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Déliberation - D20 Marché Cormorans Avenant n° 3 au marché 14 94?1453728288
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D20 Marché Cormorans Avenant n° 3 au marché 14 94?1453728288)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DELIBERATION N° 20
Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement
du secteur Cormorans - Mérault à Neuville Lès Dieppe
Avenant n° 3 au marché n° 14.94
transfert relatif à la cession de la société Entreprise Lorgeril Millour
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
LE DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 décembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n°1 à la question n°67), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°7 à la question n°68), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent (de la question n°27 à la question n°68), Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°45 à la question n°68), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°17 à la question n°68),
M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine (pour la question n°68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°6), Mme CLAPISSON Paquita, M. BUSSY Florent ( de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°44), M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°16).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LANGLOIS Nicolas, Mme GAILLARD Marie-Catherine à M. JUMEL Sébastien (pour la question n° 68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. PAJOT Mickaël, M. BUSSY Florent à Mme LETEISSIER Véronique (de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Rapporteur : Marie-Catherine Gaillard, Adjointe au Maire,
Par délibération en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a
autorisé la signature du marché de travaux, selon la procédure appel d'offres ouvert, pour la résidentialisation et l'aménagement du secteur Cormorans - Mérault à Neuville Lès Dieppe avec le groupement Colas / Lorgeril Millour / Minéral service pour un montant de 1 424 323,88 € HT, pour le lot n°1 "Voirie Réseaux Divers".
Il est aujourd'hui nécessaire de passer un avenant pour prendre en
compte la cession du fond de commerce de la société Lorgeril Millour au profit de la société Leroy Jay.
L’entité conserve le nom commercial Lorgeril Millour.
L’avenant de transfert n’a aucune incidence financière sur le
marché 14.094.
Considérant l'avis de la commission n° 1 du 08 décembre 2015,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à
l'unanimité autorise M le Maire à signer de l'avenant n° 3 au marché n° 14.94 en date du 13 mai 2014, pour le lot n° 1 "Voirie Réseaux Divers", signé avec le Groupement Colas / Lorgeril Millour / Minéral Service.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire