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Compte-Rendu - 2022.01.24 compte rendu pour diffusion
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Coquainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.01.24 compte rendu pour diffusion)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Logement,
C C CO O O M M MM M M U U UN N NE E E D D DE E E C C CO O OQ Q Q U U U A A AI II N N NV V VI II L L LL L LI II E E ER R RS S S
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 janvier 2022 à 20 h 30
Date de convocation : 17 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
NOMS PRENOMS PRESENTS POUVOIR BOUTY Louis X
BRU Claire X
DECHAUFFOUR Elisabeth X
DOYHAMBOURE Camille X
DUBOIS Pascale X
LEBOCQ Pascal X
LEBRUN Charles-Henry E. SOPHIE LEGROS Béatrice X
LEGROS Christian X
LENOIR Michel X
MARTIN Didier X
SADOUN Si Sadhek X
SOPHIE Evelyne X
TELFOUR Eric X
TOURSCHER Alexandre X
Secrétaire de séance : Mr L. BOUTY
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé.
1. Protection sociale complémentaire
Le Centre de Gestion du Calvados demande que les Conseils municipaux engagent une réflexion de principe sur les nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
L’obligation de mettre un système de protection sociale complémentaire sera effective en 2025.
Le Conseil municipal prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et donne un accord de principe pour participer à l’enquête du Centre de Gestion.
2. Dissolution de l’association de gestion de la cantine – encaissement
Suite à la dissolution de l’association de gestion de la cantine, le solde bénéficiaire a été transmis en trésorerie au profit de la commune de Coquainvilliers : 20 463,68 €.
Le Conseil municipal accepte l’encaissement de cette recette.
Mme le Maire félicite les membres de l’association et leur bonne gestion.
3. Fixation du prix de cession – trottoir Place Paul Cornu Lors de la délibération en date du 23 août 2021, le Conseil municipal avait accepté le déclassement d’une bande de terre (environ 20 m2) place Paul Cornu avec un prix de cession entre 10 € et 20 € le m2.
Depuis, le bornage de la parcelle a été réalisé.
Pour que le notaire puisse réaliser l’acte de cession, il est proposé au Conseil municipal de fixer un prix de vente de la parcelle d’une superficie de 23 m2.
Le Conseil municipal fixe le prix de cession à 10 € le m2, soit 230 euros.
4. Modification du montant mensuel des charges locatives
Depuis le 01 janvier 2020, le locataire du logement situé au-dessus de la mairie règle 80 € de charges par mois (gaz, eau). Or, au vu de sa consommation, il est nécessaire de diminuer les charges mensuelles.
Le Conseil municipal décide de fixer le montant des charges mensuelles à 40 €.
5. Mise à jour des tarifs de location des salles
Après discussion, le Conseil municipal décide de fixer les tarifs ci-dessous pour la location des salles, à partir du 01 février 2022.
Concernant la mise à disposition des salles pour les activités, le coût horaire des charges sera établi et le point sera à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
Location de la cantine
01.10 au 30.04 = 250.00 € le week-end
01.05 au 30.09 = 190.00 € le week-end
Caution : 150.00 €
La cantine est louée aux administrés de la commune de Coquainvilliers. Location de la salle polyvalente
Vin d’honneur
01.10 au 30.04 = 200.00 € la journée
01.05 au 30.09 = 150.00 € la journée
Manifestations diverses
01.10. au 30.04 = 250.00 € la journée / 150.00 € la demi-journée
01.05. au 30.09 = 200.00 € la journée / 120.00 € la demi-journée
Vente expo
01.10 au 30.04 = 280.00 € la journée / 490.00 € 2 jours
01.05 au 30.09 = 240.00 € la journée / 390.00 € 2 jours
Caution : 150.00 €
Cérémonie familiale, suite à un enterrement au cimetière communal
Mise à disposition gratuite, aux administrés de la commune de Coquainvilliers. Prêt des tables et des chaises de la salle polyvalente aux administrés de la commune
0.50 € la chaise
2.00 € la table
Caution : 20.00 €
Prêt du camion communal aux associations de la commune.
Gratuit, avec des déplacements de moins de 10 km
Remise à niveau du carburant, si déplacement de plus de 10 km.
location des salles aux administrations
- Tarif « réunion » du 01.10 au 30.04 : 70 €
- Tarif « réunion » du 01.05 au 30.09 : 50 € 6. Commission Travaux
Rue du Pontif / rue Fontaine Saint Martin, la modification de la circulation, devant l’école, est en cours de réflexion pour sécuriser l’accès au groupe scolaire.
Les arbres à l’entrée du bourg doivent être taillés.
Le portail du bâtiment sera posé courant février 2022.
Le « trou » formé à proximité de l’ILM est sécurité sur 3 mètres de périmètre.
7. Ecole – services périscolaires
Un service minimum a été mis en place, lors de la grêve des enseignants, le jeudi 13 janvier.
Au vu du protocole sanitaire, les enseignants et les élus assurent le service du midi.
Le cuisinier est absent, toute la semaine, ses collègues assurent ses tâches.
8. Bulletin communal
En cours d’impression.
9. Grandes lignes budgétaires 2022
- parking de l’école,
- aménagement de la cantine scolaire,
- voirie,
- réflexion sur l’acquisition d’un véhicule pour le service technique,
- chauffage des salles
10. Questions diverses
Micro-folies : La Micro-Folie est articulée autour du Musée numérique. Réunissant plusieurs milliers de chefs d’œuvre de nombreuses institutions et musées, nationaux et internationaux, cette galerie d’art numérique est une offre culturelle inédite. La Micro-Folie s’installera à Coquainvilliers soit en mai, soit en octobre/novembre 2022, pour une durée de 1 mois.
La boîte à livres est en fonctionnement à l’espace de loisirs.
Commission Budget : 21 février 2022 à 20 h 30
Commission Travaux : 28 février 2022 à 19 h 00
Date prochaine séance du Conseil municipal : 07 mars 2022 à 20 h 30