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Arrêté - 139
Document publié le Dimanche 2 octobre 2022 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Arrêté - 139)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
N°2022/139
DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
portant autorisation
d'ouverture exceptionnelle et temporaire
d'un débit de boissons de 3è"° groupe
MAIRIE
D'AUSSILLON AOMNA B.P. 541 EXPOSITION ORNITHOLOGIQUE 81208 AUSSILLON CÉDEX
SAMEDI 1ER ET DIMANCHE 02 OCTOBRE 2022
Téléphone : 05.63.97.71.80
Télécopie: 09.71.00.89.29
KKXXKX
Nous, Maire de la Commune d'AUSSILLON,
- VU, les articles L 2122-24, L.2211-1 et 2212-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2 63
- VU le code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1 à L 3355-8 ;
- VU l'arrêté préfectoral en date du 7 juin 2010 portant réglementation
administrative locale des débits de boissons, et particulièrement les articles 2 et 3 ;
- Vu la demande en date du 27 juillet 2022 formulée par l'Association Ornithologique Montagne Noire Aussillon, représentée par Mme Dominique LAUCAT, Présidente, qui sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons, le samedi 1°" et le dimanche 02 octobre 2022, à l'occasion d’une exposition ornithologique organisée à la salle polyvalente d'Aussillon ;
ARRÊTONS
Article 1° : Mme Dominique LAUCAT, Présidente de l'Association Ornithologique Montagne Noire Aussillon, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
exceptionnel et temporaire de 3è"e catégorie, à la salle polyvalente d'Aussillon, le samedi 1er et dimanche 02 octobre 2022 de 9h00 à 19h00, à l'occasion d'une
exposition ornithologique.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupe 1 et 3 tels que le définit l'article L. 3321-1 du Code de
la Santé Publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés ne dépassant pas 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de /a date portant caractère exécutoire. Article 4 : Monsieur le Commandant de Police de Mazamet, la Directrice Générale des Services, M. le Policier Municipal de la Commune d'Aussillon, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Mme Dominique LAUCAT et publié dans les délais règlementaires. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Date de mise en ligne : { 8 SEP, 202? AUSSILLON, le 06 septembre 2022 Le Maire,
Fabrice CABRAL
Date de notification :
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Le Maire,
Fabrice CABRAL.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.