unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du bureau communautaire du 06 10 2025

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du bureau communautaire du 06 10 2025 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du bureau communautaire du 06 10 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 06-10-2025

Le six octobre deux mille vingt cinq à dix sept heures, le Bureau Communautaire s'est réuni à la Communauté de Communes des Deux Rives, 2 avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE D'AGEN, à la suite de la convocation adressée le trente septembre deux mille vingt cinq.

Nombre de membres en exercice : 14.

14 PRESENTS: Jean Michel BAYLET, Jean Paul TERRENNE, Jean Paul DELACHOUX, Olivier RENAUD, Madame Francine FILLATRE, Eric DELFARIEL, Pascal BENOIT, Bruno DOUSSON, Stéphan RATTO, Madame Christiane LECORRE, Jean DUPUY, Madame Marie Bernard MAERTEN, Guy MERIE et Serge BOYER |

ABSENT EXCUSE : /

POUVOIR DE VOTE : /

Nombre de Vice-Présidents : 14

Vice-Présidents en exercice : 14

Nombre de Vice-Présidents présents : 14

Quorum : 8

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17 h OO.

Mr Jean DUPUY est désigné comme secrétaire de séance.

- Approbation du compte rendu de la réunion du Bureau Communautaire du 21 juillet

2025.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

2025BC1-1-2-39 |

OBJET : CRÉATION DU MUSÉE DE LA FAÏENCE ET DE LA BATELLERIE À AUVILLAR ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a

lancé une consultation par voie de procédure adaptée, soumise aux dispositions des

articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique.

Cette consultation concerne la création du musée de la faïence et de la

batellerie à Auvillar, décomposée en plusieurs lots.

Les Bureaux Communautaires en date des 18 avril et 27 mai 2025 ont

attribué 15 lots, et déclaré sans suite 5 lots sur le fondement de l'article R.2185-1 du

Code de la Commande publique destinés à être relancés.

Les lots attribués lors de ces instances sont les suivants :

- lot 5 — Traitement et façades

- lot 7 - Métallerie

- lot 8 - Menuiseries intérieures

- lot 9 - Cloisons/Doublages/Plafonds

- lot 10 — Mobilier

- lot 11 - Revêtement de sol/Carrelage/Faïence

- lot 12 - Peinture

- lot 3 - Nettoyage

- lot 14 - Chauffage/Ventilation/Plomberie

- lot15 - Électricité

- lot 16 — Ascenseur

- lot 17 - VRD

- lot 18 - Agencement/vitrine et mobiliers standards

- lot 20 — Équipements et production multimédia

- lot 21 - Eclairages scénographiques

Une nouvelle consultation a alors été effectuée, avec une date de remise des offres fixée au 1° juillet 2025 à 12h00 pour les & lots, déclarés précédemment sans suite :

- lot 1 - Gros œuvre/Installation de chantier

- lot 2 - Charpente bois

- lot 3 - Charpente métallique

- lot 4 - Couverture

- lot 5 - Menuiseries extérieures

Le Bureau Communautaire en date du 21 juillet 2025 a déclaré sans suite le lot 3 « Charpente métallique » pour infructuosité sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la Commande publique.

Les offres portant sur les lots 1, 2, 4 et 5, ont fait l'objet de demandes de

précisions complémentaires auprès des candidats, avec une date limite de réponse

fixée au T1 juillet 2025 à 16h.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

Une Commission des Plis s'est tenue le 25 septembre 2025 pour le

jugement des offres.

LOT 1 : GROS-OEUVRE/INSTALLATION DE CHANTIER

1 entreprise a déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise Code postal - Ville

ETC 82200 MOISSAC

Au vu du tableau d'ouverture des plis, la candidature est jugée recevable. Les critères d'analyse des offres pour le lot 1 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Een hier Critères s Pondération

| . 60.0 % | 1-Valeur technique |

| 1.1-Moyens humains affectés au chantier

| 1.2-Organisation du chantier

| 1.3-Matériaux et procédé d'exécution

1.4-Planning travaux, optimisation du temps

1.5-Disposition de préservation de l'environnement

1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF

1.7-Mesures spécifiques de sécurité

10 %

10 %

10%|

10%

8%

6%

6%

2-Prix des prestations 40.0 %

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation

supplémentaire éventuelle suivante :

Lot Libelle Description

1 Flocage Flocage des planchers collaborant

AU vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de base négociée du

candidat ETC présente toutes les garanties techniques pour répondre au besoin.

Une seule entreprise a répondu à la consultation. En l'absence de

concurrence sur ce lot, et après vérification de la conformité de son offre, il est

proposé d'attribuer le marché à cette entreprise.

Le projet ayant évolué entre l'Avant Projet Définitif (APD) et la consultation des entreprises (phase DCE), certaines prestations supplémentaires ou modifiées impactent naturellement le montant final des travaux.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

L'actualisation des prix entre 2024 et aujourd'hui n'a pas été intégrée dans

l'estimation APD, ce qui crée un écart artificiel avec les offres des entreprises.

La Commission des Plis propose ainsi au Bureau Communautaire le

candidat suivant pour la solution de base :

_ . Estimation Solution de base : 260 050,00 € HT

| Classement | Nom ou raison sociale du Montant HT

| . candidat è |

| 1 | ETC Offre de base négociée : 345 000,00 €

La Commission des Plis propose ainsi au Bureau Communautaire le

candidat suivant pour la solution de base + PSE:

” Estimation Solution de base : 260 050,00 € HT

Estimation PSE : 5 000,00 € HT |

Nom ou Montant HT. Montant HT. Montant HT. | raison Solution de base PSE 1 Mission de base +| Classement ; | | sociale du | | | PSE1 |

. candidat | | |

1 ETC 345 000,00 € | 8 415,00 € 353 415,00 €

LOT 2 : CHARPENTE BOIS

2 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise | Code postal - Ville

‘ ECO & AVENIR BOIS 31390 CARBONNE

BATIPRO 82 82710 BRESSOLS

Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées

recevables.

Les critères d'analyse des offres pour le lof 2 sont les suivants

conformément au règlement de la consultation :

| co Critères ls Pondération

1-Valeur technique | 60.0 %

1.1-Moyens humains affectés au chantier

| 1.2-Organisation du chantier

1.3-Matériaux et procédé d'exécution

1.4-Planning travaux, optimisation du temps

10 %

10%.

10 %

10 %Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

1.5-Disposition de préservation de l'environnement

1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF

| 1.7-Mesures spécifiques de sécurité

8%|

6%|

6%

| 2-Prix des prestations 40.0 %

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de base du candidat ECO & AVENIR BOIS est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission des Plis propose ainsi au Bureau Communautaire le

classement suivant :

Estimation : 125 85700 € HT

Nom ou raison sociale du Classement éandidet | Montant HT. |

1 ECO & AVENIR BOIS Offre debase:739%6760€ |

2 BATIPRO 82 Offre variante :1248569%€ |

BATIPRO 82 Offre de base :12749728€ |

LOT 4 : COUVERTURE

L entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :

| Entreprise | Code postal - Ville

| SAS ZORDAN CONSTRUCTION | 82150 MONTAIGU DE QUERCY

| TOITURES MIDI-PYRENEES | 31200 TOULOUSE |

| ECO & AVENIR BOIS 31390 CARBONNE |

SAS BATIPRO 82 82710 BRESSOLS

recevables.

Les critères d'analyse des offres pour le lot 4 sont les suivants

conformément au règlement de la consultation :

Critères | . de Pondération

1-Valeur technique 60.0 %

11-Moyens humains affectés au chantier

| 1.2-Organisation du chantier

| 1.3-Matériaux et procédé d'exécution

1.4-Planning travaux, optimisation du temps

1.5-Disposition de préservation de l'environnement

10 %

10 %

10 %

10 %

8%Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF | 6%

1.7-Mesures spécifiques de sécurité | 6%

2-Prix des prestations | 40.0 %

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de base du candidat ECO &

AVENIR BOIS est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin :

La Commission des Plis propose ainsi au Bureau Communautaire le

classement suivant :

LE Estimation : 53 130,00 € HT |

Nom ou raison sociale du | Classement gandidat Montant HT. |

1 ECO & AVENIR BOIS Offre de base : 41 650,00 € |

2 SAS BATIPRO 82 | Offre de base : 64 874,20 € |

| 3 TOITURES MIDI PYRENEES Offre de base : 80 198,55 €

| 4 ZORDAN CONSTRUCTION Offre de base : 56 130,00 €

LOT 5 : MENUISERIES EXTÉRIEURES |

3 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise | _ Code postal - Ville

CGEM CONSTRUCTION | 31200 TOULOUSE

| FA MENUISERIES | 82340 AUVILLAR

| SARL ATELIER ART ET BOIS 82200 MOISSAC

Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées

recevables.

Les critères d'analyse des offres pour le lot 5 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

L _ Critères :l Pondération

1-Valeur technique | 60.0 #

1.1-Moyens humains affectés au chantier 10 %

1.2-Organisation du chantier | 10 %

| 1.3-Matériaux et procédé d'exécution | 10 %

| 1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

1.5-Disposition de préservation de l'environnement

1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF

1.7-Mesures spécifiques de sécurité

2-Prix des prestations | 40.0 %

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de base négociée du candidat CGEM CONSTRUCTION est économiquement avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.

Lors de la première analyse, l’entreprise GCEM s'est révélée être la moins-

disante.

Après la phase de négociation, l'entreprise FA Menuiseries est devenue la moins-disante. Toutefois, son dossier technique s'est révélé incomplet et ne permettait pas d'apprécier pleinement sa capacité à exécuter les travaux dans de bonnes conditions. L'estimation réalisée à l'APD (datant de 2024) ne reflète plus la réalité économique actuelle, notamment du fait de l’évolution des prix des matériaux et de la main-d'œuvre.

La Commission des Plis propose ainsi au Bureau Communautaire le

classement suivant :

| 5 Estimation : 120 480,00 € HT

Classement Nereu Sen socle ou Montant H.T. | candidat |

Offre de base négociée : | 1 CGEM CONSTRUCTION | 145 768,68 € |

2 ATELIER ART ET BOIS | Offre de base négociée : 163 671,10 € |

| Offre de base négociée : | | 3 FA MENUISERIES 140 981,33 €

En conséquence, le Président propose :

- pour le lot 1: GROS-OEUVRE/INSTALLATION DE CHANTIER, d'attribuer le marché au

candidat ETC pour son offre de base négociée pour un montant forfaitaire de

345 000,00 € HT,

- pour le lot 2 : CHARPENTE BOIS, d'attribuer le marché au candidat ÉCO & AVENIR

BOIS pour un montant forfaitaire de 73 967,60 € HT,

- pour le lot 4 : COUVERTURE, d'attribuer le marché au candidat ÉCO & AVENIR BOIS

pour un montant forfaitaire de 41 650,00 € HT,

- pour le lot 5 : MENUISERIES EXTÉRIEURES, d'attribuer le marché au candidat CGEM CONSTRUCTION pour son offre négociée pour un montant forfaitaire de 145 768,68 € HT.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

- pour le lot 1: GROS-OEUVRE/INSTALLATION DE CHANTIER, d'attribuer le marché au

candidat ETC pour son offre de base négociée pour un montant forfaitaire de

345 000,00 € HT,

- pour le lot 2 : CHARPENTE BOIS, d'attribuer le marché au candidat ÉCO & AVENIR

BOIS pour un montant forfaitaire de 73 967,60 € HT,

- pour le lot 4: COUVERTURE, d'attribuer le marché au candidat ÉCO & AVENIR BOIS

pour un montant forfaitaire de 41 650,00 € HT,

- pour le lot 5 : MENUISERIES EXTÉRIEURES, d'attribuer le marché au candidat CGEM

CONSTRUCTION pour son offre négociée pour un montant forfaitaire de 145 768,68 €

HT.

2025BC1-6-1-40

OBJET : MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION DE L'ÉCOLE DE SAINT PAUL D'ESPIS DANS LE CADRE D'UN REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE

ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a

lancé une consultation, dont la date de remise des offres était fixée au 11 juillet 2025 à 12h00, pour la maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un regroupement pédagogique intercommunal à Saint-Paul d'Espis.

Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise

aux dispositions des articles L.2123-1, R.2124-2 1 et R.2123-1 1° du Code de la

commande publique.

La Commission des plis s'est tenue le 25 septembre 2025 pour le jugement

des offres.

6 entreprises ont déposé une offre :

Entreprise | Code postal - Ville

SARL François de la SERRE 82000 MONTAUBAN

MGS Architectes 82000 MONTAUBAN

ARCHITECTURE D. MEDALE - R. LABOUP 82400 VALENCE D'AGEN |

BASIS ARCHITECTURE 31400 TOULOUSE |

SELARL LE 23 ARCHITECTURE 31000 TOULOUSE

82200 MOISSAC Philippe DUFFAUT ARCHITECTECommunauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées recevables.

Les critères d'analyse des offres sont les suivants conformément au

règlement de la consultation :

Critères He | __ Pondération

1-Prix des prestations 40,00 %

2-Valeur technique | 60,00 %

2.1-Capacités professionnelles et garantie financière 20,00 & |

2.2-Mémoire et méthodologie, avec références en rapport avec le | : ; ne 20,00

| projet, planning estimatif des travaux | : = Te | | 2.3-Aspects fonctionnels, performances énergétiques, démarches 20.00 % |

|environnementales (bio-sourcing, HQE...) ü |

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Code | Libelle ‘ : Fe . Description

PSE1 oPcC | Ordonnancement, Pilotage, Coordination

PSE 2 SSI Systèmes de Sécurité Incendie

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat SARL François de

la SERRE comprenant la mission de base (APS, APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR) ainsi que la prestation supplémentaire éventuelle 1 (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement

suivant pour la mission de base :

Estimation mission de base : 70 000,00 € HT

Classement | Nom ou raison sociale du candidat Montant HT.

1 SARL François de la SERRE 1 850006.

| 2 MGS Architectes | TV SÉ6000S

| 3 Philippe DUFFAUT ARCHITECTE 56 000,00 €

. ARCHITECTURE or = | Hésdone

BASIS ARCHITECTURE 62 300,00 €

6 | SELARL LE 23 ARCHITECTURE 59 500,00 €Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement

suivant pour les missions de base + la PSET (OPC) :

Estimation mission de base + PSE 1: 74 000,00 € HT

| | | | Nom ou raison sociale Montant HT. | Montant HT. | Môntent HT. |

Élessement du candidat Mission de base PSE 1 | Mssonde | | base+PSE1 |

SARL François de la | 1 SERRE 41 650,00 € 9 450,00 € 51100,00 €

2 | MGS Architectes 52 500,00€ | S50O0000€ 57 500,00 €

| Philippe DUFFAUT | a ARCHITECTE | 56 000,00 € 3 500,00 € 59 500,00 €

ARCHITECTURE D.

4 MEDALE - R. 49 000,00 € 3 500,00 € 52 500,00 €

LABOUP _—

BASIS | | 5 | ARCHITECTURE | 62 300,00 € 5 600,00 € 67 900,00 € |

| SELARL LE 23 6 | ARCHITECTURE 59 500,00 € 7 000,00 € 66 500,00 € |

La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement

suivant pour les missions de base + la PSE2 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) :

Estimation mission de base + PSE 2: 73 000,00 €HT

|

Nom ou raison sociale Montant H.T. Montant H.T. BIG HE ÉRESEENT du candidat Mission de base PSE 2 Mesionse È | base + PSE2 |! . _ a ————— | SARLFrençois dela | 1 | SERRE 41 650,00 € 3 000,00 € | 44 650,00 €

| 2 | MGS Architectes 52500,00€ 3500,00€ 56 000,00 €

| © Phiippe DUFFAUT | 3 | ARCHITECTE | 56 000,00 € | 700,00 € 56 700,00 € =. | | : ARCHITECTURE D. | | | 4 MEDALE — R. LABOUP | 49 000,00 € | 1800,00€ 50 800,00 € |

5 BASIS ARCHITECTURE | 62 300,00 € 1400,00 € 63 700,00 € | L LT , | el

6 SELARE LEZ | 59500,00€ 3 500,00 € 63 000,00 € | | ARCHITECTURECommunauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement

suivant pour la mission de base + la PSET (OPC) + la PSE2 (SSI) :

__ Estimation mission de base + PSE1 + PSE 2 : 77 000,00 € HT

ARCHITECTURE

En conséquence, le Président propose :

- d'attribuer le marché au candidat SARL François de la SERRE pour la solution de base et la PSE1 (OPC) un montant forfaitaire de 51100,00 € HT soit 61 320,00 € TTC.

- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'attribuer le marché au candidat SARL François de la SERRE pour la solution de base et la PSE 1 (OPC) un montant forfaitaire de 51100,00 € HT soit 61 320,00 € TTC.

- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les

pièces y afférentes.

| Nom ou raison sociale | Montant H.T. | Montant HT. | Montant HT. Cisssement. | du candidat Mission de base | PSE 1+ PSE 2 Mission de |

| | | base + PSE1+) | PSE 0)

SARL François de la | | 1 SERRE 41 650,00 € | 12 450,00 € 54100,00 €

2 | MGS Architectes 52 500,00 € | 8500,00€ | 61 000,00 €

| Philippe DUFFAUT | 3 | ARCHITECTE 56 000,00 € | 4 200,00 € | 60 200,00 €

4 | ARCHITECTURE D. 49000,00€ | 530000€ | 54 300,00 € MEDALE - R. |

LABOUP |

BASIS 5 ARCHITECTURE | 62 300,00 € 7 000,00 € 69 300,00 €

6 be | 59500,00€ | 1050000€ | 7000000 € | = —Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

2025BC1-1-2-41

OBJET : CURAGE POUR L'ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS, FOSSÉS ET TALUS DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES 2025-2029

ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE DE TRAVAUX

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a

lancé une consultation, dont la date de remise des offres était fixée au 9 juillet 2025 à 12h00, pour des travaux de curage pour l'entretien des accotements, fossés et talus des voiries communautaires pour la période 2025-2029.

Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise

aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 l’du Code de la commande

publique.

Le marché est décomposé en 4 lots :

Lots = Désignation

| Secteur Nord - Lot regroupant les communes de :

1 | MONTJOI, PERVILLE, CASTELSAGRAT, GASQUES, ST-CLAIR,

GRAYSSAS ET CLERMONT SOUBIRAN __

| Secteur Ouest - Lot regroupant les communes de :

2 LAMAGISTERE, GOLFECH, DONZAC, DUNES, SISTELS ET ST-

| | LOUP en

| Secteur Sud - Lot regroupant les communes de : | 3 MANSONVILLE, ST-MICHEL, BARDIGUES, LE PIN, ST-CIRICE, ST-

Secteur Est - Lot regroupant les communes de :

4 ST-PAUL D'ESPIS, ST-VINCENT LESPINASSE, GOUDOURVILLE,

| POMMEVIC, MALAUSE ET VALENCE D'AGEN

|

| ANTOINE, ESPALAIS, AUVILLAR ET MERLES LL |

|

|

La Commission des plis s'est tenue le 25 septembre 2025 pour le

jugement des offres.

LOT 1: SECTEUR NORD - MONTJOI, PERVILLE, CASTELSAGRAT, GASQUES, ST-CLAIR, GRAYSSAS ET CLERMONT SOUBIRAN

4 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise Code postal - Ville

/ HUGONTP & PARTICULIERS || 82400SAINT-CLAR

SARL QUARCY TP 82390 DURFORT-LACAPELETTE |

DETP SARL 47340 LAROQUE TIMBAUT |

SARL LASJUNIES ET FILS 82400 VALENCE D'AGEN |Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées

recevables.

Les critères d'analyse des offres pour le lot 1 sont les suivants

conformément au règlement de la consultation :

EE ct Critères |__ Pondération

1-Prix des prestations | 60.0 %

2-Valeur technique 40.0 %

2.1 - Qualité de méthodologie de travail et savoir faire et | : - | | 20.0 % É cohérence des moyens mis en œuvre (matériels et humains) | ERA RNREtERS ame RS — — —

| 2.2 — Panel des dispositions et mesures mises en place pour la | 15.0%

| santé, l'hygiène des travailleurs, la sécurité du chantier et la | |

| préservation de l'environnement | SENTE PERTE TI ne | 2.3. Délai d'intervention pour tous travaux urgents 50%.

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat DETP SARL est

économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques

nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement

suivant :

Montant maximum par période : 25 000,00 € HT

Classement | Nom ou raison sociale du candidat ue ee regsrdPan

TMS SET 17 48190 €

2 SARL QUARCY TP : 19 065,52 €

3 HUGON TP & PARTICULIERS | 25 650,00 €

4 SARL LASJUNIES ET FILS | 25 525,00 € |

ni 2 : SECTEUR OUEST - LAMAGISTERE, GOLFECH, DONZAC, DUNES, SISTELS ET ST- | LOUP

3 entreprises ont déposé une offre, il s’agit de :

Entreprise | He eo EN EPISER Code postal - Ville

SARL QUARCY TP 82390 DURFORT-LACAPELETTE |

DETP SARL 47340 LAROQUE TIMBAUT |

SARL LASJUNIES ET FILS 82400 VALENCE D'AGENCommunauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées recevables.

Les critères d'analyse des offres pour le lot 2 sont les suivants

conformément au règlement de la consultation :

= Critères co Pondération

| 1-Prix des prestations | 60.0 % |

2-Valeur technique 40.0 %

2.1 - Qualité de méthodologie de travail et savoir faire et : . 2: . 20.0 % cohérence des moyens mis en œuvre (matériels et humains) | | 7 7 +

| 2.2 - Panel des dispositions et mesures mises en place pour la 15.0 %

santé, l'hygiène des travailleurs, la sécurité du chantier et la |

préservation de l'environnement |

| 2.3. Délai d'intervention pour tous travaux urgents 50%.

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat DETP SARL est

économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement

suivant :

Montant maximum par période : 25 000,00 €HT ee CU 2

Classement Nom ou raison sociale du candidat | Menient Fe egaré qu __

1 DETP SARL | 17 481,90 €

2 SARL QUARCY TP | 19 065,52 €

| 3 | SARL LASJUNIES ET FILS 26 365,00 €

LOT 3 : SECTEUR SUD - MANSONVILLE, ST-MICHEL, BARDIGUES, LE PIN, ST-CIRICE, ST- ANTOINE, ESPALAIS, AUVILLAR ET MERLES

4 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise Code postal - Ville

D EIFFAGE ROUTE GRAND SUD | 82200 MALAUSE

SARL QUARCY TP | 82390 DURFORT-LACAPELETTE

DETP SARL | 47340 LAROQUE TIMBAUT

| SARL LASJUNIES ET FILS 82400 VALENCE D'AGENCommunauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées

recevables.

Les critères d'analyse des offres pour le lot 3 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Critères | Pondération rs = < |

| 1-Prix des prestations | 60.0 % |

| 2-Valeur technique 40.0 % |

2.1 - Qualité de méthodologie de travail et savoir faire et | cohérence des moyens mis en œuvre (matériels et humains) AS

2.2 — Panel des dispositions et mesures mises en place pour la 150% | santé, l'hygiène des travailleurs, la sécurité du chantier et la | préservation de l'environnement

2.5. Délai d'intervention pour tous travaux urgents 5.0 %

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat DETP SARL est

économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques

nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement

suivant :

FE Montant maximum par période : 25 000,00 €HT |

Classement Nom ou raison sociale du candidat | Hal se Pen = 1 | SES 1 DETP SARL | 17 48190 €

2 SARL QUARCY TP | 19 065,52 €

3 SARL LASJUNIES ET FILS 25 125,00 €

4 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 39 324,00 €Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

LOT 4 : SECTEUR EST -— ST-PAUL D'ESPIS, ST-VINCENT LESPINASSE, GOUDOURVILLE, POMMEVIC, MALAUSE ET VALENCE D'AGEN

5 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :

| Entreprise Code postal - Ville

| _ EIFFAGE ROUTE GRAND SUD | 82200 MALAUSE |

HUGON TP & PARTICULIERS | 82400 SAINT-CLAIR

SARL QUARCY TP | 82390 DURFORT-LACAPELETTE |

DETP SARL | 47340 LAROQUE TIMBAUT

SARL LASJUNIES ET FILS 82400 VALENCE D'AGEN

Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées

recevables.

Les critères d'analyse des offres pour le lot 4 sont les suivants

conformément au règlement de la consultation :

| Critères _ . | Pondération |

| 1-Prix des prestations 60.0 % |

2-Valeur technique | 40.0 % | _ |

| 2.1- Qualité de méthodologie de travail et savoir faire et ë | ; : : . 20.0 %

cohérence des moyens mis en œuvre (matériels et humains)

2.2 -— Panel des dispositions et mesures mises en place pour la 150%

santé, l'hygiène des travailleurs, la sécurité du chantier et la

| préservation de l'environnement

| 2.3. Délai d'intervention pour tous travaux urgents | 5.0 % |

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat DETP SARL est

économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques

nécessaires pour répondre au besoin.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Montant maximum par période : 25 000,00 €HT

Classement Nom ou raison sociale du candidat Menent Re regarel au |

LEUR SRE TABIIOE | 2 | SARL QUARCY TP | 1906552€

ions HUGON TP & PARTICULIERS | 25 650,00€ |

4 | SARL LASJUNIES ET FILS | 25 125,00 € |

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 39 324,00 €

En conséquence, le Président propose :

- pour le lot 1 - SECTEUR NORD regroupant les communes de : MONTJOI,

PERVILLE, CASTELSAGRAT, GASQUES, ST-CLAIR, GRAYSSAS ET CLERMONT SOUBIRAN, d'attribuer l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT par période.

- pour le lot 2 - SECTEUR OUEST regroupant les communes de:

LAMAGISTERE, GOLFECH, DONZAC, DUNES, SISTELS ET ST-LOUP, d'attribuer l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT par période.

- pour le lot 3 - SECTEUR SUD regroupant les communes de : MANSONVILLE,

ST-MICHEL, BARDIGUES, LE PIN, ST-CIRICE, ST-ANTOINE, ESPALAIS, AUVILLAR ET MERLES, d'attribuer l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT par période.

- pour le lot 4 - SECTEUR EST regroupant les communes de : ST-PAUL D'ESPIS,

ST-VINCENT LESPINASSE, GOUDOURVILLE, POMMEVIC, MALAUSE ET VALENCE D'AGEN, d'attribuer l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT par période.

- de l'autoriser, où son représentant, à signer les accords-cadres correspondants et toutes les pièces y afférentes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- pour le lot 1 - SECTEUR NORD regroupant les communes de : MONTJOI,

PERVILLE, CASTELSAGRAT, GASQUES, ST-CLAIR, GRAYSSAS ET CLERMONT SOUBIRAN, d'attribuer l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT par période.

- pour le lot 2 - SECTEUR OUEST regroupant les communes de:

LAMAGISTERE, GOLFECH, DONZAC, DUNES, SISTELS ET ST-LOUP, d'attribuer l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum de 25 000 € HT parCommunauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

période.

- pour le lot 3 - SECTEUR SUD regroupant les communes de : MANSONVILLE,

ST-MICHEL, BARDIGUES, LE PIN, ST-CIRICE, ST-ANTOINE, ESPALAIS, AUVILLAR ET MERLES, d'attribuer l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum

de 25 000 € HT par période.

- pour le lot 4 - SECTEUR EST regroupant les communes de : ST-PAUL D'ESPIS, ST-VINCENT LESPINASSE, GOUDOURVILLE, POMMEVIC, MALAUSE ET VALENCE D'AGEN, d'attribuer l'accord-cadre au candidat DETP SARL pour un montant maximum

de 25 000 € HT par période.

- d'autoriser le Président où son représentant, à signer les accords- cadres correspondants et toutes les pièces y afférentes.

2025BC1-1-2-42

OBJET : RÉHABILITATION DES VOIRIES ET TROTTOIRS DU LOTISSEMENT « LA PLAINE » À VALENCE D'AGEN

ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE TRAVAUX

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a

lancé une consultation, dont la date de remise des offres était fixée au 16 septembre

2025 à 12h00, pour des travaux de réhabilitation des voiries et trottoirs du lotissement

« La Plaine » à Valence d'Agen.

Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise

aux dispositions des articles L.2123-1, R.2124-2 T et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

La Commission des plis s'est tenue le 25 septembre 2025 pour le jugement

des offres.

5 entreprises ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

| SAS EXEDRA MIDI PYRENEES 82600 VERDUN SUR GARONNE

| SASEUROVIAMIDI-PYRENEES | 82000 MONTAUBAN

| EIFFAGE ROUTE GRAND SUD | 82200 MALAUSE |

| SASESBTP | 47310 ESTILAC |

E COLAS France SA 82000 MONTAUBAN

Au vu du tableau d'ouverture des plis, les candidatures sont jugées

recevables .Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

Les critères d'analyse des offres sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Rome Critères Pondération |

1-Prix des prestations a ” [60.0 %

2-Valeur technique 400% |

21 - Considérations environnementales (Gestion des déchets, 50% |

er - Méthodologie d'exécution des travaux intégrant le planning | 10.0 prévisionnel de réalisation | ;

| 2.3 - Moyens humains et matériels affectés au chantier | 15.0 #

2.4 - Mesures de sécurité prises sur le chantier 10.0 % |

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat EIFFAGE ROUTE

GRAND SUD est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les

garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement

suivant :

| LE | Estimétion :875000,00€HT

| Classement Nom ou raison sociale du candidat | Montant HT. |

| 1 EIFFAGEROUTE GRAND SUD | 665 400,00 € |

[RNE SAS EXEDRA MIDI PYRENEES 717 65890 € |

| 3 COLAS France SA 722 71957 €

| 2 SAS EUROVIA MIDI-PYRENEES | 73542700€

| 5 SAS ESBTP | 76606700 €

En conséquence, Le Président propose :

- d'attribuer le marché au candidat EIFFAGE ROUTE GRAND SUD pour un montant forfaitaire de 665 400 € HT soit 798 480,00 € TTC.

- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les

pièces y afférentes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'attribuer le marché au candidat EIFFAGE ROUTE GRAND SUD pour un montant

forfaitaire de 665 400 € HT soit 798 480,00 € TTC.

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

2025BC1-1-3-43 L | OBJET : CREATION D'UN ESPACE PARTAGÉ À AUVILLAR - LOTS 2 À 12

ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a

lancé une consultation pour la construction d’un espace partagé à Auvillar, par voie

de procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°

du Code de la Commande Publique.

Les Bureaux Communautaires en date du 30 septembre 2024 et 9

décembre 2024 ont attribué les lots n°1 à 12.

Suite à l'intervention et l'alerte du titulaire du lot 1 —- Désamiantage, un diagnostic a été mandaté par la maîtrise d'ouvrage lequel a révélé « une charpente très ancienne, de conception et de réalisation incertaines » sur laquelle ont été réalisées des «réparations précaires», le tout entraînant «une dégradation

significative des bois ».

Le rapport concluant en ce que, d’une part, « les pathologies observées

sont généralisées sur la surface de l'édifice, affectant les fermes, les pannes, les

chevrons et les assemblages » et, d'autre part, «les travaux de réfection de la

charpente et de la couverture, comprenant le renforcement des chaînages

périphériques, doivent être considérés comme une priorité absolue pour la sécurité

et la pérennité de l'espace partagé à Auvillar »

Ces sujétions techniques imprévues induisent la nécessité, en cours d'opération, de diligenter des travaux de réfection de la charpente, entraînant un décalage dans la réalisation des travaux.

Dès lors, il y a lieu de prolonger jusqu'au 1° mars 2027, la durée globale d'exécution des lots 2 à 12 de l'opération par avenant sur le fondement de l'article R. 2194-5 du Code de la Commande Publique, étant précisé que l'exécution des travaux portant sur ces lots ne démarreront qu'en 2026.

Ces modifications n’entraînent pas de coûts supplémentaires.

En conséquence, le Président propose :

- de conclure les avenants n°1 tel que détaillés ci-dessus ;

- de l'autoriser, ou son représentant légal, à signer lesdit avenants et toutes pièces y

afférentes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- de conclure les avenants n°1 tel que détaillés ci-dessus ;

- d'autoriser le Président , ou son représentant légal, à signer lesdit avenants et toutes

pièces y afférentes.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

2025BC1-1-3-44 = : OBJET : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES POSTES DE RELEVAGE À LAMAGISTÈRE AVENANT D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives

a lancé une consultation pour des travaux de renouvellement des postes de relevage

sur la commune de Lamagistère, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et

R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

Le Bureau Communautaire en date du 18 avril 2025 a attribué l'accord

cadre à l'entreprise MISPOUILLÉ HYDRAULIQUE pour un montant maximum de

350 000 € HT.

Afin d'optimiser la gestion des postes de relèvement des eaux usées et, de

pouvoir assurer un contrôle à distance en temps réel, le dispositif de télésurveillance

active des alarmes et donc une utilisation plus efficace des installations.

Dans une démarche progressive et, afin d'assurer une surveillance préventive, il est proposé la mise en place de la télégestion sur les postes de relevage de la commune de Lamagistère (7 sites).

Il convient donc d'ajouter cette ligne au Bordereau des Prix Unitaires de l'accord cadre avec un prix unitaire par équipement de 2 890.33 € HT, soit 3 468.39 € TTC.

Il est précisé que cet avenant est sans incidence financière sur le montant maximum de l'accord cadre.

En conséquence, le Président propose :

- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;

- de l’autoriser, où son représentant légal, à signer ledit avenant et toutes pièces y afférentes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;

- d'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toutes pièces y afférentes.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

2025BC3-3-5-45 .

OBJET : RÉGIE DE RECETTES TAXES DE SÉJOUR

MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES TAXES DE SÉJOUR

Le Président rappelle que lors du Conseil Communautaire du 30 juin 2023, nous avons institué la taxe de séjour pour une mise en application au 1° janvier 2024.

Par délibération n°2023D7-10-144 du Bureau Communautaire en date du 27 novembre 2023, une régie de recettes a été créée afin d'encaisser les produits de la taxe de séjour intercommunale ainsi que les taxes additionnelles. Aujourd'hui, il convient d'augmenter le montant de l’encaisse de cette régie, en le passant de 20

000 € à 40 000 €.

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux

comptables publics ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020

autorisant le Bureau à créer (modifier ou supprimer) des régies en application de

l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du

02 septembre 2025 ;

En conséquence, le Président propose :

- d'accepter l'actualisation de la création de la régie de recettes taxes de séjour comme prévu dans ces termes :

Article 1er — Il est institué une régie de recettes prolongée, depuis le 1% janvier 2024, auprès du service de l'Office de Tourisme Intercommunal pour l’encaissement de la

taxe de séjour.

Article 2 - Cette régie est installée au 4-6 Rue du Couvent à Auvillar.

Article 3 - La régie encaisse les produits suivants :

La taxe de séjour intercommunale Compte d'imputation : 731721

Lalles) taxe(s) de séjour additionnelle(s) Opération pour le compte de tiers, reversement par ordre de

paiement.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

Article 4 — Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- numéraire,

- chèque,

- paiement en ligne par carte bancaire sur le site dédié,

- virement bancaire.

Elles sont perçues contre remise à l'usager de facture acquittée où d'un reçu issu du logiciel.

Article 5 - La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes désignées à l'article 4 est fixée à un mois, à compter de la déclaration trimestrielle déposée par l'hébergeur.

Article 6 —- Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie auprès du

comptable public assignataire de Valence d'Agen.

Article 7 — L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

Article 8 — Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 40 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 2 000€.

Article 9 — Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois.

Article 10 — Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 11 —- Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la

réglementation en vigueur.

Article 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 13 - La délibération n°2023D7-10-144 du Bureau Communautaire du 27 novembre 2023 est ainsi abrogée et remplacée par la présenté délibération.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

Article 14 - Le Bureau Communautaire et le comptable public assignataire de Valence d'Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

- de l'autoriser, ou son Vice-Président concerné à signer toutes les pièces y

afférentes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'accepter l'actualisation de la création de la régie de recettes taxes de séjour

comme prévu dans ces termes :

Article 1er — Il est institué une régie de recettes prolongée, depuis le 1% janvier 2024, auprès du service de l'Office de Tourisme Intercommunal pour l’encaissement de la

taxe de séjour.

Article 2 - Cette régie est installée au 4-6 Rue du Couvent à Auvillar.

Article 3 - La régie encaisse les produits suivants :

La taxe de séjour intercommunale Compte d'imputation : 731721

Lalles) taxe(s) de séjour additionnelle(s) Opération pour le compte de fiers, reversement par ordre de

paiement.

Article 4 — Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- numéraire,

- chèque,

- paiement en ligne par carte bancaire sur le site dédié,

- virement bancaire.

Elles sont perçues contre remise à l'usager de facture acquittée ou d'un reçu issu du logiciel.

Article 5 - La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes désignées à l'article 4 est fixée à un mois, à compter de la déclaration trimestrielle déposée par

l'hébergeur.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

Article 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie auprès du comptable public assignataire de Valence d'Agen.

Article 7 — L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

Article 8 — Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à

conserver est fixé à 40 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 2 000€.

Article 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois.

Article 10 - Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 11 — Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Aticle 13 - La délibération n°2023D7-10-144 du Bureau Communautaire du 27 novembre 2023 est ainsi abrogée et remplacée par la présenté délibération.

Article 14 — Le Bureau Communautaire et le comptable public assignataire de Valence d'Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

- d'autoriser le Président, ou son Vice-Président concerné à signer toutes les pièces y afférentes.

2025BC7-10-46

OBJET: RÉGIE D'AVANCES ET SOUS-RÉGIE D'AVANCES DE L'OFFICE DU TOURISME SUPPRESSION DE LA RÉGIE D'AVANCES ET DE LA SOUS-RÉGIE D'AVANCES DE L'OFFICE DU TOURISME

Le Président rappelle que lors du Bureau Communautaire en date du 7 mai

2019, nous avons décidé de créer une régie d'avances pour l'Office de Tourisme

d'Auvillar et une sous-régie d'avances pour le bureau d'information touristique de

Valence d'Agen.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

Par acte constitutif du 3 juin 2019, seule la régie d'avances de l'Office de

Tourisme a été instituée.

La boutique de l'Office de Tourisme contribuant notamment à la valorisation

des produits du territoire, cette régie d'avances permettait le reversement des

recettes de cette boutique avec les tiers pour lesquels une convention avait été

établie.

Aujourd'hui le mode de fonctionnement a évolué : la boutique continue de

promouvoir les produits du territoire mais ne propose plus de dépôt-vente et achète

désormais l'intégralité des produits proposés à la vente.

Par conséquent, il convient donc de procéder à la suppression de cette

régie d'avances qui n'a plus d'utilité ainsi qu'à la fermeture du compte de dépôt de

fonds dédié.

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du

22 septembre 2025.

En conséquence, le Président propose :

- d'accepter la suppression de la régie d’avances de l'office du tourisme,

- d'autoriser le Président, où son Vice-Président concerné à signer toutes les

pièces y afférentes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'accepter la suppression de la régie d’avances de l'office du tourisme,

- d'autoriser le Président, ou son Vice-Président concerné à signer toutes les

pièces y afférentes.

2025BC3-1-1-47 | ‘ OBJET ‘ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION À N° 1316 ET 1317 À

POMMEVIC - PROPRIETE PINCANON

Le Président rappelle que, conformément à ses statuts, la Communauté de

Communes des Deux Rives (CC2R) exerce les compétences relatives aux « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du

Code général des Collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire où aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création

d'offices de tourisme ;Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

A ce titre, la CC2R s'est précédemment portée acquéreur de plusieurs

parcelles pour permettre la création de la future Zone d'activité de Pommevic

Goudourville.

Afin de créer l'accès à cette zone, il apparaît aujourd'hui nécessaire

d'envisager l'acquisition de deux parcelles situées sur la Commune de Pommevic.

Aussi, Monsieur Cyrille PINCANON, propriétaire des parcelles concernées,

cadastrées section À n° 1316 et 1317 à POMMEVIC, a proposé de vendre ses terrains

d'une surface globale de 8800 m°, moyennant le prix de 47 000 &.

Lesdits terrains étant actuellement loués à Monsieur Carl CARUSSI, il a

également été proposé une résiliation anticipée du bail à ferme dont il est titulaire,

moyennant le versement d'une indemnité de 31 000 € à son profit dès la signature de

l'acte de vente notarié.

Le montant de la transaction proposée est inférieur au seuil de saisine

obligatoire du service des Domaines fixé à 180 000 €, ce dernier n'a donc pas été saisi.

La Communauté de Communauté de Communes des Deux Rives voit un

intérêt à se porter acquéreur de ces parcelles, afin de pouvoir créer l'accès à la future

zone d'activité de Pommevic Goudourville.

En conséquence, le Président propose :

- d'accepter l'acquisition des parcelles cadastrées section A n° 1316 et 1317

à POMMEVIC, propriété de Monsieur Cyrille PINCANON, moyennant le prix de 47 000

€, le versement d'une indemnité de résiliation anticipée du bail à ferme de 31 000 € au

profit de Monsieur Carl CARUSSI titulaire dudit bail, ainsi que les frais de notaire et droits d'enregistrement venant en sus,

- de l'autoriser ou son représentant, à signer l’acte de vente correspondant et tout document relatif à ce dossier.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'autoriser le Président à demander une subvention auprès du Conseil

Départemental à hauteur de 10 % des dépenses liées à cette étude, soit 4 270 €.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

2025BC7-5-1-48

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REVISION DU PROGRAMME DE GESTION DES COURS D'EAU

Le Président rappelle que le programme de gestion des cours d'eau de la

Communauté de Communes des deux rives est achevé depuis 2024.

L'année 2025, est consacrée au bilan de ce programme et à sa révision. Pour cela, une chargée de missions Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) a été recrutée en janvier afin de réaliser un diagnostic complet des cours d’eau et bâtir un nouveau programme de gestion pour la période 2026-2030.

Ce poste de chargée de missions de 2 ans est subventionné par l'agence

de l'eau à hauteur de 50 %. Dans le cadre de la réalisation d'étude de révision de programme de gestion, le Conseil Départemental du Tarn et Garonne apporte une aide financière de 10 % pour la durée de l'étude prévue sur1 an et estimée à 4 270 €.

En conséquence, le Président propose

- de l'autoriser à demander une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 10 % des dépenses liées à cette étude, soit 4 270 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'autoriser le Président à demander une subvention auprès du Conseil

Départemental à hauteur de 10 % des dépenses liées à cette étude, soit 4 270 €.

2025BC7-5-2-49

OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

SCI MATYLINE / SARL ART FLORAL la Suite Valence D'Agen

La Communauté de Communes des Deux Rives est sollicitée pour un dossier de demande d'aide à l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services par accusé de réception en date du 15 Avril 2025, et ayant reçu un avis favorable de la commission économique du 16 Juillet 2025.

Comme le prévoit le dispositif d'aides à l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes des Deux Rives, par décision du conseil communautaire du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de file en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.

Présentation du projet :

Acquisition d'un immeuble allées du 4 Septembre à Valence d'Agen par Mme

Charlène DELCASSE Artisan commerçante Fleuriste à Valence d'Agen employant 2

salariés et une apprentie, pour le développement économique de son commerce de

proximité.

Travaux de rénovation et d'aménagement d’un local commercial au rez de chaussée.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

Projet d'investissement lié au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise :

Acquisition et travaux de rénovation et d'aménagement d'un local commercial en rez de chaussée pour un montant global HT d'investissement immobilier éligible de 260

658,63 €.

Le montant de l’aide à l'immobilier prévisionnelle est de 52 131,73 € soit 20 %.

Le montant global HT d'investissement immobilier éligible est de 260 658,63 €

décomposé comme suit :

- Acquisition immobilière 150 000,00 €

- Honoraires et frais 12 155,00 €

- Travaux de rénovation 98 505,63 €

Plan de financement

- Financement du projet par emprunt bancaire.

- Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de notre Communauté de Communes des Deux Rives et recevable à hauteur du taux maximum d'aides

publiques à l'immobilier de 20 % soit un montant de 52 131,73 €.

Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise , il est important pour le développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet sur les Deux

Rives avec notre participation financière à hauteur de 52 131,73 €.

La commission économie - artisanat — commerce — emploi — formation

présidée par Christiane LECORRE, s'est réunie le 16 juillet 2025 et a donné un avis

favorable à ce dossier.

Le Président, propose donc :

- d'approuver le soutien financier à hauteur de 52 131,73 € à la SCI MATYLINE / SARL

ART FLORAL la Suite Valence d’Agen,

- de lui donner délégation où à son représentant pour signer tous les actes liés à ce

financement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'approuver le soutien financier à hauteur de 52 131,73 € à la SCI MATYLINE / SARL

ART FLORAL la Suite Valence d'Agen,

- de donner au Président délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

2025BC7-5-2-50

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Président soumet ci-après, les demandes de subvention dont j'ai été saisies :

A — RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :

MISSION LOCALE DE TARN-ET-GARONNE :

Renouvellement de la subvention de fonctionnement 2025 : 9 405 €

EC 2 RIVES 82 : Lors du Conseil Communautaire du 30 novembre 2012, il a été adopté

le principe d'intervention en faveur des clubs sportifs. Cette politique se caractérise

par la prise en compte de la taille et le niveau des clubs. Le FC 2 Rives 82, au niveau

régional 1, sollicite le renouvellement de la subvention pour la saison 2025/2026 par

un acompte de 50 % de la participation forfaitaire soit un montant de 65 000 €. Le

solde, tenant compte de l'école de football, des effectifs donnés par le District de

Football de Tarn et Garonne et des règles de subvention accordées aux associations en 2026, conformément aux délibérations du conseil de communauté, sera versé dans le courant du second trimestre 2026.

SQUASH CLUB D'AUVILLAR :

- Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2025 : 6750 €

- Renouvellement de la subvention pour l'organisation de l'open national : 750 €

GARONNE TENNIS : Renouvellement de la subvention pour l'école de tennis au titre de

la saison 2024/2025 : 5 000 €

TENNIS DES DEUX RIVES : Renouvellement de la subvention pour l'école de tennis au

titre de la saison 2024/2028 : 5 000 €

CERCLE CULTUREL DE DUNES : Renouvellement de la subvention pour l'organisation des 32ème journées occitanes en novembre 2025 : 5 000 €

LES TONTONS FONT LEUR CINÉMA : Renouvellement de la subvention pour

l'organisation du festival 2025 « Étoiles & Vieilles Bobines d'Auvillar » : 2 000€

MOTO CLUB DE SAINT VINCENT : Renouvellement de la subvention pour l'organisation de la course 2025 de moto cross : 3 000 €

ASSOCIATON DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DES DEUX RIVES :

- Demande de subvention pour l'organisation d'un défilé de mode le 15 novembre : 10 000 €

- Renouvellement de la subvention pour l'organisation du Village de Noël 2025 : 80 000 €

AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES DEUX RIVES: Demande de

subvention complémentaire pour l'Action Sociale : 15 000 €Communauté de Communes des Deux Rives Bureau Communautaire : séance du 06-10-2025

B - NOUVELLES DEMANDES

ASSOCIATION A MI-TEMPS BRASS: Animations musicales Bandes pour les

manifestations à intérêt communautaire : 3 000 €

CLUB DES AÎNÉS « AMITIÉ ET BONNE HUMEUR » : Demande de subvention exceptionnelle pour la participation du Club aux finales nationales seniors de pétanque : 1000 €

Le Président propose donc :

- d'approuver les versements de subventions pour les montants indiqués ci-dessus,

- de l'autoriser à conclure une convention avec le FC 2 RIVES 82 et l'AC2R conformément à la règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'approuver les versements de subventions pour les montants indiqués ci-dessus,

- d'autoriser le Président à conclure une convention avec le FC 2 RIVES 82 et l'AC2R conformément à la règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €.

Fait à Valence d'Agen, le 06 Octobre 2025

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 07 Octobre 2025

Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de

Le Maire de Saj ntoine Communes des Deux Rives

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 7 . ZE

DES DEUX RIVE

Jean DUPUY Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le

Affiché sur le panneau des annonces légales le

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La séance est clôturée à 19 heures 00