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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 12ann9)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Institutions publiques,
Page 1/2
AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE PREVENTION SPECIALISEE
PAR L’ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE (AREJ) SUR LA VILLE DE ROUEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5217-2,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et particulièrement les articles L. 121-2, L. 221-1, L. 313-3, L. 313-8, L. 321-1,
Vu le décret N°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2007 du Président du Département de la Seine-Maritime délivrant à l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (AREJ) l’autorisation de fonctionnement pour exercer ses missions de prévention spécialisée sur la ville de Rouen ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 12 décembre 2016 approuvant la convention de transfert avec le Département de Seine Maritime ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 18 décembre 2017 adoptant la convention cadre en matière de prévention spécialisée ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Rouen du 21 décembre 2017 adoptant la convention cadre en matière de prévention spécialisée ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (AREJ) du 18 décembre 2017 adoptant la convention cadre en matière de prévention spécialisée ;
Vu la convention tripartite signée le 03 avril 2018 ;
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Entre,
La Métropole Rouen Normandie, représentée par son Président, Monsieur Nicolas MAYER- ROSSIGNOL, dûment habilité par délibération du Bureau de la Métropole en date du 13 décembre 2021 Ci-après désignée la « Métropole »
Et :
La Commune de Rouen représentée par Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Janvier 2022.
Ci-après désignée la « Commune »
D’une part, Page 2/2
Et :
L’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (AREJ) dont le siège social est sis 72 route de Bonsecours 76000 Rouen, représentée par Monsieur Jean-Claude MACRÉ, Président de l’Association, en vertu de la délibération du Conseil d’Administration en date du ………….. Ci-après désignée « l’Association » ou le « Service »
D’autre part.
Préambule :
La convention, signée le 03 avril 2018 a pour objet, conformément au référentiel métropolitain de la prévention spécialisée, de définir et déterminer les modalités de coopération entre la Métropole, la Ville de Rouen et le service de prévention spécialisée de l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (AREJ) qui intervient sur le territoire de Rouen.
Les habilitations des services de prévention spécialisée prennent fin le 26 septembre 2022, dans ce cadre et afin d’assurer le financement de la commune, il convient aujourd’hui de proroger la convention tripartite en cours de validité jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 1 :
Cet avenant a pour objet de proroger jusqu’au 31 décembre 2022 la convention cadre prévention spécialisée de l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (AREJ) sur la Ville de Rouen.
ARTICLE 2 :
L’article 6 de la partie « Dispositions financières générales » est modifié. Le terme de la convention est le 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 :
Les autres clauses conventionnelles restent inchangées.
Fait à ROUEN, le
Pour le Président et par
délégation,
La Vice-Présidente en charge de
l’Emploi et des Solidarités
Nadia MEZRAR
Le Président
de l’Association,
Jean-Claude MACRÉ
Le Maire,
Nicolas MAYER-ROSSIGNOL