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Conseil Municipal - 2024.132 CONVENTION D Accueil en Residence du Spectacle Encyclies 2
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.132 CONVENTION D Accueil en Residence du Spectacle Encyclies 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2024.132
CONVENTION D'ACCUEIL EN RESIDENCE DU SPECTACLE « ENCYCLIES » AVEC L'ASSOCIATION ADRIEN M / CLAIRE B
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 22:
Vu la délibération du conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation d’attributions du Conseil municipal à Madame le Maire,
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer la convention d'accueil en résidence avec l'Association ADRIEN M / CLAIRE B et de mettre gracieusement à disposition de l'Association un lieu de répétition pour la création du spectacle « Encyclies », à partir du lundi 14 octobre à 9h30, jusqu'au jeudi 17 octobre 2024.
ARTICLE 2 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 24.10.2024
Pour le Maire et par délégation,
Sébastien GIRARDE
Adjoint délégué aux ressources
humaines et aux finance
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d’un tecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241024-DC2024-132-CC
Date de télétransmission : 29/10/2024
Date de réception préfecture : 29/10/2024