Arrêté - 2023 03 243

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Arrêté - 2023 03 243 Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 243)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation du stationnement dans le cadre de l'Opération de don du sang des 17 et 18 avril 2023

ARR-PM-2023-03-243

VU le Code général des collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDERANTqu'afin de permettre le bon déroulement de l'opération de don du sang, organisée par L'Etablissement Français du Sang, les 17 et 18 avril 2023, il convient de réglementer le stationnement devant l'Espace Salvador ALLENDE,

ARRETE

ARTICLE l : Les 17 et 18 avril 2023, le stationnement sur quinze mètres, correspondant à la résen/ation de trois emplacements situés Place Salvador Allende, à l'arrière de l'espace éponyme, sera autorisé aux véhicules de l'Etablissement Français du Sang, de 13h00 à 22h00 (accès salle côté Nord). Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant.

ARTICLE II : Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de cette réservation avant l'évènementet durant la durée de celui-ci.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : Mme la Directrice générale des services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

- 5 AVR. 2023

Faità Palaiseau, le - 5 AVR. 2023

Le Maire,

^'Agglomérat n Paris-Saclay

' ^^ * ' ire de LASTEYRI

En application des dispositions des articles R. 421-1 à . 2 c^e e justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adminis rsailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site v/WA'. teierecous-s. fr

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

&eP4

HÔTEL DEVILLE | 91 ruede Paris

CS 95315 a 91125 Paiaiseau cedex

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