Compte-Rendu - CR DU 30 06 2017 2EME CM

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Compte-Rendu - CR DU 30 06 2017 2EME CM Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 30 06 2017 2EME CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 30 juin 2017

Le 30 juin 2017 à 19 heures, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 23 juin 2017, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SEVIN, maire.

Présents :

M. SÉVIN, M. GUILLOU, Mme LAMAURY, M. PAMART, M. LELIEVRE, Mme CASSIN, Mme HOUSSIN, Mme CHARUEL-DAVY, Mme KURATA, M. RAILLIET, M. DAUTZENBERG, M. BISSON.

Ont donné pouvoir :

M. GONET donne pouvoir à Mme CHARUEL-DAVY

Mme JEGLOT-MORVAN donne pouvoir à M. PAMART

Absent : M. ETCHEBERRY

M. Serge Lelièvre, désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

KO Ok Ok k %

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité.

Délibération n° 30/06/2017-01

ELECTION D'UN ADJOINT EN REMPLACEMENT D'UN ADJOINT DEMISSIONNAIRE

Monsieur Jean-Yves PAMART a souhaité démissionner de son poste de 3°" adjoint pour des raisons de santé. Cette démission a été acceptée par le Préfet en date du 19 juin 2017. | Suite à la démission de Monsieur Jean-Yves PAMART de son poste de 3°"° adjoint il convient donc de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint.

Conformément à l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales, l'élection se fera au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages le plus âgé est déclaré élu.

C'est pourquoi,

LE CONSEIL MUNICIPALVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-4 à L2122-7,

Vu la délibération du 28 mars 2014 portant sur l'installation du conseil et sur le nombre d’adjoints

Vu le courrier du préfet acceptant en date du 19 juin 2017 la démission de Monsieur Jean-Yves PAMART de son poste de 3°"° adjoint,

DELIBERE

Il est décidé de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint qui occupera la même place que son prédécesseur dans l'ordre du tableau

L'élection a donné les résultats suivants

1°" tour de scrutin

Votants : 14

Bulletins blancs : O

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue 8

M. Vincent RAILLIET a obtenu 14 VOIX.

M. RAILLIET ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu au poste de gîme adjoint.

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RAILLIET.

« Je vous remercie tous de m'avoir accordé votre confiance en m'élisant avec une telle unanimité au poste d'adjoint. A commencer par toi, Jean-Marie, qui a pensé à moi lorsque Jean-Yves t'a annoncé son intention de démissionner pour raison de santé.

Merci aussi à toi bien évidemment, Jean-Yves, pour le soutien que tu m'as apporté aussi bien à titre personnel qu'avec ton équipe. Il me faudra être à la hauteur pour te succéder, compte tenu des très nombreuses missions que tu exerçais, à tel point qu'il a fallu s’en partager une partie avec Odile et Hervé, en raison de mes anciennes fonctions que je vais conserver.

Je n'ajouterai qu'un mot à ce que vient de dire Jean-Marie à ton propos, Jean-Yves : j'ai pu constater combien tu t'étais investi pour Carolles depuis que tu es élu, et en particulier depuis que tu as été adjoint. Aussi, je te souhaite de vraiment profiter de repos, et que ce soit pour toi un juste "retour sur investissement" !

Je tenais aussi à dire le plaisir que j'ai eu à travailler avec toi, Hervé, dans la petite équipe Urbanisme et Travaux, que nous avons formée sous ta responsabilité, avec Jean-Claude et François. Je continuerai à travailler dans le même état d'esprit avec toi, en particulier en te remplaçant selon les besoins pour le suivi des travaux. Merci à tous. Vincent RAILLIET »

2Délibération n°30/06/2017-02

RAPPORT 2017 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES -— FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2016

Depuis le 1% janvier 2014, le régime fiscal de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer est celui de la fiscalité professionnelle unique (FPU), ce qui s'est traduit notamment par un transfert de produit de fiscalité des communes vers la communauté de communes.

Dans le cadre de ce régime fiscal, une Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) a été créée, composée par des représentants des conseils municipaux, pour évaluer les transferts financiers entre la communauté et les communes membres. Ces transferts sont de deux ordres :

- un transfert de produit de fiscalité des communes vers la communauté ; - des transferts de compétences (communes vers la communauté de communes) ou des restitutions de compétences (communauté de communes vers les communes). Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), le principe de ces transferts est le maintien des équilibres budgétaires des communes et de la communauté. Pour assurer cette neutralité, il revient à la CLECT de déterminer les règles de calcul et le montant de ces transferts qui donnent lieu au versement d’une attribution de compensation par la communauté de communes. Cette attribution de compensation peut être négative si le montant des charges transférées est supérieur au montant des produits transférés.

C'est ainsi que la CLECT s’est réunie le 10 octobre 2016 et le 11 mai 2017, afin d'examiner les points suivants :

- transfert de de la compétence Promotion touristique au 1°" janvier 2016 ; - restitution de la compétence Foyer des jeunes travailleurs de La Haye Pesnel au 1° janvier 2016 ;

- application de la clause de revoyure concernant la Salle du Pays Hayland. - transfert de la compétence Contingent incendie au 1° janvier 2017 ;

Le rapport de la CLECT du 11 mai 2017 est joint en annexe. Il établit le montant définitif des attributions de compensation 2016 et le montant provisoires des attributions de compensation 2017

Après en avoir délibéré,

- Vu le CGCT et les textes modificatifs, relatifs aux droits et libertés des communes

- Vu l'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale

- Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C - Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

- Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) du 11 mai 2017

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le rapport de la CLECT.

3Délibération n°30/06/2017-03

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE GRANVILLE TERRE ET MER

MODIFICATION DES STATUTS DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE

DES PERSONNES AGEES POUR LE MAINTIEN A DOMICILE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la délibération prise par le conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 30 mai 2017 relative à la modification des statuts « Développement de l'Action Sociale des Personnes Agées pour le Maintien à Domicile ».

Cette délibération a pour objet de modifier les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer en son article 2.5 — Action sociale d'intérêt communautaire et d'y ajouter la compétence « Animation et Coordination des Actions de prévention en faveur des personnes âgées » au 1° janvier 2018.

Les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer sont modifiés en son article 2.5 - Action sociale d'intérêt communautaire de la façon suivante :

c) Développement de l’action sociale pour le maintien à domicile des personnes

âgées

- Construction et financement d’une Maison d'Accueil Temporaire publique expérimentale en cœur de bourg à Carolles labellisée petites unités de vie (au 1er octobre 2017)

- Animation et coordination des actions de prévention en faveur des personnes âgées (au 1er janvier 2018)

- Soutien financier et développement des secteurs d'action gérontologique

d) Autres actions d'intérêt communautaire

- Participation au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Avranches Granville

- Participation au fonctionnement de la navette transports du Centre Hospitalier Avranches Granville

- Soutien à la banque alimentaire de la Manche avec maintien des structures de distributions actuelles

Le conseil municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité.

Il donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération

Délibération n°30/06/2017-04

SMPGA - TRANSFERT DE LA COMPETENCE DISTRIBUTION EAU POTABLE AU 1° JANVIER 2018

Conformément aux prérogatives de la loi NOTRe, il y a lieu de se regrouper au niveau local dans une structure existante pour gérer les compétences ‘Production de l'eau potable" et "Distribution de l'eau potable" afin d'assurer une proximité décisionnelle et une pérennité de la gestion de l'eau.

Ainsi, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Manche a validé le principe du regroupement des collectivités du territoire de Granville-Avranches autour du SMPGA.

4Enfin, le transfert de compétences à un syndicat mixte entraîne de plein droit la mise à la disposition des biens meubles et immeubles utilisés, des différents droits et obligations découlant des contrats existants à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

VU la loi du n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211- 17, L 1321-1 à L 1321-5 relatifs aux transferts de compétences,

VU l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2017 qui modifie les statuts du SMPGA en créant un syndicat à la carte avec les compétences "Production d'eau potable" et "Distribution d'eau potable",

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de transférer sa compétence "Distribution de l'eau potable" au SMPGA,

PREND ACTE que ce transfert de compétence implique que le SMPGA sera substitué à la commune de Carolles pour l'exercice de la compétence "Distribution de l'eau potable" que cette dernière exerçait précédemment,

DEMANDE au SMPGA de prendre les mesures nécessaires afin de rendre ce transfert de compétences effectif,

SUBORDONNE la réalisation de ce transfert de compétence au respect des conditions suivantes :

sur le plan patrimonial :

Il est rappelé que la commune de Carolles est propriétaire de tous les terrains et des biens affectés à l'exercice de la compétence qui sera transférée.

Il est donc convenu que la totalité de ces terrains et de ces biens appartenant à la commune de Carolles (terrains, bâtiments, puits, forages, ouvrages de prélèvement d'eau, station de traitement, station de pompage, conduites et appareillages constituant le réseau de distribution, branchements, compteurs) seront transférés en pleine propriété à titre gratuit au SMPGA.

Dans l'attente de ce transfert effectif par un acte en la forme administrative ou un acte notarié établi conformément à l'article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est entendu que l'ensemble des biens dont la liste sera établie par Procès-verbal signé des deux parties seront mis à disposition

suite au transfert de la compétence.

sur le plan comptable :

Il est stipulé que tous les éléments d'actif ou de passif du service des eaux de la commune de Carolles seront transférés au budget du SMPGA.Les restes à payer (dépenses engagées et mandatées par le service des eaux de la commune de Carolles), les restes à recouvrer (droits acquis ayant fait l'objet de titres de recettes) ainsi que les rattachements éventuels de charges et produits seront imputés au budget de la commune de Carolles.

Les restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes, justifiés par un état visé par le maire, feront l'objet d'une reprise au budget du SMPGA.

Le SMPGA aura pour obligation de continuer l'amortissement des biens ou ouvrages qui lui auront été cédés selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles arrêtées conformément à la réglementation en vigueur.

Les résultats budgétaires du budget communal, qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits, sont transférée en totalité au SMPGA ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement.

sur le plan financier:

Il sera fait aussi application du principe de substitution aux contrats d'emprunts conclus antérieurement à la date du transfert de compétence.

sur le plan des engagements reçus:

Le SMPGA est rendu bénéficiaire des subventions antérieurement accordées par l'Etat, le département, la région ou toute autre collectivité et structure publique, en faveur de la commune de Carolles pour la réalisation d'ouvrages qui relèvent du transfert de compétences.

sur le plan des contrats, marchés ou délégations de service public:

Concernant les contrats conclus avec des entreprises et notamment les contrats passés avec les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'énergie, les prestataires de maintenance, les assureurs, pour les ventes d'eau à des collectivités voisines, le principe de la substitution s'appliquera aussi.

Les transferts de contrats donneront lieu à un avenant afin de traiter des conséquences liées au changement de personne publique.

Les transferts correspondants seront effectués à titre gratuit et ne donneront lieu au paiement d'aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraires.

Le même principe de substitution s'appliquera aux conventions de passage de conduites en terrain privé que la commune de Carolles a pu conclure avec des collectivités, des associations, des particuliers, des établissements ou tout autre tiers.

Le SMPGA sera subrogé dans les droits et les obligations qu'avait précédemment en la matière la commune de Carolles.sur le plan finalisation du programme pluriannuel de rénovation du réseau d’eau potable :

La commune de Carolles ayant rénové la quasi-totalité de son réseau d'adduction d'eau potable, le transfert de compétence Distribution au SMPGA est également subordonné à la poursuite et à la finalisation du programme pluriannuel de travaux du réseau d’eau potable engagées par la commune, et par conséquent, à la réalisation des deux dernières tranches prévues en 2018, qui devront être achevées plus tard fin 2019 :

rues de la Croix et de la Poste, pour un budget de travaux estimé à 121.052, 50 €

HT

route de la Plage, pour un budget de travaux estimé à 82.622,50 HT auxquels s’ajouteront les frais de maîtrise d'œuvre.

La commune s'engage de son côté à apporter l'appui nécessaire au SMPGA pour la réalisation de ces travaux.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux dispositions telles qu'adoptés à l'issue du vote.

Le conseil municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité.

Délibération n°30/06/2017-05

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC JAZZ EN BAIE — EDITION 2017

Comme chaque année, depuis 8 ans maintenant la commune de Carolles entend

soutenir l’organisation du festival Jazz en baie qui se déroulera du 2 au 13 août 2017 et plus particulièrement à Carolles du 3 au 8 août.

Une convention de partenariat encadre les engagements réciproques de la commune et de l'association Jazz en baie afin d'assurer la réussite de cette manifestation.

Ce soutien se caractérise par des éléments financiers (subvention de 11.000 € déjà versée) et logistiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Décide

-d'autoriser le Maire à signer la convention.

Le conseil municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité.Délibération n°30/06/2017-06

BUDGET PRINCIPAL — DM 3

Une somme de 15.000 € a été prévue au BP 2017 sur l’article 202 pour les frais liés

au PLU.

Ce montant est insuffisant au regard des documents à reprographier. Par ailleurs, un problème d'évacuation des eaux usées dans les sanitaires de la plage nécessite des travaux d'assainissement qui doivent être réalisés en urgence.

Aussi, il convient d'affecter des crédits aux articles tel que précisé dans le tableau ci-dessous.

BUDGET PRINCIPAL - DM 3

SECTION D'INVESTISSEMENT -

DEPENSES

Chap| Article Libéllé Montant €

23 2313| Immobilisations en cours - constructions -10 000,00

Immobilisations incorporelles-Frais documents

20 202] urbanisme 7 000,00

Immobilisations corporelles - réseaux

21] 21532] d'assainissement 3 000,00

TOTAL 0,00

Le conseil après en avoir délibéré

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable M14

Décide,

-d'approuver la décision modificative n° 3 du budget principal pour l'exercice 2017 telle qu'elle est présentée

-de donner tout pouvoir au maire pour l'exécution de la présente délibération

Le conseil municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité.

Délibération n°30/06/2017-07

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES - CONVENTION 2017 AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE (FDGDON 50)

Depuis 2016 la commune de Carolles participe à la lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche. Cette lutte comprend :

4-un volet animation, coordination, suivi et investissements des actions de la lutte collective contre les frelons asiatiques. La cotisation pour adhérer est de 26 €. Les crédits sont prévus au budget primitif 2017.

2-un volet destruction des nids pris en charge par la commune en cas de danger public avéré, qui fait l'objet d'un avis de paiement en fin d'année. La destruction chez le particulier, en domaine privé, reste à la charge des propriétaires.

8Pour poursuivre cette action en 2017, il convient de signer une convention avec le FDGDON 50.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Décide

-de renouveler son adhésion au FDGDON pour 2017

-d’autoriser le Maire à signer la convention.

Le conseil municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité.

Délibération n°30/06/2017-08

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017 POUR L'ASSOCIATION ES CAROLLES-JULLOUVILLE TENNIS DE TABLE

Le club de tennis de table a reçu en 2016 une délégation du club de Vaux Sur Seine dans le cadre d'une rencontre amicale. L'association Es Carolles-Jullouville a été invitée à se rendre à Vaux Sur Seine les 15-16 et 17 septembre 2017.

Sollicitée par l'association, la commune de Carolles accepte d'accompagner le club dans son projet et propose de verser une subvention exceptionnelle de 250 € sous réserve de la réalisation effective de ce déplacement.

Cette somme sera versée après le déplacement. Les crédits sont prévus au budget primitif 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du Club,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Décide

-d'accorder une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association ES CAROLLES- JULLOUVILLE TENNIS DE TABLE

Le conseil municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité.

Délibération n°30/06/2017-09

TARIFS 2017 — SALLES MUNICIPALES

Lors du conseil municipal du 5 mai 2017, les tarifs des salles communales aux personnes privées et aux associations non carollaises ont été votés.

Suite à des demandes particulières, il convient de rajouter un tarif spécifique pour la location à la 2 journée ou en soirée de la salle de l'Amitié :

9Forfait (occupation exceptionnelle pour groupes organisant 1 spectacle à Carolles) : 50 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Décide

-de fixer un tarif «forfait pour occupation exceptionnelle, par des groupes organisant un spectacle à Carolles » de 50 €

Le conseil municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité.

Délibération n°30/06/2017-10

CADEAU DE LA COMMUNE POUR LA QUINZAINE COMMERCIALE 2017

A l'occasion du réaménagement de la rue Division Leclerc, les commerçants de la rue souhaitent accompagner commercialement cette rénovation. Ils organisent pour cela une quinzaine commerciale en juillet 2017 dans le cadre des animations d'été.

Des tickets seront remis aux clients des commerces. A l'issue de la quinzaine, un tirage au sort sera effectué et différents prix seront remis aux bénéficiaires.

La commune entend apporter son soutien à l'initiative des commerçants qui dynamisent le centre bourg en offrant un cadeau: un bon pour un voyage aller- retour à Jersey d’une valeur maximale de 140 € pour 2 personnes dont la durée de validité est fixée au 31 octobre 2017.

Le gagnant devra se rendre à l'Office du Tourisme Granville Terre et Mer et sur présentation du bon se verra remettre les billets. En parallèle, l'Office de Tourisme adressera à la commune de Carolles une facture.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Décide

-d'accorder un cadeau d’une valeur maximale de 140 € représentant le coût d'un aller-retour pour 2 personnes à Jersey par le biais de l'Office de Tourisme Granville

Terre et Mer

Le conseil municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité.

Questions diverses

e M. le Maire informe le conseil municipal de la sortie du Carol'Info mercredi 5 juillet prochain. Il sera distribué dans les boîtes aux lettres avec le magazine de Granville Terre et Mer.

10e Gens du voyage

130 caravanes sont arrivées à Carolles et se sont installées sur des terrains privés en bordure de falaise.

M. le Maire remercie Hervé Guillou qui s'est rendu sur place dès leur arrivée dimanche 25 juin.

Une réunion a eu lieu le lundi soir à la demande M. le Maire. Y étaient représentés : la mairie, la sous-préfecture, la gendarmerie, la DDTM et les gens du voyage. En accord avec la Sous-Préfecture, la mairie a constaté l'occupation illégale des terrains et a considéré qu'il n’y avait aucune possibilité réelle d’expulser rapidement les occupants illégaux.

C'est pourquoi, afin d'encadrer au mieux la présence du campement en matière d'hygiène, de sécurité et de bon voisinage, il a été conclu une convention d'occupation illégale avec les gens du voyage.

Granville Terre et Mer a également été sollicitée pour une mise à disposition de containers et la commune pour des toilettes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 04.

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