Arrêté - 2023 03 240

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Arrêté - 2023 03 240 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 240)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Danton, rue du Docteur Roux, rue Veuve Laprée, boulevard Diderot et avenue Jean Jaurès dans le cadre de travaux de restructuration du réseau électrique basse tension et reprise d'un branchement collectif

ARR-ESP-2023-03-240

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministéri@l!e:surlasignalisation routière,

VU la pétition du 20 février 2023 présentée par l'entreprise T. P. F., en vue de réaliser des travaux de restructuration du réseau électrique basse tension et reprise d'un branchement collectif, rue Danton, rue du Docteur Roux, rue Veuve Laprée, boulevard Diderot et avenue Jean Jaurès,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement rue Danton, rue du Docteur Roux, rue Veuve Laprée, boulevard Diderot et avenue Jean Jaurès,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 27 mars 2023 et jusqu'au vendredi 14 avril 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée pardesfeuxcolorés de chantierou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre des travaux à l'avancement du chantier, rue Danton, rue du Docteur Roux, rue Veuve Laprée, boulevard Diderot et avenue Jean Jaurès.

ARTICLE II : A compter du lundi 27 mars 2023 et jusqu'au vendredi 14 avril 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre des travaux à l'avancement du chantier, rue Danton, rue du"Docteur Roux, rue Veuve Laprée,boulevard Diderotet avenue JeanJaurèset réservéauxvéhicules d'intervention de l'entreprise T. P. F.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise T. P. F, agissant pour le compte d'ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l @Paiaiseau91 l [f Palaiseau l @ @ville_palaiseauindication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécutiondu présentarrêté dontune copiesera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le - 3 AVR, 2023

Fait à Palaiseau, le - 3 AVR. 2023

d^ Le Maire, imération Paris-Saclay

LASTEYRIE

^ <9

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du ~ 'ce administrative, cet arrêtépeut faire l objetd'un recoursenannulationdevantle TribunalAdministratif deVersaillesdansun délai dedeuxmoisà compterde sa publication.La juridictionpeutêtresaisiedemanière dématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours. fr.