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Procès Verbal - Proces verbal 22 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 22 10 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTETIS DU
22 OCTOBRE 2025
Le vingt-deux octobre deux mil vingt-cinq, à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CASTETIS s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 16 septembre 2025 et transmise par voie électronique le 17 octobre 2025, et sous la présidence de ce dernier.
PRÉSENTS : M. POUSTIS Henri, Maire ; Mesdames LATRUBESSE Sabine et BONIFACE Isabelle, Adjointes ; Mesdames BROUCARET Nathalie, DUTILH Lucile, SAINT-CRICQ Frédérique ; Messieurs LAHITTETE Jean, LANGLES-MAYSONNAVE Pascal, SARAIVA Lionel, conseillers municipaux.
ABSENTS Excusés : Mesdames LEBRET Marie-Anne (procuration à Isabelle BONIFACE), LAHERRERE Laurence (procuration à M. LANGLES Pascal), Messieurs Francis DUFAU (procuration à Henri POUSTIS), JACINTO Carlos (procuration à Sabine LATRUBESSE), MORLAAS-COURTIES Clément.
Secrétaire de séance : Lucile DUTILH
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
1) Création de deux emplois permanents d’adjoint technique
2) Réhabilitation et modernisation du complexe sportif : points sur les travaux et financement
3) Rapport d’activité et compte administratif de l’exercice 2024 de la Communauté de Communes Lacq-Orthez
4) Questions diverses
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2025.
1. CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE
Délibération n°1-22-10-2025
Création de deux emplois d’adjoints techniques
Le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux emplois permanents à temps non complet
d’adjoints technique pour assurer le ménage dans les bâtiments communaux.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 4,70 h et 7,30 h.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie(s) hiérarchique(s) Effectif budgétaire
Temps
hebdomadaire
moyen de travail
Fondement du
recrutement si
recrutement en
qualité de contractuel Agent
d’entretien à
l’école
Adjoint
technique C 1
Temps non complet
4h42 (soit 4,70 h)
article L.332-8 3° du
Code général de la
fonction publique
Agent
d’entretien à
l’école, la
mairie et la
maison des
associations
Adjoint
technique C 1
Temps non complet
7h18 (soit 7,30 h)
article L.332-8 3° du
Code général de la
fonction publique
Ces emplois permanents pourront être pourvus :
▪ par le recrutement de deux fonctionnaires en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires, ▪ par dérogation, par les recrutements de deux agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, ou dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents. Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par
reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est
reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement de deux agents contractuels, les emplois pourraient être dotés d'un
traitement afférent à un indice majoré compris entre 366 et 367
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre
d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du
cadre d'emplois des adjoints techniques par délibération du Conseil Municipal en date du 25
septembre 2025
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE - la création à compter du 01 novembre 2025 de deux emplois permanents à temps non
complet d’adjoint techniques représentant 4,70h de travail par semaine en moyenne et représentant
7,30h de travail par semaine en moyenne,
- que ces emplois pourront être pourvus par le recrutement de deux fonctionnaires ou de deux
agents contractuels,
- que dans l’hypothèse du recrutement de deux agents contractuels, ces emplois seront dotés
d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 366 et 367
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement de
deux agents contractuels au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
2. RÉHABILITATION ET MODERNISATION DU COMPLEXE SPRTIF : POINT SUR LES TRAVAUX ET FINANCEMENT Les lots 1 à 6 ont été réglés. Pour le lot 7 VRD CLOTURE PORTAIL attribué à LAFONT, nous allons recevoir
la dernière facture pour un montant de 4317,05 € HT soit 5180,46 € TTC. Nous sommes en attente du
DGD de l’entreprise LAFONT. Le traçage des lignes au sol devant le fronton a été réalisé il y a 3
semaines. L’intervention pour la réparation de l’afficheur des scores et temps dans la salle étant prévue
le vendredi 28 novembre, nous allons demander à l’entreprise TUHEIL de rajouter l’année 1980 sur le
fronton (car nous allons louer une nacelle pour la journée).
TRAVAUX HT TTC
LOT 1 CHARPENTE COUVERTURE ACIER DESAMIANTAGE 227695,5 273234,6
LOT 2 GROS ŒUVRE FONDATIONS 21900 26280
LOT 3 MENUISERIE ALU 37823 45387,6
LOT 4 ISOLATION DOUBLAGE 44211,11 53053,332
LOT 5 PEINTURE SOLS SPORTIFS 53490,75 64188,9
LOT 6 ELECTRICITE ECLAIRAGE SPORTIF 10841,1 13009,32
LOT 7 VRD CLOTURE PORTAIL 61267,5 73521
TOTAL 457228,96 548674,75
RECETTES PERCUES à ce jour TTC
DETR 94150,65
Conseil Départemental 33062
CCLO fonds de concours
Emprunt 300000
Fonds propres
TOTAL 427212,65
L’architecte, M. SIMON, s’est déplacé pour évaluer les travaux d’accessibilité handicapés (avec rampe
près du portail), refaire le sol de la salle et le chauffage (changer le brûleur fioul en gaz et normes).
L’entreprise SNPC est également venue pour proposer une solution pour le sol. Un test avec résine
sera effectué prochainement sur 2 endroits dans la salle.
L’architecte va nous transmettre prochainement un estimatif afin que nous fassions notre demande
de DETR avant le 15 décembre 2025.
3. RAPPORT D’ACTIVITÉ ET COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ
Délibération n°2-22-10-2025
CCLO : rapport d’activité 2024
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités
territoriales, le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse
chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de
l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de
l’établissement.
Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres,
à leur conseil municipal respectif. Le rapport d’activité pour l’exercice 2024 de la communauté
de Communes Lacq-Orthez a ainsi été communiqué à la commune.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d’en prendre connaissance.
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport d’activités 2024 de la communauté de Communes Lacq Orthez ;
Considérant que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, un rapport
d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque
commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant que la commune de Castétis est une commune membre de la Communauté de
Communes Lacq-Orthez ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité 2024 et du compte administratif de la Communauté de
Communes Lacq Orthez
4. QUESTIONS DIVERSES
a) Parcelle A 772
1) Acquisition parcelle A 772
Délibération n°3-22-10-2025
Parcelle A 772
Monsieur le Maire rappelle l’acquisition des parcelles A 770 et A 774 à Mme COUHET GUICHOT Valérie par délibération n°3 du 23 novembre 2011.
Il indique que la parcelle A 772 a été oubliée. Il indique que Mme COUHET GUICHOT Valérie souhaite céder cette parcelle à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de l’acquisition de la parcelle A 772 de Madame COUHET-GUICHOT Valérie d’une superficie de 443 m2 pour l’euro symbolique
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de signer l’acte en la forme administrative et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération
PRECISE que les frais, droits sont à la charge de la Commune
2) Cession à M. FERMENT
Le géomètre Claude Vignasse va faire un relevé topographique. La vente de la parcelle A772 à M. FERMENT sera d’environ 3 000 €, le Conseil Municipal sera amené à délibéré ultérieurement.
b) Repas et colis de Noël pour les aînés
1) Menu à 30.00 € TTC, proposition du Traiteur SIMON
-Velouté de bolets ou velouté de potiron au châtaignes.
-Fricassée de fruits de mer au vin blanc ou tiramisu avocat et saumon et son tartare de tomate au chorizo.
-Suprême de volaille sauce giroles ou jambon de porcelet crème de moutarde à l’ancienne. -Ecrasé de patate douce et chips de bacon.
-Fromage du pays et sa confiture de cerises noires.
Cannelé au rhum DIPLOMATICO crème fouettée ou crème catalane au caramel beurre salé. Petit pain.
Café.
Vin rouge et rosé en 3/4.
Eau minérale.
Nappes et serviettes non tissées.
Vaisselle et verrerie complète.
Personnel de salle et de cuisine. Le choix du menu se fera lors d’un repas offert par Monsieur le Maire aux élus et conjoints vendredi 7 novembre 2025.
2) Colis de Noël
Nous avons demandé un devis à la Cave d’Angèle. Les aînés en ehpad ne recevront plus le colis de Noël car le personnel de santé n’y est pas favorable (en effet, certains ont des régimes alimentaires).
c) 11 novembre
Le Maire et son Conseil Municipal invitent tous les administrés de la commune de Castétis à la cérémonie commémorative le mardi 11 novembre : dépôt de gerbe au monument aux morts à 11h30, suivi d’un vin d’honneur à la mairie. Des enfants de l’école de musique d’Orthez vont jouer la marseillaise.
d) Bulletin municipal janvier 2026
Un point sur les articles à venir est effectué. Les articles des associations seront à remettre avant le 15/12.
e) Téléthon
Isabelle BONIFACE fait part des différentes animations pour le téléthon :
✓ vendredi 21/11 à 20h30 : un concert est organisé à l’église du bourg avec la Bande Originale et murmure du Layou
✓ samedi 22/11 : Petit déjeuner et repas préparés par le Comité des fêtes, rencontres de basket et peut être danse en ligne ou démonstration de country.
f) Assainissement collectif
M. le Maire expose qu’une réunion s’est tenue à la CCLO sur l’assainissement collectif. 4 communes
ne sont pas rattachées à un groupement dont Castétis pour les 11 constructions du lotissement de
Domblides. Une étude va être lancée pour étudier la faisabilité de créer éventuellement un nouveau
syndicat. L’assainissement du lotissement se fait par un bac à sable. A ce jour, il n’y a jamais eu de
colmatage mais il va falloir tout de même envisager de transférer cette compétence à un Syndicat
avant pour le mandat à venir.
g) Loi n°2025-541 du 16 juin 2025
M. le Maire expose avoir reçu une demande de dérogation aux dispositions du PLU au titre de l’article
L.152-6-5 du Code de l’urbanisme issu de la loi n°2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la
transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Cette demande, issue d’une demande
de DP0641772560015, a été transmise pour étude au service urbanisme de la CCLO. Une réponse sera
apportée dans un mois au pétitionnaire si le dossier s’avère complet.
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :