Procès Verbal - 24 fevrier 2020

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Procès Verbal - 24 fevrier 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 fevrier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, PV CM 24/02/2020 VERSION 1

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PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/02/2020

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre février, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 18 février 2020

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :

municipaux 15 11 1 12

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Anne CHAMPEL, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absent excusé: Serge CONTAT, Nathalie REMENANT

Absents non excusés : Annie PLESSIS, Sylvain BROSOLO

Mme Nathalie REMENANT a donné procuration à M. Michel ROUX.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le point 15 relatif à la présentation des projets de micro-crèche est retiré de l’ordre du jour suite au souhait de plusieurs élus de rencontrer les 2 candidates ayant déposé un dossier achevé. Le maire souligne que ce projet finalisé n’impliquait aucun coût de fonctionnement et d’investissement pour la commune. La décision sera donc prise par la nouvelle équipe municipale. Un courrier sera fait pour informer les candidates du report de la décision.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/2020

Le compte-rendu de la séance du 27/01/2020 est approuvé, après prise en compte d’une remarque de Monsieur LACOMBE :

- Absent lors du dernier Conseil municipal, il a été surpris que la question de la location de la salle soit abordée et que le Conseil « à l’unanimité » ait été d’accord pour que la location continue d’être strictement limitée aux habitants de Cornier, et exclusivement pour une utilisation personnelle. Ce point ne figurant pas à l’ordre du jour, il ne pouvait pas être délibéré. Mr le Maire répond que ce point sera retiré, mais qu’il a été traité uniquement en question diverse et qu’il n’a pas fait l’objet d’une délibération, juste d’un consensus après discussion.PV CM 24/02/2020 VERSION 1

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Le procès-verbal sera modifié en conséquence.

2) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Jean-Marc SELLIER a été élu secrétaire de séance

3) COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Marchés Publics : Néant

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

285 route du

Marais

Bâti sur

terrain

propre

A 117/A 118/ A2793 1 10/02/2020

41 C impasse de la

Combe

Bâti sur

terrain

propre

B 1466 2 10/02/2020

4) RECONDUCTION DE L’AIDE COMPLÉMENTAIRE À L’ACQUISITION DE

VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)

Vu le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants ;

Vu l’arrêté n°PAIC-2019-0044 relatif à l’approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve (PPA) révisé pour 2019-2023 ;

Vu le Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve (PPA) révisé pour 2019- 2023, et notamment l’action 22-2 « Développer l’usage du vélo » ;

Vu l’avis favorable du Bureau des Maires de la CCPR du 02 février 2020, pour reconduire le dispositif d’aide à l’acquisition de VAE.

CONSIDÉRANT la détermination de la Commune Cornier à agir en faveur de la préservation de qualité de l’air et de l’amélioration du cadre de vie ;

CONSIDÉRANT que le vélo est une bonne alternative à l’auto-solisme et qu’une action du PPA 2 consiste à développer l’usage du vélo en levant les freins à la pratique courante et en incitant les habitants à pédaler ;PV CM 24/02/2020 VERSION 1

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CONSIDÉRANT le bilan très positif de l’expérimentation qui s’est tenue du 1er juillet au 31 décembre 2019 (85 aides versées sur l’ensemble des communes de la CCPR), la Communauté de Communes du Pays Rochois souhaite reconduire le dispositif en 2020 ; CONSIDÉRANT la présence de l’association La Fabrique à Biclou sur le territoire du Pays Rochois ayant pour but la promotion de l’usage du vélo notamment en proposant des ateliers d’apprentissage de maintenance et des ateliers pour équiper son vélo classique d’une assistance électrique, le tout sous le principe de l’économie circulaire ; CONSIDÉRANT le souhait de la CCPR de reconduire son dispositif d’aide à l’acquisition de VAE ;

CONSIDÉRANT que l’aide complémentaire apportée par les Communes permet d’avoir un véritable effet levier.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Reconduire le dispositif d’aide financière complémentaire à celle de la CCPR du 1er avril au 31 décembre 2020, qui s’élèvera :

- Pour l’achat d’un VAE neuf de type urbain ou tout chemin, effectué dans un magasin physique situé sur le Pays Rochois, à 10% du prix d’achat du VAE plafonnée à 200 € maximum.

- Pour l’équipement d’un vélo classique, de type urbain ou tout chemin, d’une assistance électrique auprès de l’association La Fabrique à Biclou, à 200 €.

Les bénéficiaires de la mesure seront :

o les personnes physiques de 18 ans et plus,

o dont la résidence se situe sur l’une des 9 communes du Pays Rochois,

o dans la limite d’une aide par foyer. Il est entendu que les foyers ayant bénéficié d’une aide à l’achat au cours de l’année 2019, ne pourront prétendre à une aide au cours de l’année 2020.

o ayant acheté leur VAE, de type urbain ou tous chemins (VTC), dans un magasin physique du Pays Rochois

OU

o ayant équipé un vélo classique, de type urbain ou tout chemin, d’une assistance électrique auprès de l’association La Fabrique à Biclou

La CCPR centralisera les demandes de subventions afin de faciliter la lisibilité du dispositif. Aussi, pour obtenir ces aides, les bénéficiaires devront faire une demande unique auprès de la CCPR qui gèrera les dossiers pour le compte des communes. Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée. La CCPR fournira un état des avances effectuées pour le compte de la Commune à la fin du dispositif, afin que cette dernière puisse rembourser la CCPR.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que sur la période précédente il y a eu 2 dossiers acceptés pour la commune de Cornier (montant total de la participation de la commune : 340 €).

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE une aide financière complémentaire à celle de la CCPR du 1er avril au 31 décembre 2020, selon les modalités définies dans la convention proposée.PV CM 24/02/2020 VERSION 1

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II-FIXE le montant de l’aide octroyée par la Commune comme suit :

-Pour l’achat d’un VAE neuf de type urbain ou tout chemin, effectué dans un magasin physique situé sur le Pays Rochois, à 10% du prix d’achat du VAE plafonnée à 200 € maximum.

-Pour l’équipement d’un vélo classique, de type urbain ou tout chemin, d’une assistance électrique auprès de l’association La Fabrique à Biclou, à 200 €.

III-ACCEPTE que la CCPR centralise les demandes d’aide à l’achat pour les communes qui souhaitent apporter également une aide financière à l’achat de VAE.

IV-APPROUVE le projet de convention relatif au remboursement de la CCPR de l’avance faite concernant le dispositif d’aide à l’achat de la CCPR.

V-AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents qui s’y référent.

5) OPÉRATION ROUTE DU MARAIS – PROGRAMME 2018 - DÉCOMPTE DÉFINITIF

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 19 février 2018, le conseil municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération de travaux de la route du Marais (programme 2018) rappelée au décompte en annexe, sous forme de fonds propres.

Compte tenu de ces décisions, le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie (SYANE) a mis en œuvre les travaux. Les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre du SYANE s’élève à la somme de 216 828,37 € et le financement définitif est arrêté comme suit :

Financement prévisionnel approuvé le 19 février 2018 :

Montant global estimé : 227 184 € Participation financière communale : 138 746 € Frais généraux : 6 816 €

Décompte définitif :

Montant global : 216 828,37 € Participation financière communale : 132 281,00 € Frais généraux : 6 504,85 €

Compte tenu des acomptes versés, il reste dû la somme de 21 284 € au titre des travaux et 1 051,85 € au titre des frais généraux.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

I- APPROUVE le décompte définitif et sa répartition financière entre la commune et le SYANE, tel qu’annexé à la présente ;

II- S’ENGAGE à verser la somme de 21 284 € au titre du solde de la participation de la commune à l’opération et 1 051,85 € au titre du solde des frais généraux ;

III- CONSTATE l’inscription de ces sommes au budget 2020 ;

IV- CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;PV CM 24/02/2020 VERSION 1

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6) PROGRAMME DE TRAVAUX 2020 – FORÊT SECTIONALE DE MOUSSY

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux à réaliser sur la forêt sectionale de Moussy, élaboré par l’Office National des Forêts, pour l’année 2020.

Il se compose comme suit :

Travaux sylvicoles sur les plantations 2 650,00 € H.T. -protection contre le gibier : entretien des protections ;

-dégagement manuel de plantation ;

-dégagement manuel des régénérations naturelles.

Travaux environnementaux 2 870,00€ H.T. - Travaux environnementaux d’entretien divers.

Travaux d’infrastructure 1 440,00 € H.T - Travaux d’entretien de piste/ sommière

- Travaux de finition de la mare

Le montant total du programme d’actions pour l’année 2020 est de 6 960,00€ HT.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-DÉCIDE la réalisation de l’ensemble des travaux présentés ci-dessus pour un montant global de 6 960,00 € H.T. ;

II-PRÉCISE QUE les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020 en section de fonctionnement ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

7) RÉTABLISSEMENT DES VOIES DE COMMUNICATION SUITE À LA DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCÉDÉ (DPAC) DE l’AUTOROUTE A410 (EX A41)

Dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A410 (ex A41) et du rétablissement des voies de communication, Monsieur le Maire :

-Rappelle la décision n°2.A41.85.43 du Directeur des Routes ayant donné délégation à R. GAIN, Ingénieur en Chef Ponts et Chaussées, Chef de la Mission, approuvant la délimitation des emprises de l’autoroute sur la commune de Cornier (PK 160,16 à 162,81). L’article 2 précisait : « les terrains situés en dehors des emprises de l’autoroute, telles qu’elles sont approuvées à l’article 1 sont reconnus inutiles à la concession. Ceux qui appartiennent au domaine des collectivités publiques leur seront remis, les autres librement aliénés par la Société Concessionnaires, sous réserve des droits des anciens propriétaires ».

-Précise que 3 parcelles, cadastrées commune de Cornier, section A n°1465, 1855 et section B n°1085, restent à remettre à la Commune de Cornier par acte administratif gratuit et que les frais de transfert seront à la charge d’AREA.

-Précise que s’agissant d’un acte administratif, Monsieur le Maire agit en tant qu’officier public. Il ne peut être juge et partie, c’est-à-dire recevoir l’acte et le signer pour la commune. Aussi, il convient que le conseil municipal donne le pouvoir à M. Michel ROUX, adjoint au Maire, pour signer les actes sur les bases ci-dessus.PV CM 24/02/2020 VERSION 1

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Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré (11 voix pour/ 1 abstention) : I-REND un avis favorable à la cession gratuite à la commune de Cornier des parcelles A n°1465, 1855 et section B n°1085 correspondants pour partie aux voies rétablies dans le cadre de la Délimitation du Domaine Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A41, telle qu’elle figurait au plan projet ; II-NOTE que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la société AREA ; III-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes aux remises de ces voies à la commune ;

IV-DÉCIDE de donner pouvoir à M. Michel ROUX, adjoint au Maire, afin de représenter la commune pour signer tout acte relatif à ce projet.

8) MOULIN DU CHATELET – CONCLUSION D’UN PRÊT À USAGE AVEC

L’ASSOCIATION « LES COMPAGNONS DU CHÂTELET »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la conclusion le 1er octobre 2008 d’un prêt à usage avec M. Pierre LONGET afin d’assurer l’entretien et le fonctionnement de ce patrimoine. M. LONGET ayant fait savoir qu’il souhaitait arrêter cette activité à compter du 31 mars 2020, Monsieur le Maire rend compte des discussions ouvertes avec l’association « les compagnons du Châtelet » disposée à poursuivre l’activité du moulin.

Monsieur le Maire indique qu’un nouveau prêt à usage devra être conclu avec l’association et en donne lecture.

Monsieur le Maire salue l’engagement sans faille de M. Pierre LONGET dans la sauvegarde de ce patrimoine, pour son action dans la remise en état du Moulin et sa pédagogie lors des portes ouvertes organisée lors des journées du patrimoine.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-APPROUVE le prêt à usage à conclure avec l’association « les compagnons du Châtelet », tel qu’annexé à la présente ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

9) APPROBATION DU BUDGET GÉNÉRAL 2020

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2020 de la commune qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 620 079,40 € Dépenses 3 338 452,94 €

Recettes 1 620 079,40 € Recettes 3 338 452,94 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-APPROUVE le budget général 2020 tel que présenté ci-dessus ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.PV CM 24/02/2020 VERSION 1

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10) APPROBATION DU BUDGET ZAC 2020

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif de la ZAC 2020 de la commune qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 159 545,43 € Dépenses 159 545,43 €

Recettes 159 545,43 € Recettes 363 762,87 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-APPROUVE le budget ZAC 2020 tel que présenté ci-dessus ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

11) SUBVENTIONS 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission CCAS a étudié les différents dossiers de demande de subvention présentés par les associations pour l’année 2020.

Les membres de ladite Commission proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

Tiers Compte Subvention 2020 ADMR 6574 1 000 €

ASSOC DE L'OMBRE A LA LUMIERE 6574 100 €

BANQUE ALIMENTAIRE 74 6574 100 €

BIBLIOTHEQUES SONORES 6574 50 €

CANTINE SCOLAIRE 6574 8233 €

ECAUT (école des métiers de l’automobile) 6574 100 €

ESPACE FEMMES 6574 200 €

LES COMPAGNONS DU CHÂTELET 6574 1000 €

LIRE A CORNIER 6574 1 500 €

MFR LE VILLAGE (Saint André le Gaz) 6574 100 €

MFR LE BELVEDERE (Sallanches) 6574 50 €

MJC LA ROCHE SUR FORON 6574 1500 €

MUSIQUE PERS-JUSSY 6574 400 €

MUSIQUE PETIT BORNAND 6574 300 €

MUSIQUE LA ROCHE /FORON 6574 1000 €

PLAISIR DE LIRE DU FAUCIGNY 6574 50 €

SECOURS EN MONTAGNE 6574 100 €

SERVICE A DOMICILE 6574 1000 €

MUTAME 6574 195 €

PREVENTION ROUTIERE 6574 100 €

UFOVAL 6574 100 €

UN PEU PLUS 6574 3100 €PV CM 24/02/2020 VERSION 1

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USEP 6574 100 €

SOUVENIR FRANCAIS 6574 200 €

CAISSE DES ECOLES 657361 800 €

TOTAL 21 378 €

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’établir des conventions avec les différentes associations. Il convient également de contacter l’école de musique de la Roche sur Foron ainsi que la MJC de la Roche sur Foron afin de les informer de la diminution de leur subvention.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-DÉCIDE D’ATTRIBUER les subventions telles que proposées par la Commission CCAS ; II-PRÉCISE que pour certaines d’entre elles un montant inférieur pourra être mandaté ; III-CONSTATE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2020 ; III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire et signer les conventions nécessaires ;

12) REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DU BUDGET GÉNÉRAL 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Mais pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif.

L’instruction M14 modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, et l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territorial, permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Résultat de fonctionnement à affecter :

Dépenses de fonctionnement 2019 : -1 058 741,97 €

Recettes de fonctionnement 2019 : +1 659 796,37 €

Résultat de l’exercice 2019 : +601 054,40 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : 0 €

Résultat de clôture à affecter (A) : +601 054,40 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Dépenses d’investissement 2019 : -1 366 363,52 €

Recettes d’investissement 2019 : +3 127 610,46 €

Résultat de l’exercice 2019 : -1 761 246,94 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur -812 741,15 €

Résultat cumulé (B) +948 505,79 €

Restes à réaliser au 31/12/2019

En dépenses -182 184,50 €

En recettes +132 780,00 €

Solde total (C) -49 404,50€PV CM 24/02/2020 VERSION 1

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Excédent de financement (B+C) +899 101,29 €

Affectation anticipée du résultat de la section de fonctionnement :

En dotation (R 1068) +601 054,40 €

En report à la section de fonctionnement (R 002) 0 €

Total +601 054,40 €

Transcription budgétaire de l’affectation anticipée du résultat :

Section de fonctionnement :

R 002 (excédent reporté) : 0 €

Section d’investissement :

R 001 : solde d’exécution N-1 : +948 505,79 €

R 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : +601 054,40 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-CONSTATE les résultats 2019 du budget général au 31/12/2019 à savoir : -1) un excédent de fonctionnement de +601 054,40 €

-2) un excédent d’investissement de +948 505,79 €

II-DÉCIDE la reprise anticipée du résultat du budget principal 2019 au budget 2020 comme suit : -R 001 : +948 505,79 €

-R 1068 : +601 054,40 €

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

13) REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DU BUDGET ZAC 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Mais pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif. L’instruction M14 modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, et l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territorial, permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Résultat de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 2019 : -834 696,47 €

Recettes de fonctionnement 2019 : +834 696,47 €

Résultat de l’exercice 2019 : 0 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : 0 €

Résultat de la section d’investissement :

Dépenses d’investissement 2019 : -229 696,47 €

Recettes d’investissement 2019 : +605 000,00 €

Résultat de l’exercice 2019 : +375 303,53 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur -11 540,66 €PV CM 24/02/2020 VERSION 1

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Résultat cumulé +363 762,87 €

Transcription budgétaire de l’affectation anticipée du résultat :

Section d’investissement :

R 001 : solde d’exécution N-1 : +363 762,87 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré:

I-CONSTATE les résultats 2019 du budget ZAC au 31/12/2018 à savoir un excédent d’investissement de +363 762,87 €

II-DÉCIDE la reprise anticipée du résultat du budget principal 2018 au budget 2019 comme suit : -R 001 : +363 762,87 €

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

14) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes directes locales à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncières sur les propriétés non bâties.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-DECIDE de maintenir les taux qui s’établissent comme suit :

-Taxe d’habitation : 11,05 %

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,94 %

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,44 %

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

RAPPORT DES COMMISSIONS

Terrain : Monsieur le Maire informe le Conseil que le rendez-vous pour la signature avec l’EPF (portage du terrain vendu par Mr Jacquard) aura lieu le 26/02 et que celui pour la vente des terrains de la zone du Châtelet aura lieu le 13/03. Il a par ailleurs rencontré le Diocèse, avec Mr ROUX pour évoquer le projet de leur mettre à disposition une salle au-dessus de la bibliothèque en contrepartie de quoi le diocèse concèderait à la mairie la salle paroissiale et le terrain leur appartenant.

Commission liaisons douces : Monsieur CORCELLE et Mme DESTERNES ont rencontré Mr CORNIER, géomètre, pour préciser le passage du chemin rural à la Vignettaz. Ils sont dans l’attente d’un plan et iront voir ensuite les propriétaires concernés par l’emprise de la voie verte. Monsieur AEGERTER a rencontré Mr PERGOUD qui est favorable au nouveau tracé du chemin allant à la Fornasse. Il signale que le terrain est gorgé d’eau et se demande s’il s’agit d’une zone humide. Ce n’est pas le cas, mais il faudra toutefois régler le problème de l’eau avant de faire le chemin. Il convient également de réfléchir à l’entretien des voies vertes. Il rencontrera prochainement l’autre propriétaire impacté.

Commission bâtiments :

Commanderie : Mr CORCELLE a signalé à Mr ROCHAT qu’une vitre était cassée au niveau de leur partie. Ce dernier était au courant et a déposé plainte.

Logement de fonctions : occupation à compter du 1 er mars.

Commission fleurissement : Mme VIVIAND remercie tous ceux qui ont contribué au bon déroulement de la soirée remise des prix et souligne la qualité du diaporama. L’ensemble de la commission souligne le bon accueil qui leur a été fait lors des visites. Mr ROUX souligne que le concours dePV CM 24/02/2020 VERSION 1

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fleurissement au niveau de la commune est très apprécié et a plus de sens qu’au niveau intercommunal.

SIVU Espace nautique : Mme JUNG est allée à la réunion et informe le Conseil que le SIVU a des difficultés à recruter des jeunes pour s’occuper des vestiaires.

Mme BAC : souhaite ses meilleurs vœux à la nouvelle équipe

Mr SELLIER : n’a rien à signaler mais souligne les bons moments passés avec le conseil municipal.

Voirie : Mr le Maire signale au Conseil que les portiques de la voie ferrée qui devaient être déplacés pendant les vacances de février le seront pendant les vacances de Pâques, et ce afin d’éviter des accrochages par les véhicules trop hauts.

QUESTIONS DIVERSES

- Demande de l’association Cornier Pétanque : souhaiterait que la mairie prenne en charge les factures de chauffage de l’association comme elle le fait pour d’autres associations. Accord de principe du Conseil mais le montant reste à déterminer dans le cadre de l’établissement d’une convention.

- Demande d’un local par l’association GIS 74 : une réponse sera donnée ultérieurement, le Conseil souhaitant réfléchir aux locaux qui seraient éventuellement disponibles et aux modalités de mise à disposition.

- Utilisation de l’espace sportif (abords du terrain de football) : L’équipe douleur de l’hôpital privé Pays de Savoie souhaite organiser une journée d’action de lutte contre la douleur le 12 septembre 2020 et recherche un espace pour organiser cet évènement. Il s’agit d’une marche familiale, suivie d’une course enfants. L’espace sportif étant mis à disposition de l’association sportive de Cornier et de l’association Cornier Pétanque, la demande d’utilisation de cet espace doit leur être adressée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres présents.