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Conseil Municipal - cm 25 juin 2018 FR 54?1715753369 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 juin 2018 FR 54?1715753369)Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques, LE TEIL, le 08 Août 2018

Diffusion :

Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 JUIN 2018 à 18 H 00

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Présents : MM Bresolin, Chabaud, Chambert, Darcourt, Delhomme, Diatta, Durand, Fabre, Faïsse, Galamien, Garreaud, Griffe, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Tolfo.

Excusé(s) : MM Butot, Cotta, Dolard, Guillot (pouvoir à Faïsse), Jouve (pouvoir à Tolfo), Michelon, Roche, Schmitt, Ségueni (pouvoir à Garreaud).

Absent non excusé : Mr Carichon.

Secrétaire : Mme Mazellier.

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Préambule :

- Décisions municipales.

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2018.

- Désignation du secrétaire de séance.

- Présentation du Conseil Municipal des Enfants.

- Présentation du nouveau logo de la commune.

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Accueil de Christian DARCOURT en remplacement de Patricia GONZALVEZ démissionnaire de sa fonction de conseillère municipale pour des raisons personnelles et professionnelles.

Conseil Municipal des Enfants

Présentation du CME par Cathy GUILLOT, adjointe en charge de la jeunesse.

Composé de quinze enfants, tous très assidus ; ce CME élu le 6 octobre 2017 arrive au terme de son mandat.

Page 1 sur 12Au travers d’un PowerPoint C. GUILLOT nous présente le bilan de cette jeune équipe, à savoir :

. leur participation active aux commémorations du 11 novembre et 8 mai ainsi qu’à la cérémonie des vœux à la population au mois de janvier.

. quatre séances de travail en présence de Nathalie GRIMOUD et Harmonie DUFRAISSE sur l’évolution de la place des Sablons après la mise en service du contournement par la N102. (O. PEVERELLI propose que les enfants intéressés puissent poursuivre leur engagement sur ce thème en étant présents lors des rencontres de concertation sur le devenir de cette place). . un travail est en cours sur la préparation de la journée citoyenne.

. une journée détente est programmée le 4 juillet.

Les membres du CME 2017/2018 ont clôturé cette présentation en offrant un teeshirt au maire.

Présentation du nouveau logo de la commune

Ce logo, gris anthracite et rose fuchsia, représente le L et le T de « Le Teil » tout en évoquant aussi des rails de chemins de fer. Le fuchsia pourrait être décliné dans d’autres coloris afin de marquer une différence.

Il a été conçu par le cabinet « GRIS SOURIS » à l’occasion et en partenariat avec le projet ANRU.

I - Urbanisme et Travaux

1 - Dénomination des voies et rues - Tableau de classement de la voirie communale

Considérant l’obligation pour chaque habitation de posséder un numéro et un nom de rue, dans un souci de gestion du domaine public communal et suite aux divers problèmes rencontrés par les services, secours ou transporteurs, il s’est avéré indispensable de procéder à la création de nouvelles dénominations ou à des changements de dénomination de rues.

Une quarantaine de rues ou lieux étaient à dénommer, un groupe d’élus s’est constitué, travaillant en partenariat avec un service de la poste et avec les services techniques, afin de faire des propositions pour ces dénominations. Partant du constat que jusqu’à présent beaucoup de rues portent un nom masculin, ils ont choisi d’apporter un peu de parité en optant pour une majorité de nom de femmes célèbres, dont des Teilloises ou Ardéchoises.

O. PEVERELLI

Je remercie l’équipe d’élus et de techniciens qui ont fait cet important travail.

N. MAZELLIER

Il y avait de nombreuses rues en doublon, des anomalies… une quarantaine de rues à renommer. Dans cette délibération, il y a beaucoup de noms de femmes. On s’est rendu compte que nous avions plus d’hommes que de femmes. Nous avons voulu rééquilibrer cela. Toujours est-il que sur nos 40 noms, nous avons choisi des teilloises, des ardéchoises. Je propose de mettre sur le site de la commune, les noms choisis avec leurs historiques ; permettant ainsi à tous d’en prendre connaissance.

Voté à l’unanimité

Page 2 sur 122 - Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) - Nouveau calendrier

Considérant la loi de février 2005, imposant à tous les établissements recevant du public, la mise en accessibilité pour tous type de handicap ; et compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif, ces mises en accessibilité, relativement simples à mettre en œuvre sur du neuf sont parfois très problématiques et couteuses sur des bâtiments anciens, les agendas d‘accessibilité programmées (Ad’ap) ont été mis en place. Par délibération du 15 décembre 2015, l’agenda Ad’ap de la commune partait sur un étalement de 9 ans (2016/2024). Après des négociations infructueuses, les services de l’état refusent cette durée dérogatoire et demandent de reprendre l’Ad’ap sur la durée initiale de 6 ans (2016/2021).

O. PEVERELLI

C’est indispensable pour que les usagers d’avoir accès à tous les services publics. C’est un somme importante car nous avons beaucoup de bâtiments anciens. Le programme a été mis à jour et nous allons continuer à le mettre en œuvre.

Voté à l’unanimité

3 - Désaffectation et déclassement - Bâtiment ex école de Teillaret - BA n° 76

L’école de Teillaret est fermée et n’accueille plus d’élèves depuis septembre 2017. Ce bâtiment communal est destiné à être vendu afin de financer une partie des travaux du nouveau groupe scolaire. Sollicités, les bailleurs sociaux ont tous répondu négativement. Un investisseur privé, Monsieur Jacky CHANEAC, étant intéressé il convient, préalablement à la vente, de constater la désaffection de ce bâtiment du domaine public puis à le déclasser.

Voté à l’unanimité

4 - Lotissement « Entre Pont et Rhône » - Cession du lot n° 3-3

Le lotissement « Entre Pont et Rhône » comptait encore un lot invendu. Plusieurs propositions avaient faites par divers particuliers ou entrepreneurs d’acquérir ce lot. Pour différentes raisons, toutes les propositions n’ont pas abouti ou ne convenaient pas à la destination de cette zone commerciale. Suite à une rencontre avec Monsieur David DUPONT, gérant de la société Orpi Helvie Immo, ce dernier a manifesté son intérêt à acquérir ce dernier lot d’une surface de 1 736 m² au prix de 65 euros HT, soit la somme de 112 840,00 euros.

Voté à l’unanimité

O. PEVERELLI

Il s’agira d’un déménagement et du développement d’une entreprise déjà installée au Teil, ce qui est très positif. Il est souligné que sur ce lotissement commercial, ce lot est le dernier appartenant à la commune.

B. NOEL

Ce nouvel acheteur s’est manifesté aussitôt le désistement de Monsieur Thierry VEYRENCHE connu.

Voté à l’unanimité

Page 3 sur 125 - Déclassement Domaine Public - Régularisation

A l’occasion d’un contrôle sur le cadastre, le service d’urbanisme et d’aménagement foncier s’est rendu compte d’anomalies sur la rue Boissy d’Anglas, impasse entre le n° 1 et le n° 3 et sur la rue Max Boiron, délaissé de voirie entre les parcelles BE n° 679 et n° 691. Il convient donc de procéder au déclassement de ces parcelles du domaine public pour les rendre conformes à la réalité.

Voté à l’unanimité

6 - Cession des parcelles communales BE n° 345 et n° 346 - Ardèche Habitat

Dans le cadre la construction d’une nouvelle résidence services par Ardèche Habitat, rue Vincent Touchet, il est proposé de céder, à l’office, les parcelles cadastrée BE n° 345 et n° 346, d’une superficie totale de 342 m², pour la somme de 3 820 € HT, auquel s’ajoutent les frais, à charge de l’acheteur.

Y. CHAMBERT

A quel endroit se trouve ce bien ?

P. TOLFO

Après le Foyer Alice Avon, Ardèche Habitat est obligé d’avoir un parking, mais il pourra servir à tout le monde.

Voté à l’unanimité (O. PEVERELLI ne prend pas part au vote)

7 - Procédure de bien sans maitre et vacant - Quartiers Laparel - Roury

Dans le cadre de l’aménagement d’une aire de stationnement sur le quartier Laparel, le service d’urbanisme et d’aménagement foncier procède depuis plusieurs années à la recherche de propriétaires (descendants) de certaines parcelles sur ce secteur. Compte tenu du caractère infructueux des recherches, il est proposé de lancer une procédure de bien sans maitre et vacant qui permettra au terme de 6 mois de publicité, et en l’absence de manifestation de présumés propriétaires, de récupérer dans le domaine privé de la commune les parcelles concernées suivantes : BC n° 142, n° 148, et n° 150. Il en serait de même pour une parcelle isolée sise au quartier Roury Est, parcelle BH n° 103, pour la réserve foncière communale en vue d’une revente ultérieure.

B. NOËL

Je rappelle qu’il s’agit de faire 80 places de parking en très grande proximité du centre-ville.

Voté à l’unanimité

8 - EPORA - Avenant n° 3 à la Convention d’étude et de veille foncière

Il est rappelé aux membres de l’assemblée qu’une convention d’étude et de veille foncière a été signée, pour une durée de 4 ans, entre la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, la Commune de Le Teil et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA). Cette convention prévoit l’accompagnement par l’EPORA des deux collectivités dans la mise en œuvre

Page 4 sur 12de l’OPAH RU sur le centre-ville de Le Teil en menant des études de faisabilité pré- opérationnelles sur des sous-secteurs prioritaires et en se portant acquéreur pour le compte de la commune de Le Teil d’ilots bâtis à requalifier.

Cette convention arrive à son terme le 28 juillet 2018. Il est donc nécessaire de la prolonger du fait des opérations en cours et à venir avec l’ANRU. Il est proposé de signer un avenant n° 3 à la convention précitée pour une prolongation de 2 ans.

Y. CHAMBERT

La mission d’EPORA est bien d’acheter pour la commune et ensuite la commune doit rembourser EPORA ?

O. PEVERELLI

La commune doit s’acquitter du prix, déduit des subventions obtenues, seulement si EPORA n’a pas trouvé d’acquéreur ou d’opérateur dans les 4 ans qui suivent l’achat. Actuellement cinq ou six bâtiments ont été achetés, d’autres opérations sont en cours. Cela permet de diminuer la charge d’investissement. Ces achats sont programmés dans le budget prévisionnel, après des études très détaillées. Il souligne que l’on n’achète jamais au hasard, que c’est dans le cadre d’un programme général identifié ; actuellement l’ANRU, et sur un PPI minimum de cinq ans.

Y. CHAMBERT

Uniquement sur le centre-ville ?

O. PEVERELLI

Oui, c’est cela. EPORA intervient également dans le cadre ANRU.

Voté à l’unanimité

9 - Acquisition parcelles Avenue Paul Langevin - Société LAFARGE

Dans le cadre du renouvellement de réseaux d’eau potable et de changement de branchements en plomb sur l’avenue Paul Langevin, il a été nécessaire de passer en partie des travaux sur des parcelles privées, propriété de la société Lafarge. Compte tenu que le réseau public n’a pas vocation à transiter sous des terrains privés, il a été convenu avec le propriétaire de racheter les 3 parcelles cadastrées BN n° 21, n° 22 et n° 29, d’une superficie totale de 1 379 m², à la somme de 1 000 euros.

Voté à l’unanimité

10 - Gymnase Marcel Chamontin - Eclairage - Subvention SDE 07

L’éclairage du gymnase Marcel Chamontin, qui date de 1970, a une installation vieillissante, énergivore, et qui ne correspond aux besoins et aux normes d’homologation des clubs sportifs y faisant des compétitions, puisque d’une puissance d’environ 100 lux seulement alors que 500 lux sont demandés. Dans le cadre du plan de renouvellement de luminaires dans les bâtiments communaux, il est proposé de solliciter le Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche pour l’octroi d’une subvention.

Page 5 sur 12Deux souhaits sont évoqués :

. la possibilité de doubler la ligne d’alimentation pour permettre de n’allumer qu’une ligne lorsque cela est suffisant, par exemple lors les entrainements,

. la pose d’un interrupteur indépendant et à clé pour l’alimentation en 500 lux et d’un interrupteur classique pour l’éclairage lors des entrainements.

M. FAÏSSE

Cela va permettre au club de tennis de table d’accéder en régional 3.

Voté à l’unanimité

II - Finances

1 - Décisions Modificatives - Commune, Eau et Assainissement

Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où des modifications afin d’ajuster les dépenses à la réalité mais sans aller au-delà des prévisions budgétaires.

Voté à l’unanimité

2 - Centre Multi Média - Tarifs - Modifications

Par délibération du Conseil Municipal réuni le 25 Février 2003, il avait été fixé l’ensemble des tarifs de la régie du centre Multi Média. Depuis lors, aucune modification, ni actualisation n’ont été faites, et compte tenu de l’évolution des Techniques d’Information et de Communication (TIC), il est proposé de revoir les tarifs appliqués et les prestations proposées aux usagers.

Il est donc proposer de fixer les tarifs de la manière suivante :

° Tarifs individuels :

- un accès libre et gratuit dans la limite de 5h par semaine ;

- un abonnement initiation de 30€/10€/5€ (annuel/trimestriel/mensuel) pour 5h par semaine.

° Tarifs de groupe - location centre :

- Sans animateur : 20€/heure ; 60€/demi-journée (3,5h) ; 120€/ journée (7h) ; - Avec animateur : 30€/heure ; 100€/demi-journée (3.5h) ; 200€/journée (7h).

° Tarifs des impressions - copies :

- A4 : 20 centimes d’euros / copie NB ;

- A4 : 50 centimes d’euros / copie couleur.

Il est précisé que les modes de paiement acceptés par la régie sont l’espèce, le chèque et le ticket APTIC, d’une valeur de dix euros et délivré par les organismes sociaux.

Page 6 sur 12G. GRIFFE

L’utilisateur d’aujourd’hui est diffèrent de celui d’il y a quinze ans. Nous ne sommes plus sur de la formation mais plutôt pour suppléer dans diverses démarches administratives…

Voté à l’unanimité

3 - Cimetières de Frayol et de Mélas Haut - Création de concessions

Par délibération n° 75 du 14 Septembre 2015, il avait été approuvé le lancement d’une procédure de reprises de concessions funéraires sur tous les cimetières de la ville afin de pouvoir pallier le manque de places et pour résorber les tombes laissées à l’abandon. Dans la mesure où cette procédure est relativement longue (5 ans), le service de l’état civil a identifié des espaces suffisants pour créer quelques concessions en attendant la fin de la procédure de reprise, et pour répondre à la demande d’inhumation.

Il est donc proposé de créer :

- Cimetière de Frayol I : 16 emplacements de 2 m² dans le carré C ;

- Cimetière de Frayol II : 2 emplacements de 3,20 m² dans le carré M et 5 emplacements de 2 m² dans le carré N ;

- Cimetière de Mélas Haut : 11 emplacements de 3,5 m² dans le carré N.

Il est précisé que ces emplacements feront l’objet d’une concession funéraire d’une durée de trente ans.

Voté à l’unanimité

4 - Questions Financières Diverses

Y. CHAMBERT

J’ai été interpellé sur le fait que certains travaux dans les locaux de « L’Harmonie » étaient faits par les services techniques.

O. PEVERELLI

Effectivement une intervention d’agents communaux a eu lieu, il s’agissait de réparer trois trous dans du carrelage ; pour le reste, cela incombe soit au propriétaire soit au locataire gérant.

Voté à l’unanimité

III - Personnel

1 - Modification du Tableau Théorique des Effectifs

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la commune et faire face aux besoins du service, une mise à jour du tableau des effectifs s’avère régulièrement nécessaire. Plus particulièrement la tenue d’un tableau des effectifs théoriques du personnel permet d’anticiper l’évolution des missions des services communaux et des possibilités de promotions des agents tout au long de leur carrière. En

Page 7 sur 12complément des avancements de grade, pour faire face à des réorganisations de services suite à des départs par mutation et en retraite pour invalidité, pour les activités périscolaires à compter de la prochaine rentrée scolaire, pour des remplacements ponctuels en cas de maladie, pour des besoins nouveaux liés à l’ANRU, la liste des postes à créer est la suivante :

A) Suite à avancement de grade :

- 1 poste de Technicien Principal 1er classe,

- 2 postes d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe,

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps non complet (50 %), - 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal 2ème classe,

- 4 postes d’Adjoint Technique Principal 2ème classe,

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe,

- 1 poste d’Agent de Maîtrise.

B) Pour les activités périscolaires et pour assurer des remplacements :

- 8 postes de contractuels d’Adjoint d’Animation et d’Entretien de 2ème classe à temps non complet,

- 3 postes de contractuels d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet du 20 août 2018 au 05 juillet 2019.

C) Création de postes :

- 1 poste de Chargé(e) de mission dans le cadre de l’ANRU « Communication » à temps non complet (80 %), contractuel, sur le grade d’Attaché Territorial (catégorie A), à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de 3 ans,

- 1 poste de Technicien Eau Potable et Assainissement, contractuel, catégorie B, à temps complet, à compter du 1er juillet 2018, pour une durée de 6 mois, renouvelable 1 fois,

- 1 poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet (80 %),

- 1 poste d’Adjoint d’Animation 2ème classe à temps non complet (80 %).

Voté à l’unanimité

2 - Elections Professionnelles - Comité Technique - Représentation Homme/Femme

Un décret du 27/07/2017 relatif à la représentativité des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique impose désormais que soit respectée de manière proportionnelle cette représentativité. Dans le cadre des élections professionnelles du 6/12/2018, le collège représentant du personnel doit être renouvelé. Considérant que l’effectif de la commune est de 77 femmes et 55 hommes, et que lorsque le calcul n’aboutit pas à un nombre entier, l’organisation syndicale est libre d’arrondir à l’inferieur ou au supérieur, le nombre de représentant au collège salariés reste à huit postes mais sera réparti sur la base de la représentativité soit quatre et quatre.

Voté à l’unanimité

IV - Education - Culture - Sports

1 - Restauration scolaire - Tarifs année scolaire 2018/2019

Page 8 sur 12Comme chaque année, il est envisagé de réviser les tarifs des repas de la Restauration Scolaire en les indexant notamment sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation. Mais compte tenu de l’augmentation de l’année dernière, il est proposé de maintenir les mêmes tarifs pour la rentrée de septembre 2018/2019, soit :

Enfants domicilié sur la commune : 3,81 €uros le repas,

Soit en fonction du quotient familial : Tranches Tarifs TR 1 : de 0 à 475 € 2,69 €

TR 2 : de 476 à 580 € 3,05 €

TR 3 : de 581 à 780 € 3,44 €

TR 4 : plus de 781 € 3,81 €

Tarifs Adultes : 5,75 €

Projet d’accueil individualisé (PAI) : 1,15 €

Enfant non domicilié sur la commune (hors classe ULIS) : 5,75 €.

Voté à l’unanimité

2 - Périscolaire - Tarifs année scolaire 2018/2019

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que les temps périscolaire font l’objet, depuis de nombreuses années d’activités, proposées par la Direction Education et Sports en lien avec de nombreuses associations afin de proposer aux enfants des animations culturelles, artistiques, sportives,… Pour maintenir la qualité des animations, et faire face à un flux toujours plus important d’enfants, il est nécessaire d’avoir un taux d’encadrement conforme à la loi ; ce qui oblige de recourir et d’adapter en permanence le nombre d’animateurs. Malgré la fin des TAP à compter de la rentrée prochaine, le temps périscolaire est toujours déclaré Centre de Loisirs auprès de la Caisse d’Allocations Familiale de l’Ardèche (CAF 07) et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDSPP), ce qui impose un niveau d’encadrement et d’activités conformes au Contrat Enfance Jeunesse.

Pour faire face à cela, il est nécessaire de proposer des tarifs adaptés, et de les fixer de la manière suivante :

Enfant domicilié sur la commune : 50 euros par an

Soit en fonction du quotient familial : Tranches Tarifs TR 1 : de 0 à 475 € 41 €

TR 2 : de 476 à 580 € 44 €

TR 3 : de 581 à 780 € 47 €

TR 4 : plus de 781 € 50 €

Enfant non domicilié sur la commune (hors classe ULIS) : 80 €.

O. PEVERELLI

Au maximum 50 euros par an, les familles Teilloises bénéficient d’un service de qualité pour des activités avec des animateurs reconnus. Ce tarif est possible car la commune prend en charge une grande partie du coût, et ce afin d’ouvrir ces activités à tous les enfants. Notre souhait est de développer ces pratiques et on le montre en pratiquant de tels tarifs.

Page 9 sur 12B. NOEL

C’est la volonté de l’équipe municipale d’un cout maitrisé pour les utilisateurs afin de s’adresser à toutes les familles y compris les plus défavorisées. Il ajoute que dans l’hypothèse d’une prise en charge de ce service par l’intercommunalité il faudra suivre de près, les prises de décisions tarifaires.

P. TOLFO

Il est absolument nécessaire de veiller à ce que l’on garde ces tarifs si le périscolaire devenait une compétence Communauté de Communes. Notre volonté est que la participation de tous les enfants reste possible.

R. DELHOMME

A la rentrée, il y a la mise en place sur internet du portail famille, permettant de régler en ligne diverses démarches d’inscriptions.

Voté à l’unanimité

3 - Régies Restauration Scolaire et Périscolaire - Paiement en ligne

Dans le cadre de l’évolution des services rendus aux parents d’élèves et la mise en place de systèmes dématérialisés, le service Education s’est doté de la plateforme « Portail Famille » en lien avec les Inforoutes. Ce « Portail Famille » va permettre des échanges facilités entre les parents d’élèves et le service Education (changement de domicile, de numéro de téléphone, de RIB, etc……..), de limiter la fourniture de documents papiers, d’inscrire les enfants au restaurant scolaire, etc………

Enfin, il sera donné la possibilité de pouvoir payer en ligne sa facture pour les repas ou pour les activités périscolaires. Ce nouveau mode de paiement doit faire l’objet d’une délibération compte tenu de la procédure à mettre en place avec la Trésorerie.

Y. CHAMBERT

Vous allez passer par le site de la ville ?

P. TOLFO

Par le portail famille.

Voté à l’unanimité

4 - Répartition du Fonds Sportif 2018

Le Service des Sports de la ville a fait la répartition des subventions à allouer aux différents clubs et établissements scolaires conformément aux règles d’éligibilité en vigueur. Pour l’année 2018, le fonds sportif s’élève à la somme de 49 000 €, répartis entre 21 clubs de sports (47 040 €) et les deux collèges et les deux lycées (1 960 €).

Page 10 sur 12B. NOEL

Le montant des subventions pour les associations scolaires est toujours faible, il faudrait réfléchir à des critères améliorant cela, en prenant en compte leurs spécificités.

O. PEVERELLI

Il est normal que la commune participe financièrement, mais il serait souhaitable de demander aussi aux communes de résidence des élèves extérieurs au Teil de participer à octroyant une subvention.

B. NOEL

Est-il possible d’élargir cette réflexion à toutes les associations sportives ?

J.P MICHEL

Cela représenterait une difficulté pour les clubs.

P. DIATTA

Cela a déjà été envisagé mais pas suivi d’effet car nous n’avons pas le droit d’exiger les noms et adresses des adhérents des associations, le Conseil d’Etat s’est prononcé la dessus. De plus la notion de communauté de communes pourrait aussi être prise en compte mais cela paraît impossible à mettre en place.

O. PEVERELLI et B. NOEL

Nous constatons que cela nous ramène une fois encore à faire reconnaitre auprès de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron la notion de « bourg centre ».

Voté à l’unanimité

5 - EMAPS - Tarifs année scolaire 2018/2019

Dans le cadre du retour de la semaine à 4 jours, le temps du mercredi n’est plus un temps d’activités périscolaires dépendant de la Commune, mais est devenu de facto un temps extrascolaire, dépendant de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron.

Toutefois, les contraintes liées à l’uniformisation des centres de loisirs sur le territoire, et la vocation initiale de l’Ecole Municipale des Activités Physiques et Sportives (EMAPS) encadrée par une équipe d’éducateurs sportifs, nécessitent de revoir le positionnement de la Commune de Le Teil sur le temps du mercredi. Dans un souci de faire perdurer la découverte des activités sportives aux enfants et de soutenir les clubs sportifs, il est proposé, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, que l’EMAPS dirige des activités à caractère sportive, non déclarées centre de loisirs, le mercredi.

Pour ce faire, il est nécessaire de fixer des tarifs annuels comme suit :

1 / Pour les enfants domiciliés au Teil :

Page 11 sur 12Soit en fonction du quotient familial : Tranches Tarifs TR 1 : de 0 à 475 € 48 €

TR 2 : de 476 à 580 € 62 €

TR 3 : de 581 à 780 € 76 €

TR 4 : plus de 781 € 90 €

2 / Pour les enfants non domiciliés au Teil : 98 euros.

Pour les sorties familles, un tarif de 5 euros sera demandé aux participants ne cotisant pas à l’année.

Voté à l’unanimité

V - Divers

1 - Motion pour l’interdiction des cirques avec animaux sauvages en France

Plusieurs articles du code rural ou du code pénal, des arrêtés, dont celui du 18/03/2011, fixent les conditions de détention, d’utilisation et de respect des besoins et comportements des animaux d’espèces non domestiques. Considérant que ces textes imposent des normes légales et réglementaires, considérant, en autres raisons, que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes, et que le non-respect de ces règles constitue une atteinte à l’ordre public, nous émettons le souhait d’une réglementation nationale interdisant la présence d’animaux sauvages dans les cirques et solliciterons des contrôles systématiques et l’application de l’arrêté pour tous les cirques qui s’installeront sur la commune.

Voté à l’unanimité

2 - Motion pour le maintien du guichet SNCF du Teil (07)

La SNCF a annoncé la fermeture de plusieurs points de vente de la région Auvergne Rhône-Alpes, dont le guichet de la gare du Teil. La gare du Teil dispose d’un guichet de vente, le public qui fréquente la gare est divers : personnes âgées, travailleurs, jeunes scolarisés etc… La SNCF estime que le nombre de transactions y est insuffisant et souhaite fermer. Il s’agit là d’un des derniers guichets SNCF existant en Ardèche. Le digital prend une part de plus en plus importante mais ne concerne pas tous les publics ; il n’apporte pas le même niveau d’information qu’un agent. Ainsi l’employé au guichet assure la vente et l’après-vente des billets, l’information aux voyageurs et l’entretien du site. Au moment où l’Etat et le Conseil Départemental ont engagé une consultation sur le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics, nous nous interrogeons sur la crédibilité donnée à ce schéma si dans le même temps des services à la population, tel ce guichet, sont fermés sans concertation avec les acteurs locaux.

Voté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40

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