Déliberation - 16.1 MOTION DOLEANCES A MACRON

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Déliberation - 16.1 MOTION DOLEANCES A MACRON Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 16.1 MOTION DOLEANCES A MACRON)Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Démocratie locale et participation citoyenne, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230927-DEL230927N16-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/09/2023

Publication : 29/09/2023

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 16.1

OBJET : MOTION - DOLEANCES DES HABITANTS DE CORBEIL-ESSONNES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, EMMANUEL MACRON

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 39

Votants : 43

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 10

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le

28 septembre 2023, la liste des

délibérations examinées le 27 septembre

2023.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-trois, le 27 du mois de septembre, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 21 septembre 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : O. DRAMÉ ayant donné pouvoir à M. SOAVI - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - A. MARIN ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE - R. CAUDRON ayant donné pouvoir à S. KETFI.

Absents : C. BIGARNET - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : C. BOUANZI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230927-DEL230927N16-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/09/2023

Publication : 29/09/2023

Le conseil municipal,

Vu la motion relative aux doléances des habitants de Corbeil-Essonnes au président de la

République, Emmanuel MACRON,

« Le 4 juillet dernier, vous receviez au Palais de l'Élysée 220 maires qui ont dû faire face, quelques

jours auparavant, à des émeutes d'une rare intensité dans leur commune. En conclusion de ces

échanges francs et directs de plus de 4 heures, vous avez expressément demandé aux élus locaux

leurs contributions écrites pour la rentrée de septembre. De cette façon, leurs retours d'expérience

vous permettraient de mieux comprendre et bien répondre à ces faits d'une grande gravité

impliquant des milliers d'adolescents et de jeunes adultes.

Aussi, at-je souhaité, avec les élus qui m'accompagnent, vous adresser une doléance au nom des

habitants de Corbeil-Essonnes. De cette façon, nous souhaitons vous exhorter à mettre en place,

dans les meilleurs délais, un observatoire national permettant une géolocalisation des budgets

publics. Grâce à cette donnée objective qui comptabilisera les apports financiers de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités locales, territoire par territoire, nous pourrons enfin avoir un débat public mature sur les vraies inégalités au sein de notre hexagone.

En effet, les nuits d'émeute étaient à peine terminées, les tensions encore palpables et nous avons

vu resurgir, les virtuoses de la fracturation sociale, nous resservir sur les ondes radios et les plateaux

de télévision, le discours rance sur les « milliards versés aux banlieues » dont le sous-entendu raciste

est évident.

Entendre l'extrême droite opposer la France périphérique, des sous-préfectures, des zones rurales

aux banlieues populaires n'est malheureusement pas surprenant. Mais que d'autres élus de l'arc

républicain leur embrayent le pas pour justifier l'absence de moyens supplémentaires pour les

banlieues est effrayant.

La réalité est bien différente. Les crédits de la politique de la ville sont limités, inférieurs à 1 % du

budget de l'État pour des quartiers qui réunissent prés de 10 % de la population française et où sont concentrés les plus pauvres et les plus précaires de notre pays.

En outre, les budgets de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) ne sont pas des deniers

issus des caisses de l'État mais sont ceux à 96 % d'Action logement, l'ex 1 % et des bailleurs sociaux.

Par le paiement de leurs loyers, ce sont donc les occupants des habitations à loyers modérés (HLM)

qui financent la rénovation de leurs habitations, des espaces et équipements publicsà proximité de

chez eux.

Surtout, ces moyens ne viennent pas compenser l'inégale allocation des crédits de droit commun

et des politiques régaliennes de l'État : école, université, recherche, hôpital, transport, emploi, police justice notamment. La aussi, les disparités sont criantes et largement documentées par les sciences sociales. De plus, nos territoires souvent situés en lisière des métropoles ont subi de plein fouet, durant les quatre dernières décennies, des phénomènes de désindustrialisation et de gentrification avec une excessive concentration des richesses dans les villes centres. Les investissements publics ont souvent exacerbé ces inégalités territoriales et sociales, plutôt que de les corriger.

Ultime paradoxe, les agglomérations où l'on constate une spécialisation sociale inquiétante sont

souvent d'importants contributeurs à la solidarité nationale sans que leurs populations en

bénéficient à juste proportion.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230927-DEL230927N16-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/09/2023

Publication : 29/09/2023

Les banlieues, les quartiers populaires ne jouissent pas d'un traitement de faveur, la discrimination

positive n'existe que dans l'esprit de ceux qui la dénonce. Les habitants de nos communes ne

demandent pas de privilèges, ils veulent juste une égalité de traitement. Toutefois, le discours nauséabond sur les supposés «milliards pour les banlieues », qui suscite parfois le ressentiment

d'habitants d'autres territoires, eux aussi en souffrance, et qui délégitime la politique de la ville, a

été tellement répété, qu'il est de plus en plus difficile de le contester.

Pour sortir de la polémique stérile et de l'impasse, nous devons faire la transparence sur l'argent

consacré par l'Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales, à tous les territoires, des banlieues

et d'ailleurs. Nous devons constituer une banque de données pour adresser avec précision les

crédits publics et démontrer chiffres à l'appui que les quartiers pauvres sont souvent maltraités.

Une proposition analogue avait été formulée dans le rapport qui vous avait été remis par

Jean-Louis BORLOO en avril 2018. Bien que ce travail collectif transpartisan n'ait pas eu de suite,

vous aviez indiqué que la création de cet observatoire d'aide à la décision était indispensable.

A ce jour, rien n'a encore été mis en œuvre et l'accès à ces statistiques d'intérêt général nous est

toujours interdit.

Chacun garde à l'esprit le mouvement des gilets jaunes à l'hiver 2018 et la révolte de notre jeunesse

en juillet dernier. A l'heure ou les enjeux de notre cohésion nationale n'ont jamais été aussi sensibles,

les Corbeil-Essonnois et avec eux l'ensemble des habitants des quartiers populaires comptent sur

vous pour construire l'évidence, en créant cet outil de cartographie de la répartition des deniers

publics.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma

haute considération. »,

Sur proposition de monsieur le maire :

Après examen et délibéré :

- _ Approuve la motion relative aux doléances des habitants de Corbeil-Essonnes au président

de la République, Emmanuel MACRON,

-__ Dit que la présente motion sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne et à monsieur

le président de la République.

Fait et délibéré en séance, le 27 septembre 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOU