cuisine (+ 964,00 €}
7/ Projecteur pour éclairage de la cour maternelle (+ 1113,00 €)
À la demande du maître d'ouvrage, les projecteurs installés dans la cour provisoire seront reposés définitivement dans la cour maternelle
8/ Hublot + prises supplémentaires dans le bureau de l'école primaire (+ 319,00 €)
L'augmentation du montant du marché dépasse les 15% du montant initial. Cependant, pour des raisons de responsabilité, l'attestation de conformité de l'ensemble des installations électriques ainsi que le consuel doivent être attribués à la même entreprise, à savoir l'actuel titulaire. || est donc impossible de changer de titulaire à ce stade.
Aussi, conformément à l’article R.2194-2 du Code de la commande publique, le montant du marché est augmenté comme suit :
Montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 72 822,00 €
- Montant TTC : 87 386,40 €
Montant de l'avenant n°1:
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT :13 993,00 €
- Montant TTC :16 791,60 €
- % d'écart introduit par le présent avenant : + 19,48 % Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Nouveau montant de marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 86 815,00 €
- Montant TTC : 104 178,00 €
C LOT 8 : PLOMBERIE — CHAUFFAGE - VMC
A7 TRAVAUX EN MOINS-VALUE
1/ Dépose des radiateurs existants (- 490,00 €)
La dépose des radiateurs existants étant réalisé par le lot gros-œuvre (voir avenant Lot 1}, la prestation est retiré du présent lot.
2/ Cuvette WC enfant (- 472,50 €}
A la demande des utilisateurs et avec l'accord du maître d'ouvrage, une cuvette WC sera supprimée et remplacée par un lavabo auge.
B/ TRAVAUX EN PLUS-VALUE
1/ Lavabo auge dans maternelle (+ 1019,54 €)
À la demande des utilisateurs et avec l'accord du maître d'ouvrage, un lavabo auge remplacera une Cuvette WC.
2/ Alimentation EF pour les bungalows (+ 198,65 €}
3/ Hotte cuisine (+1 885,00 €)
A la demande du maître d'ouvrage, la hotte existante n'étant pas récupérable, il est
demandé au présent lot de remplacer la hoïte aspirante de la cuisine.
4/ Mitigeur douche (+ 30,38 €)
Le bureau de contrôle n’approuvant pas la réalisation de la douche dans un sanitaire de la maternelle, un mitigeur douche sera réalisé dans les sanitaires des classes élémentaires en remplacement d’un lave-mains.
Aussi, conformément à l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, le montant du marché est augmenté comme suit :
Montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 137 761,55 €
- Montant TTC : 165 315,84 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Montant de l'avenant n°1:
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT :2171,07 €
- Montant TTC : 2 605,28 €
- % d'écart introduit par le présent avenant : 1,58 %
Nouveau montant de marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 169 932,60 €
- Montant TTC : 167 919,12 €
En conséquence, le Président propose :
- de conclure les avenants n°1 tel que détaillés ci-dessus :
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants n°1 ei toutes pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure les avenants n°1 tel que détaillés ci-dessus ;
- d'autoriser le Président où son représentant légal, à signer lesdits avenants n°1 et toutes pièces y afférentes.
2025BC1-1-3-04
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE RECYCLERIE À LA DÉCHETTERIE DE
PROUXET À VALENCE D’AGEN — LOTS 1 ET 4
AVENANTS D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée pour la construction d'une recyclerie à la déchetterie de Prouxet à Valence d'Agen, par voie de procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Le Bureau Communautaire en date du 29 janvier 2024 a attribué le lot1 (VRD — Terrassement} à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 174 000,00 € HT et le lot 4 (Couverture bardages) à l'entreprise SAS FRANCE CHARPENTES pour un montant de
91 353,46 € HT.
Un avenant n°1 a été notifié à l'entreprise EIFFAGE le 07/02/2025 pour un montant de 10 170,70 € HT soit une augmentation de 5,85 %. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Des avenants sont devenus nécessaires afin de finaliser l'opération globale.
La Commission des Plis s’est tenue le 18 mars 2025 pour le jugement des offres.
LOT 1: VRD - TERRASSEMENT
Des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires pour adapter le tracé
de la clôture à l'arrière du bâtiment en fonction de la nouvelle configuration de la parcelle. Initialement la clôture devait venir contre le bâtiment. À la demande des utilisateurs, la clôture sera positionnée à distance du bâtiment pour préserver une bande de terrain à l'arrière de celui-ci dans le clos du site. De plus, une aire formant une plateforme sera réalisée afin de positionner le container de stockage des produits phytosanitaires. Ces modifications entraînent une plus value de 2 765,90 € HT.
De plus, d'autres travaux supplémentaires sont nécessaires pour la réalisation
d'un système d'assainissement autonome du type microstation. Cet équipement est rendu nécessaire par l'absence de réseau collectif à proximité du bâtiment. Après investigation, il a été constaté que le plan de recollement (DICT - DOE) ne correspond pas à la réalité du site. Ces modifications créaient une plus value de 10 250,00 € HT.
Aussi, sur le fondement de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, le montant du lot1 est augmenté comme suit :
Moniïant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 184 170,70 €
- Montant TTC : 221 004,84 €
Montant de l'avenant n°2 :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 13 015,90 €
- Montant TTC : 15 619,08 €
- % d'écart introduit par le présent avenant : 13,33 % par rapport au montant initial du
marché avant avenant n°1
Nouveau montant de marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 197 186,60 €
- Montant TTC : 236 623,92 €
J Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
LOT 4 : COUVERTURE BARDAGES
La structure de l'ouvrage ne permet pas de reprendre les pignons maçonnés
en remplacement des bardages, supprimés lors de la négociation avec l’entreprise.
En raison de la nécessité de réintégrer des bardages, il y a lieu d'effectuer des travaux complémentaires de bardage sur les pignons des sheds en couverture. En effet, il est devenu nécessaire de réaliser une ossature bois complémentaire en support de la voltige car le profil des sheds nécessite des coupes, ce qui augmente les chutes. De plus, les travaux d'habillage des sheds nécessitent l'emploi d'une nacelle. Ces prestations supplémentaires induisent un surcoût pour le titulaire du lot 4.
Aussi, conformément à l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, le montant du marché est augmenté comme suit :
Montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT :91353,46 €
- Montant TTC : 109 624,15 €
Montant de l'avenant n°1:
- Taux de la TVA: 20,0 %
- Montant HT : 11 049,43 €
- Montant TTC : 18 259,32 €
- % d'écart introduit par le présent avenant : 121%
Nouveau montant de marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 102 402,89 €
- Montant TTC : 122 883,47 €
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l'avenant n°2 du lot 1 et l'avenant n°1 du lot 4 tel que détaillés ci- dessus;
- de l'autoriser, où son représentant légal, à signer lesdits avenants et toutes pièces y
afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n°2 du lot 1 et l'avenant n°1 du loi 4 tel que détaillés ci-
dessus;
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer lesdits avenanis et toutes pièces y afférentes. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2025BC1-1-2-05
OBJET : CRÉATION DU MUSÉE DE LA FAÏENCE ET DE LA BATELLERIE À
AUVILLAR
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée par voie de procédure
adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la
Commande Publique.
Elle concerne la création du musée de la faïence et de la batellerie à Auvillar, dont la date de remise des offres était fixée au 27 janvier 2028 à 12h00.
La Commission des Plis s'est tenue le 15 avril 2025 pour le jugement des offres.
LOT 1 : GROS ŒUVRE/ INSTALLATION DE CHANTIER
1entreprise a déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal - Ville
ETC 82200 MOISSAC
Les critères d'analyse des offres pour le lot1 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
11-Moyens humains affectés au chantier
1.2-Organisation du chantier
1.3-Matériaux et procédé d'exécution
1.4-Planning travaux, optimisation du temps
1.5-Disposition de préservation de l'environnement
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF
1.7-Mesures spécifiques de sécurité
10 %
10 %
10 %
10 %
8%
6%
6%
2-Prix des prestations 40.0 % Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation
supplémentaire éventuelle (PSE) suivante :
Lot Libelle Description
1 Flocage planchers Flocage des planchers collaborant
L'entreprise ETC a remis une offre correspondant à ce qui est demandé dans le
CCTP ainsi que dans la DPGF. Cependant, le programme des travaux et en conséquence le CCTP ont fait l'objet d’un avis défavorable de la part du bureau de contrôle en ce qui concerne les principes de fondations. De plus, le candidat lui même a émis, dans son mémoire technique, des réserves concernant ce sujet.
Après concertation de la maîtrise d'œuvre, de son bureau d'étude, du bureau
de contrôle ainsi que du géotechnicien, un nouveau système de fondation a été
validé. De surcroît, une seule offre a été déposée pour ce lot.
En conséquence, afin de permettre la prise en compte du nouveau système de fondation et pour palier l'insuffisance de concurrence sur ce lot, il est proposé de déclarer la procédure de passation sans suite sur le fondement de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique.
LOT 2 : CHARPENTE BOIS
Aucune offre n'a été déposée pour ce lot. Aussi, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
LOT 3 : CHARPENTE MÉTALLIQUE
Aucune offre n'a été déposée pour ce lot. Aussi, conformément à l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour cause d’infructuosité.
LOT 4 : COUVERTURE
Aucune offre n'a été déposée pour ce lot. Aussi, conformément à l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour cause d’infructuosité. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
LOT 5 : TRAITEMENT ET FACADES
Tentreprise a déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal - Ville
SARL CAVANIE 82340 DONZAC
Les critères d'analyse des offres pour le lot 5 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
11-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 %
1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF 6%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat CAVANIE présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin. Cependant, des demandes de précisions ont été envoyées à la société ; concernant la prestation "Reprise en façade” l’entreprise prend en compte la complexité du chantier et
augmente sa prestation de 1 000,00 € HT.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le candidat suivant :
Estimation : 28 970,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du Montant HT. au regard de candidat la DPGF
1 SARL CAVANIE 33 85910 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
LOT 6 : MENUISERIES EXTÉRIEURES
1 entreprise a déposé une offre, il s’agit de:
Entreprise Code postal - Ville
CGEM CONSTRUCTION 31200 TOULOUSE
Les critères d'analyse des offres pour le lot 6 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
1.1-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Mafériaux et procédé d'exécution 10 %
1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF 6%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité | 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
Seule l’entreprise CGEM CONSTRUCTION a remis une offre pour ce lot. De
plus, son offre de prix est significativement supérieure à l'estimation faite (estimation à 120 480,00 € et offre du candidat à 150 988,29 €).
Aussi, afin de palier l'insuffisance de concurrence sur ce lot, il est proposé de déclarer la procédure de passation sans suite sur le fondement de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique.
LOT 7 : METALLERIE
1 entreprise a déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal - Ville
SARL BSA 82200 MOISSAC Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les critères d'analyse des offres pour le lot 7 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
11-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 %
1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF 6%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat BSA présente toutes
les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le candidat suivant :
Estimation : 64 750,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du Montant HT. au regard de
candidat la DPGF
1 SARL BSA 51 475,00 €
LOT 8 : MENUISERIES INTÉRIEURES
3 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal - Ville
CGEM CONSTRUCTION 31200 TOULOUSE
SARL D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENT
BANZO 82200 MOISSAC
SARL ATELIER ART ET BOIS 82200 MOISSAC Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les critères d'analyse des offres pour le lot 8 sont les suivants conformément
au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
11-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 %
1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF 6%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre négociée du candidat CGEM CONSTRUCTION est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement
suivant :
Estimation : 47 500,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du Montant HT. au regard de candidat la DPGF
. CGEM CONSTRUCTION Offre négociée :29 902,44
9 SARL D'EXPLOITATION DES Offre négociée : 32 453,30 ÉTABLISSEMENT BANZO €
3 SARL ATELIER ART ET BOIS | °fre ee 89 086,70
LOT 9 : CLOISONS/DOUBLAGES/PLAFONDS
Tentreprise a déposé une offre, il s’agit de :
Entreprise Code postal - Ville
SARL MOMMAYOU 82100 SAINT-AIGNAN Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les critères d'analyse des offres pour le lot 9 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
1.1-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 %
1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF 6%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l’offre négociée du candidat SARL MOMMAYOU présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le candidat
suivant :
Estimation : 146 865,64 € HT
Classement Nom où raison sociale du candidat Montant HT: au regard de la DPGF
1 SARL MOMMAYOU Offre négociée : 112 655,56 €
LOT 10 : MOBILIER
2 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal - Ville
ATELIER FAVAL 47480 PONT DU CASSE
SARL D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENT
BANZO 82200 MOISSAC Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les critères d'analyse des offres pour le lot 10 sont les suivants conformément
au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
11-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 %
1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF 6%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot Libelle Description
10 Mobilier
Réalisation de meubles sur mesure pour le
vestiaire du personnel (base meuble du
commerce préfabriqué)
« Mobilier contre plaqué »
10 Mobilier
Réalisation de meubles sur mesure pour le
vestiaire du personnel (base meuble du
commerce préfabriqué]
« Mobilier Atelier céramique »
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de base avec les prestations supplémentaires 1 et 2 du candidat ATELIER FAVAL est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation Solution de base : 75 770,50 € HT
Classement Nom ou raison sociale du candidat Montant HT. au regard de la DPGF
1 ATELIER FAVAL 63 038,00 €
2 SARL D'EXPLOITATION DES 70 464,30 €
ÉTABLISSEMENT BANZO Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Le classement suivant pour la solution de base + PSET est proposé :
Estimation Solution de base + PSE1 : 77 070,50 € HT
Nom ou raison Montant HT. Montant HT.
Classement sociale du candidat Solution de base Solution de base + | PSE1
1 ATELIER FAVAL 63 038,00 € 67 308,00 €
SARL D'EXPLOITATION
2 DES ÉTABLISSEMENT 70 464,30 € 73 646,75 € BANZO
Le classement suivant pour la solution de base + PSE 2 est proposé :
Estimation Solution de base + PSE2: 78 070,50 € HT
Nom ou raison Montant HT. Montant HT.
Classement sociale du candidat Solution de base Solution de base + PSE 2
1 ATELIER FAVAL 63 038,00 € 73 100,00 €
SARL D'EXPLOITATION
2 DES ÉTABLISSEMENT 70 464,30 € 76 285,60 € BANZO
Le classement suivant pour la solution de base + PSE1 + PSE2 est proposé :
Estimation Solution de base + PSE1+PSE2 : 79 370,50 € HT
Nom ou raison Montant HIT. Montant HT.
Classement sociale du candidat Solution de base Solution de base +PSE1 + PSE 2
1 ATELIER FAVAL 63 038,00 € 77 370,00 €
SARE D'EXPLOITATION
2 DES ÉTABLISSEMENT 70 464,30 € 79 468,05 € BANZO
LOT 11 : REVÊTEMENT DE SOL/CARRELAGE/FAÏENCE
Tentreprise a déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal - Ville
YOANN DUPIN 47000 AGEN Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les critères d'analyse des offres pour le lot 11 sont les suivants conformément
au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
11-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 #%
1.4-Pianning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence ef vraisemblance de la DPGF 6%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre négociée du candidat YOANN DUPIN présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le candidat suivant:
Estimation : 62 115,70 € HT
al nt Nom ou raison sociale du Montant HT. au regard de ssseme candidat la DPGF
| YOANN DUPIN Offre négoce : 56 513,15
LOT 12 : PEINTURE
5 entreprises ont déposé une offre, il s’agit de :
Entreprise Code postal - Ville
SARL PEINTURE SUD OUEST 82000 MONTAUBAN
DALIAS PEINTURE SARL 82360 LAMAGISTÈRE
C&T DECORS 82000 MONTAUBAN
ACTI RENOV 82000 MONTAUBAN
SARL PINTO 82400 MOISSAC Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les critères d'analyse des offres pour le lot 12 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
1.1-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 %
1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF 6%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre négociée du candidat ACTI
RENOV est économiquement avantageuse et présente foutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 33 625,51 € HT
Classement Nom ou raison sociale du candidat Montant HT. au regard de la DPGF
1 ACTI RENOV Offre négociée : 22 936,10 €
2 C&T DECORS Offre négociée :20 22990 €
3 SARL PEINTURE SUD OUEST Offre négociée : 21 000,00 €
4 DALIAS PEINTURE SARL 23 556,00 €
5 SARL PINTO 32 240,50 €
LOT 13 : NETTOYAGE
2 entreprises ont déposé une offre, il s’agit de :
Entreprise Code postal - Ville
PINON NETTOYAGE
VITRIPRO
31380 PAULHAC
17300 ROCHEFORT Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les critères d'analyse des offres pour le lot & sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
11-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 %
1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF 6%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat PINON NETTOYAGE est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement
suivant :
Estimation : 7 100,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du candidat Montant HT. au regard de le DPGF
1 PINON NETTOYAGE 176790 €
2 VITRIPRO 7 000,00 €
LOT 14 : CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE
2 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal - Ville
SAS HERVÉ THERMIQUE
AIDELEC SARL
31770 COLOMIERS
82400 VALENCE D'AGEN Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les critères d'analyse des offres pour le lot 14 sont les suivants conformément
au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
1.1-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 %
1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGE 6%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre négociée du candidat HERVÉ THERMIQUE est économiquement la plus avantageuse et présente les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 91 363,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du Montant H.T. au regard de candidat la DPGF
1 SAS HERVÉ THERMIQUE Offre négociée :105 596,81
2 AIDELEC SARL lé 353,60 €
LOT 15 : ÉLECTRICITÉ
4 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal - Ville
AIDELEC SARL
SAS ELECTROMONTAGE
LAFON ÉLECTRICITÉ
EL JP FAUCHE
82400 VALENCE D’AGEN
47901 AGEN CEDEX 9
47240 CASTELCULIER
82006 MONTAUBAN Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les critères d'analyse des offres pour le lot 15 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
1.1-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 %
1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF 6%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre négociée du candidat AIDELEC est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 86 823,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du Montant HT. au regard de candidat la DPGF
1 AIDELEC SARL Offre négocie : 87 631,10
9 EL JP FAUCHE Offre négociée : 87 221,88
3 SAS ELECTROMONTAGE Offre négoce 74 995,65
4 LAFON ÉLECTRICITÉ 110 000,00 €
LOT 16 : ASCENSEUR
2 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise Code postal - Ville
TK ELEVATOR FRANCE SAS 31000 TOULOUSE
KONÉ ASCENSEURS 31200 TOULOUSE Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les critères d'analyse des offres pour le lot 16 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
11-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 %
1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF 6%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
AU vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat TK ELEVATOR FRANCE est économiquement la plus avantageuse ef présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 29 000,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du Montant HT. au regard de candidat la DPGF
TK ELEVATOR FRANCE SAS 23 700,00 €
2 KONÉ ASCENSEURS 26 000,00 €
LOT 17 : VRD
Tentreprise a déposé une offre, il s’agit de :
Entreprise Code postal - Ville
SAS ESBTP 47310 ESTILLAC Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les critères d'analyse des offres pour le lot 17 sont les suivants conformément
au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
1.1-Moyens humains affectés au chantier 10 %
1.2-Organisation du chantier 10 %
1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 %
1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %
1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%
1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF 8%
1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%
2-Prix des prestations 40.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat ESBTP présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le candidat
suivant :
Estimation : 28 565,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du Montant HT. au regard de candidat la DPGF
1 SAS ESBTP 35 173,50 €
LOT 21 : ÉCLAIRAGES SCÉNOGRAPHIQUES
3 entreprises ont déposé une offre, il s’agit de :
SAS ELECTROMONTAGE
Entreprise Code postal - Ville
ON STAGE 51 31810 VENERQUE
EL JP FAUCHE 82006 MONTAUBAN
47901 AGEN CEDEX 9 Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les critères d'analyse des offres pour le lot 21 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Veleur technique 60.0 %
11-Analyse technique, procédés d'exécution, matériaux et fiches
techniques
1.2-Moyens humains et techniques affectés au chantier
1.3-Planning travaux, optimisation du temps et organisation du
chantier
1.4-Disposition de préservation de l'environnement
1.5-Cohérence et vraisemblance de la DPGF
25%
15%
10 %
5%
5%
2-Prix des prestations 40.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat ON STAGE 31 présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin. Des demandes de précisions ont été envoyées concernant le prix. Après analyse de la réponse, l'offre financière de l’entreprise paraît satisfaisante.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement
suivant:
Estimation : 66 793,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du Montant H.T. au regard de candidat la DPGF
1 ON STAGE 31 66 471,85 €
EL JP FAUCHE 24 116,57 €
SAS ELECTROMONTAGE 109 833,82 €
En conséquence, le Président propose :
- pour le lot 1 - Gros œuvre/installation de chantier: de déclarer la procédure de passation sans suite sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique,
- pour le lot 2 — Charpente bois : de déclarer la procédure de passation sans suite sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique,
- pour le lot 3 — Charpente métallique: de déclarer la procédure de passation sans suite sur le fondement de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique,
- pour le lot 4 — Couverture : de déclarer la procédure de passation sans suite sur le Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique,
- pour le lof 5 — Traitement et façades: d'attribuer le marché au candidat SARL CAVANIE pour son offre d’un montant forfaitaire de 33 859,10 € HT,
- pour le lot 6 — Menuiseries extérieures : de déclarer la procédure de passation sans suite sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique,
- pour le lot 7 — Métallerie : d'attribuer le marché au candidat SARL BSA pour son offre d'un montant forfaitaire de 51 475,00 € HT,
- pour le lot 8 — Menuiseries intérieures: d'attribuer le marché au candidat CGEM CONSTRUCTION pour son offre négociée d’un montant forfaitaire de 29 902,44 € HT,
our le lot 9 — Cloisons/Doublages/Faux plafonds: d'atiribuer le marché au candidat SARL MOMMAYOU pour son offre négociée d'un montant forfaitaire de T12 655,56 € HT,
- pour le lot 10 — Mobilier: d'attribuer le marché au candidat ATELIER FAVAL pour son offre de base avec les prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2 d’un montant forfaitaire de 77 370,00 € HT,
- pour le lot 11 - Revêtement de sol/Carrelage/Fañence: d'attribuer le marché au candidat YOANN DUPIN pour son offre négociée d'un montant forfaitaire de 56 513,15 € HT,
- pour le lot 12 — Peinture: d'attribuer le marché au candidat ACTI RENOV pour son offre négociée d'un montant forfaitaire de 22 936,10 € HT,
- pour le lot 13 — Nettoyage: d'attribuer le marché au candidat PINON NETTOYAGE pour son offre d'un montant forfaitaire de 1 767,90 € HT,
- pour le lot 14 — Chauffage/Ventilation/Plomberie: d'attribuer le marché au candidat HERVE THERMIQUE pour son offre négociée d'un montant forfaitaire de 105 596,81 € HT,
- pour le lot 15 — Électricité : d'attribuer le marché au candidat AIDELEC pour son offre négociée d’un montant forfaitaire de 87 631,10 € HT,
- pour le lot 16 — Ascenseur : d'attribuer le marché au candidat TK ELEVATOR FRANCE pour son offre d'un montant forfaitaire de 23 700,00 € HT,
- pour le lot 177 — VRD: d'attribuer le marché au candidat ESBTP pour son offre d’un montant forfaitaire de 35 173,50 € HT,
- pour le lot 21 — Éclairage scénographiques: d'attribuer le marché au candidat ON STAGE 31 pour son offre d'un montant forfaitaire de 66 471,85 € HT.
- de l'autoriser, ou son représentant légal, à signer les marchés correspondants et
toute pièce y afférents. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer les marchés aux entreprises comme cité ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer les marchés correspondants et toute pièce y afférents.
2025BC8-8-06
OBJET : PRISE EN CHARGE DES DECHETS DE PETITS APPAREILS
EXTINCTEURS COLLECTES DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE
GESTION DES DECHETS
Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion
des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers issus de produits chimiques, pouvant
présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement qui sont mentionnées à
l'article R.543-228 du code de l'environnement, doit être assurée par les producteurs desdits produits.
La présente délibération porte sur les déchets diffus spécifiques relevant de la catégorie n°2 : les extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, sous pression, à poudre ou à eau, qu'ils soient fixes ou mobiles, d’une contenance inférieure à 2 kg ou 2 litres, autrement appelés Petits Appareils Extincteurs.
La Communauté de Communes des Deux Rives a mis en place une collecte séparée de ces déchets dans le cadre d'une convention avec l’éco-organisme ecosystem dont l'agrément pour la prise en charge de ces déchets s'est arrêtée au 31 décembre 2024.
ECOPAE a été agréée par arrêté ministériel pour répondre aux exigences du cahier des charges défini par l'Arrêté du 1” octobre 2021 et prendre en charge la gestion des Petits Appareils Extincteurs à compter du 1 janvier 2025.
Dans ce cadre, la Communauté souhaite conclure avec ECOPAE la convention- type relative à la prise en charge des Petits Appareils Extincteurs collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets à compter du 1° janvier 2025.
Le Président propose donc :
- de constater la cessation de la convention avec Eco-system,
- d'approuver la convention type de collecte séparée et enlèvement de petits Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
appareils extincteurs (PAË), exemplaire annexé à la délibération,
- de l’autoriser ou son représentant à signer la convention avec ECOPAE.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de constater la cessation de la convention avec Eco-system,
- d'approuver la convention type de collecte séparée et enlèvement de petits
appareils extincteurs (PAE), exemplaire annexé à la délibération,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec ECOPAE.
2025BC8-5-07
OBJET : PISCINE D'ÉTÉ
ACTUALISATION DU POSS DE LA PISCINE D'ÉTÉ COMMUNAUTAIRE
SITUÉE
À VALENCE D'AGEN
MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA PISCINE D'ÉTÉ
ACTUALISATION DE L'ARTICLE 3
Suite au décret D 1332-7 du code de la santé publique paru en septembre 2021 en vigueur au 1 janvier 2022, il convient de modifier le POSS (Pian d'Organisation de la Surveillance et des Secours) de la piscine d'été concernant la capacité d'entrées dans l'établissement.
Arlicle D1332-7
1- La Fréquentation Maximale Théorique (FMT} d'une piscine, correspondant à la capacité d'accueil de l'enceinte de la piscine, est de trois personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau en plein air et d'une personne par mètre carré de plan d'eau couvert. N'est pas prise en compte dans la détermination de la surface des plans d'eau la surface des bassins de plongeon ou de plongée réservés en permanence à cet usage :
Sont fixées par la personne responsable de la piscine et affichées à l'entrée de la piscine :
1° La Fréquentation Maximale instantanée de la piscine (FMI), distinguant la capacité maximale instantanée en nageurs dans l'enceinte de la piscine, qui ne peut dépasser la fréquentation maximale théorique de la piscine, et la capacité maximale instantanée d'autres personnes ; |
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Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2° La Fréquentation Maximale Journalière de la piscine (FMJ}), correspondant à la capacité maximale journalière en personnes présentes dans l'enceinte de la piscine.
Les changements portent principalement sur :
FMT : 648 personnes FMI : 500 personnes FM : 600 personnes
Le Président propose également :
- d'harmoniser les horaires d'été de juin à septembre pour les horaires d'accueil du
public : 10h-19h30 {au lieu de 14h-19h30 en juin),
- de compléter avec l’article 3, permettant ainsi aux MNS d'être responsables et d'encadrer leur groupe lors des cours collectifs des enfants {en dehors des périodes d'ouverture au public}.
Par conséquent, le Président propose :
- d'approuver les modifications des horaires d'ouverture de la piscine d'été,
- d'approuver les modifications apportées sur le POSS joint en annexe.
- de l’autoriser ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver les modifications des horaires d'ouverture de la piscine d'été,
- d'approuver les modifications apportées sur le POSS joint en annexe.
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2025BC7-5-3-08
OBJET : ACCEPTATION D'UN DON DE L'ASSOCIATION
« GOLF CLUB D’ESPALAIS » POUR LE GOLF DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES DEUX RIVES
Le Président informe que l'Association « Golf Club d'ESPALAIS » a décidé de
faire un don à la Communauté de Communes de 2 golfeties pour faciliter le travail des agents de la CC2R qui interviennent sur cette structure.
L'association cède ces 2 golfeïtes dont la 1ère mise en circulation date de janvier 2008 à titre gracieux.
Conformément à la délibération n°2020D5-4-1-43 portant sur les délégations de l'assemblée au bureau communautaire et au Président, la Communauté de Communes est autorisée à passer en Bureau Communautaire ce type de don. Il convient de se prononcer sur l'acceptation de ce don.
Le Président propose donc :
- de l’autoriser à accepter ce don émanant de l'Association « Golf Club d'ESPALAIS »,
- de l’autoriser ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'autoriser le Président à accepter ce don émanant de l'Association « Golf Ciub d'ESPALAIS »,
- d'autoriser le Président où son représentant à signer fout document relatif à cette opération.
2025BC7-5-2-09
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SAS ALLIANCE GOZOKI A VALENCE D'AGEN
La Communauté de Communes des Deux Rives est sollicitée pour un dossier de demande d'aide à l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services par accusé de réception en date du 31 Mars 2025, et ayant reçu un avis favorable de la commission économique du 9 Avril 2025.
Comme le prévoit le dispositif d'aides à l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes des Deux Rives, par décision du conseil communautaire du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de file en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l'attribution individuelle des aides, le Président présente donc le projet concerné.
Présentation du projet :
Le groupe GOZOKI cofondé par Messieurs Yann MAUS et Christophe
WIDCOG en Lot et Garonne, s'est développé à travers la Maison BRIAU en 1996, puis la Maison TINAU en 2001.
Acteur majeur de l'industrie agroalimentaire, ce groupe s’est positionné pour la
reprise du site de la SOCAVAM à Valence d'Agen, en vente depuis plus de 5 ans, durant le deuxième semestre 2024 afin de structurer une nouvelle filière agroalimentaire régionale, créer des emplois durables et développer des partenariats avec des approvisionnements auprès de l’agriculiure de nos territoires avec l'implantation d'une centrale de légumes.
Depuis sa création, GOZOKI spécialisé dans les produits cuisinés salés de qualité, est aujourd’hui composé de 18 établissements à travers la France fin 2024 pour un chiffre d'affaire de plus de 400 ME, pour 1 350 collaborateurs et 800 partenaires , dont de nombreux agriculteurs sous contrats de cultures, et une présence nationale avec des partenaires majeurs tels que Grand Frais, Leclerc, Intermarché...
Autour de ces trois principes fondamentaux, l'innovation, la qualité et l'efficacité, le groupe a développé un pêle sucré de production de pâtisseries artisanales haut de gamme ces dernières années.
L'acquisition du site de l'ancienne coopérative agricole SOCAVAM de Valence
d'Agen par la SAS ALLIANCE GOZOXKI groupe Agro-Alimentaire ayant son siège social à la zone Agropôle 47310 ESTILLAC, est maintenant une réalité depuis le 21 Mars dernier. Un établissement secondaire est créé à Valence d'Agen avec la réhabilitation du site et la création d’une centrale de conditionnement et de stockage de légumes, idéalement placé entre Agen et les établissements aveyronnais du groupe. Projet d'investissement lié au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise :
Achaï des murs et travaux de réhabilitation et de rénovation des locaux de 8 500 m° sur une superficie foncière de 25 000 m?, avec création de 18 emplois permanents sur le site en relation avec la Maison de l'Emploi, la mise en œuvre de deux process de conditionnement et de stockage de légumes et la dynamisation de l'économie agricole territoriale et régionale grâce à des contrats directs avec les producteurs.
Le projet global représente un montant d'investissement de 6 709 000 € HT.
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible est de 3 670 000 € décomposé comme suif :
- Acquisition bâtiment et honoraires : 1600 000,00 €
- Réhabilitation bâtiment ef site : 2 070 000,00 €
Plan de financement Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
- Financement du projet sur les fonds propres du groupe.
- Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de notre Communauté de Communes des Deux Rives et recevable à hauteur du faux maximum d'aides publiques à l'immobilier de 40% au titre du régime spécifique à l'Industrie agroalimentaire, plafonnée à 150 000 €.
- En parallèle, le porteur de projet sollicite les dispositifs d'aides mobilisables, de la Région Occitanie, de Territoire d'Industrie (via le PETR Garonne Quercy Gascogne) et de l'État, pour l'obtention de cofinancements de ces investissements matériels et process d’un montant HT de 5 039 000 €.
Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important
pour le développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet sur les
deux rives avec notre participation financière à hauteur de 150 000 €.
La commission économie - artisanat — commerce — emploi — formation en
date du 9 avril 2025, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce
dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 150 000 € à la SAS ALEIANCE GOZOXKI,
- de lui donner délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 150 000 € à la SAS ALLIANCE GOZOKI,
- de donner délégation au Président où à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2025BC7-5-2-10
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SARL GEORGES AGUIAR MAÇONNERIE POMMEVIC
La Communauté de Communes des Deux Rives est sollicitée pour un
dossier de demande d'aide à l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services par accusé de réception en date du 9 Septembre 2024, et ayant reçu un avis favorable de la commission économique du 9 Avril 2025.
Comme le prévoit le dispositif d'aides à l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes des Deux Rives, par décision du conseil communautaire du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de île en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l'attribution individuelle des aides, le Président présente donc le projet concerné.
Présentation du projet :
Construction d'un dépôt professionnel sur la commune de Pommevic pour le développement de l'activité artisanale de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment, de la SARL de Mr Georges AGUIAR composée d'un effectif de deux salariés.
Projet d'investissement lié au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise :
Achaï de foncier et des matériaux liés à la construction des locaux professionnels d'une superficie de 250 m2.
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible est de 158 334,06 €. Le montant de l’aide à l'immobilier prévisionnelle est de 31 666,81 € soit 20%.
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible de 158 334,06 € se décompose comme suit :
- Achat du foncier : 30 000,00 €
- Honoraires : 3 172,65 €
- Matériaux de construction: 125 161,41€
Plan de financement
- Financement du projet sur les fonds propres.
- Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de notre Communauté De
Communes Des Deux Rives et recevable à hauteur du taux maximum d'aides
publiques à l'immobilier de 20 % soit un montant de 31 666,81 €. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important
pour le développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet sur les
deux rives avec notre participation financière à hauteur de 31 666,81 € .
La commission économie - artisanat — commerce — emploi — formation en date du 9 avril 2025, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 31 666,81 € à la SARL de Mr Georges
AGUIAR,
- de lui donner délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 31 666,81 € à la SARL de Mr Georges AGUIAR,
- de donner délégation au Président ou à son représentant pour signer tous les actes
liés à ce financement.
2025BC7-5-2-T1
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SCI EDIFICE POUR LE COMPTE EURL SOGYPSE A LAMAGISTERE
La Communauté de Communes des Deux Rives est sollicitée pour un dossier de demande d'aide à l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services par accusé de réception en date du 20 Février 2025, et ayant reçu un avis favorable de la commission économique du 9 Avril 2025.
Comme le prévoit le dispositif d'aides à l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes des Deux Rives, par décision du conseil communautaire du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de file en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de ceïte demande.
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l'attribution
individuelle des aides, le Président présente donc le projet concerné. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Présentation du projet :
Suite au développement d'activité de l'entreprise artisanale EURL SOGYPSE de
plâterie plaquiste de 7 salariés gérée par Mr Abdelkarim IDRISSI les locaux
administratifs et professionnels de Valence d'Agen déménagent à Lamagistère en bordure de la RD 813 dans des locaux spacieux et mieux adaptés aux activités comme à l'accueil de personnel.
Projet d'investissement lié au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise :
Achat des locaux professionnels existants, travaux de rénovation des deux
ateliers et d’un garage avec création d'un espace administratif, et d'un espace dédié aux salariés.
Le projet global est porté par Mr IDRISSI gérant de la SCI EDIFICE pour le compte de l'EURL SOGYPSE.
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible est de 184 601,41€. Le montant de l’aide à l'immobilier prévisionnelle est de 36 920,28 € soit 20 % Le montant global HT d'investissement immobilier éligible de 184 601,41 € se décompose comme suit :
- Achat locaux : 115 000,00 €
- Honoraires et frais : 10 856,00 €
- Travaux intérieurs et extérieurs : 58 745,41€
Plan de financement
- Financement du projet sur les fonds propres.
- Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de notre Communauté de Communes des Deux Rives et recevable à hauteur du taux maximum d'aides publiques à l'immobilier de 20 % soit un montant de 36 920,28 €.
Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important pour le développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet sur les deux rives avec notre participation financière à hauteur de 36 920,28 €.
La commission économie - artisanat —- commerce — emploi — formation en date du 9 avril 2025, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 36 920,28 € à l'EURL SOGYPSE,
- de lui donner délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 36 920,28 € à l'EURL SOGYPSE,
- de donner au Président délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
2025BC7-5-2-12
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SCI OCG / SNC CYCLONE TABAC PRESSE À LAMAGISTÈRE
La Communauté de Communes des Deux Rives est sollicitée pour un dossier
de demande d'aide à l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services par
accusé de réception en date du 19 Novembre 2024, et ayant reçu un avis favorable
de la commission économique du 9 Avril 2028 ;
Comme le prévoit le dispositif d'aides à l'investissement immobilier des
entreprises de la Communauté de Communes des Deux Rives, par décision du conseil communautaire du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de file en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l'attribution individuelle des aides, le Président présente donc le projet concerné.
Présentation du projet :
En parallèle du rachat du Fonds de Commerce du Tabac Presse de Lamagistère, acquisition de l'immeuble incluant les locaux professionnels et rénovation de ce dernier, permettant le maintien d'un service de proximité important dans la commune, par la SCI OCG pour le compte de la SNC CYCLONE, les deux entités étant gérées par Mme Crisse GODILLON.
Projet d'investissement lié au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise :
Achat des murs commerciaux et travaux de rénovations de ce commerce de proximité indispensable en zone rurale.
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible est de 207 770,00 €.
Le montant de l'aide à l'immobilier prévisionnelle est de 41 554,00 € soit 20 %. Î|
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Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible est de 207 770 € décomposé comme suit :
- Acquisition bâtiment et honoraires : 196 000,00 €
- Réhabilitation bâtiment intérieur : 4 525,00 €
- Rénovation extérieure : 7 245,00 €
Plan de financement :
- Financement du projet sur les fonds propres (27 000 €) et par emprunt bancaire.
- Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de notre Communauté de
Communes des Deux Rives et recevable à hauteur du taux maximum d'aides publiques à l'immobilier de 20 % soit un montant de 41 554 €.
Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important pour le
développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet sur les deux rives avec notre participation financière à hauteur de 41 554 €.
La commission économie - artisanat —- commerce — emploi — formation en date du 9 avril 2025, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 41 554 € à la SCI OCG,
- de lui donner délégation ou à mon représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 41 554 € à la SCI OCG,
- de donner au Président délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce fmancement. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2025BC7-5-2-13
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SCI OLIVALI 82 POUR LE COMPTE DE LA SA NET DISTRIBUTIONS A
DUNES
La Communauté de Communes des Deux Rives est sollicitée pour un dossier de demande d'aide à l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services par accusé de réception en date du 26 Février 20286, et ayant reçu un avis favorable de la commission économique du 9 Avril 2025.
Comme le prévoit le dispositif d'aides à l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes des Deux Rives, par décision du conseil communautaire du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de file en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l’atiribution individuelle des aides, le Président présente donc le projet concerné.
Présentation du projet :
L'entreprise SAS Net Distributions, gérée par Mr Olivier SOREL fait de la commercialisation à distance et de la distribution de piscines coques pour les professionnels et particuliers depuis 2012 en Isère sur la commune de Chattes avec un chiffre d'affaire annuel de 850 000 € sur le dernier exercice et en forte progression ces trois dernières années.
La création effective d’un établissement secondaire sur la commune de DUNES (73 chemin de France), avec l'acquisition immobilière d'une ancienne ferme agricole est destinée à répondre au développement de son activité sur le grand sud ouest avec des partenariats déjà engagés auprès des professionnels.
Projet d'investissement lié au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise :
Achat des locaux professionnels existants composé de deux bâtiments de 80 m° et de 350 m° sur une superficie foncière clôturée de 10 000 m°, avec travaux de rénovation d'un espace administratif et commercial et d'un atelier de stockage.
Le projet global est porté par Mr Olivier SOREL gérant de la SCI OLIVAEI 82 pour le compte de la SAS Net Distributions et son établissement secondaire crée à DUNES.
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible est de 234 867,75 € dont 140 000 € d'acquisition immobilière et foncière.
Le montant de l’aide à l'immobilier prévisionnelle est de 46 973,55 € soit 20 %. !
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Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible de 234 867,75 € se décompose comme suit :
- Achat locaux : 140 000,00 €
- Honoraires et frais : 15 449,00 €
- Travaux extérieurs et intérieurs : 79 418,75 €
Plan de financement
- Financement du projet par emprunt bancaire.
- Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de notre Communauté De
Communes Des Deux Rives et recevable à hauteur du taux maximum d'aides publiques à l'immobilier de 20 % soit un montant de 46 973,55 €.
Etant chef de file en matière d'aide à immobilier d'entreprise, il est important pour le développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet sur les deux rives avec notre participation financière à hauteur de 46 973,55 €.
La commission économie - artisanat —- commerce — emploi — formation en
date du 9 avril 2025, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce
dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 46 973,55 € à la la SCI OLIVALI 82,
- de lui donner délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 46 973,55 € à la la SCI OLIVALI 82,
- de donner au Président délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
intervention de Jean Paul DELACHOUX : demande qu'on informe l'entreprise de l'existence d'une usine sur Saint Loup avec laquelle il pourrait travailler. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2025BC7-5-2-14
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SCI THIRAY IMMO POUR LE COMPTÉ DE LA SARL LASJUNIES ET FILS
La Communauté de Communes des Deux Rives est sollicitée pour un dossier de demande d'aide à l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services par accusé de réception en date du 24 Février 2025, et ayant reçu un avis favorable de la commission économique du 9 Avril 2025.
Comme le prévoit le dispositif d'aides à l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes des Deux Rives, par décision du conseil communautaire du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de file en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l'attribution individuelle des aides, le Président présente donc le projet concerné.
Présentation du projet :
La SARL LASJUNIES et Fils, co-gérée par Mr Raymond LASJUNIES et son fils Thibault exerce son activité de Travaux Publics depuis de nombreuses années avec 3 salariés et un entrepôt implanté au 34 Bis lotissement « la plaine » à Valence d'Agen sur une parcelle de foncier familial ne correspondant plus aux besoins de l'entreprise aujourd'hui avec le développement de ses activités et de ses équipements matériels.
Le projet d'investissement immobilier comprend le déménagement dans la zone d'activité de « Prouxet » à Valence d'Agen, avec l'acquisition de foncier et la construction d'un bâtiment adapté à l'activité de Travaux Publics.
Projet d'investissement lié au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise :
Achat de deux parcelles foncières d'une superficie totale de 17 498 m° pour implantation d'un parc de stockage extérieur clôturé et implantation d’un bâtiment de 702 m? à usage de stockage, d'atelier et de bureau administratif.
Le projet global est porté par Mr Thibaut LASJUNIES gérant de la SCI THIRAY IMMO pour le compte de la SARL LASJUNIES et Fils.
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible est de 536 593,80 €. Le montant de l’aide à l'immobilier prévisionnelle est de 107 318,76 € soit 20 %. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible de 536 595,80 € se décompose comme suit :
- Achat foncier : 182 000,00 €
= Honoraires et frais : 10 966,49 €
- Maîtrise d'oeuvre : 7 500,00 €
- Travaux de construction : 336 127,31 €
Plan de financement :
- Financement du projet par emprunt bancaire.
- Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de notre Communauté de Communes des Deux Rives et recevable à hauteur du taux maximum d'aides publiques à l'immobilier de 20 % soit un montant de 107 318,76 €.
Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important pour le développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet sur les deux rives avec notre participation financière à hauteur de 107 318,76 €.
La commission économie - artisanat —- commerce — emploi — formation en date
du 9 avril 2025, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce
dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 107 318,76 € à la SCI THIRAY IMMO,
- de lui donner délégation ou à son représentant pour signer fous les actes liés à ce financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 107 318,76 € à la SCI THIRAY IMMO,
- de lui donner délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2025BC7-5-2-15
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SCI TLEG.G POUR LE COMPTE DE L’El QG CARROSSERIE AUTO À
DONZAC
La Communauté de Communes des Deux Rives est sollicitée pour un dossier de demande d'aide à l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services par accusé de réception en date du 26 Février 2025, et ayant reçu un avis favorable de la commission économique du 9 Avril 2025.
Comme le prévoit le dispositif d’aides à l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes des Deux Rives, par décision du conseil communautaire du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de file en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l'attribution
individuelle des aides, le Président présente donc le projet concerné.
Présentation du projet :
Suite au développement d'activité de l'entreprise individuelle artisanale QG Carrosserie Auto gérée par Mr Guillaume QUIDEY, déménagement locaux administratifs et professionnels d'Espalais (Gaurand Nord) à Donzac zone d'activité Chaline, dans des locaux spacieux et mieux adaptés aux activités de carrosserie de véhicules utilitaires et camions impossibles aujourd'hui dans le bâtiment actuel de 120 mè,
Projet d'investissement lié au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise :
Achat des locaux professionnels existants de 610 m° sur une superficie foncière clôturée de 4 700 m’, avec travaux de rénovation de l'espace administratif et électriques de l'atelier.
Le projet global est porté par Mr QUIDEY gérant de la SCI TLEQ.G pour le compte de l'E QG Carrosserie Auto.
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible est de 219 306 €. Le montant de l’aide à l'immobilier prévisionnelle est de 43 861,20 £ soit 20 %.
Le montant global HT d'investissement immobilier éligible de 219 306 € se décompose comme suit :
- Achat locaux : 200 000,00 €
- Honoraires et frais : 17 915,00 €
- Travaux et matériaux : 1 391,00 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Plan de financement :
— Financement du projet par emprunt bancaire.
- Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de notre Communauté de
Communes des Deux Rives et recevable à hauteur du taux maximum d'aides
publiques à l'immobilier de 20 % soit un montant de 43 861,20 €.
Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important pour le développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet sur les deux rives avec notre participation financière à hauteur de 43 861,20 €.
La commission économie - arfisanat — commerce - emploi — formation en date du 9 avril 2025, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 43 861,20 € à la SCI TLEQ.G;,
- de lui donner délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce
financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 43 861,20 € à la SCI TLEQ.G,
- de donner au Président délégation ou à son représentant pour signer
tous les actes liés à ce financement.
2025BC7-5-2-16 |
OBJET : POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
AGRICOLE
Depuis le 1° janvier 2016, consécutivement aux obligations de la loi NOTRe, la Communauté de Communes des Deux Rives, ne peut intervenir que dans le cadre de deux axes :
- soit en conventionnement avec la Région pour une intervention en
complément des aides déjà existantes ;
- soit dans le cadre du règlement d'exemption des minimis, pour des aides
plafonnées de faible montant en investissement sur les exploitations agricoles
{soit un plafond de 20 000 € tous les 3 ans). Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Les politiques d'aides agricoles ont été définies par l'Assemblée dans sa
séance du 3 juin 2021 et s'articulent autour des interventions suivantes :
AIDES MATÉRIELLES :
Optimisation des réseaux d'irrigation :
Cette action vise à améliorer la qualité et à réorienter certaines productions en favorisant la modernisation des investissements matériel d'irrigation performants et spécifiques nécessaires en particulier à certaines cultures à haute valeur ajoutée (cultures de semence, légumières, céréalières, arboricultures, …}, tout en limitant la consommation d'eau ou en l'adaptant au mieux aux besoins des dites productions.
- Bénéficiaires de la subvention : jeunes agriculteurs (jusqu'à 40 ans)
- Taux de subvention : 20 %
- Plafond de dépenses subventionnables : 20 000 € HT
- Nature du matériel : cette action ne s'applique pas au renouvellement à l'identique du matériel d'irrigation. Elle vise à financer le matériel supplémentaire ou le “plus performant" et ne concerne que le matériel neuf, et doit justifier de permettre une économie de la consommation en eau.
- Intervention limitée à une opération par bénéficiaire par période minimum de 5 ans.
Cette aide doit être couplée avec un investissement permettant de mieux gérer les besoins en eau des cultures, tels que des sondes capacitives, des irridoseurs, …
Équipement frigorifique :
Il s'agit de préserver la qualité des produits lors du stockage provisoire rendu nécessaire par l'organisation des circuits de commercialisation.
C'est dans le cadre de cet objectif de qualité, pour les filières fruits d'été et légumes notamment, mais aussi pour les filières viande, fromage et transformation des produits, qu'un financement est mis en place, pour la création de chambres froides sur les exploitations, pour les vitrines réfrigérées dans le cadre de vente en circuits courts, mais également pour l'équipement frigorifique d’un véhicule roulant. Le châssis du véhicule n'est pas éligible.
- Bénéficiaires de la subvention : agriculteurs ou regroupement d'agriculteurs
- Taux de subvention : 20 % pour les agriculteurs ou regroupement d'agriculteurs non adhérents à une Organisation de Producteurs (OP), et 30 % pour les agriculteurs ou regroupement d'agriculteurs adhérents à une OP.
- Plafond de dépenses subventionnables : 20 000 € HT
- Nature du matériel : neuf.
- Intervention limitée à une opération par bénéficiaire par période minimum de 5 ans. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Aide aux Coopératives d'achats et d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
Accompagner les jeunes agriculteurs qui s'installent, passe par une réduction
des investissements en matériel. Pour cela, les CUMA permettent aux agriculteurs de
mutualiser leurs besoins et réduire drastiquement les coûts.
Pour cela une politique d'aide à destination des CUMA est mise en œuvre depuis de nombreuses années par la Communauté de Communes. Elle s'appuie sur les aides du Conseil Départemental en amenant un financement à parité et à posteriori. En amont du Département, les dossiers sont suivis par la Fédération Départementale des CUMA qui en vérifie l'éligibilité au vu des différents financements possibles. Aujourd'hui le Département a fait évoluer son taux qui est passé à 9%. Notre politique prévoit une intervention identique à celle du Conseil Départemental soit 9 %.
Au regard de ces éléments, l'intervention de la Communauté de Communes est
donc :
Taux d'intervention : 9 %
Plafonds d'acquisitions annuelles de matériels retenus :
- 22 950 euros pour les CUMA de 4 à 9 adhérents
- 45 900 euros pour les CUMA de 10 à 19 adhérents
- 142 950 euros pour les CUMA de 20 adhérents et plus.
Le plafond de la subvention communautaire est calculé sur le prix d'acquisition du matériel agricole hors taxe, diminué éventuellement du montant de la reprise.
Nouvelle aide matérielle :
lère acauisition cuve GNR sur exploitation pour les jeunes agriculteurs.
I s’agit d'une subvention pour l'acquisition d’une cuve double parois pour le gazole non routier. Cette action a déjà été menée sur 2 années lorsque la réglementation sur les cuves a été mise en œuvre. Noîre politique prévoit la pérennisation de cette action dans le cadre des aides à minimis pour les jeunes agriculteurs.
Les modalités sont les suivantes :
- 1 équipement par jeune agriculteur dont le siège social se trouve sur le
territoire de la Communauté de Communes des Deux Rives.
- Taux d'intervention de 50 %
- Plafond d'investissement aidé : 2 000 € HT, soit un plafond d'aide de 1000
€ par jeune agriculteur.
Durée de l'action :
- Aide aux investissements effectués par les jeunes agriculteurs
- 3 ans révolus, suivant la date d'installation Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
AIDES IMMATÉRIELLES :
Aide aux audits d'exploitation
Il s'agit d'une aide au devenir de l'exploitation. Tout agriculteur souhaitant faire une reconversion, un changement structurel, préparer sa succession, peut demander un audit auprès du CER (Centre d'Économie Rurale) ou d'un cabinet comptable certifié afin de l’aider sur les choix à effectuer. Cette étude est primordiale pour assurer le devenir de l'exploitation et prendre les bonnes décisions.
Pour cela, dans la limite d’un audit par exploitation tous les 5 ans, la CC2R prend en charge 50 % du coût de cet audit dans la limite de 2 000 € de dépense.
Aide à la conversion des exploitations en Bio ou en Haute Valeur Environnementale
Coûts inhérents au passage en Agriculture Biologique (AB] :
Il ne suffit pas de cultiver en agriculture biologique, il faut pouvoir le prouver. En effet, devenir un agriculteur « bio » implique la certification par un écolabel. Il existe différents types d’écolabels en France mais, mis à part Certipaq, ces organismes sont privés et chargés de vérifier que l’agriculteur respecte bien le règlement européen en la matière. Le principal écolabel en France est Ecocert qui opère auprès de 75% des agriculteurs en conversion ou maintien en agriculture biologique.
La certification à l'écolabel implique des frais d'inscription, une redevance, un audit annuel de ceriification et des coûts de laboratoire d'analyse qui sont à la charge de l'agriculteur.
Ainsi, les montants varient de 350€/an pour une petite exploitation de 3 hectares en maraîchage à 800€ pour une grosse exploitation (montant maximum plafonné). Notre politique prévoit de prendre en charge 30 % du montant maximum plafonné par exploitation, soit maximum 240 € / an, sur une durée de 5 ans pour une grosse exploitation.
Coûts inhérents à le certification en Haute Valeur Environnementale (HVE) :
La certification environnementale est une démarche volontaire de l'agriculteur qui s'engage à respecter un cahier des charges ambitieux concernant des pratiques de respect de la biodiversité, de réduction des intrants phytosanitaires, de gestion de la fertilisation des sols, et de la ressource en eau. C'est l'ensemble de l'exploitation qui est certifiée, avec une progression en 3 niveaux. Le 3ème niveau, ou « Haute Valeur Environnementale » (HVE), s'appuie sur des indicateurs de résultats pour toute l'exploitation. Un audit indépendant atteste que les éléments de biodiversité sont largement présents sur l'exploitation et que la pression des pratiques agricoles sur l'environnement est réduite
La politique prévoit de prendre en charge 30 % du montant maximum plafonné par exploitation, soit maximum 390 € / an, sur une durée de 3 ans.
En ce qui concerne les modalités de mise en œuvre de ces politiques, FAssemblée a décidé de donner délégation au Bureau pour l'attribution des participations agricoles après avis des commissions compétentes, et d'autoriser le Président à signer les arrêtés correspondants après décision du Bureau. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
Au vu des éléments de la politique agricole ci-dessus présentés, le dossier présenté ce jour est le suivant :
= jen aux action romotion | Vigneron Brulhois — n — Deman nnuelle:
La consommation de vin en France à diminué de 70 % en 60 ans, passant de 120 litres en 1960 à 40 litres en 2020. Cette moyenne, selon certaines sources avoisinerait même les 25 litres en 2023.
Ce constat révèle une évolution constante du rapport des français au vin ef un marché en pleine mufïation.
En 2023, nous avons mis en place des actions pour faire face à cette grande mutation du marché du vin, impactée également par une très forie inflation.
Les deux axes de développement :
- Le développement des ventes de l'AOC Bruhois sur les secteurs naïional, régional ei local.
- Les ventes sur le circuit traditionnel (cavistes, Gemm Vert, Métro, VS&B..)
représentent 31,3 % du CA total, mais subit en valeur une chute de 8 %.
Ce réseau de distribution est très impacté par le contexte exirêmement défavorable aux vins et subit un fort ralentissement, encore lié à la période post-covid. Les tarifs y étant plus élevés, une partie des consommateurs se détournent vers les enseignes de la grande-distribution et du hard discount pour trouver des prix plus attractif.
- Les ventes en circuit de grande-distribution, bien développé par nos responsables
de secteur, ont progressé en 2025.
- Les ventes aux particuliers subissent également les problématiques d'inflation, les ménages n’ont plus le même budget a accorder à ces achats plaisirs. Les achats au carton se font plus rare et sont remplacés par des ventes de bouteilles à l’unité, et les ventes de BIB sont en progression.
AU niveau national, la communication privilégiée avec le Grain d'Amour, permet
d'amener un chiffre d'affaire toïal aux Vignerons du Brulhois de 35,70 %. Ce vin reste le fer de lance des Vignerons et reste surtout dans la tendance tout en étant une porte d'entrée pour les autres vins de la gamme
Les autres actions de promotions sont plus institutionnelles avec des imprimés,
insertions publicitaires, objets promotionnels. La présence sur des évènements forts
tels que la « Soirée Gourmande », « Noël en Brulhois », ou encore lors de foires,
expositions et concours de tous niveaux permet de renforcer cette communication au
niveau de la France.
Pour un total des coûts de communication en France de 498 736,29 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2023
- Le développement des marchés internationaux
Ce secteur d'activité représente 27,10% du chiffre d'affaire total.
C'est un secteur qui s'avère compliqué car lié à la géopolitique mondiale et à la baisse générale de la consommation.
Par conséquent les prospections en Europe ont été renforcées, tout comme sur les pays outre Aïlantique, tel que le Canada, les USA, le Brésil ou l'Australie. Malgré des difficultés qu.i semblent devenir structurelles, cet axe de développement des ventes à l'export reste prioritaire.
Dans ce contexte international compliqué, Grain d'Amour semble avoir un réel
potentiel de développement par son originalité et son profil aromatique, entraînant
derrière lui des vins de la gamme plus enclin pour des pays tel que la Belgique ou
plus lointains comme les marchés asiatiques.
Pour un total des coûts à l'export (salaires, déplacement, agence. salons et commission) sont de 131 488,48 €
Soit un total général 2023 de : 630 224,77 € (25 883 € de plus qu'en 2022, revenant aux valeurs de 2021).
Dans le cadre des politiques agricoles, la Communauté de Communes des Deux Rives intervient auprès des structures agricoles dans le cadre d’une aide directe pour les actions de promotion. C'est donc dans ce cadre que la Cave des Vignerons du Brulhois sollicite la Communauté de Commune pour cette aide forfaitaire annuelle
Subvention demandée : 15 245 €
SCEA de Buzenou — M. Guillaume MOURGUES- Castelsagrat :
Montant de l'investissement : 18 550,00 € HT, armoire de régulation équipée de protection électrique pour la régulation de la température des cuves et du chais, ….
- Taux d'intervention de 20 %
- Plafond d'investissement aidé : 20 000 € HT, soit un plafond d'aide de 4 000 €
par agriculteur.
Subvention demandée : 3 710,00 €
3 - Cuve GNR:
Earl de Garlin Vignobles — Mme BIRBES-DUPIN Axelle - Dunes :
Montant de l'investissement: 1 982,34 € HT, achat d'une cuve GNR de 1 340
litres auprès de Terres du Sud.
- Taux d'intervention de 50 % Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
- Plafond d'investissement aidé : 2 000 € HT, soit un plafond d'aide de 1000 € par jeune agriculteur.
Subvention demandée : 991,17 €
4 - ALMA 82 - Demande de subvention CVO équarissage
L'enlèvement des cadavres chez les éleveurs, autrefois service public pris en
charge par l’état, est aujourd’hui financé par les éleveurs via une Cotisation Volontaire Obligatoire qui est soumise à des hausses régulièrement.
En Tarn et Garonne, cette CVO est payée pour 1/3 par le Conseil
Départemental, pour 1/3 par les éleveurs et pour 1/3 par les Communes où
Communautés de Communes.
Pour l'ensemble du territoire de la CC2R, l'appel à cotisation pour la part collectivité est de1 600,61 €. Ce montant sera déduira de la facture 2025 envoyée aux 79 éleveurs concernés sur le territoire.
La CCR pourrait au titre de la CVO 2028 prendre en charge :
- 1/3 de la cotisation selon l'appel à financement pour un montant de
1600.61 €
Cette aide est versée directement à l'Alma en tant que subvention aux
associations. Elle est reversée aux agriculteurs sur leur cotisation 2025, en déduction
de leur facturation.
La commission agriculture et espace rural présidée par Stéphan RATTO s’est réunie le 15 avril 2025 et a donné un avis favorable à ces dossiers.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer les participations citées ci-dessus,
- d'autoriser le Président où à son représentant à signer tous les actes liés à ce
financement. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2025BC8-5-17
OBJET : OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES
EXPOSITION « DE L'EAU À LA TERRE »
CONVENTIONS AVEC LES ARTISTES
Comme chaque année, l'exposition temporaire qui se tient à l'Office de tourisme des deux Rives, à Auvillar, du 1% Avril au 30 septembre 2025 présentera des artistes en lien avec le patrimoine des Deux Rives.
L'Office de tourisme accueillera le peintre Dréhan et la céramiste Coline Veyssières, qui sont d'une part, des artistes locaux et qui, d'autre part, exposeront des œuvres en lien avec la nature et le règne animal ou végétal, dont l'évocation, ferait ainsi le lien avec les richesses naturelles de notre territoire.
En terme de médiation, trois panneaux valoriseront les atouts pour une
« découverte nature » avec un fil conducteur basé sur le fil de l’eau : sentiers de randonnées, sentier nature du vallon de Gasques (source, ruisseau, zone humide), variante du sentier de randonnée de Grayssas avec sa particularité patrimoniale (le Téron de Larché, bassin creusé dans la falaise), projet du sentier Garonne, valorisation de la biodiversité, effacement des seuils moulin de Cornillas, Castels, du Sirech..
Afin de formaliser le partenariat avec les artistes, et d'assurer leurs œuvres, une
convention devra être signée avec chacun d’entre eux.
Le Président propose donc :
- d'examiner et de valider cette convention,
- de l’auforiser ou son représentant à signer les conventions avec chacun des artistes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'examiner et de valider cette convention,
- d'autoriser le Président où son représentant à signer les conventions avec chacun
des artistes. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2025BC8-5-18
OBJET : OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES — BUREAU DE VALENCE D’AGEN
EXPOSITION « SAVEURS ET SAVOIR-FAIRE DES DEUX RIVES »
CONVENTIONS AVEC LES EXPOSANTS
L'exposition temporaire qui se tiendra à l'Office de tourisme des deux Rives, à
Valence, du 1% Avril au 30 septembre 2026 invitera le public à découvrir les "Saveurs et savoir-faire des Deux Rives”, une véritable célébration des artisans et créateurs de notre région. Cette exposition proposera un voyage au cœur des métiers d'art, des créations uniques et des produits authentiques, mettant en lumière le talent et l'innovation d'une vingtaine d'artisans locaux.
Les visiteurs auront l'opportunité de rencontrer des créateurs de divers
horizons, chacun mettant en œuvre des compétences exceptionnelles dans leur
domaine.
Parmi les exposants, on retrouvera : Laëtitia Zambonatti, modéliste et styliste
des Coutures de Lili ; Marc Goalard, ébéniste-métallier des Tables des Matières ; Jean
Pierre Dumoulin, fabricant d'objets décoratifs ; Jonathan Rocha Sierra, créateur et
instrumentisie de Créazik; Alain Morellini et Nicole Des Méloize, artisans d'art céramistes, Sabaterre Céramique; Florence Manderscheid, productrice de lavande officinale avec Les Lavandes de Florence ; Isabelle Bréard, couturière artisan d'art de La Fabrique de Zazou ; Cécile Boudon, éleveuse ef savonnière de Em'ane ; Laurence Khemaja, maroquinier artisan d'art de Maro Fée Main ; Lucile Giusto, joaillière de Lulu SilverHands; Philippe Landry, typographe; Céline Cellario, vitrailiste et énergéticienne, créatrice de Esther Zome; Carinne Viatge Vales, sellier; Stéphane Lafaye, tailleur de pierre de L'Atelier des Bâtisseurs; Bruno Riboulof, calligraphe et artiste-graphiste; Jean Trabalon, luïhier; Laëtitia Provost, verrière et graveuse sur verre de LP Créations 82.
L'exposition se veut un véritable pont entre le passé et le présent, où tradition et innovation se rencontrent dans des créations qui font rayonner l'artisanat et le savoir-faire du territoire. En complément de cette exposition, l'Office de Tourisme des Deux Rives met également en place la route des Saveurs et des savoir-faire. Cette initiative vise à promouvoir le riche patrimoine artisanal et culinaire de notre territoire, tout en encourageant la découverte de nos fermes, ateliers et savoir-faire uniques.
Afin de formaliser le partenariat avec les artistes, artisans ou créateurs, dans le
cadre de cette exposition, et d'assurer leurs œuvres, une convention devra être
signée avec chacun d’entre eux.
Le Président propose donc :
- d'examiner et de valider cette convention,
- de lautoriser où son représentant à signer les conventions avec chacun des
exposants. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'examiner et de valider cette convention,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec chacun des exposants.
2025BC8-5-19
OBJET : CONSERVATOIRE DES MÉTIERS D'AUTREFOIS
EXPOSITION «MILITARIA : GUERRE DE 1939-1945»
CONVENTION AVEC L'EXPOSANT
D'avril à mai, le Conservatoire des Métiers d’Autrefois à Donzac présente une
exposition temporaire « Militaria : guerre de 39-45 ».
Cette exposition est prêtée par un collectionneur local.
Elle propose au visiteur une plongée au cœur de l'Histoire: reconstitutions, mises en scène des troupes françaises, allemandes, et alliés, part belle à la Résistance, matériel de guerre, documents d’archive..
Dans le cadre de ceïte exposition, un livret de visite spécial « enfants » a été créé par le Conservatoire.
Afin de formaliser le partenariat avec le collectionneur dans le cadre de cette exposition, et d’assurer leurs œuvres, une convention devra être signée entre le collectionneur et la Communauté de Communes des Deux Rives.
Le Président propose donc :
- d'examiner et de valider cette convention,
- de l'autoriser ou son représentant à signer la convention avec l’exposant.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'examiner et de valider cette convention,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l’exposant. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
2025BC8-8-20
OBJET : POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
CONVENTIONS DE PASSAGE SENTIERS DE RANDONNÉE DE CASTELS, CORNILLAS ET CLERMONT-SOUBIRAN
Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes des Deux Rives est
compétente pour assurer la maîtrise d'ouvrage et la gestion d'équipements touristiques d'intérêts communautaires et pour assurer la promotion globale du secteur.
Certaines portions de circuit de petites randonnées destinées à un public de
randonneurs non motorisés empruntent des chemins à caractère privé. Afin de
permettre le passage aux utilisateurs de ces circuits, une convention doit être signée
entre le propriétaire privé, le locataire fermier le cas échéant, la commune concernée et la Communauté de Communes, dans le buï de classer ces sentiers au Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Deux sentiers doivent être créés, le circuit du moulin de Cornillas sur les
communes de Valence, Gasques et Goudourville et le circuit du moulin et de la chapelle de Castels sur Clermont-Soubiran et Valence (cartes jointes en annexe). Un autre sentier déjà existant demande une régularisation, le circuit de Clermont- Soubiran « aux portes du Tarn et Garonne ».
C'est dans ce cadre que le Président propose de l’autoriser à signer avec les
propriétaires concernés une convention de passage, établie à titre gratuit et qui répartie les responsabilités entre chacun des intervenants.
A ce titre et pour les circuits de Castels, Cornillas et Clermont-Soubiran, la Communauté de Communes s'engage :
- à entretenir le balisage et le débroussaillage des sentiers effectués par notre équipe V.EC,
- à recommander aux utilisateurs dans ses publications descriptives de
l'itinéraire, de ne pas s'écarter du chemin balisé lors de la traversée de la
propriété, de ne pas y faire de feu, de n'y laisser aucun détritus, de ne pas y camper sauf accord exprès, d'y respecter la faune, la flore, l'élevage et les cultures,
- à être responsable civilement des dommages causés aux usagers où au
propriétaire du fait des travaux liés à l'entretien ou à l'aménagement des
sentiers.
Le Président propose donc :
- de l'autoriser ou son représentant à signer ces conventions,
- de l'auforiser ou son représentant à solliciter les subventions auprès du Conseil
Départemental pour la création, l'entretien, le balisage et la communication sur ces
nouveaux sentiers. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer ces conventions,
- d'autoriser le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès du
Conseil Départemental pour la création, l'entretien, le balisage et la communication sur ces nouveaux sentiers.
2025BC7-10-21 |
OBJET : MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES BILLETTERIE
Le Président rappelle qu'une décision a été prise le 11 février 2022 instituant une régie de recettes «Billetterie» auprès du service événementiel de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Le montant de l’encaisse ayant été modifié par décision du 9 décembre 2024, il convient aujourd’hui, d’actualiser l'acte de création de cette régie afin de rajouter des produits pouvant être encaissés.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du T1 avril 2028.
Le Président propose :
- d'accepter lactualisation de la création de la régie de recettes Billetterie comme
prévu dans ces termes :
ARTICLE T° — Il est institué une régie de recettes billetterie auprès du service événementiel de la Communauté de Communes des Deux Rives.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à l'office du tourisme situé 27 rue de la République à Valence d'Agen.
ARTICLE 3 — La régie encaisse les produits suivants :
- Billetterie toutes manifestations culturelles et | Compte d’imputation : 7062 événementielles sur le territoire de la CC2R
- Billetterie pour le compte de tiers (associations
ou autres) Service à titre à gratuit, contrat transparent
- Boissons et confiseries pour les manifestations
organisées par la Communauté de Communes des | Compte d’imputation : 7068 2 Rives Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Espèces ;
- Chèques ;
- Carte bancaire ;
- Paiement en ligne ;
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un billet dématérialisé issu du logiciel ou d'une billetterie papier préalablement déclarée auprès du comptable public
assignataire.
ARTICLE 5 -— Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public.
ARTICLE 6 - Il est créé une sous-régie de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l'acte constitutif de la sous-régie.
ARTICLE 7 - L'intervention d'un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son {leur) acte de nomination.
ARTICLE 9 - Un fonds de caisse d'un montant de 100 € est mis à disposition du
régisseur.
ARTICLE 10- Le montant maximum de lencaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 € dont1 000 € d’encaisse numéraire.
ARTICLE 11 — Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 12 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire et de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une
fois par mois.
ARTICLE 13 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 - Le mandaïaire suppléant ne percevra pas d’'indemnité selon la réglementation en vigueur. Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
ARTICLE 15 - Le Bureau de la Communauté de Communes des Deux Rives et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
- de l'autoriser, ou son Vice-Président concerné à signer toutes les pièces y
afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter l’actualisation de la création de la régie de recettes Billetterie comme prévu dans les termes cités ci-dessus,
- d'autoriser le Président, où son Vice-Président concerné à signer toutes les pièces
y afférents.
2025BC7-5-2-22
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Président soumet ci-après, les demandes de subvention dont il a été saisies :
RENOUVELLEMENT
- AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES / CONVENTION :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de 2025 : 122100 €
- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE DUNES / CONVENTION :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation d'actions sociales pour l'ensemble des amicalistes : 53 543 €
- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VALENCE D'AGEN / CONVENTION : Renouvellement de la subvention pour l'organisation d'actions sociales pour l'ensemble des amicalistes : 71 456 €
- CEI GOLFECH :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 : 21 000 €
- DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES DES DEUX RIVES :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de diverses manifestations en 2025 :1000 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
- AVICA :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de Canal en Scène 2025 :15 000 €
= AUVILLAR EN MUSIQUE :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation de divers concerts en 20285 :
5000 €
- LA LYRE VALENCIENNE :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de divers concerts en 2025:
5000€
- 2 RIVES EN ZIC :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation de divers concerts en 2025 :
5000 €
- LES SCÈNES VERTES :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de la 10ème édition « Les scènes vertes » : 5000 €
= DONZAC CA BOUGE :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de « Jardin, Nature et Plantes » à Donzac les 20 et 21 avril 2025 : 900 €
- DONZAC CA BOUGE :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation du Trail à Donzac le 1° juin 2025:
1000 €
- VALENCE D'AGEN ROLLER 2 RIVES :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation du Trophée des 3 Pistes le 20 avril 2025 : 13 050 €
= USC CASTELSAGRAT CYCLISME :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation du Championnat Régional d'Occitanie Cyclisme sur route le T' juin 2025 : 2400 €
- COMITÉ DES FÊTES DE MONTJOI :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation d'une « course de caisses à savon » le 1% juin 2025 avec épreuves de qualification pour les Championnats de France. Il a été alloué en 2024 une subvention de 5 000 €. Le compte rendu financier 2024 fait apparaître un bénéfice de 1600 €. La demande de subvention 2025 est de 5 000 €.
- ENDURANCE ÉQUESTRE DU BAS QUERCY :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation de la course d'endurance équestre du 6 au 9 juin 2025 : 15 000 €
= UNION CYCLISTE ESPALAISIENNE :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation d’une course cycliste UFOLEP à Valence d'Agen le 14 juin 2028 : 1200 € Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
= MAEVA ORITAHITI:
Renouvellement de la subvention pour l’organisation du festival polynésien du 14 et 15 juin 2025 : 5 000 €
= ASSOCIATION LA TEAM D'OMBE :
Organisation d’un tournoi de rugby féminin le 5 juillet 2025 : 500 €
- COMITE DES FÊTES DE CORNILLAS :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation du Trail de la Mouline le 30 août 2025 : 1000 €
NOUVELLES DEMANDES
- TOUT POUR LA MUSIQUE :
Organisation du spectacle de chansons françaises sur la scène des abattoirs de Valence d'Agen le 7 juin 2025 : 5 000 €
Le Président propose donc :
- d'approuver les versements de subventions pour les montants indiqués ci-dessus,
- de l’auforiser ou son représentant à conclure et à signer une convention avec :
- l'Amicale du personnel de la CC2R,
- l'Amicale des sapeurs pompiers de DUNES,
- l'Amicale des sapeurs pompiers de VALENCE D’AGEN.
conformément à la règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver les participations suivantes :
- AMICALE DU PERSONNEL DE LA CC2R : 122 100 €
- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE DUNES : 53 543€
- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VALENCE D'AGEN : 71 456 €
- CLI GOLFECH : 21 000 €
- DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES DES DEUX RIVES : 1 000 €
- AVICA :15 000 €
- AUVILLAR EN MUSIQUE : 5 000 €
- LA LYRE VALENCIENNE : 5 000 £ Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 18-04-2025
- 2 RIVES EN ZIC : 5 000 €
- LES SCÈNES VERTES : 5 000 €
- DONZAC ÇA BOUGE : 900 €
- DONZAC CA BOUGE :1 000 €
- VALENCE D'AGEN ROLLER 2 RIVES : 13 050 €
- USC CASTELSAGRAT CYCLISME : 2 400 €
- COMITÉ DES FÊTES DE MONTJOL : 3 400 €
- ENDURANCE ÉQUESTRE DU BAS QUERCY : 15 000 €
- UNION CYCLISTE ESPALAISIENNE : 1 200 €
- MAEVA ORI TAHITI : 5 000 €
- ASSOCIATION LA TEAM D'OMBE : 500 €
- COMITE DES FÊTES DE CORNILLAS : 1000 €
- TOUT POUR LA MUSIQUE : 5 000 €
- d'autoriser le Président ou son représentant à conclure et à signer une convention avec :
- l'Amicale du personnel de la CC2R,
- l'Amicale des sapeurs pompiers de DUNES,
- l'Amicale des sapeurs pompiers de VALENCE D’AGEN.
Fait à Valence d'Agen, le 18 avril 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 22 avril 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de GASQUES Communes des Deux Rives
7 AIS T comunauTé DE COMUUNÉS DES DEUX RIVES
Guy MERIEL Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le
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La séance est clôturée à 19 heures 00