Compte-Rendu - CR DU 05 05 2017

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Compte-Rendu - CR DU 05 05 2017 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 05 05 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire, Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 5 mai 2017

Le 5 mai 2017 à 18 heures, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment

convoqués le 25 avril 2017, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SEVIN, maire.

Présents : M. SÉVIN, M. GUILLOU, Mme LAMAURY, M. PAMART, M. LELIEVRE, M. GONET, Mme HOUSSIN, M. RAILLIET, M. DAUTZENBERG, M. BISSON.

Ont donné pouvoir : Mme CASSIN à M. LELIEVRE

Mme CHARUEL-DAVY à M. SÉVIN

Mme KURATA à Mme LAMAURY

Mme JEGLOT-MORVAN à M. GUILLOU

Absent excusé : M. ETCHEBERRY

M. Jean-Yves PAMART, désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

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Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1. Attribution des subventions 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer aux associations,

les subventions suivantes :

- Bibliothèque de Carolles : 350 € - ES Carolles-Jullouville tennis de table : 200 € - Association Moments musicaux : 2 000 € - Groupe Ornithologique Normand GONn : 500 € (sur product° de cptes de l’ass. carollaise) - Ciné-Club en Baie 500 € - Association Voix du Lude : 100 € -_ SNSM Station les Frégates : 300 € - Génériques : 612€ - Union des Arts : 50 € - A.G.A-P.E.I 200 € - Fonds de solidarité pour le logement : 490 € (sous réserve de demande) -_ Association pour le don du sang/Bénévole du Pays Granvillais : 100 € - Entente Sportive Haylande : 25 € - RASED 111€

Le maire rappelle que la subvention 2017 pour l’association « les Fuites de Jazz » a été accordée par délibération du 9 décembre 2016 poru un montant de 11 000 €.

Le montant des subventions 2017 s’élève à 16 538 €.

12. Tarifs voirie 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants :

a) emplacements

. marché

Période du 1° mai au 30 septembre, le mètre linéaire : 0.60 €

Période du 1° octobre au 30 avril, le mètre linéaire: gratuit

. droit de place pour un cirque

Surface inférieure à 400 m: 36€

Surface de 401 à 800 nv : 90 €

Caution : 90 €

b) terrain des cabines de plage

Cabines commerciales : 280 €

Cabines 1° rang et falaise: | 230 €

Cabines 2°" rang, 3°" rang et 4°" rang : 140 €

Bloc cabine falaise F10 à F17 : 1 120€

c) concession cimetière

Concession terrain 30 ans renouvelable : 270 €

Concession cavurne 30 ans renouvelable : 770 €

Fourniture plaque (16x7x2 cm) (jardin du souvenir): 35 €

Fourniture plaque (28x7x2 cm) (cavurne) : 60 €

(gravure à la charge de la famille)

d) redevance pour terrasse — Carolles plage

terrasse commerces Carolles plage : 10 €/m?/an

e) occupation emplacements Carolles plage (animation ou commerce autorisé) occupation emplacements Carolles Plage : 1,50 €/m?/mois/an

f) occupation commerce la Paillotte : 840 €/an

(3 x tarif cabine commerciale)

3. Tarifs salles communales 2017

Location aux personnes privées et aux associations non carollaises

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs

suivants :

a) Tarifs salle des fêtes

Hors Commune

commune

Journée 215 320

}2 journée 130 175 Forfait annuel petites occupations / 100

Soirées culturelles (théâtre — concert — ventes — tournoi sportif) / 160

Forfait chauffage 150 150 Arrhes 100 100

Caution 300 300

Caution tri sélectif 80 80 Caution régie son et lumière 500 500b) Tarifs salle du Cercle de l’Amitié

Hors Commune

commune

/ journée 130 175

Journée 215 290

Forfait annuel petites occupations / 100

Réunion copropriété 50 70

Forfait chauffage 80 80

Arrhes 100 100 Caution 200 200

Caution tri sélectif 80 80

c) Tarifs salle exposition Marin Marie

1 journée /

2 journées consécutives /

1 semaine /

semaine suivante /

chèque caution 160

4. Tarifs camping 2017- nouveaux tarifs

La commune a fait l’acquisition de 2 châlets/mobil Home pour compléter son parc au camping de la Guérinière. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création de nouveaux tarifs :

Châlets/Mobil hors saison Juillet/Août

home

Nuitée 72.73 90.91

Week-end 136.36

Semaine 333.34 416.67

5. Redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de

télécommunications

L’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à un versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des ouvrages qu’en tire le permissionnaire

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, à compter de l’année 2017, selon le barème suivant

- Pour les infrastructures souterraines, par KM et par artère (fourreau contenant ou non, des câbles ou câbles en pleine terre) : 30€

- Pour les infrastructures aériennes, par KM et par artère (ensemble de câbles tirés entre deux supports) : 40€

- Pour les autres installations, par m? au sol : 20€.

3Étant précisé qu’il s’agit d’un tarif valeur 2017 révisable au 1° janvier de chaque année proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie.

Un état récapitulatif sera transmis par les opérateurs de télécommunications. Les recettes seront affectées au chapitre 70

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

6. Budget principal : achat- tableau P Berthelier et décision modificative n° 1

Soucieux de valoriser les peintres, il était envisagé d’acquérir en fonction des opportunités un petit fond de tableaux des peintres. Par le biais d’une vente aux enchères, la commune s’est portée acquéreur d’un tableau de Pierre Berthelier.

Pour finaliser la vente, il y a lieu de valider cet achat et de soumettre au vote une décision modificative n°1 du budget principal en section d’investissement pour l’exercice 2017

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES | MONTANT

chap article

2312313 - immobilisation en cours - construction -1 300.00 €

2112161 - Immobilisation corporelles - œuvres d'art 1 300.00 €

TOTAL 0.00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2017 telle qu’elle a été présentée

- l’achat du tableau de Pierre Berthelier

-de donner tout pouvoir au maire pour l’exécution de la présente délibération

7. Versement d’une gratification

La commune de Carolles a pris, sur les préconisations de Pôle Emploi en stage d’immersion non rémunéré Mme Karine Daigremont pendant une semaine au camping de la Guérinière de Carolles. L’objectif était de mettre Mme Daigremont en situation professionnelle.

Monsieur le Maire souhaite gratifier cette personne pour payer ses frais et ce, à titre, tout à fait exceptionnel.

Le décret 2007-450 du 25/03/2007 impose la production au comptable d’une délibération, au cas par cas ou de portée générale, « fixant les modalités d’attribution du (des) prix, de la (des) prestations(s) diverse(s) ou des gratifications »,

La limite financière est fixée à 150 € pour une personne extérieure à la collectivité. Ce service ayant un caractère exceptionnel, cette gratification n’est pas à considérer comme une rémunération ou un avantage en nature.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser 150 € à Karine Daigremont

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire à verser une gratification de 150 €. Les crédits sont inscrits au chapitre 67 du budget primitif 2017

8. Budget annexe Eau Potable : décision modificative n° 1

Suite à une erreur matérielle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe eau potable en section d’investissement pour l’exercice 2017.

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES MONTANT

chap article

23 12315 -immobilisation en cours -486.10 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES MONTANT

040! 2813 - Construction -1.22 €

28158 - autres -484.88 €

TOTAL 0.00 €

9. Questions diverses

Tous les élus sont invités par le SMPGA à participer à la visite des deux usines en construction de Saint Pair sur Mer et d’Avranches, le 9 juin 2017.

Avant de clôturer la séance du conseil municipal, M. le maire, pour le dernier conseil de Martine Levavasseur, la remercie pour son travail et son investissement auprès des Carollais depuis 38 ans. Il la remercie également pour son dévouement. Martine est la mémoire de la commune car elle a travaillé avec 7 maires. Un moment convivial sera organisé au mois d’octobre à l’occasion du départ officiel en retraite de Martine Levavasseur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.