Procès Verbal - P.V. 15.03 J.Vuaillat

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Procès Verbal - P.V. 15.03 J.Vuaillat Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 15.03 J.Vuaillat)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2016

Présents : MORICHEAU Francis, COMBY Jean Yves, MERCIER Claude, VUAILLAT Joël, SEVESSAND Benjamin, LE METAYER Marie-Anne, PONCET Régine, GRENARD Dominique, PLOCKI Michelle.

Secrétaire de Séance : VUAILLAT Joël

Début de séance à : 19h10

1°/ Approbation PV du conseil municipal du 11/02/2016 :

Le PV du conseil municipal du 11/02/2016 est approuvé à l’unanimité, après ajout au point 11 : Pour l’année 2015 son montant est de 1214 € (à demander).

2°/ Modification PLU pour 2 constructions à classer en zone Ahab :

Au vu de 2 constructions en zone A du PLU non classées par oubli en rubrique Ahab et d’un dépôt de PC refusé par le service ADS sur l’une d’elles, le CM présente une demande de modification simplifiée du PLU auprès de la DDT. Un vote à l’unanimité est adopté pour cette demande de modification sous réserve que les frais engendrés pour celle-ci ne dépasse pas la somme de 200 €.

3°/ Cotisations SIDEC 2016 :

Sur présentation de l’adhésion au services actualisés du service informatique et TIC du SIDEC le montant de la cotisation annuelle Mairie ( 2410 € ) et SIVU des Couloirs ( 500 € ) pour un total de 2910 € est approuvé à l’unanimité. ( le SIVU rembourse à la Commune sa participation ).

4°/ Choix Entreprise pour travaux Voirie Entrée Nord :

Pour le Ministère de l’Intérieur la notification d’un marché de travaux à une entreprise vaut commencement d’exécution. Le Maire demande la suppression de ce point à l’ordre du jour et l’unanimité est obtenue pour le repousser jusqu’à validation par le Ministère du dossier de demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire.

5°/ Servitudes sur parcelles communales au profit de Mr Guy Verguet :

Pour réaliser les travaux sur la propriété Verguet, le CM donne autorisation au Maire de signer la convention constituant une servitude de tréfonds sur les parcelles B1211, B1212 et B 1215 au lieu- dit « Sur la Semine « . Les clauses d’exécution des travaux sont définies dans la convention. Le Conseil se prononce par 7 voix pour et 2 abstentions.

Le CM vérifie l’éventuelle application de la PVR pour les raccordements envisagés.

6°/ Limitation de vitesse au hameau de l’Embossieux :

Le CM se prononce à l’unanimité pour autoriser le Maire à prendre un arrêté portant création de la dénomination du hameau de l’Embossieux sous la forme «L’Embossieux – Commune de La Pesse« Les services du Conseil Départemental implanteront en conséquence la signalétique adéquate suite à l’arrêté pris.7°/ Projet de fermeture du guichet SNCF en gare de St-Claude :

Le CM vote à l’unanimité une motion contre la fermeture du guichet commercial de la gare SNCF de St-Claude dans les mêmes termes que celle prise par la Communauté de Communes Haut-Jura St-Claude

8°/ Participations financières 2016 aux syndicats SIVOS, SIVU et des Ecollets :

Le CM prend acte du montant des appels de participation financière présentés par le SIVOS La Pesse Les Bouchoux, le SIVU des Couloirs et le Syndicat des Ecollets qui seront budgétés à l’article 6554 dont le montant total est de 100600 €.

Soit pour le SIVOS LP/LB : 85706 €

Le SIVU des Couloirs : 8700 €

Les Ecollets : 1329,89 € suivant répartitions

9°/ Financement travaux du CTM :

Un état prévisionnel de trésorerie a été présenté par le SIDEC ( Maître d’ouvrage délégué ). Celui-ci fait apparaître un besoin de financement de 450 000 €. Il sera réalisé par emprunt auprès d’une des banques consultées. La subvention DETR de 187 000 € sera versée au fil de l’avancement des travaux. Des appels de fonds par le SIDEC seront fait auprès de la Commune à hauteur de 30 000 €, sur l’année 2016.

Pour ce qui concerne le financement des travaux, la commission “finances” rencontrera le SIDEC pour repousser l’échéance du 4ème trimestre 2016 sur l’exercice 2017.

La durée de l’emprunt est envisagée sur 25 ans en vue de minorer le montant des annuités. La commune qui est en cours de négociation, choisira l’organisme bancaire présentant la meilleure offre. Les emprunts actuellement en cours font partie de la négociation.

10°/ Vente d’enveloppes pré-timbrées :

Suite à l’achat de 1500 enveloppes pré-timbrées, la Commune propose à la vente aux particuliers et commerces locaux celles-ci par lot de 10 au prix unitaire de 1 €/l’enveloppe. Décision prise à l’unanimité.

11°/ L’ R de La Pesse :

Un article et un questionnaire sur l’extinction nocturne de l’éclairage public sont prévus pour le numéro à paraître le 5 avril 2016.

Les réponses au questionnaire sont attendues en mairie jusqu’au 25 avril. Une urne de dépôt est prévue en mairie aux heures d’ouverture.

La population est vivement invitée à se manifester, quelque-que soit sa position.

Courrriers divers :

Lecture est faite des courriers reçus en mairie :

- Remerciements du PNR. Pour le prêt par la commune d’un charriot métallique pour leur exposition « tourbières » à la maison du Parc.

- Survol réseau ERDF par hélicoptère du 21 au 25 mars 2016

- Invitation FNACA le 19 mars à Vaux les St-Claude.

- District du Jura Fédération de football propose une réunion sur l’avenir du club des hautes Combes le 29 avril à 18 h 30 ( lieu à définir ). Claude Mercier représentera la Commune.- Mail de compte rendu des citoyens, reçus en mairie le lundi 29 février, demandant des éclaircissements. Une réponse écrite est prévue.

- Camp scout : une demande est formulée pour la période du 9 au 22 août. Lieu d’accueil à définir pour réponse.

- Courrrier Blanc/Meteau au sujet de la route de la Borne : suite à divers courriers de même nature, arrivés en mairie ces dernières semaines, il est décidé que des informations portant sur l’avancement des études et réflexions menées au sein de la commission « neige » soient transmises par le biais du prochain R de La Pesse.

- Jura Nordique : affrète un bus pour se rendre au Salon Montain Planet (du 13 au 15 avril 2016) à Grenoble. Inscription gratuite souhaitée avant le 11/04/16.

- La Communauté de Communes HtJura StClaude transmet l’étude réalisée sur les déplacements doux.

- Lecture d’un courrier de Michel Sports relatif à la course de chiens de traineaux - Lecture d’un courrier de Haut Jura Ski : remerciements pour l’organisation des championnats de France U16 et inquiétude sur l’ouverture éventuelle de la route de la borne au lion.

- Courrier de l’Association des Paralysés de France (APF) pour semaine nationale d’aide aux personnes handicapées.

- Lettre d’infos parvenue en mairie pour le passage à la TNT.

- Compte rendu des réunions (4/01/16 et 01/02/16) de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du Jura pour la fusion des nouvelles intercommunalités.

Fin de la Séance à 22h15

Date du prochain conseil municipal : le mardi 5 avril 2016 à 19h00