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Conseil Municipal - Procs verbal conseil municipal 8 dcembre 2023
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Leigné-les-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal conseil municipal 8 dcembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Énergies,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 8 décembre 2023 à 20 heures 30
Étaient présents : Philippe GUENAIRE, Maire, Alain GEORGES, premier adjoint au maire, Bernard CHARTIER, adjoint au Maire, Bernard MERLE, adjoint au maire, Joël COGNE, adjoint au maire, Emilien MEUNIER,
conseiller municipal, Damien NASSERON, conseiller municipal, Adrien
RIMBAULT conseiller municipal, Béatrice DISSAIS, conseillère municipale, Christian ADALBERT-DEMARTAIZE conseiller municipal
Absente Excusée : Fatima BOUHASSOUN, conseillère municipale (pouvoir donné à Joël COGNE),
Absents Non Excusés : Angie-Laurie STANGHERLIN, conseillère municipale, Philippe MAGNANT, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Adrien RIMBAULT, conseiller municipal.
________________________________________________________________________________
Début de séance à 20h 30
Rappel de l’ordre du jour :
• Renouvellement contrat CNP
• Tarifs municipaux 2024
• Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
• Demande d’aide financière inondation Pas-de-Calais
• Bulletin d’adhésion au CRER
• Questions diverses.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la présence de Monsieur Nicolas TURQUOIS, député de la 4ème circonscription de la Vienne qui va assister à la réunion du Conseil Municipal. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires ci-dessus à l’ordre du jour.
1 – Renouvellement contrat CNP :
Monsieur le Maire rappelle, aux membres du Conseil Municipal, que la Commune de Leigné-Les-Bois est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis- à-vis des agents permanents affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des agents des Collectivités Locales (CNRACL) et des agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents contractuels affiliés à l’IRCANTEC.
Les contrats sont conclus pour une durée de 1 an et prendront effet du 1er janvier au 31 décembre 2024. Les taux des primes pour l’année 2024 sont fixés à 5,29 %, pour les agents CNRACL, et à 1,65 % pour les agents IRCANTEC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DÉCIDE :
D’adopter les conditions générales du contrat CNP version 2024 pour les agents affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC,
D’adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat CNP version 2024 pour les agents affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats CNP assurances.
2 –Tarifs municipaux 2024 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs des différents services municipaux pour l’année 2024 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs communaux suivants :
Le droit de place : 35 € (personne occasionnelle)
35 € pour 3 mois (personne occupant le domaine public quotidiennement une fois par semaine) La concession cimetière cinquantenaire à 100 €-
La concession columbarium : temporaires 15 ans : 150 euros, trentenaires : 250 euros, cinquantenaires: 350 euros
La garderie école :
Horaires de garderie : de 7h 30 à 8h 50 et de 16h 45 à 18h 30, le mercredi, de 12h à 13h. Pour tout dépassement de l’horaire, il sera demandé 10 euros par quart d’heure supplémentaire.
Département de
la Vienne
Arrondissement de
Châtellerault
Commune de
LEIGNE-LES-BOIS
LEIGNÉ-LES-BOIS 1,40 euro la séance par enfant,
1,80 euro la séance par enfant avec collation
La cantine : Tarification sociale – 3 tranches selon quotient familial – 0-1000 inclus : 1,00€, 1001-1400 inclus : 3,00 €, 1401 et plus : 3,20 €.
Repas adulte : 5€
Location de la salle polyvalente :
FORFAIT POUR 2 JOURS CONSECUTIFS :
Résidents Commune : Période du 15 octobre au 15 avril inclus : 215 euros
Période du 16 avril au 14 octobre inclus : 175 euros
FORFAIT POUR 2 JOURS CONSECUTIFS :
Résidents hors Commune : Période du 15 octobre au 15 avril inclus : 325 euros Période du 16 avril au 14 octobre inclus : 275 euros
VIN D’HONNEUR : 26 euros pour les habitants commune et 70 euros pour les habitants hors commune,
REUNION : gratuité par an pour les associations communales et 70 euros pour les associations hors commune.
CAUTION ET ACOMPTE : Caution de 180 euros et un acompte de 50 euros lors de la demande de réservation
Location du mobilier communal, « ensemble brasserie » soit une table (220x80) et deux bancs : FORFAIT ASSOCIATION : gratuité pour les associations sous conditions d’une signature de la convention de prêt par les deux parties, ainsi que le retrait du matériel la veille de la manifestation et le dépôt dès le lendemain de ladite manifestation sur le lieu de stockage initial. FORFAIT PARTICULIERS (HORS ENTREPRISES)
Pour les résidents de la commune :
Pour les résidents hors-commune : les tarifs inscrits au tableau ci-dessus sont majorés de 5.00 euros pour les personnes extérieures à la commune.
CAUTION : 160.00 euros lors du retrait du mobilier.
3 Prime pouvoir d’achat exceptionnelle :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes
délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains
agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Maire de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du 12 décembre 2023
ARTICLE 1. Bénéficiaires
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les
assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des
familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : Avoir été nommés ou recrutés par une
collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin
2023 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Sont exclus du bénéfice de la prime : Les agents publics éligibles à la prime de
partage de la valeur ; Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les
collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions
prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
ARTICLE 2. Montant
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Nombre emprunté Location pour
une journée
Location pour deux jours (ou plus)
1 à 5 : 10.00 € 15.00 €
6 à 10 : 15.00 € 20.00 €
11 à 20 : 20.00 € 25.00 € Rémunération brute perçue au titre de
la période courant du 1er juillet 2022 au
30 juin 2023
Montant brut maximum de la
prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou
égale à 27 300 €
700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou
égale à 29 160 €
600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou
égale à 30 840 €
500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou
égale à 32 280 €
400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou
égale à 33 600 €
350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou
égale à 39 000 €
300 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux
articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
ARTICLE 3. Modulation selon le temps de travail et la durée d’emploi Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et
de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
ARTICLE 4. Attribution individuelle
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les
conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du maire.
ARTICLE 5. Versements= et cumuls
La prime sera versée en deux fractions avant le 30 juin 2024.
la prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent. Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représenté :
ADOPTE le principe et les montants plafonds de la prime de pouvoir d’achat tels qu’exposés,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2024,
AUTORISE le Maire a rédigé les arrêtés individuels et tout autre démarche relative à l’exécution de cette
délibération,
SOUMET pour avis le projet de délibération au comité social territorial (CDG86).
4– Demande d’aide financière inondation Pas de Calais :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un mail de l’association des Maires de la Vienne pour un appel aux dons en faveur des départements du Nord sinistrés par les épisodes de crues. La protection Civile du Pas de Calais avec le soutien de l’association des Maires du Pas de Calais et de l’association des Maires de France a lancé une opération de solidarité pour venir en aide aux sinistrés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : Décide le versement de 100 euros à la Protection Civile du Pas de Calais et autorise le Maire à émettre le mandat – compte 65748 et à signer l’ensemble des pièces nécessaires à ce versement.
5– Bulletin d’adhésion au CRER :
Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
Vu le souhait du Conseil d’entreprendre la pose de panneaux solaires sur le bâtiment de l’école, Considérant que le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) est une association d’assistance technique créé en 2001,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la commune de Leigné-Les-Bois au CRER pour pouvoir bénéficier des études énergies renouvelables sur son patrimoine,
DE PRÉVOIR l’imputation de la somme correspondante au budget principal, à savoir un montant de 450 euros pour l’année 2024,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
6- Questions diverses :
Monsieur Bernard MERLE souhaite provoquer deux réunions de commissions : LES BATIMENTS : vendredi 5 janvier 2024 à 9h 30
LA VOIRIE : le samedi 6 janvier 2024 à 13h 30,
Les membres concernés par chacune des commissions en prennent note. Damien NASSERON informe le Conseil que les travaux de broyage des voies communales ont commencé sur le territoire communal.
Bernard CHARTIER rappelle au Conseil la mise en place de la tarification sociale et tarifs pour les repas cantine dès le 1er janvier 2024. Le dossier a été validé par l’ASP.
Christian ADALBERT-DEMARTAIZE demande :
si un résultat a été donné en Mairie suite à l’exercice de gestion des catastrophes naturelles réalisé le 13 novembre 2023.
Monsieur COGNE répond qu’à ce jour, aucun résultat a été communiqué.
Monsieur ADALBERT demande à Monsieur CHARTIER : le suivi des commandes et les plats faits maison auprès de la cantine sont-ils toujours d’actualité. Monsieur CHARTIER essaie de participer aux commandes lorsque le temps lui permet. Quant au fait maison, un effort est fait auprès de la cantinière. Monsieur le Maire informe le Conseil des travaux qui vont être réalisés suite à la dégradation du pont (étang de l’Arreau). Une réunion a été faite sur place en présence des élus de Coussay les Bois et Leigné les Bois, le propriétaire du plan d’eau, le service Police de l’Eau de la DDT86 et le SYAGC. Les travaux devront être délibérés en Conseil par les deux communes concernées. L’Agence de L’eau Loire-Bretagne devrait financer la totalité des travaux.
la séance du conseil est levée à 22h 00.
Monsieur Turquois prend la parole
IL demande à chaque personne de se présenter à la réunion afin d’apprendre à mieux connaître les élus. Quelques conseillers s’adressent à Monsieur Turquois pour diverses questions (la désertification des médecins en campagne, le manque de secrétaires de mairie suite aux départs en retraite, l’installation de panneaux photovoltaïques sur des parcelles, l’accompagnement des enfants handicapés en école spécialisée. Monsieur le Député explique le fonctionnement de l’Assemblée Nationale, l’attribution et le rôle de chaque commission.
La soirée se termine autour de pâtisseries offertes par Monsieur TURQUOIS.