Compte-Rendu - 2022 04 04 CR

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Compte-Rendu - 2022 04 04 CR Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Rochetrejoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 04 CR)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil

Municipal du lundi 4 avril 2022

Conseillers présents : Christian Boissinot, Guy Lumeau, Cécile Jauzelon, Delphine Dubois, Yoann Bonneaud, Patrice Blanchard, Laurence Bompas, Daniel Drapeau, Emilie Huvelin, Mathieu Huvelin, Michaël Martin, Catherine (Cathy) Paillou, Charlène Vrignaud

Conseillers excusés : Clotilde Drin, Sébastien Pierron

Le Conseil Municipal valide les procès-verbaux des dernières séances du 7 et 15 mars 2022.

FINANCES

1. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit des réfugiés ukrainiens

Considérant la situation de l’Ukraine face à la guerre menée par la Russie, il est proposé d’aider financièrement ce pays par une participation de 500 € au profit de l’association Vendée Ukraine.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Approuvent le versement d’une subvention de 500 € au bénéfice de l’association Vendée Ukraine

- Autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Attribution d’une subvention sortie scolaire à l’école privée du Vieux Tilleul

Considérant l’organisation d’une classe de neige pour 27 élèves de l’école privée du 14 au 18 mars 2022 ;

Considérant la demande de participation de l’OGEC aux frais de fonctionnement de cette sortie à hauteur de 65€ par élève ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Approuvent le versement d’une subvention de 1 755 € au titre des sorties scolaires au bénéfice de l’OGEC de l’école du Vieux Tilleul

- Autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

3. Attribution d’une subvention sortie scolaire à l’école publique

Considérant l’organisation d’une sortie de fin d’année au zoo de la Boissière du Doré pour 35 élèves de l’école publique ;

Considérant la demande de participation de l’Amicale Laïque aux frais de fonctionnement de cette sortie à hauteur de 15€ par élève ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Approuvent le versement d’une subvention de 525 € au titre des sorties scolaires au bénéfice de l’Amicale Laïque sur présentation de justificatifs

- Autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.2

4. Subvention 2022 - AGRSIR pour le restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse une subvention à l’association qui assure la restauration scolaire pour les enfants du territoire.

Considérant le bilan présenté par l’association AGRSIR pour l’année scolaire 2021/2022 ; Considérant la demande de subvention à hauteur de 24 000 € pour l’année scolaire 2021/2022 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Approuvent le versement d’une subvention de 24 000 € au titre de la restauration scolaire au bénéfice de l’AGRSIR selon l’échéancier suivant :

o Avril 2022 : 8 000 €

o Juin 2022 : 8 000 €

o Novembre 2022 : 8 000€

- Autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

5. Subvention 2022 – Accueil périscolaire et pré-ados

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe au financement des activités périscolaires et pré-ados gérées par Familles Rurales. Après présentation de la situation financière de l’association, il en ressort un besoin de financement réparti entre la commune de Saint Prouant et de Rochetrejoux en fonction des heures affectées à chaque commune. Ainsi pour la commune de Rochetrejoux la participation demandée est de 20 719 € :

• 18 919€ pour la partie accueil de loisirs

• 1 800€ pour la partie pré-ado

Les crédits sont prévus à l’article 6574 « Subventions aux associations ». Cette somme pourra être versée en deux fois :

• 50% début avril 2022 soit un montant de 10 359€

• Solde début Août 2022 soit un montant de 10 360€

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Approuvent le versement d’une subvention de 20 719 € au titre de l’accueil de loisirs et des activités pré-ados au bénéfice de Familles Rurales selon l’échéancier présenté ci-dessus - Autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

6. Contrat d’association 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé le 29 juin 2006 un contrat d’association avec Monsieur le Préfet de la Vendée, les responsables de l’école privée du « Vieux Tilleul » de Rochetrejoux et Monsieur le Représentant de l’UDOGEC de la Vendée. Considérant les effectifs, 67 élèves fréquentent l’école privée au 1er janvier 2022. Il est proposé de verser à l’OGEC la somme de 535€ par élève auxquels s’ajoutent 40€ de fournitures scolaires.

Ainsi le versement pour 2022 s’élèverait à 67 x (535 € + 40€) = 38 525€

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Approuvent le versement d’une somme de 38 525 € au titre du contrat d’association - Autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.3

7. Vote des subventions 2022

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les demandes de subventions reçues en mairie. La commission Communication-Culture-Associations à retenu les associations suivantes :

ASSOCIATIONS Réalisé en 2021 Propositions 2022 Observations

Secteur Scolaire

Mairie La Jaudonnière (RASED) 33 € 35 € 1€ x 35 élèves

Secteur Social

ADAPEI Vendée 105 € 105 € 3 personnes de la commune

IME les Herbiers (ADAPEI) 35 € 35 € 1 personne de la commune

ADAMAD 70 € 70 € Interventions sur la commune

Mélusine 35 € 35 € 1 personne de la commune

Brin d'éveil - Assistantes maternelles 100 € 100 €

Banque alimentaire Vendée 50 € 50 €

Secours Catholique 100 € 100 €

FAVEC (conjoints survivants) 35 € 35 €

Solidarité paysan 50 € 50 €

SOS femmes Vendée 50 € 50 €

AMI 50 € 50 €

Ecoute Parents 50 €

Secteur environnement

GIPC (Destruction corvidés) 50 € 50 €

Total 763 € 815 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Approuvent le versement des subventions 2022 comme mentionné ci-dessus - Autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. Décision modificative n°1 – Budget principal

Suite à la notification des produits fiscaux attendus en 2022 et à la hausse de la participation communale au financement du service restauration, du service périscolaire et à la hausse du contrat d’association, il est nécessaire de procéder à un ajustement du budget principal 2022 par une décision modificative comme présentée ci-dessous :4

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Valident la décision modificative n°1 du budget principal comme présentée ci-dessus. - Autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

URBANISME ET ASSAINISSEMENT

9. Lotissement des Petits Jardins – Convention Vendée Eau

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation du lotissement des Petits Jardins, il y a lieu de procéder à l’extension du réseau d’eau potable pour desservir le lotissement.

A ce titre, il est nécessaire de signer une convention avec Vendée Eau. La participation de la commune est estimée à 16 983.33 € TTC.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Valident la convention Vendée Eau n°00-099-2022 jointe en annexe

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.5

COMMISSION « ENVIRONNEMENT – AMENAGEMENT ET VOIRIE »

10. Classement dans la voirie publique communale

Monsieur le Maire expose qu’un recensement général des voies publiques appartenant à la Commune et affectées à la circulation générale a été effectué conjointement par le service technique communal et la société EDMS au cours du premier trimestre 2022 et indique que le linéaire réel est de 38.411 mètres linéaires, soit 9.640 mètres linéaires de différence.

Il rappelle qu’historiquement, l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959, les circulaires n°426 du 31 juillet 1961 et n°32 du 16 janvier 1962 et les décrets n°64 du 14 mars 1964 et 76-790 du 20 août 1976 ont décrit la voirie publique communale comme comprenant

5 parties :

• les voies communales et leurs dépendances (talus, accotement, …) à caractère de chemin, • les voies communales qui ont caractère de rue, en principe désignées par un nom, • les voies communales à caractère de place ouvertes à la circulation publique, • les chemins routiers ouverts à la circulation publique,

• les voies vertes et pistes cyclables affectées à la circulation générale. Le code de la voirie routière (et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12) détermine le droit applicable à la voirie publique communale.

Ce statut de la voirie publique communale a été précisé dans le cadre de questions/réponses au Sénat ou de jurisprudence :

Q/R Sénat n°8465 -M Simon Sutour - publiée JO Sénat 22/06/2000, p.2230. « Il convient toutefois de préciser que conformément à l’article L. 141-1 du code de la voirie routière, seules les voies publiques dénommées voies communales font partie du domaine public routier communal. Bien qu’intégrés à la voirie communale, les chemins ruraux qui font partie dii domaine privé des communes ne sont pas des voies communales. Si leur entretien ne constitue pas une dépense obligatoire pour les communes, les chemins ruraux qui comme tout bien privé de la commune, sont aliénables, peuvent être incorporés par décision du conseil municipal dans le domaine public communal et devenir alors voies communales. Dans ces conditions, les communes pourront bénéficier d’une aide au titre de la DGF pour faire face à leur entretien»

Les voies communales sont les voies qui .font partie du domaine public routier communal (Code de la voirie routière, article L. 141 1). Les chemins ne doivent pas se situer dans une zone urbanisée car, dans ce cas, ils constituent une voie communale (Conseil d’Etat, 11.05.1984, Epoux Arribey, Rec. CE. p. 782).

L ‘affectation à l’usage du public peut s’établir notamment par la destination du chemin, jointe soit au fait d’une circulation générale et continue, soit à l’entretien depuis plus de 30 ans, soit à des actes réitérés de surveillance et de voirie de l’autorité municipale (Cour de cassation, 7.02.1996, n° 94 83.678. En l’espèce, la voie de circulation litigieuse intitulée « sentier rural » était désignée comme « chemin » dans les documents administratifs). L‘affectation à l’usage public peut être une affectation professionnelle (agricole ou forestière) ou d’agrément (randonnée, pêche, chasse...). Les dispositions de l’article L. 161 2 du Code rural posent un principe de présomption d’affectation à l’usage du public dans les cas suivants : Utilisation du chemin rural comme voie de passage, des actes réitérés de surveillance ou des actes réitérés de voirie de l’autorité municipale. Il peut s’agir de panneaux de signalisation ou d’arrêtés municipaux limitant la circulation à certains types de véhicule ;

Enfin, la loi 2004-1343 portant simplification du droit a modifié le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12 afin de permettre le classement d’une voie communale dans le domaine publique communale sans enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulations assurées par la voie.6

Il est proposé de modifier le tableau de classement de la voirie publique communale pour tenir compte du travail de recensement réalisé.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Modifient le tableau de classement de la voirie publique communale tel qu’il est annexé à la présente délibération,

- Précisent que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent à la voirie publique communale,

- Arrêtent par voie de conséquence, le linéaire de la voirie publique communale à 38.411 mètres linéaires

- Mandatent Monsieur le Maire, ou son représentant, à assurer l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout document utile à cette fin.

11. Dotation Globale de Fonctionnement et Dotation de Solidarité rurale – Linéaire de voirie

Monsieur le Maire expose qu’au nombre des critères d’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie publique communale.

Pour la commune de Rochetrejoux, la longueur retenue au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) depuis plusieurs années est de 28.771 mètres linéaires.

Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a procédé à la refonte du tableau de classement de la voirie publique communale dont le linéaire s’établit désormais à 38.411 mètres linéaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Constatent que du fait de la modification du tableau de la voirie publique communale intervenue par délibération de ce jour, le linéaire de la voirie publique communale est désormais de 38.411 mètres linéaires (en augmentation de 9.640 mètres linéaires par rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de l’Etat 2021 : 28.771 mètres linéaires),

- Précisent que ces nouvelles données devront être intégrées pour la part voirie dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale, part principale et part fraction cible,

- Mandatent Monsieur le Maire, ou son représentant, à assurer l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout document utile à cette fin.

12. Sentier patrimoine

Des devis ont été réceptionnés pour l’élaboration de panneaux sur le sentier du patrimoine : - Conception et mise en forme (Les Pieds sur Terre) : 9 468€ TTC

- Fabrication et impression des panneaux (Pic Bois) : 12 091.85€ TTC

- Total pour 34 panneaux : 21 559.85€ TTC7

COMMISSION « ACTIONS SOCIALES – FAMILLE – SUIVI REGLEMENTAIRE »

13. Amendes de police - Abribus parking de la Croix Verte

Dans le cadre du subventionnement amendes de police, il est proposé de mettre un abribus et un abri vélo au niveau du nouveau parking de la Croix Verte. La participation départementale pourrait s’élever à 20% du coût d’acquisition augmenté à 35% du fait du nombre d’habitants inférieur à 1 000 habitants. Le plan de financement de l’opération serait le suivant :

Abribus parking Rue du Commerce

Dépenses Montant H.T. Recettes Montant H.T.

Abribus 2 989.00 € Subvention amende de police (35%) 1 466.15 €

Pose 1 200.00 € Autofinancement de la commune (65%) 2 722.85 €

TOTAL 4 189.00 € TOTAL 4 189.00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Autorisent Monsieur le Maire à demander une subvention au titre des amendes de police pour l’acquisition d’un abribus parking Rue du Commerce

- Autorisent Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la réalisation du dossier.

COMMISSION « COMMUNICATION – CULTURE – ASSOCIATIONS »

14. Dispositif argent de poche

Il y a 11 jeunes d’inscrits au programme des vacances de printemps, répartis sur 4 jours : • 12 avril : tâches administratives (2 jeunes)

• 13 avril : nettoyage de la nature (4 jeunes)

• 19 avril : nettoyage des tables et chaises au Foyer Rural (4 jeunes)

• 20 avril : Nettoyage Rocka’Parc, mains courantes et aire de jeux (4 jeunes)

COMMISSION « BATIMENTS – AUTORISATIONS URBANISME – SPORTS »

15. WC publics – Place de la Débuterie

Les WC publics se bouchant régulièrement, il est étudié un programme de travaux pour éviter ces désagréments afin de rouvrir les toilettes rapidement.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil Municipal :

N° de la décision Date de la décision Objet

DS 04/2022 03/03/2022 Convention avec le CPIE pour l’année 2022 : 1 800€8

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des divers dossiers en cours :

- Changement éventuel de la chaudière du Foyer Rural

- Rencontre avec un prestataire de service pour le devenir de la friche industrielle

- Visite d’Annick Billon

- Coffre-fort de l’agence postale

- Mise en sécurité du mur au carrefour de la Croix Verte

- Point sur élections

La séance est levée à 22h15.

2022

Avril

Dimanche 10 1er tour élection présidentielle

Dimanche 24 2ème tour élection présidentielle

Lundi 25 Réunion d’adjoints – 18h

Mai

Lundi 2 Conseil Municipal - 20h

Lundi 23 Réunion d’adjoints – 18h

Lundi 30 Conseil Municipal - 20h

Juin

Dimanche 12 1er tour élections législatives

Dimanche 19 2ème tour élections législatives

Lundi 27 Réunion d’adjoints – 18h

Juillet

Lundi 4 Conseil Municipal - 20h

Septembre

Lundi 5 Réunion d’adjoints – 18h

Lundi 12 Conseil Municipal - 20h

Octobre

Lundi 3 Réunion d’adjoints – 18h

Lundi 10 Conseil Municipal - 20h

Novembre

Lundi 7 Réunion d’adjoints – 18h

Lundi 14 Conseil Municipal - 20h

Décembre

Lundi 5 Réunion d’adjoints – 18h

Lundi 12 Conseil Municipal - 20h

Christian Boissinot, Maire de Rochetrejoux.

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