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Compte-Rendu - Compte Rendu Diffusion Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cierrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Diffusion)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cierrey dûment convoqué le 14 septembre, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de B. SUPPLICIAU, Maire.

Présents : F. BARRAL, D. HAMON, L. LEVEQUE, T. CORREA, P. LEBRETON, JP QUEROLLE, D. FERRAND, A. LUZERNE, B. SUPPLICIAU, S. SOULET, V. RAMOS, L. MOULIN, E. CAHON Absents : F. DUVAL (pouvoir à D. FERRAND), B. MAUCOLIN (pouvoir à B. SUPPLICIAU)

SEANCE

1 - Délibération : convention participation financière avec le SIEGE passage Leds La participation de la commune est de 6 667 euros (somme déjà inscrite au budget 2023). Les élus autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pour installation avant fin 2023. (15 voix pour)

2 - Délibération : création emploi permanent poste adjoint administratif

Les élus ont validé en 2022 le recrutement d’un agent administratif sur la base d’un contrat de 10/35ème.

Le contrat ne pouvant plus être renouvelé, les élus décident de créer un emploi permanent pour 12/35ème. (15 voix pour)

3 - Délibération : adhésion à l’Agence du Numérique de l’Eure

La plateforme Ac ‘Eure cessera d’exister au 31 décembre 2023.

Possibilité d’adhésion au 1er janvier 2024 à l’Agence du Numérique de l’Eure. Les élus reportent cette décision au prochain conseil afin d’avoir plus de précision sur les missions du représentant et de son suppléant.

4 - Délibération : mise en place référent déontologue élus de la collectivité Désignation obligatoire d’un référent déontologue des élus, ayant pour mission d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Son indemnisation : 80 € par dossier. Désigné pour toute la durée du mandat.

Les élus approuvent la désignation, en tant que référent déontologue des élus de la collectivité, de M Philippe BOETON et Mme Sylvie CALENTIER (possédant les titres justifiant cette désignation) et autorisent le Maire à procéder à toutes formalités afférentes. (15 voix pour)

5 - Délibération : augmentation du prix de la location de la salle des fêtes pour les personnes hors commune

Les élus décident à l’unanimité l’augmentation à 1 200 € du tarif de location de la salle des fêtes pour les locataires hors communes et de laisser à 500 € le tarif aux habitants de Cierrey.

6 - Délibération défense incendie : devis des travaux 2024

Devis reçus en mairie pour le changement de 2 poteaux incendie et l’implantation de 2 citernes enterrées de 30 m3.

Les élus décident à l’unanimité de choisir l’entreprise la mieux disante pour la réalisation de ces 4 dispositifs de défense incendie. Si de nouveaux devis, d’un montant inférieur, sont reçus avant validation des dossiers, ils seront retenus.Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à ce dossier et notamment les demandes de subventions : Fonds Vert, DETR, aide du Département et fonds de concours EPN. Ces travaux ne pourront avoir lieu qu’après validation de ces subventions par les différentes instances. (15 voix pour)

7 - Délibération : modification régie recettes

Modification régie de recettes : encaisse à 5 000 €/mois et régisseur non assujetti à cautionnement. Les élus décident à l’unanimité ces modifications de la régie de recettes. (15 voix pour)

8 - Délibération : rétrocession impasse Bossuyt

Compte-rendu de la réunion chez Maître Bailleul concernant les rétrocessions d’espaces communs à la commune (dossiers en cours depuis 2017) :

Lotissement des Pommiers : dossier toujours en cours mais complexe.

Impasse Jérome Bossuyt : Il a été demandé au notaire de rédiger cette rétrocession rapidement afin de valider l’installation d’une réserve incendie sur l’espace vert en 2024.

(Délibération prise en 2017 mais non transmise au contrôle de légalité)

Les élus valident la rédaction de cette délibération pour l’impasse Jérome Bossuyt. (15 voix pour) D’autres dossiers, comme celui de la rue René Lefebvre et de la rue Louis Marie sont également en instance chez le notaire. Les élus souhaitent que soit abordé la rue Louis Marie au prochain conseil.

9 - Modification toilettes grange pour accessibilité

Le service Accessibilité du Département a préconisé une liste de travaux à effectuer pour valider le dossier Accessibilité de la Grange. Certains travaux sont réalisés et d’autres en cours. Il est validé d’intégrer un WC enfants dans le WC femmes « handicapé » en supprimant le WC femmes actuel.

10 - Information sur la fibre

Compte-rendu de la réunion téléphonique avec le responsable XP-Fibre pour le passage à la fibre du lotissement des Epis d’Or. La date des travaux sera fixée en fin d’année, pour réalisation courant 2024.

Compte-rendu de la réunion concernant la fermeture du réseau cuivre pour Cierrey au 01/01/2027 Les habitants de la commune seront informés prochainement.

Questions diverses :

Compostage : pas encore obligatoire mais il semblerait que pour 2024 les habitants devront être équipés. Le ramassage des déchets ménagers pourrait être effectué tous les 15 jours. Sortie de secours à la bergerie prise en compte.

Recherche d’optimisation espace secrétariat mairie.

Clôture de la séance à 23h10