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Déliberation - d11 avenant 3 au marche d assurance?1472546617
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - d11 avenant 3 au marche d assurance?1472546617)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
DELIBERATION N° 11
Avenant n° 3 au marché d'assurance de dommages aux biens et risques annexes
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 39
LE SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 29 juin 2016 et sous la présidence de Monsieur Jumel Sébastien.
Sont présents : M. Jumel Sébastien, M. Langlois Nicolas, Mme Caru-Charreton Emmanuelle, Mme Buiche Marie-Luce, M. Eloy Frédéric (de la question n°6 à la question n°48), Mme Audigou Sabine, M. Lecanu Lucien, M. Lefebvre François, Mme Gaillard Marie- Catherine, M. Desmarest Luc, M. Begos Yves, Mme Cyprien Jocelyne, M. Verger Daniel, Mme Roussel Annette, M. Patrix Dominique, M. Ménard Joël (de la question n°15 à la question N°48), Mme Avril Jolanta, Mme Paresy Nathalie, Mme Leteissier Véronique, M. Bussy Florent, M. Pajot Mickaël (de la question n°1 à la question n°5), M. Petit Michel, Mme Ortillon Ghislaine (de la question n°15 à la question n°48), M. Gautier André, Mme Ouvry Annie, M. Bazin Jean, M. Brebion Bernard, M. Pestrinaux Gérard, Mme Levasseur Virginie, M. Pasco Christian.
Sont absents et excusés : Mme Ridel Patricia, M. Weisz Frédéric, M. Eloy Frédéric (de la question n°1 à la question n°5), M. Ménard Joël (de la question n°1 à la question n°14), M. Carel Patrick, Mme Bouvier-Lafosse Isabelle, Mme Clapisson Paquita, Mme Buquet Estelle, M. Pajot Mickaël (de la question n°6 à la question n°48), Mme Quesnel Alice, Mme Anger Elodie, Mme Ortillon Ghislaine (de la question n°1 à la question n°14), Mme Jeanvoine Sandra
Pouvoirs ont été donnés par : Mme Ridel Patricia à M. Jumel Sébastien, M. Weisz Frédéric à M. Bussy Florent, M. Ménard Joël à M. Langlois Nicolas (de la question n°1 à 14), M. Carel Patrick à M. Begos Yves, Mme Bouvier-Lafosse à M. Lefebvre François, Mme Clapisson Paquita à M. Lecanu Lucien, Mme Buquet Estelle à Mme Buiche Marie-Luce, M. Pajot Mickaël à M. Patrix Dominique (de la question n°6 à la question n°48), Mme Quesnel Alice à Mme Caru-Charreton Emmanuelle, Mme Anger Elodie à Mme Audigou Sabine, Mme Ortillon Ghislaine à M. Gautier André (de la question n°1 à la question n°14), Mme Jeanvoine Sandra à M. Brebion Bernard
Le quorum était atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Langlois Nicolas
…/… 2
Rapporteur : Marie-Catherine Gaillard
La MMA, attributaire du marché d'assurance dommages aux biens et ses risques annexes,
nous a fait parvenir un avenant rectificatif à l'avenant n°2 dans lequel s'était glissée une
erreur matérielle de calcul.
Par ce nouvel avenant, il convient de régulariser la situation. permettant d'entériner la mise
à jour du parc immobilier de la Ville de Dieppe au 1er janvier 2016.
∑ Superficie assurée au 01.01.2015 : 196 848 m²
∑ Superficie assurée au 01.01.2016 : 207 907 m² soit +11 059 m²
La modification du parc entraine une augmentation de la cotisation de 7148,61 € TTC.
Cet avenant représente une augmentation de 6,25406% du montant du marché.
Vu :
- l’article L.2121.29 du code général de collectivités territoriales,
- le code des marchés publics,
- la consultation réalisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des
articles 33, 40, 56 à 59 du code des marchés, publics
- le marché n° 14.485 entré en vigueur le 1 janvier 2015,
- l'avis de la commission d'appel d'offres du 24 juin 2016
Considérant l'ajout de 11 059m² de superfice à intégrer au contrat pour l'année 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise Monsieur
le Maire à signer l'avenant n°3 au marché d'assurance dommages aux biens et
risques annexes permettant la mise à jour du parc immobilier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :