Procès Verbal - 10 Procs verbal du 12 decembre 2025

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Procès Verbal - 10 Procs verbal du 12 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Leigné-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 Procs verbal du 12 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, Département de Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal Du 12 décembre 2025 la Vienne

Arrondissement de Présents: Philippe GUENAIRE, Alain GEORGES, Bernard CHARTIER, Châtellerault Bernard MERLE, Joël COGNE, Emilien MEUNIER, Damien NASSERON, Béatrice DISSAIS, Christian ADLALBERT-DEMARTAIZE, Fatima —_ BOUHASSOUN

Commune de Excusés : Angie-Laurie FUMERON-STANGHERLIN (pouvoir donné à Fatima

Absents : Adrien RIMBAULT, Philippe MAGNANT

Secrétaire de séance : Damien NASSERON

Début de séance à 20h30

Rappel de l’ordre du jour :

e Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 14 novembre 2025

e Tarifs communaux 2026

e Tarifs loyers communaux 2026

e Mise à jour de la participation employeur à la protection sociale complémentaire pour les agents

communaux

e Décision modificative n°3 : Budget insuffisant au chapitre 012 (charges du personnel)

e Questions diverses.

Monsieur Nasseron fait lecture du procès-verbal du 14 novembre 2025.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 14 novembre 2025 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l'examen des affaires ci-dessus à l'ordre du jour.

1- Tarifs communaux 2026

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs des différents services municipaux pour l’année 2026 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs communaux suivants :

10 Procès verbal du 12 décembre 2025.docx 1/8DROIT DE PLACE

Personne occasionnelle 35 €

Personne occupant le domaine public

quotidiennement une fois par semaine 35 € pour 3 mois

CONCESSION

Cimetière : | 50 ans | 100€

15 ans (temporaire) 150€

Colombarium : 30 ans 250 €

50 ans 350 €

AFFAIRES SCOLAIRES :

GARDERIE

Rappel Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi

Tranche horaire de 07h30 à 08h50 de 07h30 à 08h50 Tranche horaire de 16h45 à 18h30 de 12h00 à 13h00

TARIFS 1,40 € par tranche horaire/enfant . 1,80 € par tranche . horaire/enfant avec collation

Pour tout dépassement de la tranche horaire, il sera demandé 10 euros par quart d’heure supplémentaire

CANTINE

% Enfants : Tarification sociale — 3 tranches selon quotient familial :

Quotient familial Tarifs

0-1000 1,00 €

1001-1400 3,00 €

1401 et plus 3,20 €

| LOCATIONS : |

SALLE DES FÊTES

Caution = 180€ et Acompte = 50 € lors de la demande de réservation Commune Hors commune

Forfait 2 jours consécutifs

Période du 15 octobre au 15 avril pue me

Période du 16 avril au 14 octobre

Forfait 1 jour pour

Vin d’honneur 26€ 70 € Réunion pour les associations Gratuit 70 €

10 Procès verbal du 12 décembre 2025.docx 2/8SALLE ASSOCIATIVE

Commune Hors commune

Uniquement pour les associations Gratuit 50€

MATERIEL

Ensemble Brasserie comprenant :_ 1 table (220x80) et 2 bancs

Caution = 160 €

Particuliers (hors entreprise): Commune Hors commune

Nombre emprunté

UNE journée

de 1à5 10€ 15

de6à 10 15€ 20

de 11 à 20 20 € 25

DEUX jours ou plus (MAXIMUM)

del1à5 15 € 20 €

de 6 à 10 20 € 25€

de 11 à 20 25 € 30 €

Associations : gratuité pour les associations sous conditions :

- de signer la convention de prêt

- de retirer le matériel la veille de la manifestation et de le déposer le lendemain de ladite manifestation sur le lieu de stockage initial.

Grille d’exposition

Caution = 200

Commune Hors commune

. 5€ 10 € 1 grille . .

par jour par jour

Commentaires :

Etant donné que la commune a signé une convention avec la CAF pour la cantine sociale à 1 €, il n'est pas possible d'augmenter les tarifs.

Monsieur Chartier précise que la convention se termine le 31/12/2026.

Seul le tarif des repas adultes est augmenté.

Pour la location de la salle des fêtes cela représente environ 5 € d'augmentation que l'on peut expliquer par l'augmentation des charges (électricité, eau….).

Pas de changement de tarif pour la garderie car les parents payent déjà pour le temps du matin auquel s'ajoute celui de l’après-midi.

EEE)

2- Tarifs loyers communaux 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil :

10 Procès verbal du 12 décembre 2025.docx 3/8La délibération du 13 janvier 2023 relative à la révision du montant des loyers communaux. Le Conseil avait décidé d’appliquer la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers à 1.5 %.

Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’au troisième trimestre 2024, l’indice de référence des

loyers (IRL), publié par l’INSEE, augmente de 0,87 %.

Au vu de l’augmentation importante du coût de la vie, Monsieur le Maire propose au Conseil

d’appliquer la hausse de 0,87 % sur le montant des loyers soit :

ADRESSES LOYERS 2025 LOYERS 2026

Appartement 1 - 15 rue de l’école 443,69 € 447,55 €

Appartement 1 - 2 rue de l’école 665.15 € 670,94 €

Appartement 2 - 22 place de l’église 410.52 € 414,09 €

Appartement 3 - 22 place de l’église | 490.88 € 495,15 € 1

Ces tarifs seront applicables dès le 1° janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Approuve les tarifs des loyers communaux pour l’année 2026, tel que présentés ci-dessus

- Décide la mise en application de ces tarifs au 1% janvier 2026

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Commentaires :

Madame Bouhassoun demande si les locataires sont prévenus pour l'augmentation.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, ils vont recevoir un courrier.

HR IE

3- Mise à jour de la participation employeur à la protection sociale complémentaire pour les

agents communaux

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 et l’ordonnance 2021-175

Vu la délibération 2013-72 du 11 octobre 2013 portant sur la mise en place de la participation à la protection sociale complémentaire

Vu la délibération 2013-95 du 13 décembre 2013 précisant le versement de la participation en net

Vu la délibération 2025-01-07 du 07 février 2025 portant sur la mise en place de la participation à la Garantie Prévoyance pour les agents communaux

10 Procès verbal du 12 décembre 2025.docx 4/8Considérant qu’il convient d’apporter les précisions sur la participation employeur à la protection sociale complémentaire pour les agents communaux.

Monsieur le Maire rappelle quelques points réglementaires :

Au 01/01/2025 = obligation de financement des employeurs pour la protection PREVOYANCE pour un minimum de 7€ brut/mois/agent (20 % du montant de référence de 35€)

Au 01/01/2026 = obligation de financement des employeurs pour la protection SANTE pour un minimum de 15€ brut/mois/agent (50% du montant de référence de 30€)

Il convient également de choisir le dispositif de participation ainsi que le montant brut versé aux agents pour chaque prestation (prévoyance et santé).

Le montant de la participation n’est pas proratisé au temps de travail des agents.

Il ne peut être inférieur à 7 € brut/mois/agent pour la prévoyance et 15 € brut/mois/agent

pour la santé.

1- le dispositif de participation soit :

- « individuel » : verser cette participation aux agents qui ont un contrat de mutuelle labellisé ;

l’agent doit fournir un justificatif

- « collectif » : verser cette participation aux agents qui adhèrent à un contrat groupe proposé par

l'employeur (celui de la MNT négocié par le CDG86).

2- le montant de la participation en BRUT soit:

- selon certains critères pour un motif d’intérêt social (la situation familiale, les revenus.)

- selon montant forfaitaire

La date d’effet de cette présente délibération est fixée au 1° janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

- participer à la protection sociale complémentaire comprenant la prévoyance et la santé

- choisir le dispositif « Individuel » : la participation sera versée aux agents qui ont un contrat de mutuelle labellisé ; l’agent doit fournir un justificatif

- arrêter le montant forfaitaire de cette participation au montant fixe de 7,00 € Brut par mois par agent pour la Prévoyance

- arrêter le montant forfaitaire de la participation au montant fixe de 15,00 € brut par mois par agent pour la Santé

Commentaires :

Monsieur Cogné demande combien de personnel sont concernés.

Monsieur le Maire répond que seulement 2 agents sont concernés.

10 Procès verbal du 12 décembre 2025.docx 5/8KR

4- Décision modificative n°3 : budget insuffisant au chapitre 012 (charges du personnel)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le budget 2025 nécessite des ajustements de crédits sur le chapitre 012 — charges du personnel.

Il est donc proposé la décision modificative comme suit :

Dépenses (mandat)

Chapitre 011 — Charges gestions courantes

623 Publicité, publication, relations publiques - 3 290,98 €

Chapitre 012 — charges de personnel et assimilés

64113 Personnel non titulaire 3 290,98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

e _Approuve la présente décision modificative n°3

e Charge Monsieur le Maire de son exécution.

KA X

5- Questions diverses

Monsieur Merle informe les membres qu’il a enfin reçu le devis de Jévana pour les travaux aux multiservices (gouttière, démoussage, vélux) pour un montant de 3492.78 €. Monsieur Nasseron demande de quand date le bâtiment.

Monsieur le Maire répond qu’il doit dater des années 2000.

Monsieur Adalbert-Demartaizé demande comment peut-on démousser ?

Monsieur Merle explique que c’est un produit qui agit sur le long terme.

Monsieur Merle rajoute que le changement du vélux est nécessaire et Jévana remplace l’ensemble de cette ouverture.

Monsieur Merle demande de prévoir une date pour la commission voirie ainsi que pour celle des bâtiments.

Monsieur le Maire avec les membres des commissions respectives fixent la date : -__ Commission bâtiment le lundi 22 décembre 2025 de 10h00 à 12h00

- _ Commission voirie le samedi 10 janvier 2026 à 13h30

Ainsi il y aura une vision sur les travaux à prévoir pour le prochain budget qui sera voté avant les élections.

Madame Dissais demande à ce que les trous sur la VC 1 soient bouchés.

Monsieur le Maire répond qu’il est au courant ainsi que les agents communaux, mais que pour le moment avec l’eau qui y stagne il n’est pas possible de les combler.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Meunier de lui donner ses disponibilités pour fixer la date de la commission Liste électorale.

10 Procès verbal du 12 décembre 2025.docx 6/8Monsieur Meunier répond qu’il sera en congés annuels à partir du 19/12/2025 au soir. Donc la date lui importe. Monsieur le Maire fixe la commission de liste électorale le mardi 23 décembre 2025 à 10h30. Une convocation sera établie dans ce sens.

Monsieur Adalbert-Demartaizé demande comment savoir qui sera ou pourra être radié. Monsieur Georges lui répond que les personnes n’habitant plus la commune ont reçu un courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse de Leigné-les-bois car on ne sait pas forcément où les administrés ont déménagé. Ce 1° courrier est revenu avec la mention n’habite plus à l'adresse indiquée. Un 2°" courrier a été envoyé à la même adresse pour prévenir de la radiation et celui-ci est revenu également.

Il y a eu quelques réponses mais vraiment très peu.

Monsieur Adalbert-Demartaizé demande s’il ne serait pas judicieux de faire de la publicité pour le Lotissement Marquille, car les lots ne se vendent pas vite.

Monsieur Georges répond que les constructeurs ont l’information car quelque fois, ils nous contactent directement.

Monsieur le Maire rajoute qu’il pourrait y avoir une solution, du fait que le lotissement est déjà amorti, c’est de vendre à l’Euro symbolique avec la condition que les futurs acquéreurs soient des familles avec enfants scolarisés à Leigné-les-Bois.

Monsieur Adalbert-Demartaizé demande si tous les agents ont la prime et si les heures complémentaires de l’agent (en charge de l’agence postale) sont rémunérées. Monsieur le Maire répond que tous les agents ont la prime en décembre et que les agents à temps non complet qui font des heures complémentaires, ils ont ces heures de payées. Toutefois, Monsieur le Maire à expliquer à l’agente de l’agence postale qu’elle ne doit pas faire d’heures en plus sur le temps postal car elle n’est plus assurée s’il y avait un problème (braquage ou autre).

Monsieur Adalbert-Demartaizé demande où en est le projet des panneaux photovoltaïques de l’école.

Monsieur Georges répond que le seul devis que la commune avait reçu a été transmis à Monsieur Mudet du CRER pour faire l’analyse technique mais Monsieur Mudet devait contacter d’autres entreprises pour pouvoir faire une comparaison. Mais pour le moment nous n’avons pas d’autres nouvelles.

Le branchement SRD a été fait.

Monsieur Georges précise que le fonds de concours 2024-2025 a été perdu pour cette fois-ci mais qu’il fera la demande dès que le prochain règlement sera établi.

Monsieur Adalbert-Demartaizé demande où en est la fin des travaux pour l’église. Monsieur Georges répond qu’il a eu par téléphone Monsieur Joubert, l’architecte, qui doit refaire la mise à jour des travaux pour faire les demandes de subventions à la DRAC.

Monsieur Cogné demande si la réunion avec Monsieur Paquet, inspecteur de l’éducation nationale a eu lieu.

Monsieur le Maire répond par la négative, elle est reportée au 18/12/2025 à 16 heures, le lieu restant à déterminer. Mais en général, quand il se déplace sur une commune ou un RPI c’est en prévision de la fermeture d’une classe afin de faire des économies.

Monsieur Chartier ajoute que lors du salon des maires à Paris, le Président du Sénat, Monsieur Larcher, a précisé, en s’adressant à Monsieur le Préfet de la Vienne, Monsieur Boulanger, d’être très attentif aux fermetures d’école dans les petites communes car si une école ferme c’est « la mort »-de-la-commune.

Monsieur le Maire annonce que la MCL de La Roche Posay a de gros soucis financiers et est en déficit. Suite à une réunion avec les communes concernées (La Roche Posay, Lésigny, Senillé Saint Sauveur, Mairé, Pleumartin, Vicq sur Gartempe, Angles sur l’Anglin, Chenevelles, Coussay les Bois), il apparait les points suivants :

- Le poste d'Isabelle Nasseron qui est financé à 80% par la CAF et 20 % par les communes adhérentes

10 Procès verbal du 12 décembre 2025.docx 7/8- Le pôle enfance-jeunesse, compétence des communes qui perçoivent une dotation au titre de la CLECT depuis 2017 et qui est reversée à la MCL sous forme de subvention ; cette indemnité n’a jamais été augmentée depuis 2017.

- Le pôle famille

Afin de participer à la pérennisation des actions de la MCL, les communes réunies (La Roche- Posay, Vicq-sur-Gartempe, Coussay-les-Bois, Leigné-les-Bois, Senillé Saint-Sauveur, Pieumartin, Angles-sur-L’Anglin) proposent une convention d’objectifs et de moyens de 3 ans avec la piste de réflexion suivante :

o En 2026 : financement du déficit du poste de CTG (Isabelle Nasseron) par une répartition au nombre d’habitants par commune

o En 2027 : la revalorisation par les communes des subventions issues de la CLECT (en prenant en compte l’inflation)

o En 2028 : équilibrer le secteur famille selon une répartition à définir Si une des communes ne respectait pas ses obligations financières, ses administrés ne pourraient pas bénéficier des services rendus par la MCL

Ce qui représenterait pour la commune de Leigné les bois une hausse de + 6000€/an en plus du versement annuel de la CLECT d’environ 3500€.

Pour rappel, la petite enfance est de la compétence de Grand Châtellerault.

Cependant, il faudrait prévoir également des comités de pilotages pour avoir une participation des communes aux décisions de la MCL si les communes financent.

La MCL a reçu une aide exceptionnelle de la CAF mais c’est aux communes adhérentes de combler le déficit.

Monsieur Georges informe les membres que la redevance du SIMER va augmenter de 5 % principalement à cause de la taxe d’enfouissement.

Séance levée à 23h00.

Le Maire Le secrétaire de séance

Philippe GUENARIE Damien Nasse

10 Procès verbal du 12 décembre 2025.docx 8/8