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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 6 ROB Budget Principal 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 1
Conseil communautaire du 21 mars 2024
INTRODUCTION AU
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
POUR L’ANNEE 2024
Préambule
Le débat d’orientations budgétaires s’impose dans les dix semaines précédant l’adoption du budget dans les communes de plus de 3500 habitants et les intercommunalités comptant une commune de cette taille.
Le rapport établi pour l’organisation de ce débat répond à un formalisme de plus en plus contraint. Il doit désormais comporter a minima :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et des besoins de financement annuel ;
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement ;
- La présentation des engagements pluriannuels ;
- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette ;
- La structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée effective du travail.
Il est pris acte du débat d’orientations budgétaires par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0206-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 2
SOMMAIRE DU RAPPORT
I. Le contexte général ........................................................................ 4
1.1 Monde : les perspectives mondiales s’améliorent en dépit d’une faible reprise de la croissance ..............................................................................................4
1.2 Zone Euro : la dynamique de désinflation se poursuit...................................4
1.3 La situation économique en France ........................................................5
II. Loi de finance : confirmation de l’objectif de maitrise des dépenses de fonctionnement ........................................................................................ 7
III. Analyse de la situation financière de la CCPP ........................................ 10
3.1 Section de fonctionnement ................................................................ 10
3.2 Structure et gestion de la dette .......................................................... 11
3.3 Structure et évolution des effectifs ...................................................... 12
IV. le cadrage budgétaire pour l’année 2024 ............................................. 14
V. les orientations générales proposées pour l’année 2024 – recettes de fonctionnement ....................................................................................... 14
5.1 Les Recettes ................................................................................. 14
VI. Les principales orientations proposées pour l’année 2024 – dépenses de fonctionnement ....................................................................................... 15
6.1 Les participations financières aux organismes tiers ................................... 15
6.2 Les subventions et participations volontaires .......................................... 16
6.3 Les dépenses de personnels ............................................................... 17
6.4 La Santé ...................................................................................... 19
6.5 Les Déchets Ménagers ...................................................................... 19
6.6 L’Economie .................................................................................. 20
6.7 Le Logement ................................................................................. 21
6.8 Les Mobilités ................................................................................. 21
6.9 La Petite Enfance ........................................................................... 22
6.10 Les Services aux Ainés...................................................................... 22
6.11 Tourisme et Attractivité du Territoire ................................................... 22
6.12 La Culture .................................................................................... 23
6.13 Informatique, conseil numérique et cybersécurité .................................... 23
6.14 Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) .............................................. 23
6.15 La Mutualisation ............................................................................. 23
VII. Les orientations principales proposées pour l’année 2024 – dépenses d’Investissements ..................................................................................... 24
7.1 Les autorisations de programme en cours ............................................... 24
7.2 Les Principaux Investissements Programmés pour 2024 ............................... 25
7.2.1 La Transformation de l’ancien LIDL ................................................... 25 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0206-DE Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 3
7.2.2 Le Bâtiment des Longs Prés (dit bâtiment AQLE) .................................... 25
7.2.3 Extension des déchetteries de Saint-Just-en-Chaussée et Maignelay-Montigny . 25
7.2.4 La Santé ................................................................................... 26
7.2.5 Réfection de la toiture de la MSP ...................................................... 26
7.2.6 La Voirie Communautaire – programme ............................................... 26
7.2.7 Travaux d’aménagement de la crèche de Maignelay-Montigny .................... 26
7.2.8 Aménagement des locaux vacants de la Gare de Saint Just en Chaussée ........ 26
7.2.9 Le Chemin Vert ........................................................................... 27
7.2.10 Investissement spécifiques budget Vert .............................................. 27
7.2.11 Fonds de Concours aux communes et Fonds d’Intervention Foncières ........... 28
VIII. Programme Pluriannuel des Investissements 2024-2026 .......................... 28
IX. Les Budgets Annexes ZAE et Centre de Santé ........................................ 29
9.1 Le budget ZAE ............................................................................... 29
9.2 Le budget Centre de Santé ................................................................ 29
X. Conclusion générale ....................................................................... 30
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0206-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 4
I. LE CONTEXTE GENERAL
1.1 MONDE : LES PERSPECTIVES MONDIALES S’AMELIORENT EN DEPIT D’UNE FAIBLE REPRISE DE LA CROISSANCE
L’économie mondiale montre des signes d’amélioration mais la reprise reste fragile, sur fond de risques notables de révision à la baisse des projections. L’activité économique est encore loin d’avoir repris la trajectoire qu’elle suivait avant la pandémie, en particulier dans les pays émergents et les pays en développement, et les disparités se creusent entre les régions.
Plusieurs forces freinent la reprise. Certaines sont dues aux conséquences à long terme de la pandémie, de la guerre en Ukraine et de la fragmentation géoéconomique accrue. D’autres sont plus conjoncturelles, notamment les effets du durcissement de la politique monétaire nécessaire pour réduire l’inflation, la suppression de l’aide budgétaire dans un contexte d’endettement élevé et les phénomènes météorologiques extrêmes.
La croissance mondiale devrait ralentir et être ramenée de 3,5 % en 2022 à 3,0 % en 2023 et 2,9 % en 2024. Les projections restent en dessous de la moyenne historique (2000–19) de 3,8 % et les prévisions pour 2024 sont inférieures de 0,1 point de pourcentage à celles de la Mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale de juillet 2023. Dans les pays avancés, on attend un ralentissement, la croissance passant de 2,6 % en 2022 à 1,5 % en 2023 et 1,4 % en 2024, car, si le dynamisme des États-Unis est plus fort que prévu, la croissance est inférieure aux prévisions dans la zone euro. Aux Etats-Unis, selon les derniers chiffres du département de Travail, l’inflation a encore ralenti au mois de novembre pour s’établir à 3,1 % sur un an. Cette nouvelle baisse valide la stratégie de la Fed de hausse des taux entamée en mars 2022.
Les pays émergents et les pays en développement devraient voir leur croissance reculer légèrement, de 4,1 % en 2022 à 4,0 % en 2023 et 2024, les prévisions ayant été revues à la baisse de 0,1 point de pourcentage en 2024 du fait de la crise du secteur de l’immobilier en Chine. Les prévisions de croissance mondiale à moyen terme, à 3,1 %, sont les plus faibles depuis plusieurs décennies, et les perspectives de voir des pays rattraper le niveau de vie d’autres pays plus avancés sont faibles. L’inflation mondiale devrait progressivement reculer, passant de 8,7 % en 2022 à 6,9 % en 2023, puis à 5,8 % en 2024.
1.2 ZONE EURO : LA DYNAMIQUE DE DESINFLATION SE POURSUIT
Après avoir atteint plus de 10 % en octobre 2022, l'inflation poursuit son ralentissement dans la zone euro et atteignait 2,4 % sur un an en novembre. Cette valeur pourrait influer sur les décisions de la Banque Centrale Européenne (BCE) quant à une possible baisse de ses taux. En effet le niveau d'inflation se rapproche de plus en plus de l'objectif fixé par la BCE, maintenir l'inflation proche de 2 % à moyen terme.
Le reflux enregistré en novembre touche toutes les composantes de l'indicateur, hors énergie. Ainsi, la flambée des prix de l'alimentation (y compris alcool et tabac) a ralenti à 6,9 %, après 7,4 % en octobre. La hausse des tarifs des services a faibli, à 4 % (-0,6 point), comme celle des biens industriels, à 2,9 % (-0,6 point). Quant à la chute des tarifs de l'énergie, constatée ces derniers mois, elle s'est même accentuée : ces derniers ont baissé de 11,5 % en novembre sur un an, après 11,2 % en octobre.
Le ralentissement de politique monétaire en zone euro menée depuis près d'un an et demi s'explique, d'une part, par le ralentissement de l'inflation et, d'autre part, par l'affaiblissement de la croissance économique et le ralentissement du marché du travail qu'il provoque. Ainsi, selon un rapport trimestriel de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) paru en septembre, la croissance est attendue à 0,6 % Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0206-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
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pour cette année au sein de la zone euro, soit un recul de 0,3 point par rapport à juin, plombée par l'Allemagne qui pourrait tomber en récession et l'Italie dont la prévision est amputée de 0,4 point, à 0,8 %.
1.3 LA SITUATION ECONOMIQUE EN FRANCE
L’activité économique resterait ralentie en 2024, avant de se raffermir en 2025 et 2026.
Après un premier semestre 2023 dynamique, le PIB a connu un repli au second semestre. En 2024, la croissance demeurerait à 0,9 % mais serait davantage tirée par la consommation des ménages sous l’effet du repli de l’inflation, bénéfique au pouvoir d’achat des salaires et de la baisse du taux d’épargne. En 2025, la croissance, toujours portée par la consommation intérieure, bénéficierait également d’une amélioration de l’investissement privé.
6,0%
5,3% 5,1%
5,7% 5,7%
4,5%
3,8%
6,1%
5,5% 5,3% 5,2%
4,3%
2,9%
2,4%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
7,0%
8,0%
9,0%
mai juin juillet août septembre octobre novembre
Evolution de l'inflation dans les principaux pays européens
France Espagne Italie Allemagne Zone Euro
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Date de télétransmission : 25/03/2024
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Le repli de l’inflation se confirme, avec un retour progressif vers 2 % au plus tard d’ici 2025
En 2023, l’inflation a fortement baissé, passant de 7,3 % en février à 3,9 % en novembre. Cette baisse a été portée par le recul de l’inflation de l’alimentation et des produits manufacturiers. Les prix de l’énergie augmentent moins vite, même s’ils connaissent encore des soubresauts liés à la hausse des tarifs réglementés de l’électricité et aux tensions géopolitiques. En conséquence, sur l’ensemble de l’année l’inflation totale s’établira à 5,7 % en moyenne annuelle.
En 2024, l’inflation totale reculerait à 2,5 % sous l’effet de la modération des hausses de prix de l’alimentation en lien avec le ralentissement des prix de production agroalimentaire observés depuis plusieurs mois. S’agissant de l’énergie, malgré les tensions géopolitiques au Proche-Orient, les prix à terme sur les marchés mondiaux devraient décroitre.
Enfin, en 2025 et 2026, sous le double effet de la poursuite de la normalisation des prix des matières premières alimentaires et énergétiques, l’inflation totale reculerait à 1,8 % puis 1,7 %.
Un ralentissement de l’emploi qui recommencerait à croitre en 2026
Selon les dernières publications de l’Insee le 29 novembre 2023 sur l’emploi salarié, les créations nettes d’emploi salarié ont nettement ralenti aux 2ème et 3ème trimestres 2023. Compte tenu de ces indicateurs, cet ajustement de l’emploi se poursuivrait jusqu’en 2025, liés à la fois aux effets retardés du ralentissement de l’activité et à un rétablissement partiel de la productivité du travail, qui a connu des pertes importantes depuis 2019. Par conséquent, le taux de chômage augmenterait jusqu’en 2025 pour atteindre 7,8 % de la population active.
En 2026, l’économie renouerait avec la création nette d’emploi à la faveur d’une croissance plus forte. Le taux de chômage recommencerait à se réduire pour atteindre 7,5 %.
Le rétablissement des finances publiques sera lent
En 2023, le déficit public s’établit autour de 4,8 % du PIB (contre 3,1 % en 2019). La fin des mesures liées aux crises sanitaires et énergétiques devrait contribuer à la réduction du déficit à 4,4 % en 2024 et atteindre 3,9 % en 2026. Le taux de dépenses publiques resterait Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0206-DE Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024 Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 7
cependant supérieur à 2019, en raison notamment de la hausse de la charge de la dette ainsi que de la persistance de certaines mesures discrétionnaires.
La trajectoire des finances publiques décrites par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers et dans un contexte géopolitique très incertain du fait notamment de la guerre en Ukraine et des tensions entre les Etats-Unis et la Chine, mais également de la situation au Proche-Orient. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable.
II. LOI DE FINANCE : CONFIRMATION DE L’OBJECTIF DE
MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La Loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027, adoptée le 27 septembre 2023, maintient un objectif global de réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités avec une cible de -0,5 % par rapport à l’inflation.
L’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités a été définie comme suit :
2023 2024 2025 2026 2027
FCTVA 6,70 Md€ 7,10 Md€ 7,63 Md€ 7,88 Md€ 7,79 Md€
Autres concours 46,15 Md€ 46,88 Md€ 47,32 Md€ 47,78 Md€ 48,26 Md€
TOTAL sans mesures
exceptionnelles 52,85 Md€ 53,98 Md€ 54,94 Md€ 55,66 Md€ 56,04 Md€
Cependant, l’Etat, qui avait un temps pensé rendre cet objectif contraignant a abandonné cette idée. En effet, les dépenses de fonctionnement des collectivités subissant une pression inédite, pour partie liée aux mesures prises par l’Etat lui-même (revalorisation du point d’indice, du SMIC, mesures catégorielles…), cet objectif n’était pas tenable.
Néanmoins, il est à noter que l’Etat acte dans cette Loi de programmation des finances publiques l’extinction progressive des mesures exceptionnelles de protection des collectivités face aux hausses des dépenses. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % du PIB à l’horizon 2027. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0206-DE Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024 Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 8
2023 2024 2025 2026 2027
Objectif d’évolution des
dépenses réelles de
fonctionnement
+4,8% +2,0% +1,5% +1,3% +1,3%
La Loi de Finances 2024 est marquée par la lutte contre l’inflation et la baisse du déficit public.
Le gouvernement a annoncé un programme d’économie de la dépense publique de 10 milliards d’€ en 2024 et 20 milliards d’€ en 2025. L’impact sur la collectivité devrait se faire sentir dès cette année, notamment dans le cadre des financements d’investissement.
Mesures pour lutter contre l’inflation
Art 225 : Reconduction de l’« amortisseur électricité » pour les collectivités non concernées.
En 2024, l’Etat prend en charge 75 % du surcoût du prix annuel moyen de la part énergie au- delà de 250 €/MWh, sans limitation de l’aide. Sont éligibles toutes les collectivités ou leurs groupements quelle que soit leur taille. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé le prolongement du plafonnement du prix de l’électricité à 280 €/MWh.
Art 130 : La hausse de la DGF
Le montant de la DGF est fixé pour 2024 à 27,245 milliards d’€ soit une hausse de 320 millions d’€ à périmètre constant pour financer en externe la hausse des dotations de péréquation. La DGF devrait augmenter au même rythme que l’inflation.
Art 151 : Fiscalité des résidences secondaires et dérogations à la règle de lien
Un nouveau régime dérogatoire permet aux EPCI dont le taux de THrs est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour l’ensemble des EPCI à FP au niveau national, peuvent majorer leur taux avec une double condition :
- Leur nouveau taux ne doit pas dépasser 75 % du taux moyen national des EPCI à FP - L’évolution ne doit pas être supérieur à 5 % du taux moyen national des EPCI à FP
Art 240 : Evolution des enveloppes internes à la DGF
La dotation d’intercommunalité, perçue par les groupements à fiscalité propre, progresse de 90 millions d’€.
L’article prévoit également la suppression de la prise en compte de la redevance d’eau pour le calcul du coefficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés de communes.
Art 241 : Introduction d’une pluriannualité des délibérations de répartition dérogatoire ou libre du FPIC
Les délibérations fixant les modalités de répartition dérogatoire du FPIC entre l’EPCI et les communes deviennent pluriannuelles. Cependant, les communes et les EPCI conservent la faculté de s’opposer au prolongement de la répartition dérogatoire.
Coefficient de revalorisation des bases pour 2024
Conformément au code général des impôts, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Pour 2024, la revalorisation des valeurs locatives est de 3,9 %.
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Progression de la fraction de TVA
Pour l’année 2024, le gouvernement prévoit une progression de la TVA de 3 %.
Budget Vert
La budgétisation verte consiste en une évaluation tout au long du cycle budgétaire de l’impact sur l’environnement des dépenses budgétaires et fiscales. Les collectivités de plus de 3 500 hab devront obligatoirement réaliser un état annexé à leur CA ou CFU des dépenses contribuant négativement ou positivement à des objectifs de transition écologique.
Soutien à l’investissement local :
Art 245 : Communication à la commission DETR de la liste des projets recevables mais non retenus par le représentant de l’Etat
L’objectif est de permettre aux élus de mieux cerner les critères de sélection des Préfets.
Les enveloppes de soutien à l’investissement local (DSIL, DETR, …) sont reconduites en 2024
- Fonds vert : pérennisé et la dotation est portée à 2,5 milliards d’€. Une partie de la dotation sera fléchée en direction de la rénovation des établissements scolaires. - DSIL : est reconduite au même niveau que 2023. Le financement accordé aux projets à caractère environnemental passe de 25 % à 30 %.
- DETR : 20 % de la DETR est fléchée sur des investissements en faveur de la transition écologique.
- FCTVA : progression de 364 millions d’€, notamment par la réintroduction des dépenses d’aménagement de terrain.
Mesures diverses :
Art 73 : Mise en place d’un nouveau zonage pour les territoires ruraux en difficulté (ZFRR)
L’actuel dispositif d’exonération en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est prorogé jusqu’au 30 juin 2024.
A compter du 1er juillet 2024, les dispositifs des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR), seront remplacées par un zonage unique simplifié dénommé « France ruralités revitalisation » (ZFRR). Le classement d’une commune en zone FRR ou FRR+ 2 donnera droit à des conditions harmonisées et simplifiées d’exonérations fiscales pour les entreprises.
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III. ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA CCPP
La confirmation de la « bonne » santé financière de la communauté de communes
Dans son analyse des comptes de la communauté de communes, la chambre régionale des comptes a souligné que la collectivité était « faiblement endettée et disposant d’une forte capacité d’autofinancement » ; environ 10 millions d’€ avant le résultat de l’année 2023. Comme nous l’avons déjà abordé à plusieurs reprises, cette trésorerie nous permet, malgré un contexte de taux d’intérêt en nette hausse, de poursuivre une politique volontariste et ambitieuse pour répondre aux besoins et attentes de nos habitants et d’aborder sereinement les investissements importants qui vous sont proposés d’engager sur les années 2024 à 2026.
3.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
En milliers d’euros 2020 2021 2022 2023 % ∆ 2022 - 2023
Recettes
Ressources Fiscales 9 491 9 467 9 883 10 143 2,56 % Dont TEOM 2 295 2 330 2 803 2 993
Dont THRS 2 286
remplacé
par la
fraction
tva
remplacé
par la
fraction
tva
132
Dont fraction de TVA - 2 350 2 578 2 625 Dont CFE 1 222 1 036 936 945 Dont IFER 1 378 1 247 1 177 1 116
Pour mémoire - Part reversée aux communes 139 159 143 149
dont CVAE 836 909 784 853 dont TASCOM 200 200 214 241 Autres (Fiscalité reversée,…) 1 135 1 393 1 276 1 238 Dotation Participation 1 926 2 261 2 528 2 474 -2,17% Dont DGF 967 993 1 022 1 064 Dont Compensation de l'Etat 199 376 394 364 Autres (FCTVA,…) 760 893 1 111 1 015 Autres recettes 360 585 728 804 9,49% Dont produits des services (1) 270 404 348 625 Dont revenus des immeubles 67 165 133 163 Dont produits exceptionnels (indemnités et
vente matériel ) - 16 47 19 Autres produits (recettes groupements de
commande, reversements suite à mise à
disposition, divers remboursements )
23 0 199 23
Atténuation de charges 185 183 238 26 TOTAL des Recettes réelles 11 962 12 496 13 377 13 443 0,49%
Dépenses
Atténuation de produit 2 256 2 275 2 259 2 265 Charges générales 2 192 2 267 2 552 2 828 9,78% Charges de personnel 2 562 2 832 2 938 3 317 Charges financières 70 59 53 79 Autres charges 2 725 3 040 2 572 2 606 1,32% Dont contributions et participations (2) 2 655 3 040 2 570 2 606 Dont charges exceptionnelles 0 0 2 0 Opérations d'ordre (amortissements) 414 546 547 577 TOTAL DEPENSES réelles 9 805 10 474 10 373 11 100 6,55% Solde de fonctionnement 1 742 1 476 2 458 2 343
(1) Les produits des services concernent les recettes du Service Repas, la Petite Enfance et la Recyclerie.
(2) Les subventions et participations versées concernent principalement la contribution pour le SDIS, les contributions pour les déchets, les subventions versées aux associations et la subvention d'équilibre au centre dentaire. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0206-DE
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3.2 STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
Le capital restant dû au 1er janvier 2024 s’élève à 4 090 303,32 €.
Cet encours est constitué de 6 emprunts qui ont été contractés pour financer des travaux de voiries, la mise en place du très haut débit ainsi que les travaux du bâtiment de la DDFIP.
Pour rappel, l’intégration du budget annexe des gens du voyage au sein du budget principal a fait accroitre cet encours de 462 421,40 € en 2023.
A noter que la capacité de désendettement de la communauté de communes reste stable et en dessous de la barre des 2 ans ; soit précisément 1,5 année. A noter que l’on considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans et que le seuil de vigilance s’établit à 10 ans.
Graphique : Profil d’extinction de la dette
Graphique : Evolution de la dette sur le Capital Restant Dû (CRD)
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Date de télétransmission : 25/03/2024
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Le tableau suivant rend compte de la capacité de la communauté de communes à dégager de l’autofinancement pour être en position d’investir :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Moyenne
(source –
DGCL)
Taux d'épargne
brute* 14,44% 17,15% 18,04% 16,18% 22,50% 19,95% 21,10%
Taux d'épargne
nette** 8,34% 13,29% 14,27% 12,94% 20,30% 17,20% 14,00%
Capacité de
désendettement*** 2,7 ans 2,1 ans 2,1 ans 1,5 ans 1,3 ans 1,5 ans 5,5 ans
Taux d'épargne brute*: Epargne brute = (recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement / recettes réelles de fonctionnement). Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette ayant servi à investir.
Taux d'épargne nette** : Epargne nette = (épargne brute - remboursement en capital de la dette / recettes réelles de fonctionnement). Ce ratio correspond au potentiel d'investissement de la collectivité une fois ses emprunts remboursés
Capacité de désendettement*** : Encours de dette / épargne brute. Ce ratio correspond au nombre d'années théoriques qu'il faudrait à la CCPP pour rembourser l'intégralité de sa dette
3.3 STRUCTURE ET EVOLUTION DES EFFECTIFS
Ressources humaines
Le pilotage de la masse salariale constitue une politique centrale nécessitant un processus de gestion à la fois exigeant et réactif au quotidien. Le contexte actuel d’inflation, l’évolution continue de l’environnement législatif, économique et sociétal, et le marché du travail extrêmement tendu avec des candidats de plus en plus exigeants du point de vue de la rémunération, rend d’autant plus difficile ce pilotage.
Statut des effectifs
Catégorie des agents de la communauté de communes au 31/12/2023 – budget principal
Catégorie femmes hommes total
A 9 1 12
B 10 7 21
C 27 19 45
Autres 3 4 2
Total 49 31 80
Les femmes sont majoritaires dans les postes de la communauté de communes.
Catégorie des agents de la communauté de communes au 31/12/2023 – budget eau
Catégorie femmes hommes total
A 0 0 0
B 2 0 2
C 4 6 10
Autres 0 0 0
Total 6 6 12 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0206-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 13
Catégorie des agents de la communauté de communes au 31/12/2023 – budget centre dentaire
Catégorie femmes hommes total
A 0 1 1
B 0 0 0
C 1 0 1
Autres 0 0 0
Total 1 1 2
Évolution de la structure des effectifs globaux de la CCPP (Budget principal et budgets annexes) et prévisions 2024
Statut 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévisions 2024
Budget principal
Titulaire 43 46 48 50 52 46 47
Contractuel 12 14 14 14 17 27 35
emplois aidés 13 10 4 8 9 4 1
Apprentissage 1 1 3 3 2 3 3
Total 69 71 69 75 80 80 86
Régie Eau et Assainissement
Titulaire 8 7 3 3 3 3
Contractuel 5 4 7 8 9 8
emplois aidés 0 0 0 0 0 1
Apprentissage 0 0 0 0 0 1
Total 13 11 10 11 12 13
Centre Dentaire
Titulaire 1 1
Contractuel 1 3
Apprentissage 0 1
Total 2 4
Pour 2024, l’augmentation du nombre total d’agents de la CCPP intègre les évolutions indiquées au paragraphe 6.3.
Evolution du temps de travail
La durée effective du travail, c’est-à-dire la présence effective sur son lieu de travail de l’agent compte tenu des congés annuels, est légalement fixée à 1607 heures, hors heures supplémentaires. La durée hebdomadaire de travail peut être supérieure à 35 heures hebdomadaires, en fonction d'accords établis au sein de la collectivité. Les accords prévoient alors des modes de compensation, sous forme de journées de réduction du temps de travail (RTT).
Le temps de travail des agents de la communauté de communes est organisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, comme le prévoit la législation en vigueur, avec des grilles horaires spécifiques à chaque service de 37 h ou 39 h effectives par semaine. Les agents réalisant 37 h bénéficient de 11 jours de RTT, les agents réalisant 39 h de 22 jours.
En 2023, les agents de la communauté de communes (catégories B et C) ont effectué près de 1 444 heures supplémentaires qui ont été récupérées ou rémunérées. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0206-DE Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024 Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 14
IV. LE CADRAGE BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2024
Il convient d’aborder la préparation budgétaire 2024 comme celle de l’année 2023 avec une saine vigilance et dans un objectif d’effort partagé afin que chaque service puisse mener ses actions essentielles ; tout en continuant à préserver les capacités financières de la collectivité.
L’élaboration du budget 2024 ainsi que celle des budgets des années à venir, doit intégrer par anticipation certaines contraintes. Sans être exhaustif, nous pouvons citer la hausse du coût de l’énergie qui continuera à impacter fortement la collectivité en 2024 ; notamment par la sortie progressive du système de protection (amortisseur). Il est espéré une hausse limitée entre 20 et 25 % (contre 60 % en 2023). La revalorisation du point d’indice, à nombre d’agents équivalent, aura un impact de plus de 100 000 € pour l’année 2024. A cela s’ajoute les difficultés que nous rencontrons dans les recrutements pour le renforcement ou le développement de certains services, qui peuvent entrainer une surenchère sur certaines rémunérations. Au niveau des assurances, notre sinistralité importante en dommages aux biens, véhicules et responsabilité civile, entraine des revalorisations de nos tarifs d’assurance très significatifs. Enfin, au-delà du centre de santé dentaire, la politique santé va mobiliser des moyens financiers de la collectivité.
Les inscriptions budgétaires, notamment en investissement, tiennent compte de la capacité à réaliser les opérations sur l’exercice afin d’améliorer le taux de réalisation. Par ailleurs, un travail d’optimisation des cofinancements est conduit, en lien avec les opportunités des contractualisations (appel à projet…), des aides du département, de l’Etat (fonds vert…), de la Région, voire de l’Europe.
Concernant les recettes, une prudence s’impose sur l’évolution de la fraction de TVA à percevoir (taux d’évolution prudentiel de 3 % par rapport au 5 % prévu par le gouvernement) et sur le montant du FPIC pour lequel il faut prévoir une baisse dès cette année ; avec une possible sortie en 2027.
Il est rappelé que, dans un but de simplification de la gestion budgétaire, les budgets annexes « Aire d’accueil des gens du voyage « et « Recyclerie » sont intégrés au budget principal ce qui a un impact sur certaines dépenses de fonctionnement.
Enfin, nous serons vigilants sur les augmentations budgétaires éventuelles des syndicats auxquels nous appartenons (SMOA, SMBVB, SMDO etc…).
V. LES ORIENTATIONS GENERALES PROPOSEES POUR L’ANNEE
2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
5.1 LES RECETTES
Les prévisions de recettes fiscales et de dotations déclinées ensuite sont des estimations sujettes à des ajustements susceptibles d’intervenir en fonction des informations complémentaires transmises par les services fiscaux.
Les incertitudes pèsent notamment sur les mécanismes de calcul de la compensation de la CVAE (suppression progressive de celle-ci), sur l’évolution précise de la fraction de TVA versées à la CCPP et sur le FPIC. Sur ce dernier point, le montant du FPIC a commencé à baisser en 2023 et sa suppression reste annoncée pour 2027. Par précaution, nous tablons sur une baisse équivalente à l’année dernière : -5 %.
Par ailleurs, les recettes fiscales indiquées ci-dessous sont calculées sur la base des mêmes taux que pour l’année 2023.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0206-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 15
Evolution bases fiscales :
- Foncier : + 3,9 % (contre + 7,2 % en 2023)
- IFER éolien : + 2,5 % (contre + 4,3 % en 2023)
Evaluation des recettes dépendant des taux votés par la CCPP
Recettes prévisionnelles Commentaires
TH résid secondaire 118 000 €
TFNB 89 000 €
TEOM 3 100 000 €
CFE 993 000 €
Evaluation des recettes indépendant des taux votés par la CCPP
Recettes prévisionnelles Commentaires
CVAE - CVAE supprimée depuis 2023
TASCOM 241 000 €
IFER 929 000 € dont éolien (avant reversement aux communes) 508 000 €
Compensation TVA TH 2 700 000 € Evaluation + 3 % TVA
Compensation TVA CVAE 846 000 € sous réserve confirmation Etat
Allocations compensatrices 360 000 € Montant figé sauf révision AC
Dotation diverses
Recettes prévisionnelles Commentaires
DGF et dotation
intercommunalité
1 064 000 € Montant identique 2023, sous
réserve confirmation Etat
Attribution de compensation 517 580 € Montant figé sauf révision AC
FPIC 577 000 € Intégrant baisse 5 % et maintien répartition dérogatoire
Autres recettes
Recettes prévisionnelles Commentaires
CAF fonctionnement Petite
Enfance 344 000 €
Recettes services (Petite
enfance, repas, Recyclerie…) 599 000 €
VI. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS PROPOSEES POUR
L’ANNEE 2024 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
6.1 LES PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX ORGANISMES TIERS
En fonction de nos compétences et de nos adhésions à des syndicats mixtes, la communauté verse annuellement des participations décidées par ces différentes structures. Le tableau suivant présente les participations des 3 dernières années et celles de l’année 2024. A noter Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0206-DE Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 16
que ces dépenses sont des dépenses obligatoires auxquelles nous ne pouvons pas nous soustraire.
Libellé du bénéficiaire 2021 2022 2023 demandes 2024
SDIS 857 967 870 371 901 915 938 480
Syndicat Mixte versant Brèche
(GEMA)
42 378 42 378 42 378 42 378
Syndicat mixte Aronde (GEMA) 15 892 15 892 17 525 17 525
Département Oise 1 313 1 313 1 313 1 313
Syndicat Mixte Oise Moyenne 766 766 766 766
Syndicat Mixte Oise Plateau Picard 46 950 37 500 37 500 37 500
TOTAL 965 266 968 220 1 001 397 1 037 962
6.2 LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VOLONTAIRES
La communauté de communes verse chaque année des subventions pour des structures associatives portant des projets d’intérêt général correspondant à nos compétences ou ayant un rayonnement communautaire. Le tableau suivant présente les subventions attribuées ces dernières années et les demandes reçues pour l’année 2024.
Libellé du bénéficiaire 2021 2022 2023 propositions 2024
AITT 10 000,00 10 000,00
Association donneurs de sang 500,00 500,00 500,00 500,00
Association FORTEPIANO 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Médiévales de Saint Martin aux Bois 1 500,00
Association Juin 1918 - Mémoire de
chars 500,00 500,00 500,00 500,00
Association Rallye raid 3 000,00 3 000,00
Association sportive collège
Maignelay-Montigny 670,00 1 500,00
Association sportive collège St Just 1 740,00 1 500,00 1 500,00
Celebration Days Records 1 500,00 2 000,00
Ecole Musique St Just 7 000,00 7 000,00 7 500,00 10 000,00
Foyer socio-éducatif collège
Maignelay-Montigny 1 730,00 1 940,00 2 040,00 2 120,00
Foyer socio-éducatif collège St Just 3 768,00 3 376,00 4 008,00 4 990,00
France ADOT 500,00 500,00 500,00
Initiative Oise Ouest 18 069,00 19 569,00 18 069,00 18 083,00
Jardins du Plateau Picard 70 000,00 65 000,00 70 000,00
Mission locale 81 815,00 81 815,00 81 815,00 81 815,00
Picardie Nature 500,00 500,00 1 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0206-DE Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 17
Resto du Cœur 1 000,00 1 000,00 1 500,00 2 000,00
Route de l’Oise 2 500,00
Santé et action sociale 3 000,00 -
Secours Catholique 500,00 500,00 500,00
Thème et variations 1 250,00 2 500,00 2 000,00 1 000,00
TOTAL 194 372,00 198 370,00 209 432,00 147 508,00
Enfin, pour compléter ce champ d’interventions, je vous propose de maintenir le fonds d’aide doté de 5 000 € accessible aux associations et aux écoles pour permettre le financement d’actions citoyennes et environnementales.
6.3 LES DEPENSES DE PERSONNELS
Les crédits ouverts pour l’année 2024 au titre des charges du personnel, pour le budget principal de la communauté de communes, s’établissent à 4 041 842 € représentant une augmentation de 11,74 %.
Ces crédits n’intègrent pas les charges de personnel de la Régie eau et assainissement et du centre dentaire pour lesquelles des budgets annexes sont votés avec des crédits ad hoc.
En 2024, les prévisions prennent en compte l’ensemble des facteurs de variation exogènes et les nouveaux besoins nécessaires à l’évolution des missions et de la mise en œuvre des projets de la communauté de communes.
Sont donc intégrés dans la prévision budgétaire des dépenses supplémentaires tels que l’augmentation du point d’indice, le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), la revalorisation indiciaire des agents de catégorie C payés sur les 1ers échelons suivant l’inflation et l’augmentation du SMIC ainsi que la prime dite « pouvoir d’achat » attribuée à tous les agents :
L’augmentation sur une année pleine de la valeur du point d’indice depuis le 1er juillet 2023 (+ 1,5 %) représentant 100 000 € ;
La revalorisation pour l’ensemble des agents de la collectivité de + 5 points au 1er janvier 2024 représentant 50 000 € ;
L’augmentation au 1er janvier 2024 de la part patronale d’un point de la cotisation CNRACL passant de 30,65 % à 31,65 % ;
Le taux de chômage, bien qu’en légère progression en ce début d’année, reste stable ce qui aura pour conséquence de ne pas favoriser l’aide de l’Etat avec la possibilité de recourir aux contrats aidés pour les nouveaux recrutements ;
La prime pouvoir d’achat représentant pour le budget principal 71 000 €.
Concernant les effectifs, il est nécessaire de veiller à l’amélioration du service public et à la réalisation de nouveaux projets tout en conservant une politique de ressources humaines en faveur des agents, acteurs du bon fonctionnement de la collectivité.
La communauté de communes souhaite être plus visible en matière d’économie sur le territoire, c’est pourquoi la décision d’un recrutement d’un chargé de développement économique s’est imposée.
Accusé de réception en préfecture
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Le budget prévoit également le recrutement d’un coordonnateur pour le contrat local de santé et d’un animateur du contrat lecture publique. Ces 2 postes en CDD d’un an renouvelable sont financés par l’ARS et la DRAC.
L’extension du nombre de places des crèches ainsi qu’une proposition aux familles supplémentaires de fournitures de couches et de repas nécessitent le renforcement de l’équipe avec 2 agents supplémentaires.
Les prévisions pour le budget 2024 poursuivent l’engagement de la politique d’apprentissage au sein de la collectivité afin de former les jeunes aux métiers de demain et aux métiers pour lesquels il est constaté des difficultés de recrutement. Il est donc prévu le recrutement d’une assistante dentaire en alternance, d’un alternant au service petite enfance et au service urbanisme.
Enfin, il est proposé, comme en 2023, de reporter le recrutement de policiers municipaux intercommunaux. Néanmoins, nous prévoyons a minima d’assermenter l’un de nos agents pour aider le cas échéant les communes à dresser des procès-verbaux pour des dépôts sauvages de déchets.
Evolution des charges du personnel
CA 2020 (€) CA 2021 (€) CA 2022 (€) CA 2023 (€) BP 2024 (€)
012 2 561593 2 832125 2 937 931 3 316 555 4 041 842
Total dépenses réelles
de fonctionnement 10 218 691 11 020 129 10 850 504 11 097 859 13 470 697
Pourcentage charges de
personnel sur total
dépenses
22,21 25,69 27,07 29,88 30,00
En 2023 sur le budget principal le régime indemnitaire pour les titulaires représentait 312 781 € et celui des non-titulaires est de 74 000 €.
Le graphique ci-dessous montre l’évolution comparée des charges de personnel (hors Régie Eau et Assainissement et centre de santé dentaire) et des ressources :
Accusé de réception en préfecture
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Action sociale
L’Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prévoit le principe de la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de la PSC (santé et prévoyance) de leurs agents publics.
Pour les employeurs territoriaux, la participation obligatoire au financement de la prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2025 et celle de la complémentaire santé le 1er janvier 2026.
A l’heure actuelle, la CCPP participe déjà à hauteur de 16 euros par mois pour les agents ayant contractés un contrat de prévoyance labélisée.
Pour ce qui concerne la mutuelle, une réflexion doit être menée tout au long de l’année 2024 aux fins de décider de la possibilité d’une participation avant le 1er janvier 2026 au contrat de mutuelle des agents et du montant, sachant que l’obligation minimale au 1er janvier 2026 est à l’heure actuelle de 15 euros par mois. Néanmoins, des discussions syndicales étant en cours, il n’est pas impossible que ce montant soit modifié.
6.4 LA SANTE
L’ouverture du centre de santé dentaire du Plateau Picard, avec le recrutement de 2 dentistes et 2 assistantes dentaires, a été la première étape importante dans ce domaine. Les résultats sont déjà concrets et se mesurent en termes de satisfaction de la population.
Pour l’année 2024, la santé continuera d’être une priorité. Notre investissement dans le domaine de la santé va s’accentuer par plusieurs actions majeures :
- L’ouverture d’un centre de santé polyvalent, avec le recrutement par la communauté de communes de médecins, kiné et infirmièr(e)s, dans les locaux de la MSP ; - La signature d’un contrat local de santé avec l’ARS des Hauts-de-France et tous les partenaires intervenants dans ce domaine (Département, Région…) ; - Le déploiement de notre politique « d’attractivité santé », votée en fin d’année 2023, visant à attirer de nouveaux professionnels de santé par un accompagnement financier (bourse pour les étudiants, aide à l’installation, etc.) pour un montant d’environ 50 000 € par an.
Enfin, la question de l’attractivité de la maison de santé est une autre difficulté à laquelle nous nous devons de répondre. Comme évoqué, nous signerons un nouveau bail pour reprendre une partie des locaux de la MSP afin d’y installer le futur centre de santé communautaire et d’aider la SISA à réduire ses charges de fonctionnement.
6.5 LES DECHETS MENAGERS
La réduction des déchets est un sujet majeur pour notre collectivité. Même si nous voyons baisser régulièrement depuis 20 ans le tonnage d’ordures ménagères incinérées, nous devons être plus ambitieux et impérativement faire encore baisser significativement les déchets résiduels orientés vers l’incinération.
Développement du tri
Pour développer le geste du tri chez tous les usagers du service, nous développerons une stratégie en 4 axes complémentaires et cumulatifs : facilité l’accès au service, communication et sensibilisation, accompagnement de ceux qui en ont besoin, contrôle et respect des règles. La mise en place de cette stratégie s’appuiera sur nos ambassadeurs du tri, des travaux d’extension et de renforcement du réseau de point tri, la poursuite de l’implantation de sondes de télé-relèves sur les colonnes de tri et, bien entendu quand cela sera nécessaire, des refus de collecte. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0206-DE Date de télétransmission : 25/03/2024
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Déchets verts et bio-déchets
Depuis 20 ans, la CCPP fait de la promotion du compostage à domicile un axe fort de sa politique de gestion des déchets verts et de bio-déchets chez les habitants. Malgré des difficultés d’approvisionnement dues à la forte demande nationale depuis 12 mois, nous poursuivrons cette politique cette année (300 composteurs vendus en 2023). Par ailleurs, nous accompagnerons plusieurs communes qui nous ont sollicitées pour réaliser du compostage sur les cimetières, les cantines scolaires ou du compostage partagé par exemple (formation, matériel, suivi du site, communication …).
Néanmoins, le compostage ne peut pas se prêter à toutes les situations (habitat collectif, restaurations collectives importantes …). Pour ces situations, nous réaliserons une expérimentation avec l’implantation d’un dispositif innovant, le CityCompost de la sté Ortie, sur 2 ou 3 sites volontaires. En fonction des résultats, nous déciderons de l’opportunité d’étendre ce dispositif plus largement. Le coût de l’expérimentation serait d’environ 30 000 € TTC.
Programme local de Prévention des déchets
Fin 2022, le conseil a reporté la mise en œuvre de la tarification incitative, mais a toutefois réaffirmé qu’elle reste une priorité et que la période de latence doit être mise à profit pour inciter les habitants à faire plus de tri et à produire moins de déchets. Il a également été proposé que la question du financement de la collecte des déchets verts soit traitée durant cette période.
L’un des axes principaux pour maitriser le coût de gestion des déchets et donc, celui qui sera assumé par les foyers, est de réduire la quantité de déchets produits, il a été acté que la communauté de communes du Plateau Picard s’engage dans un nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Un groupe de travail ad hoc est chargé de travailler à l’élaboration et la définition de ce programme.
Opération concassage
Afin de pouvoir continuer à exploiter notre site de stockage de gravats issus de nos déchetteries, nous réaliserons cette année une nouvelle opération de concassage des produits stockés. Les matières issues de cette opération seront, comme habituellement, proposées à la vente pour les communes et associations foncières et pourront également être utilisées sur certains chantiers communautaires en remblai (chemin vert par exemple). Dépense évaluée à 60 000 € TTC – Recette évaluée à 30 000 € TTC.
6.6 L’ECONOMIE
Notre territoire se doit d’être attractif et lieu de développement pour les entreprises. Pour réaliser ces ambitions, nous avons recruté au début du mois de janvier 2024 un chargé de mission « développement économique » qui aura en charge de mettre en œuvre la stratégie ad hoc que je vous proposerai de valider dans les semaines à venir.
Par ailleurs, nous regarderons les opportunités de maitrise foncière qui existent sur le territoire afin d’être en capacité de répondre rapidement à toute demande d’installation. Je vous proposerai l’inscription d’une enveloppe financière correspondant à cet objectif au budget annexe ZAE.
Lors de nos échanges avec les chefs entreprises du territoire, ils évoquent systématiquement leurs difficultés à recruter, quel que soit le profil recherché. Afin d’essayer de leur proposer une solution, nous organiserons la 18 avril 2024 un forum de l’emploi, de la formation et de la création d’entreprises, pour tenter de mettre en relation les habitants en recherche d’emploi et les entreprises et, à plus long terme, susciter d’éventuelles vocations.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0206-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 21
6.7 LE LOGEMENT
Dans ce domaine, nous avons renouvelé pour 5 ans notre politique ambitieuse en faveur de l’amélioration de l’habitat (isolation, maintien à domicile…), vecteur d’amélioration des conditions de vie de nos habitants. Je vous propose donc d’inscrire pour l’année 2024 une enveloppe budgétaire de 200 000 € pour l’attribution de subvention aux particuliers et aux communes qui rénovent des logements communaux.
Par ailleurs, avec l’évolution du dispositif « Ma Prime Rénov », et l’obligation pour les particuliers sollicitant des subventions de faire appel à une personne labellisée « Mon accompagnateur Rénov », la communauté de communes a déposé auprès de l’Anah un dossier pour obtenir cette certification et ainsi pouvoir accompagner d’une manière encore plus complète et sécurisée les candidats à la rénovation.
Enfin, nous organiserons en septembre la 8ème édition du salon Ecologis, qui permet de mettre en relation les habitants avec des entreprises locales du bâtiment pour leurs projets de rénovation. Dépenses 55 000 €, recettes (exposants, partenaires et subvention) 33 000 €.
6.8 LES MOBILITES
Pour rappel, le Plateau Picard est « Autorité Organisatrice de la Mobilité ». Cette nouvelle compétence place la communauté de communes en position d’acteur dans les décisions qui intéressent son territoire. Les Régions, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de premier rang, élaborent en effet le schéma opérationnel de mobilité en concertation avec les AOM locales. La CCPP participe donc aux discussions en cours qui amèneront avant la fin de l’année à l’adoption d’un « Contrat Opérationnel de Mobilité » et le « Plan d’Actions en matière de Mobilité Solidaire ». Le conseil communautaire aura à se positionner sur ces deux documents d’ici la fin de l’année.
Au fil des années, la réussite de l’expérimentation du service de mobilité solidaire, Rezo Séniors, ne se dément pas. Le nombre de passagers séniors et de trajets demandés augmente constamment alors que le nombre de conducteurs stagne, autour de 38 pour plus de 148 passagers inscrits. En 2024, nous poursuivrons nos actions pour permettre le recrutement de nouveaux conducteurs solidaires.
Le « schéma directeur vélo » est en phase finale d’élaboration. Le schéma fera l’objet d’une présentation en conférence des Maires avant d’être proposé au conseil communautaire pour adoption avant la fin du 1er semestre. Ensuite, chaque collectivité (commune ou CCPP) sera en charge de la mise en œuvre du plan d’action la concernant. Je vous proposerai, pour le budget 2025 et suivants, de débattre sur l’ouverture de crédits spécifiques, notamment de fonds de concours aux communes, pour la mise en œuvre d’un plan d’actions adapté à notre territoire pour favoriser la pratique quotidienne du vélo.
En 2023, la communauté de communes était ambassadrice du challenge Eco-mobilité scolaire en Hauts-de-France et Eco-mobilité en entreprise. Ces challenges visent à promouvoir les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements domicile- travail ou domicile-école. En milieu scolaire, cette première expérience a intéressé les écoles avec 14 classes inscrites et 320 élèves participants ; les résultats sont prometteurs. Une classe s’est même classée 22ème au niveau régional sur 1 093 classes participantes pour sa première participation. Nous renouvellerons notre engagement en 2024 avec pour objectif de mobiliser plus de classes et plus d’entreprises. Dans le cadre de cette action, nous renouvellerons la réalisation d’actions de sensibilisation ou de formation ; notamment pour les écoles.
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6.9 LA PETITE ENFANCE
Pour améliorer la gestion des demandes en ligne des parents à la recherche de modes de garde, d'organiser les commissions d'attribution des places en crèche, de planifier les équipes en conformité avec les ratios d'encadrement réglementaires, de générer les factures, ou permettre de visualiser instantanément les disponibilités de places pour les parents, le service Petite Enfance fera l’acquisition du logiciel métier Inoé de la société Aïga.
A l’horizon 2030, 44 % des assistantes maternelles partiront en retraite. Le Plateau Picard n’échappe pas à cette tendance. Dans le cadre de la CTG, nous poursuivrons donc notre action de promotion de ce métier et d’accompagnement des installations de nouvelles « nounous » afin de susciter de nouvelle vocation. En fonction des besoins, il pourrait être créé un fonds d’aide pour la réalisation de travaux par exemple.
L’offre publique n’étant pas exclusive dans le domaine de l’accueil des enfants, le soutien à la création de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) et de micro-crèches, comme outil complémentaire, reste d’actualité. Nous sommes, à ce titre, sollicités pour accompagner plusieurs projets à Moyenneville, Montiers, Brunvillers la Motte ou Avrechy ; dont nous espérons la concrétisation dans les 18 mois.
6.10 LES SERVICES AUX AINES
En 2023, le portage de repas à domicile a confirmé sa dynamique des dernières années en restant au-dessus des 35 000 repas distribués. Au début de l’année 2024, le service a livré son millionième repas depuis sa création en 1987.
Prévu de longue date, cette année, nous concrétiserons la numérisation du service avec la mise en œuvre du logiciel Millésime couplé à une application smartphone qui permettra d’améliorer le fonctionnement du service (gestion des commandes, des livraisons, des tournées de la facturation…). Le coût de ce dispositif est de 15 000 € TTC pour 3 ans.
En 2024, nous continuerons notre action sur les ateliers à destination des aînés organisés en partenariat avec « Défi Autonomie Séniors ».
6.11 TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Le soutien à la création de gîtes ou chambres d’hôtes démarré en 2019, qui consiste à réserver une enveloppe de crédit annuelle de 30 000 €, sera reconduit cette année. A long terme, ce dispositif est une façon de mettre en valeur notre territoire comme lieu de séjour dans un cadre préservé, à une heure de la capitale.
En cette année olympique et dans le cadre de notre labellisation « Terre de Jeux 2024 » nous engageons en partenariat avec le cinéma de Saint-Just-en-Chaussée une opération « 1 mois – 1 sport », avec la projection chaque mois d’un film sur une thématique d’un sport olympique, suivi d’un échange avec un sportif et une association locale dudit sport.
Afin de faire découvrir certains lieux du territoire aux écoliers, la communauté de communes a proposé aux écoles des visites patrimoniales assurées par un guide conférencier. Pour cette première expérience, les sites et les thèmes sont : histoire et patrimoine de Saint-Just-en- Chaussée, histoire et patrimoine de Maignelay-Montigny, visite du musée des chars de Courcelles-Epayelles, visite de l’Abbaye de Saint-Martin Aux Bois. Une vingtaine de classes ont répondu favorablement à cette proposition.
Enfin, la chasse aux trésors du Plateau Picard, qui participe également à la promotion du territoire et dont l’édition 2023 a été une nouvelle réussite, sera reconduite.
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6.12 LA CULTURE
En 2024, la communauté de communes du Plateau Picard renouvelle l’organisation de ses 2 festivals ainsi que les représentations de sa saison culturelle.
Par ailleurs, elle souhaite s’engager vers un Contrat Territoire Lecture, qui est un dispositif auprès des collectivités visant à promouvoir le développement de la lecture publique au sein des territoires et à favoriser l'accès au livre et à la lecture. Ces contrats permettent par ailleurs d'initier des partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales autour de projets fédérateurs et innovants.
6.13 INFORMATIQUE, CONSEIL NUMERIQUE ET CYBERSECURITE
Les collectivités sont de plus en plus sujettes aux cyberattaques visant à accéder à des informations sensibles, à les modifier ou à les détruire. Ces attaques peuvent perturber ou bloquer durablement le fonctionnement des services, avec des conséquences financières, voire juridiques, importantes. Afin d’anticiper ces menaces et de nous en prémunir, nous réaliserons un audit cybersécurité de l’ensemble de nos services afin d’établir un plan d’actions visant à corriger les défauts potentiellement identifiés et mettre en place des protocoles internes pour nous prémunir le plus possible de ces attaques. Le coût de cet audit est évalué à 30 000 € TTC.
Le travail de notre conseillère numérique est fortement appréciée et répond à des besoins précis de nos habitants pour répondre aux évolutions posées par la généralisation du numérique dans les démarches quotidiennes. Nous poursuivrons son action en 2024.
6.14 PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)
La communauté de communes du Plateau Picard est concernée par les dispositions de l’article L.731-4 du code de la sécurité intérieure qui rend obligatoire l’élaboration d’un PICS dès lors qu’une commune de son territoire est concernée par l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde. Le PICS doit être élaboré au plus tard pour le 25 novembre 2026.
Le plan intercommunal de sauvegarde organise, sous la responsabilité du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la solidarité et la réponse intercommunales au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise. Il a pour objectifs l'expertise, l'appui, l'accompagnement ou la coordination, réalisés par l'établissement ou par le service commun au profit des communes en matière de planification ou lors des crises.
Au vu du délai nécessaire pour l’élaboration de ce document, je vous propose d’engager celle-ci dès cette année en nous appuyant sur un bureau d’étude spécialisé. La dépense prévisionnelle est de 25 000 € TTC pour l’élaboration, le paramétrage de l’outil numérique (base de données, dispositif de gestion de crise, scénario…). Un fois l’outil créé, nous paierons un abonnement annuel permettant à toutes les communes d’avoir accès à l’outil en ligne.
6.15 LA MUTUALISATION
Le plan de mutualisation continue de s’étoffer chaque année un peu plus, au gré des besoins identifiés par les communes, soit pour répondre à de nouvelles obligations, soit pour améliorer l’efficacité de services existants.
Pour rappel, les actions de mutualisation actuellement en place sont reprises dans le tableau suivant :
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Service Nombre de
communes
adhérentes
Forme de mutualisation
Urbanisme – instruction des autorisations 45 Service commun
Urbanisme – modification simplifiée PLU 13 Prestation de service
Entretien annuel Voirie 45 Groupement de commande
Informatique – messagerie sécurisée 17 Service commun
Informatique – Sauvegarde 12 Service commun
Achat sel A la demande Groupement de commande
Achat panneaux signalisation 44 Groupement de commande
Audit énergétique 36 Groupement de commande
Défibrillateurs 25 Groupement de commande
Plate-forme dématérialisation marchés
public
30 Prestation de service
Contrôle des hydrants 47 Prestation de service
Broyeur de branches et matériels divers A la demande Prestation de service
Destruction nid frelons A la demande Prestation de service
RGPD et DPO Groupement de commande
Police intercommunale 0 Prestation de service
Cette année, nous débattrons de la question des « secrétaires de mairie », dont le groupe de travail que j’ai constitué rendra ses propositions au plus tard à l’automne. Par ailleurs, suivant l’avis favorable de la conférence des Maires, il sera proposé la création d’un groupement de commande pour la désignation obligatoire d’un référent déontologue pour les élus locaux.
VII. LES ORIENTATIONS PRINCIPALES PROPOSEES POUR
L’ANNEE 2024 – DEPENSES D’INVESTISSEMENTS
7.1 LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN COURS
Libellé N° AP Montant de l'AP (€)
Crédits de
paiement
antérieurs au
31/12/2023 (€)
Reste à
financer
(€)
Voiries
Opération 69
2018-01
1 750 000 1 325 340 424 660
Bâtiment administratif St Just
Opération 78
BATSGCL-2021-
01 1 600 000 1 340 143 259 857
Aménagements touristiques
Opération 70
CHVERT-2021-02
1 440 000 31 818 1 408 182
Bâtiment pôle attractivité St
Just
Opération 79
Pole
attractivité-
2023-01
2 250 000 17 100 2 232 900
Extension des déchetteries
SJC et MM
Opération 51
Extension
déchetterie-
2023-02
1 362 000 0 1 362 000
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7.2 LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS PROGRAMMES POUR 2024
Les dépenses prévisionnelles pour les principaux investissements programmés pour l’année 2024 (hors RAR) s’élèvent à 3 890 000 € TTC.
Les recettes prévisionnelles pour ces mêmes investissements s’élèvent à 1 616 660 € (dont FCTVA – 587 660 €, subventions diverses – 1 029 000 €).
7.2.1 LA TRANSFORMATION DE L’ANCIEN LIDL
Cette opération est inscrite à l’AP - Pôle attractivité-2023-01
Pour rappel, la communauté de communes du Plateau Picard est propriétaire d’un bâtiment ayant accueilli un supermarché Lidl. Ce bâtiment sera transformé afin d’en faire un pôle d’attractivité du territoire, intégrant des salles de réunion pouvant accueillir des spectacles, des séminaires, des espaces modulaires. Une partie du bâtiment pourra également être aménagé pour les besoins des services communautaires (archives etc…).
7.2.2 LE BATIMENT DES LONGS PRES (DIT BATIMENT AQLE)
Il y a plusieurs années, des fissures sont apparues sur le bâtiment loué à la sté AQLE. Elles sont situées à la jonction entre la partie atelier et la partie bureaux. Les investigations que nous avons menées à cette époque semblent mettre en évidence que c’est la partie bureau qui « bouge ».
Les mouvements avaient cessé depuis plusieurs années, mais cet été, peut-être en raison de la forte sécheresse, de nouvelles fissures et de nouveaux mouvements sont apparus de manière marquée et inquiétante.
Nous avons missionné un bureau d’études techniques et réalisé de nouvelles investigations. Les résultats transmis le 5 février 2024 sont alarmants. Le bureau d’études préconise une évacuation de la partie bureau, la mise en place d’étais pour soutenir la partie en porte-à- faux et la reconstruction complète de cette partie du bâtiment sur radier et micropieux. La partie atelier ne semble pas confrontée au même problème.
La reconstruction de la partie bureaux étant indispensable au maintien de l’activité de la sté AQLE, nous engagerons avant l’été les études préalables à ces travaux, notamment pour déterminer la meilleure option à retenir. Ne pouvant évaluer à ce jour le coût estimé des travaux, l’inscription budgétaire correspondante fera l’objet d’une Décision Modificative.
7.2.3 EXTENSION DES DECHETTERIES DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ET MAIGNELAY- MONTIGNY
Cette opération est inscrite à l’AP Extension déchetterie-2023-02
Les déchetteries principales, à Maignelay-Montigny et Saint-Just-en-Chaussée, ne permettent plus de gérer correctement les quantités croissantes de déchets triés ni d’accueillir les usagers dans de bonnes conditions, d’autant plus que leur fréquentation augmente constamment. La sécurité sur les quais est compromise par une fréquentation trop importante et les agents sont régulièrement soumis à une forte pression. Il convient en conséquence de prévoir l’augmentation des capacités de ces équipements. En améliorant les conditions d’accueil et de transit des habitants sur les quais, nous optimiserons les flux de déchets triés, occasionnant ainsi des économies écologiques et financières.
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7.2.4 LA SANTE
Achat de 3 cabines de télémédecine : Les cabines de télémédecine permettraient d’apporter une réponse à l’insuffisance actuelle de la couverture de soins, mais également aux besoins de consultation en urgence et éviter ainsi au patient de devoir aller aux urgences. Pour bénéficier d’une consultation en télémédecine, le patient doit prendre un RDV. Les cabines seraient installées au centre de santé du Plateau Picard, dans une ou plusieurs communes ne disposant pas de médecin généraliste, dans un Ehpad pour répondre à des besoins urgents, ou dans des espaces de partenaires identifiés. Les lieux précis d’implantation ne sont pas encore décidés. Dépenses prévisionnelles : 156 000 € TTC – recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 104 000 €
Equipement d’un 3ème cabinet de dentiste : des contacts sont en cours pour le recrutement d’un 3ème dentiste ainsi que pour des vacations. Afin de permettre d’accueillir ces professionnels et de leur permettre d’exercer, il convient d’équiper et d’aménager un nouveau cabinet en cabinet dentaire (fauteuil, mobilier, radio rétro-alvéolaire, dispositif d’aspiration…). Dépenses prévisionnelles : 72 000 € TTC – recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 48 000 €
7.2.5 REFECTION DE LA TOITURE DE LA MSP
De nombreuses fuites sont apparues sur la MSP en provenance du toit terrasse. Suite à une expertise du toit démontrant des malfaçons sur la mise en œuvre de l’isolation, de l’étanchéité et du calorifugeage du réseau de chauffage en toiture, nous avons engagé une procédure pour faire « marcher » l’assurance décennale de l’entreprise Poirier. Celle-ci est acquise pour un montant de 200 000 €. Nous avons fait établir des devis pour obtenir une réfection plus efficace en termes d’étanchéité, d’isolation thermique et de limitation de la déperdition de chaleur. Le coût global de cette option s’élève à 339 000 € TTC (hors maitrise d’œuvre), ce qui laisserait un reste à charge pour la CCPP d’environ 150 000 € TTC.
7.2.6 LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE – PROGRAMME
Le principe de l’engagement d’un nouveau programme de voirie pour un montant d’environ 3 500 000 € TTC (sur 7 ou 8 ans) a été acté par la commission voirie du 13 février 2024. Une autorisation de programme sera proposée lors du vote du budget 2024.
7.2.7 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA CRECHE DE MAIGNELAY-MONTIGNY
En 2023, nous avons réalisé des travaux pour augmenter la capacité d’accueil de la crèche de Saint-Just-en-Chaussée de 10 places supplémentaires. Au cours de l’année 2024, la crèche de Maignelay-Montigny subira également des travaux pour permettre d’augmenter la capacité d’accueil à 24 places et d’offrir aux parents le même service aux enfants. Dépenses prévisionnelles : 184 000 € TTC – recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 123 000 €
7.2.8 AMENAGEMENT DES LOCAUX VACANTS DE LA GARE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE
La SNCF a lancé un projet intitulé « 1001 gares », visant à mettre à disposition les espaces vides de ces gares pour des- projets économiques, mobilité etc… La gare de Saint-Just-en- Chaussée entre dans ce dispositif avec un peu plus de 200 m² disponibles (rez-de-chaussée et étage). La candidature de la CCPP pour l’installation d’un local de stockage des vélos avec éventuellement un atelier de réparation a été retenue par la SNCF. Les travaux d’aménagement font également l’objet d’un co-financement par la SNCF, complété d’une subvention de l’Etat. Accusé de réception en préfecture
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7.2.9 LE CHEMIN VERT
Cette opération est inscrite à l’AP CHVERT-2021-02
L’un des premiers projets structurants qu’il nous reste à concrétiser pour développer le tourisme est l’aménagement du « Chemin Vert ». En raison de difficultés persistantes dans la maitrise foncière d’une parcelle, ce projet a subi plusieurs retards. Une première tranche de travaux devrait être engagée au 3ème trimestre de cette année.
7.2.10 INVESTISSEMENT SPECIFIQUES BUDGET VERT
Récupérateur d’eau de pluie à l’espace de Baynast : Dans la poursuite de ses efforts, la collectivité souhaite mettre en place au siège de la CCPP, un système de récupération d’eau de pluie pour l’alimentation des WC et le lavage des véhicules du service de livraison des repas à domicile. Ces travaux permettraient de réduire le prélèvement d’eau sur le réseau public de près de 7 m3 par semaine. Dépenses prévisionnelles : 60 000 € TTC – recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 37 000 €.
Remplacement des éclairages sur les gymnases communautaires : Afin de participer aux engagements nationaux de lutte contre le changement climatique et, conformément au décret « Tertiaire » issu de la loi ELAN, la communauté de communes du Plateau Picard envisage une politique d’amélioration des performances énergétiques de ses bâtiments permettant une réduction des consommations de 40 % d’ici 2030 au regard de ses consommations de 2019. Les gymnases communautaires sont actuellement pourvus d’un éclairage avec des tubes néon traditionnels qui génèrent une consommation électrique importante. Il est donc proposé de remplacer la totalité de ces projecteurs par du LED exclusivement, en respectant les obligations du niveau d’éclairement du terrain de jeu pour les pratiques des sports de compétition départementales et régionales. Une étude d’éclairage réalisée préalablement a évalué le gain énergétique à 45 % de la consommation. Dépenses prévisionnelles : 87 000 € TTC – recettes prévisionnelles (hors FCTVA et CEE) : 56 000 €.
Rénovation de la toiture de l’atelier de la Recyclerie : La toiture de ce bâtiment fait régulièrement l’objet de réparations consécutives à des fuites de plus en plus nombreuses et importantes. Lors des épisodes pluvieux, le risque de chutes des agents est extrêmement important et les objets entreposés au sol deviennent non réutilisables. Une rénovation de cette toiture est donc nécessaire afin d’assurer la pérennité de l’ouvrage, son imperméabilité, la sécurité et le confort des utilisateurs. Dépenses prévisionnelles : 85 000 € TTC – recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 56 000 €.
Achat d’un véhicule électrique : dans le cadre de la poursuite du verdissement de sa flotte de véhicule, en 2024, la CCPP fera l’acquisition d’un 4ème véhicule électrique, soit 16 % de la flotte. L’objectif étant d’atteindre les 50 % à échéance de 5 ans. Dépenses prévisionnelles : 36 000 € TTC – recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 8 000 €
Rénovation de l’étage du bâtiment Sarrail : la CCPP est propriétaire de l’étage du bâtiment « Sarrail » qu’elle loue à l’Afipp, association de formation professionnelle. Cet espace nécessite des travaux de rénovation énergétique, de sécurisation électrique, de mise aux normes de l’issue de secours et des sanitaires. Nous engagerons cette année un programme de travaux sur 3 ans. Dépenses prévisionnelles : 210 000 € TTC – recettes prévisionnelles (hors FCTVA) : 70 000 €.
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7.2.11 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES ET FONDS D’INTERVENTION FONCIERES
En complément de l’enveloppe « fonds de concours » de 100 000 € votée annuellement, je vous propose au vu des demandes reçues pour solliciter le « fonds d’intervention foncières » de la CCPP d’inscrire pour ce dispositif 250 000 € de crédits.
Pour information, les demandes reçues concernent :
- Brunvillers la Motte : la commune de Brunvillers la Motte sollicité le FIF pour l’acquisition d’un bâtiment en vue de le transformer en micro-crèche. Le coût d’acquisition est fixé à 130 000 € (hors frais).
- Maignelay-Montigny : la commune de Maignelay-Montigny sollicite le FIF pour l’acquisition d’un local en vue transformer en équipement public. Le coût d’acquisition est fixé à 85 000 € (hors frais)
VIII. PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS 2024-
2026
Le programme pluriannuel des investissements est une projection financière qui permet d’échelonner la réalisation des projets et d’anticiper la charge financière induite. Ces prévisions demeurent susceptibles de modifications pour tenir compte d’aléas budgétaires éventuels, notamment. La réalisation des investissements reste chaque année subordonnée à l’inscription budgétaire, par le conseil, des crédits nécessaires. Il est présenté sans recette (subventions, FCTVA…).
Liste des programmes
Libellé 2024 2025 2026 Total
Aménagement de la gare 50 000 € 100 000 € 0 € 150 000 €
Audit Energétique 110 000 € 124 000 € 234 000 €
Centre dentaire 228 000 € 0 € 0 € 228 000 €
Chemin vert 450 000 € 450 000 € 550 000 € 1 450 000 €
Crèche de Maignelay-Montigny 184 000 € 0 € 0 € 184 000 €
Création chaufferie bois 0 € 600 000 € 600 000 € 1 200 000 €
Eclairage Gymnases 87 000 € 87 000 €
Enveloppe annuelle 680 000 € 680 000 € 680 000 € 2 040 000 €
Extension et mises aux normes
des déchetteries 110 000 € 890 000 € 500 000 € 1 500 000 €
Fonds d'intervention foncière 250 000 € 250 000 € 250 000 € 750 000 €
Programme pluriannuel de voirie 600 000 € 0 € 700 000 € 1 300 000 €
Reconstruction Bâtiment AQLE 150 000 € 800 000 € 200 000 € 1 150 000 €
Réfection toiture MSP 339 000 € 339 000 €
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Rénovation bâtiment Recyclerie 82 000 € 0 € 0 € 82 000 €
Bâtiment Lidl 500 000 € 1 500 000 € 250 000 € 2 250 000 €
Travaux bâtiment AFIPP 70 000 € 70 000 € 70 000 € 210 000 €
Total dépenses programme 3 890 000 € 5 464 000 € 3 800 000 € 13 154 000 €
Total recettes programme
(FCTVA + Subvention) 1 616 660 € 2 461 707 € 1 972 110 € 6 050 477 €
Solde annuel 2 273 340 € 3 002 293 € 1 827 890 € 7 103 523 €
IX. LES BUDGETS ANNEXES ZAE ET CENTRE DE SANTE
9.1 LE BUDGET ZAE
Le projet d’acquisition d’un terrain d’une superficie d’environ 7ha par une entreprise souhaitant se développer sur la commune d’Argenlieu, en prolongement de la zone d’activité actuelle, pour lequel la communauté de communes s’est mobilisée, a abouti. L’entreprise devrait déposer son permis de construire dans les semaines à venir. La viabilisation de cette parcelle nécessite des travaux de VRD de la part de la communauté de commune. La dépense est évaluée à 150 000 € HT.
A noter, concernant la zone d’Argenlieu, que nous sommes en discussion avec un investisseur pour l’acquisition des 17 000 m² restant à acquérir. Un compromis de vente pourrait être signé avant l’été.
Enfin, la communauté de communes ne disposant pas de réserves foncières, afin d’anticiper des besoins éventuels d’installation, comme validé en conférence des Maires, je vous propose l’inscription de 300 000 € sur le budget ZAE pour la création de réserves foncières. Nous prospectons des terrains inscrits en zone UE à St Just en Chaussée, Maignelay-Montigny.
9.2 LE BUDGET CENTRE DE SANTE
Quelques données sur le centre de santé dentaire :
- Nombre de passages entre le 1er avril et le 31 décembre 2023 : 905 - Nombre de patients : 380
o Dont femmes : 226
o Dont hommes : 154
- Origine principale des patients :
o Saint-Just-en-Chaussée : 35 %
o Maignelay-Montigny : 7 %
o Lieuvillers : 5 %
Pour ce qui concerne le centre dentaire, afin de pouvoir respecter les obligations d’amplitude horaire d’un tel centre à savoir une ouverture du lundi au samedi et répondre aux attentes de la population, il est prévu le recrutement d’un 3ème dentiste et d’une assistante dentaire en alternance.
Par ailleurs, nous déposerons auprès de l’ARS un dossier d’agrément pour évoluer vers un centre de santé polyvalent. Si notre dossier est validé, nous engagerons le recrutement à minima de 2 médecins, 2 kiné et 1 secrétaire médicale.
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Le budget prévisionnel du centre de santé est évalué ainsi :
Chap Dépenses (€)
011 Charges à caractère général 81 500
012 Charges de personnel 690 990
65 Autres charges de gestion courante 27 000
Chap Recettes (€)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 498 490
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations 300 000
Considérant les nombreuses incertitudes qui restent à lever, ce budget est susceptible d’être modifié en cours d’année et fera le cas échéant l’objet d’une Décision Modificative.
X. CONCLUSION GENERALE
L’année 2024 commence comme s’est achevée l’année 2023 dans un contexte international qui reste particulièrement tendu et incertain sur les plans géopolitiques et économiques.
L’Etat Français, à travers sa Loi de Programmation des Finances Publiques 2023 – 2027, sollicite les collectivités locales pour participer à la réussite de son programme de stabilité. Pour cela, il leur est demandé de réduire leurs dépenses de fonctionnement en volume à raison de -0,5 % chaque année jusqu’en 2027. Concernant l’année 2024, cela revient à plafonner l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 2 % à périmètre constant.
Pour la communauté de communes l’effort consenti par tous les services dans le cadre de l’élaboration des prévisions budgétaires 2024 nous permet à la fois de respecter les objectifs fixés par l’Etat mais également de maintenir la dynamique engagée par la communauté de communes du Plateau Picard ces dernières années et qui ont permis de bénéficier d’une situation financière saine.
Les choix que je vous propose résultent d’une logique de développement qui favorise les projets prioritaires utiles à l’attractivité de notre territoire et tempère les projets exposés à plus d’aléas économiques.
Le solde des exercices précédents nous permet d’engager notre politique volontariste d’investissement pour répondre aux multiples enjeux du territoire, de ses services, de ses entreprises et de ses habitants, sans avoir à faire évoluer la fiscalité, ni avoir recours à l’emprunt. A l’horizon 2026, même en réalisant l’intégralité de notre PPI, notre fonds de roulement resterait suffisamment confortable pour engager sereinement la prochaine mandature.
C’est pourquoi, au vu de ces éléments, je vous propose de conserver les taux de fiscalité identiques à ceux votés en 2023.
Pour rappel, la comparaison des taux des taxes directes « ménages » et « entreprises » entre la communauté de communes et les moyennes nationales des intercommunalités démontre que les efforts de gestion engagés au cours des trois derniers mandats sont favorables au contribuable :
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0206-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Rapport des Orientations Budgétaires 2024 de la CCPP – Budget Principal 31
Source : DGFiP, états fiscaux 1259 ; calculs DGCL
Telles sont les orientations générales que je vous propose pour engager le débat sur les orientations budgétaires de l’année 2024.
Je me tiens prêt, avec les vice-présidents, pour répondre à vos questions et débattre de ces propositions d’orientations.
Le Président
Olivier De Beule
Taux Moyenne EPCI CCPP
TFFB 3,43 % 0,00 %
TF FNB 9,04 % 2,73 %
TH résid secondaire 9,02 % 9,34 %
CFE 25,31 % 22,76 %
TEOM 15 %
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0206-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024