Compte-Rendu - 2022 05 02 CR

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Compte-Rendu - 2022 05 02 CR Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Rochetrejoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 02 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil

Municipal du lundi 2 mai 2022

Conseillers présents : Christian Boissinot, Guy Lumeau, Cécile Jauzelon, Delphine Dubois, Yoann Bonneaud, Patrice Blanchard, Laurence Bompas, Daniel Drapeau, Clotilde Drin, Emilie Huvelin, Mathieu Huvelin, Michaël Martin, Catherine (Cathy) Paillou et Sébastien Pierron

Conseiller excusé : Charlène Vrignaud

Le Conseil Municipal valide le procès-verbal du 4 avril 2022.

FINANCES

1. Fonds d’intervention au titre des gisements fonciers / habitat / centre bourg – Abrogation et remplacement de la délibération n° D2019 11 06

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 décembre 2019, la Commune a bénéficié d’une participation financière de 85 298€ sur le fonds d’intervention au titre des gisements fonciers afin de financer différents projets ayant pour objectif la dynamisation du centre-bourg : restructuration et valorisation du bourg dans un périmètre allant de la Mairie à la salle polyvalente /restaurant scolaire, renforcement de l’attractivité et de l’accessibilité des services et commerces (bar et salon de coiffure) et aménagement et accessibilité de la salle polyvalente par l’acquisition et la revalorisation d’une friche industrielle.

Le périmètre d’action du projet ayant été modifié par rapport à 2019, il convient d’abroger et de reprendre la précédente délibération afin d’étendre le périmètre à l’acquisition d’un bâtiment multi- usages destiné aux associations et services communaux.

Ainsi le nouveau plan de financement est le suivant :

DEPENSES :

Etudes 30 430.00 €

Acquisition de terrains 26 000.00 €

Acquisition bâtiment multi-usages 98 976.32 €

Travaux (secteur commerces) 65 300.00 €

Acquisition friche industrielle 150 000.00 €

TOTAL Dépenses 370 706.32 €

RECETTES :

DETR 94 132.20 €

Montant à la charge de la commune 276 574.12 €

Le montant de subventionnement souhaité est inchangé et reste à 85 298€.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Abrogent la délibération n°D2019 11 06

- Valident la modification de la délibération octroyant une participation financière au titre des gisements fonciers

- Autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.2

2. Sollicitation d’une subvention au titre de l’aide financière départementale - Réhabilitation du théâtre

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est en cours d'élaboration d'un projet de rénovation et de réhabilitation du théâtre municipal. Ces travaux de rénovation et de réhabilitation entrent dans un cadre global de rénovation énergétique, de mise en sécurité du bâtiment, de mise en accessibilité et d’optimisation de l’espace.

Ce projet correspond à la liste d’opérations prioritaires soutenues par la Contrat Régional de Transition Energétique Ruraux arrêté par la Préfecture de la Vendée et la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay en matière de travaux liés à la culture et à la cohésion territoriale. Il entre également dans le champ des actions financées par le Département de la Vendée. La participation départementale pourrait être de 40% répartie ainsi :

• 20% sur les dépenses liées à la construction, rénovation ou extension de salles polyvalentes, culturelles ou maisons des associations

• Majoration de 20% au titre des petites communes (de 501 à 1 000 habitants)

Ainsi, le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

Réhabilitation et rénovation du théâtre municipal

-

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Montant

Travaux 358 000,00 € Autofinancement de la

collectivité 138 000,00 € Maîtrise d'œuvre 35 800,00 €

Mobilier 50 000,00 €

Mission SPS et contrôle 3 600,00 € Subvention DETR 138 000,00 €

Diagnostic amiante 2 000,00 €

Assurance dommages

ouvrage 5 000,00 € Subvention Département 184 000,00 €

Etudes, Divers,

actualisation et aléas 5 600,00 €

Total HT 460 000,00 € Total HT 460 000,00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Valident le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, - Autorisent Monsieur le Maire à demander la subvention au titre des subventions départementales pour le projet de rénovation et de réhabilitation du théâtre municipal - Autorisent Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision.3

RESSOURCES HUMAINES

3. Adhésion à la médiation préalable obligatoire

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 - articles L. 827-7 et L. 827-8 du code général de la fonction publique, et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.

Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :

1) Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; 2) Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3) Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ; 4) Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5) Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6) Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7) Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres de gestion.

L’article L231-12 du CJA prévoit que lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté par l’administration qui a pris la décision attaquée. Cependant, et afin de faire bénéficier au plutôt les collectivités du dispositif, le Centre de Gestion a convenu dans un premier temps que le financement de la médiation préalable obligatoire s’inscrit dans le cadre de la contribution aux missions additionnelles (cotisations additionnelles) des collectivités et établissements publics affiliés.

Dans un second temps, et une fois que le Centre de Gestion aura délibéré pour déterminer les tarifs applicables pour une médiation préalable obligatoire, ce seront ces tarifs qui seront appliqués de plein droit aux médiations qui débuteront après la date de la délibération déterminant lesdits tarifs.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Autorisent l’adhésion de la Commune à la médiation préalable obligatoire - Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe - Autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.4

URBANISME ET ASSAINISSEMENT

4. Lotissement Les Petits Jardins : marché de travaux

Après analyse des offres par le cabinet de géomètre CHRISTIAENS JEANNEAU RIGAUDEAU il a été convenu de négocier avec les candidats. Une nouvelle proposition de leur part sera demandée en séparant la partie voirie définitive.

COMMISSION « ENVIRONNEMENT – AMENAGEMENT ET VOIRIE »

5. Végétalisation des cours d’école

Les devis d’aménagement de la cour d’école publique ont été reçus. Le coût total serait de 18 392.94€ TTC répartis comme suit :

Désignation Prix TTC

Terrassement 11 640.00 €

Végétaux 608.58 €

Mobilier et structure en bois 2 420.40 €

Ombrière en métal 3 723.96 €

TOTAL (TTC) 18 392.94 €

Il manque le devis pour la terrasse bois au tour de l’arbre central.

Les travaux commenceront dès la sortie des classes.

COMMISSION « BATIMENTS – AUTORISATIONS URBANISME – SPORTS »

6. Maitrise d’œuvre – Rénovation du théâtre

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a pour projet la réhabilitation et la rénovation du théâtre municipal pour un montant estimatif de travaux de 358 000€ HT.

Le cabinet d’architecte Thibault POCHON propose une mission de maîtrise d’œuvre à hauteur de 10% du montant estimé des travaux soit 35 800 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Valident la proposition du cabinet POCHON à hauteur de 35 800€ HT

- Autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

• Dépollution de la Mine

Une première proposition pour la dépollution a été fournie. Après étude du dossier, des modifications doivent être apportées et l’étude sera modifiée.

• Modification du calendrier des réunions :

o Suppression de la réunion de conseil du 30 mai

o Conseil Municipal du 4 juillet avancé au 27 juin5

• Permanences législatives

• Bilan dispositif argent de poche : 11 jeunes ont participé à l’action. Il est proposé de renouveler l’opération aux vacances d’octobre

• Site internet : les corrections sont en cours

La séance est levée à 22h.

2022

Juin

Lundi 16 Conseil Municipal exceptionnel + visite bâtiment multi-usages Juin

Samedi 11 AM : Installation du bureau de vote par les élus

Dimanche 12 1er tour élections législatives

Dimanche 19 2ème tour élections législatives

Lundi 20 Réunion d’adjoints – 18h

Lundi 27 Conseil Municipal - 20h

Septembre

Lundi 5 Réunion d’adjoints – 18h

Lundi 12 Conseil Municipal - 20h

Octobre

Lundi 3 Réunion d’adjoints – 18h

Lundi 10 Conseil Municipal - 20h

Novembre

Lundi 7 Réunion d’adjoints – 18h

Lundi 14 Conseil Municipal - 20h

Décembre

Lundi 5 Réunion d’adjoints – 18h

Lundi 12 Conseil Municipal - 20h

Christian Boissinot, Maire de Rochetrejoux.

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