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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Rochetrejoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 15 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal du mardi 15 mars 2022
Conseillers présents : Christian Boissinot, Guy Lumeau, Cécile Jauzelon, Delphine Dubois, Patrice Blanchard, Laurence Bompas, Daniel Drapeau, Clotilde Drin, Emilie Huvelin, Michaël Martin, Catherine (Cathy) Paillou, Charlène Vrignaud
Conseillers excusés : Yoann Bonneaud, Mathieu Huvelin et Sébastien Pierron
BATIMENTS
1. Acquisition d’un local industriel Rue du Stade - Modification
Par délibération n° D2022 01 10 06 en date du 10 janvier 2022, les membres du Conseil Municipal ont approuvé l’acquisition d’un local industriel Rue du Stade pour la somme de 115 000€ TTC. Il s’avère que ce bâtiment n’est pas assujetti à la TVA. Il convient donc de reprendre une délibération pour acter le prix de vente.
Ainsi une proposition d’achat pourrait être faîte pour la somme de 96 800€.
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents à :
- Approuvent la proposition d’achat à 96 800€, frais de notaires en sus, - Autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La séance est levée à 18h40.
Christian Boissinot, Maire de Rochetrejoux.
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