Procès Verbal - 27 janvier 2020

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Procès Verbal - 27 janvier 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 janvier 2020)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept janvier, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 21 janvier 2020

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :

municipaux 15 11 1 12

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Nathalie REMENANT, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absents excusés: Anne CHAMPEL, Jean LACOMBE

Absents non excusés : Annie PLESSIS, Sylvain BROSOLO

Mme Anne CHAMPEL a donné procuration à M. Gilbert ALLARD.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/12/2019

Le compte-rendu de la séance du 02/12/2019 est approuvé à l’unanimité, après prise en compte de 2 demandes de modification :

- Monsieur AEGERTER demande une rectification du compte-rendu dans la partie « rapport des Commissions- Pistes piétonnes/cyclables » : Le tracé du chemin de la Loué, qui pourrait à terme relier le centre du village à la Fornasse, mesure environ 600 m et non 20 km. - Monsieur CONTAT souhaite préciser sa position dans le paragraphe 15 « Cession foncière » : il précise que son désaccord concerne la parcelle 2012. Il aurait souhaité que la commune conserve cette dernière.

Le procès-verbal sera modifié en conséquence.

2) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Corinne BAC a été élue secrétaire de séance2

3) COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Marchés Publics :

Décision 31/2019- ZAC du chef-lieu – cession du lot n°4 à Loft & Habitat – substitution SCCV Corny

Le lot n°4 de la ZAC du Chef-Lieu, composé des parcelles cadastrées section A n°2973 et 2958, pour une contenance globale de 1236 m², est cédé à la SCCV Corny, se substituant à la société LOFT& HABITAT, pour la somme de 315 000 € H.T., pour la réalisation d’un immeuble collectif de logements sociaux.

Décision 32/2019- Aménagement de la ZAC du chef-lieu – marché de travaux – lot n°3 enrobés

bordures signalisation – avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec le groupement SIORAT/GUINTOLI, titulaire du lot n°3 du marché de l’aménagement de la ZAC du chef-lieu, d’un montant de +16 723,94 € H.T.

Le montant du lot n°3 est porté à la somme de 147 375,10 € H.T., soit une hausse de +12,80%.

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption:

- Néant pour cette période

4) OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPÔT DE FONDS AU TRESOR ET ADHESION AU SERVICE

PAYFIP

Monsieur le Maire informe l’assemblée que de nouveaux moyens de paiement vont devoir être mis à la disposition des administrés pour régler les factures de la garderie périscolaire, à compter du 01/07/2020. Pour cela il est nécessaire d’ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor et de signer les conventions avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I- DÉCIDE l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor ;

II- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à Payfip, telle qu’annexée à la présente ;

III- CHARGE Monsieur le Maire de suivre ce dossier

5) ADHESION A L’OFFRE DE SERVICE D’ARCHIVAGE PROPOSEE PAR LA DGFIP ET SIGNATURE

D’UNE CONVENTION DE DESTRUCTION ANTICIPEE D’ARCHIVES PUBLIQUES AVEC LE PÔLE DES

ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités sont tenues de conserver les pièces transmises au comptable pendant une durée de 10 ans. Il précise que les pièces comptables transmises de manière dématérialisée font actuellement l’objet d’un double archivage : - sous format numérique et/ou papier du côté ordonnateur

- sous format numérique dans le silo ATLAS du côté comptable.3

Afin que la dématérialisation soit effective de bout en bout, il est prévu, par circulaire, de faire du document conservé dans ATLAS le document de référence. La DGFIP propose donc une offre de service d’archivage gratuit et optionnel ainsi qu’un Outil de Recherche et de Consultation (ORC) qui permet de rechercher et de consulter les pièces comptables stockées dans ATLAS.

Parallèlement, une convention de destruction anticipée d’archives publiques conclue entre la commune et le Pôle des Archives départementales, permettra à l’ordonnateur de détruire de manière anticipée les pièces justificatives et comptables papier dès lors qu’elles ont fait l’objet d’une numérisation conforme aux normes en vigueur.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-APPROUVE l’adhésion au service d’archivage, de recherche et de consultation proposé par la DGFIP ;

II-APPROUVE la signature d’une convention de destruction anticipée d’archives publiques avec le Pôle des Archives départementales, telle qu’annexée à la présente ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

6) CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DES TAILLES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la situation du chemin des Tailles d’une longueur de 115 ml. Ce dernier ne figurant pas dans le tableau de la voirie communale, il propose d’intégrer cette voie sous le numéro 37, portant ainsi la longueur totale de la voirie communale à 15 461 ml.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

IV- CONSTATE que le chemin des Tailles appartient au domaine public communal; V- AJOUTE le chemin des Tailles dans le tableau de voirie communale sous le numéro 37, pour une longueur de 115 ml, pour un total de voirie cumulé de 15 461 ml ;

VI- CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

7) ACQUISITION ET REGULARISATION FONCIERES

Acquisition foncière :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des discussions engagées depuis plusieurs années avec les consorts CADET et ACHARD concernant la parcelle cadastrée section B n°806 située au lieu-dit « Les Côtes ».

Monsieur le Maire précise que ce tènement, d’une superficie de 308 m2, est classé en zone N du Plan Local d’Urbanisme et que l’emplacement réservé n°3 couvre la totalité de la superficie. Il souligne que cette parcelle sert aujourd’hui de lieu de stockage pour le bois débardé de la forêt de Moussy et de ce fait revêt une importance particulière pour la continuité de l’exploitation. Il propose d’en faire l’acquisition au prix de 10 €/m².

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I- APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n°806, d’une surface de 308 m² pour la somme de 3080 €, soit 10 €/m² ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire ou le Monsieur le 1er adjoint à signer tous les actes afférents à cette affaire et notamment l’acte authentique ;

III-DIT que les frais seront à la charge de la commune ;

IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.4

Régularisation foncière :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à l’occasion de la construction du Clos Servalle, la route de la Vignettaz (VC n°1) avait été aménagée et qu’à ce jour une partie de son emprise se trouve sur la parcelle cadastrée section A n°2991, d’une surface de 417 m², appartenant à Mme CONSTANTIN Séraphine.

Monsieur le Maire propose de régulariser cette situation et d’en faire l’acquisition au prix de 1,50 €/m².

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I- APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°2991, d’une surface de 417 m² pour la somme de 625,50 €, soit 1,5 €/m² ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire ou le Monsieur le 1er adjoint à signer tous les actes afférents à cette affaire et notamment l’acte authentique ;

III-DIT que les frais seront à la charge de la commune ;

IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

Des régularisations foncières seront également à faire au Châtelet, suite à la demande de Mr Lacombe, soit dans le but de rétablir les bonnes limites, soit d’acheter les m² concernés.

9) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire présente le débat d’orientation budgétaire comme suit :

SITUATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ

1 Epargne brute

L’épargne brute traduit l’excédent de recettes de fonctionnement sur les dépenses. Il s’agit d’un des indicateurs les plus pertinents pour apprécier la santé financière d’une collectivité puisqu’il mesure à la fois les marges de manœuvre et la capacité à investir.

En 2019, l’épargne brute conserve un niveau satisfaisant.

2015 2016 2017 2018 2019

Produit réel de fonctionnement 1 564 615 1 584 958 1 547 647 1 593 741 1 659 451

Charges réelles de fonctionnement 917 752 974 032 918 506 977 202 1 045 951

- Dont charges de personnel 247 490 222 069 244 166 239 713 246 5

- Dont charges financières 37 862 31 758 34 662 26 423 45 325

CAF brute 646 861 610 925 629 140 616 539 613 5005

Les recettes de fonctionnement

FONCTIONNEMENT CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

013 Atténuations charges 0 1 559 3 482 298 837

70 Produits des services 72 239 52 196 30 009 28 230 18 612

73 Impôts et taxes 1 000 661 1 067 243 1 063 027 1 084 083 1 122 439

74 Dotations 447 908 402 495 362 037 399 194 399 690

75 Produits gestion 43 806 61 465 89 092 81 937 117 873

S/total

Recettes gestion courantes

1 564 615 1 584 958 1 547 647 1 593 741 1 659 451

76 Produits financiers 8 8 8 7 7

77 Produits exceptionnels 2 512 671 7 171 198 391 0 338

Total

Recettes fonctionnement

4 077 293 1 592 136 1 746 046 1 593 749 1 659 796

Les recettes de fonctionnement comptabilisées au compte administratif 2019 s’élèvent à1 659 796 €.

Les produits des services (redevances du domaine public, périscolaire et coupe de bois) continuent leur baisse.

Les produits des impôts et taxes continuent de progresser grâce à l’augmentation du produit des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties), +6,57% et des taxes (taxe sur les pylônes, la consommation électrique et les droits de mutation), +4,86%, l’attribution de compensation reste elle inchangée.

Le produit des dotations reste stable, car la baisse continue des dotations de l’état (DGF et DSR), - 16,96 % est compensée par l’augmentation des fonds frontaliers (+3.81%).6

Le produit des autres produits de gestion courante (location salle polyvalente, indemnité postale, refacturation et location immobilière) progresse.

Les dépenses de fonctionnement

FONCTIONNEMENT CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

014 Atténuations charges 232 230 241 061 243 269 246 356 246 707

011 Charges générales 237 767 272 827 223 545 285 141 349 509

012 Charges personnel 247 490 222 069 244 166 239 914 246 965

65 Autres frais 162 403 205 776 171 429 172 197 157 444

S/total

Charges gestion courantes

879 890 942 274 882 408 943 608 1 000 625

66 Charges financières 37 863 31 758 34 662 26 424 45 326

67 Charges exception. 0 0 1 435 7 171 0

042 Opérations ordres 2 510 966 10 972 210 820 14 384 12 791

Total

Dépenses fonctionnement

3 428 719 985 004 1 129 326 991 587 1 058 742

Les dépenses de fonctionnement comptabilisées au compte administratif 2019 s’élèvent à 1 058 742 €.

2 Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement (CAF nette ou épargne nette) mesure la capacité de la collectivité à investir et à réaliser des dépenses d’équipement après remboursement de ses échéances de dette.

a- Caractéristiques générales de la dette au 01/01/2020

613500 616539 629140 610925 646861

194788

150355

106310 102339

361731

452073 460570

522831 514200

251769

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

2015 2016 2017 2018 2019

Evolution de la capacité d'autofinancement nette

CAF brute Remb capital CAF nette7

La dette de la commune se compose de 7 emprunts contractés auprès du SYANE pour des programmes d’enfouissement et de renforcement des réseaux secs. Ils sont tous à taux fixe.

La dette auprès du Crédit Agricole a été intégralement remboursée par anticipation en 2019.

Exercice Annuité Intérêt Capital Capital restant dû

au 01/01

2015 208 561 37 862 170 788 962 790

2016 158 114 31 758 126 355 854 992

2017 116 972 34 662 82 310 776 300

2018 104 763 26 423 78 339 693 990

2019 383 057 45 326 337 731 615 651

2020 30 004 8 372 21 631 277 919

a. Capacité de désendettement

La capacité de désendettement est un indicateur de solvabilité. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il sera nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en y consacrant toute son épargne disponible.

208651

158114

116972 104763

383057

30004

962 790

854992

776300

693990

615651

277920

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

450000

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution de la dette et des charges financières

Annuité Capital restant du8

.

3. Résultats 2019

Budget général :

SECTION D'INVESTISSEMENT RÉALISÉ

Résultat antérieur 2018 -812 741,15

Dépenses 2019 -1 366 363,52

Recettes 2019 3 127 610,76

Résultat 2019 1 761 247,24

Résultat cumulé 948 506,09

SECTION DE FONCTIONNEMENT RÉALISÉ

Résultat antérieur 2018 2 570 842,65

Résultat affecté en investissement -2 570 842,65

Dépenses 2019 -1 058 741,97

Recettes 2019 1 659 796,37

Résultat 2019 601 054,40

Résultat cumulé 601 054,40

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 549 560,49

962790

854992

776300

693990

615651

277919

1.49

1.4

1.23

1.13

1

0.46

0

0.2

0.4

0.6

0.8

1

1.2

1.4

1.6

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Capacité de désendettement en année

Capital restant du Désendettement en année9

Budget ZAC :

SECTION DE FONCTIONNEMENT RÉALISÉ

Résultat antérieur 2018 0,00

Dépenses 2019 -834 696,35

Recettes 2019 834 696,35

Résultat 2019 0,00

Résultat cumulé 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT RÉALISÉ

Résultat antérieur 2018 -11 540,66

Dépenses 2019 -229 696,35

Recettes 2019 605 000,00

Résultat 2019 375 303,65

Résultat cumulé 363 762,99

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 363 762,99

Résultat global des budgets communaux :

Budget général 2019 + 1 549 560,49

Budget ZAC 2019 + 363 762,99

+ 1 913 323,48 €

ORIENTATIONS PROPOSÉES POUR LE BUDGET 2020

1 Recettes de fonctionnement

Impôts et taxes (chapitre 73) :

A ce stade, il n’est pas prévu une hausse des taux communaux des taxes foncières et de la taxe d’habitation pour la préparation budgétaire 2020. La réforme de la suppression de la taxe d’habitation entrera en vigueur à compter de l’exercice 2021.

La hausse des recettes fiscales ne se fera qu’à partir de la hausse des bases de fiscalité et de l’intégration des nouvelles constructions. Il est prévu pour l’année 2020 une revalorisation des valeurs locatives à hauteur de 1%.

2019

BASES 2019 TAUX PRODUIT 2019

TH 2 126 999 11,05% 235 033

TFPB 1 650 309 11,94% 197 047

TPNB 32 929 52,44% 17 268

449 348

2020

BASES +1% TAUX PRODUIT 2019

TH 2 148 269 11,05% 237 384

TFPB 1 666 812 11,94% 199 017

TPNB 33 258 52,44% 17 441

453 842

L’attribution de compensation (AC) versée ne devrait pas faire l’objet de modification en 2020, sans un nouveau transfert de charges.10

Chapitre 73 CA 2019 BP 2020

Fiscalité directe 453 454 459 000

Attribution de compensation 455 292 455 292

Taxe sur les pylônes électriques 94 688 96 582

Taxe sur la consommation électrique 28 440 28 000

Taxe sur les droits de mutation 89 812 80 000

Total 1 118 874

Dotations (chapitre 74) :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) continuera de baisser à un rythme similaire. Les fonds frontaliers continuent leur progression en raison de l’appréciation du franc suisse et du nombre toujours important de travailleurs frontaliers domiciliés dans la commune.

Chapitre 74 CA 2019 BP 2020

DGF 20 911 16 938

DSR 20 348 20 551

Fonds frontalier 340 774 335 000

112305

51969

32068 25974

20911

16320 17703 19282 20161

20348

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

2015 2016 2017 2018 2019

Evolution DGF et DSR

DGF DSR11

Les autres produits de gestion (revenu des immeubles et autres produits de gestion courante) restent stables. Il est à noter que l’association sportive a remboursé en 2019 le reliquat des travaux de reconstruction du hangar, pour la somme de 25 883 €.

2 Les dépenses de fonctionnement

Chapitre 11 – charges à caractère général

Les dépenses sont d’une année à l’autre plutôt stables : les variations proviennent des travaux réalisés dans les bâtiments, de voirie et dans la forêt communale, d’autant, qu’en raison d’un changement de traitement du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), la plupart de ces dépenses sont désormais imputées en fonctionnement plutôt qu’en investissement.

Une ligne de 80 000 € est prévue pour la réfection de la voirie.

A compter de 2020 débutera le remboursement du portage foncier du terrain JACQUARD à l’EPF 74 avec notamment des frais s’élevant à 19 529 €.

Chapitre 12 – dépenses de personnel

L’effectif reste stable ainsi que les temps de travail (7 agents représentant 4,77 Equivalent Temps Plein. La dépense prévisionnelle s’élève à la somme de 254 550 € (+3%).

Chapitre 66 – intérêts de la dette

Suite au remboursement des crédits contractés auprès du Crédit Agricole, les emprunts proviennent tous du SYANE, pour un montant d’intérêt en 2020 de 8 272,36 €.

3 Prévision du niveau d’épargne

FONCTIONNEMENT CA 2018 CA 2019 BP 2020

Recettes de fonctionnement = A

013 Atténuations de charges 298 837 1 000

70 Produit des services 28 320 18 612 17 774

73 Impôts et taxes 1 084 083 1 122 439 1 118 874

74 Dotations 399 194 399 690 392 323

75 Autres produits de gestion courante 81 937 117 873 85 600

76 Produits financiers 7 7 7

77 Produits exceptionnels 0 338 500

Total 1 593 749 1 659 796 1 612 37012

Dépenses de fonctionnement = B

011 Charges à caractère général 285 141 349 059 386 905

012 Charges de personnel 239 914 246 965 254 550

014 Atténuations de produits 246 356 246 707 248 560

65 Autres charges de gestion courante 172 197 157 444 165 000

66 Charges financières 26 424 45 236 8 372

67 Charges exceptionnelles 7 171 0 5 000

042 Opérations d’ordres 14 384 12 791 14 259

Total 991 587 1 058 742 1 082 646

Résultat de fonctionnement 602 162 601 054 529 724

CAF brute 616 539 613 500 548 983

4 Les dépenses d’investissement

Dépenses inscrites en restes à réaliser :

Chapitre Article Objet de la dépense Date

Montant

initial de

l'opération

Mandats

émis

Restes à

réaliser

20 2031 Maîtrise d'œuvre trottoir 19/11/2019 1 860 0,00 1 860

20 2031 Maîtrise d'œuvre contournement 04/02/2019 28 080 16 320 11 760

13 620

21 2183 Ordinateurs mairie 13/11/2019 3 906 0,00 3 906

21 21318 Electroménager maison 18/12/2019 1 100 0,00 1 100

21 21318 Cuisine maison 17/12/2019 1 517 0,00 1 517

21 2135 Luminaires stade 29/11/2019 504 0,00 504

7 027

23 2313 Extension salle polyvalente lot 1 18/01/2018 200 518 187 643 12 875

23 2313 Extension salle polyvalente lot 3 18/01/2008 8 485 6 342 2 142

23 2315 SPS sécurisation route Madeleine 25/04/2018 825 0 825

23 2315 Marché de travaux sécurisation 28/08/2019 141 853 0 141 853

23 2315 Maîtrise d'œuvre sécurisation 24/08/2017 10 416 6 576 3 840

161

537,1013

Dépenses à inscrire :

21 21316 Aménagement du cimetière 19 056

21 21318 Sonorisation salle polyvalente 10 000

21 2152 Extension trottoir route de la Mollard au Pralet 199 794

21 21534 Solde opération enfouissement réseaux sec Marais 21 284

5 Recettes d’investissement

Recettes d’investissement en restes à réaliser

13 1383 contournement du chef-lieu 22/06/2019 72 600 0,00 72 600

13 1383 sécurisation de la Madeleine 04/06/2018 28 000 0,00 28 000

13 1321 extension salle polyvalente 07/04/2017 110 900 88 720,00 22 180

13 1322 extension salle polyvalente 20/09/2018 100 000 90 000,00 10 000

132 780

Recettes d’investissement à inscrire

024 024 Produits de cession 921 240

10 10222 FCTVA 98 000

10 1068 Excédents de fonctionnement 601 054

6 Projection de la section d’investissement

INVESTISSEMENT CA 2018 CA 2019 BP 2020

Recettes d’investissement = C

001 Solde d’exécution reporté 660 687 948 506

10 Dotations, fonds divers et réserves 709 637 2 650 367 724 054

13 Subventions d’investissement reçues 101 870 330 502 132 780

040 Opérations d’ordre entre sections 14 384 12 791 14 259

041 Opérations patrimoniales 0 133 591 110 997

021 Virement section de fonctionnement 490 000

024 Produit de cession 921 240

Total 1 486 758 3 127 611 3 341 83714

Dépenses d’investissement = D

001 Solde d’exécution reporté 812 741

20 Immobilisations incorporelles 48 411 95 964 13 620

21 Immobilisations corporelles 57 727 212 141 247 161

23 Immobilisations en cours 642 822 562 576 2 884 537

16 Emprunts et dettes 102 339 361 731 45 632

26 Participations 1 448 200 0

27 Autres immobilisations financières 0 0 39 890

041 Opérations patrimoniales 0 133 951 110 997

Total 2 299 499 2 179 105 3 341 837

Résultat d’investissement (C-D) -812 741 948 506 0

L’ensemble du Conseil souligne la qualité et la clarté de cette présentation.

Monsieur le Maire fait un tour de table pour recenser les projets d’investissement qui n’auraient pas

été mentionnés dans la présentation.

Sont évoqués les projets suivants qui feront l’objet d’une inscription de crédits au budget primitif :

- Travaux sur le réseau d’eaux pluviales (environ 12 000 €)

- Rénovation du four à pain (environ 50 000 €)

- Travaux de drainage et de remise en état du stade (environ 50 000 €)

- Acquisitions foncières + frais de géomètre dans le cadre du maillage du territoire en voies

vertes (environ 600 ml)

- Etude sur le réaménagement du cimetière (prendre contact avec la commune d’Eteaux pour

connaître le montant du réaménagement de leur cimetière)

- Création d’un nouveau site internet + frais de communication / publications

- Sécurisation de Moussy : il faut prévoir de compléter l’étude. L’aménagement se fera plutôt

en 2021 lorsque les travaux d’enfouissement des lignes électriques seront terminés (entre

10 000 et 15 000 €).

- Provisions pour le contournement du Chef-Lieu (environ 300 000 €)

- Etude pour l’aménagement du bois situé derrière la salle de motricité (parcours de santé…)

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Projet micro-crèche : 2 candidates ont fait des propositions pour la micro-crèche. Le souhait de la

mairie est de mettre en place un bail emphytéotique. Un rendez-vous avec la PMI aura lieu le

04/02 pour faire le point sur ces dossiers. Mr CORCELLE et Mme REMENANT souhaiteraient que

ces 2 projets fassent l’objet d’une présentation lors d’une commission ou d’un conseil. Il est

relevé que le projet doit correspondre aux normes de la CAF.

- Commission bâtiment :

• Mise en place d’une alarme et de la télésurveillance au stade. Une formation doit avoir lieu sur place le 28/01. Mr Roux souhaite s’assurer qu’une liaison informatique avec la mairie est bien prévue afin que l’on puisse consulter les vidéos à distance.15

• Monsieur CONTAT souligne que l’entreprise BERNARDI devrait terminer les travaux prévus dans le cadre de l’extension de la salle polyvalente, au niveau de la chaudière.

- Commission liaisons douces : Mr Corcelle informe le Conseil qu’il a obtenu un accord de principe des propriétaires pour les acquisitions foncières nécessaires au niveau du Chemin du Bois d’Enfer. Il lui reste à voir le géomètre et à affiner le projet.

Mr AEGERTER montre sur plan un tracé qui pourrait être retenu pour aller du centre du village jusqu’à la Fornasse et qui permettrait de s’affranchir de l’accord d’un propriétaire récalcitrant. Ce nouveau tracé étant validé, il propose de rencontrer les propriétaires concernés, lesquels ont déjà donné leur accord de principe.

- SIVU Espace nautique : Mme JUNG s’est rendue à plusieurs réunions du SIVU Espace nautique et a eu le sentiment d’assister à la présentation de décisions déjà actées, sans bénéficier d’un espace de discussion. Mme REMENANT partage cet avis. Elles soulignent cependant la nécessité d’être particulièrement vigilants aux décisions prises car en fonction du projet retenu, les conséquences financières pourraient être importantes.

- Commission environnement : Mr AEGERTER informe le Conseil municipal de ses réticences et de ses craintes en ce qui concerne l’aménagement d’un terrain agricole avec apport de terre (remblais sur la parcelle A771- déclaration préalable n°074 09019 A0018) : - Ce terrain est situé dans la ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) de la Plaine des Rocailles. Il est parsemé de blocs, souvent de gros volume, issus des sommets calcaires. Il s’interroge sur la possibilité d’enlever les cailloux faisant partie du patrimoine naturel de la Plaine des Rocailles et considère que cela créerait un précédent.

- Le projet se situe dans un corridor écologique.

- Un ruisseau s’écoule au sein du secteur à aménager et il soulève la question de la stabilisation de la pente du remblai côté cours d’eau et des rigoles qui ne manqueront de se former. - Enfin il souligne les problèmes de voirie qui seront engendrés par la circulation des camions.

Monsieur le Maire considère qu’il faut effectivement être très attentif à ce dossier et prendre en compte les différents avis (chambre d’agriculture, DDT…). Le contenu de l’autorisation de dépôt de matériaux inertes devra être strictement respecté. En ce qui concerne la voirie, il faudra faire constater par huissier l’état de la route pour une remise en état en fin de chantier.

QUESTIONS DIVERSES

- Elections municipales - organisation des permanences: répartition des élus disponibles sur les

différents créneaux horaires.

- Courrier de Mme Peggy Thabuis informant la commune de son souhait d’acquérir la parcelle A2268

afin de prolonger sa propriété. Aucune objection du Conseil.

- Evènements à venir :

• 07/02/2020 : Remise des prix du fleurissement à la mairie

• Monsieur ROUX fait part du souhait de l’association « Pays rochois en transition » de

rencontrer les élus. Il propose d’organiser une réunion lors de la permanence du 14/02.

Mmes DESTERNES, REMENANT, BAC ainsi que Mr SELLIER n’ont rien à ajouter.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres présents. La prochaine séance aura lieu le 24/02 à 20h00.