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Procès Verbal - Procs verbal c municipal du 13 mai 2022
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Leigné-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procs verbal c municipal du 13 mai 2022)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 20 Mai 2022 à 20 heures 30
Étaient présents : Philippe GUÉNAIRE, Maire, Président de séance, Alain GEORGES, premier adjoint au maire, Bernard MERLE, adjoint au maire, Joël
COGNÉ, adjoint au Maire, Emilien MEUNIER, conseiller municipal, Damien NASSERON, conseiller municipal, Lucile BERTAUD, conseillère municipale, Béatrice DISSAIS, conseillère municipale, Christian ADALBERT-
DEMARTAIZÉ, conseiller municipal, Fatima BOUHASSOUN, conseillère municipale
Absents Excusés : Bernard CHARTIER, adjoint au maire (pouvoir donné à Alain Georges), Angie-Laurie STANGHERLIN (pouvoir donné à Fatima
BOUHASSOUN).
Absents Non Excusés : Adrien RIMBAULT, conseiller municipal, Philippe MAGNANT, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Damien NASSERON, conseiller.
_________________________________________________________________________________
Début de séance à 20h30
Rappel de l’ordre du jour :
1. Avenant au bail et prolongation de la réduction du loyer commercial Multi-services 2. Contrat CDD (poste communale)
3. Créances irrécouvrables admises en non-valeur
4. Avenant au contrat de couverture des risques statutaires (CNP),
5. DM1 budget principal
6. Questions diverses.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 8 avril 2022 qui est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites ci-dessus à l’ordre du jour.
1. BAIL COMMERCIAL MULTI-SERVICES :
Suite à la demande de Madame Thimogné Stéphanie, gérante du multi-services, le Conseil à l’unanimité accepte de résilier le contrat de l’appartement situé au 10 rue de l’école à compter du 1er juin 2022 et de le rattacher au contrat du bail actuel commercial, de reconduire la réduction du loyer jusqu’au 31 décembre 2022.
2. CONTRAT CDD POUR EMPLOIS OCCASIONELS (POSTE- AGENCE COMMUNALE) :
Le Maire rappelle au Conseil la délibération du 9 novembre 2017 créant l’emploi permanent à temps non complet inférieur à 17H 30 hebdomadaire pour effectuer les fonctions de gérante postale et d’aide à l’adjoint administratif.
Madame CHEVAUCHÉE Cécile occupe actuellement ce poste mais est rémunérée par Action Emploi. Après déclaration de vacance de ce poste, Le Maire propose au Conseil d’établir un nouveau contrat pour une période d’un an à compter du 1er juillet 2022.
3. CREANCES IRRECOUVRABLES ADMISES EN NON-VALEUR : Le Conseil approuve l’admission en non-valeur de recettes relatives au budget principal pour une somme totale de 580.97 euros.
Département de
la Vienne
Arrondissement
de
Châtellerault
Commune de
LEIGNE-LES-BOIS
LEIGNÉ-LES-
BOIS 4. AVENANT AU CONTRAT DE COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES (CNP) :
Lecture faite par le Maire d’un avenant au contrat d’assurance CNP relatif à l’augmentation du taux des cotisations.
Le Conseil accepte l’avenant présenté.
5. DECISION MODIFICATIVE 1 :
Suite à l’acquisition de la parcelle jouxtant le lavoir à l’euro symbolique, le Maire informe le conseil qu’une décision modificative est nécessaire pour prendre en charge les frais notariés s’élevant à la somme de 159 euros TTC.
6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur Alain GEORGES, premier adjoint informe le Conseil qu’il a passé commande de 2 scans air C02 pour l’école pour une somme de 247.20 euros et précise également que le montant de la subvention attribuée est en hausse.
Elections Législatives des 12 et 19 juin 2022 : le Maire rappelle le double scrutin. Le Conseil procède à la
désignation des membres du bureau de vote. Pour information il sera ouvert à 8h et clos à 18h.
Le Conseil rappelle la date du bistro-guinguettes sur le parking du multi-services : le jeudi 28 juillet 2022 La fête de la Saint Jean le vendredi 24 juin 2022, place de l’église, buffet pris en charge par la mairie et boissons par le comité des fêtes.
Monsieur NASSERON Damien propose afin de réduire la masse des déchets lors des fêtes communales, d’acheter des verres qui seront réutilisés.
Monsieur ADALBERT-DEMARTAIZE Christian demande où en sont les travaux de la salle associative. Monsieur MERLE Bernard dit qu’il a recontacté l’entreprise SIMON qui interviendra au plus vite. Monsieur GEORGES Alain informe que le dossier relatif à la subvention DETR pour la rénovation de la grange a été déposée auprès du Service concerné.
L’appartement communal situé au 2 rue de l’école a été rénové, il est prêt pour la location au 1er juillet 2022.
Monsieur ADALBERT-DEMARTAIZE demande au Maire si un courrier pourrait être rédigé et envoyé au Conseil Départemental de la Vienne pour signaler la dégradation des routes départementales sur le territoire de la commune.
La commission communale ainsi que Monsieur et Madame CHATILLON se réuniront le jeudi 2 juin 2022 à la mairie pour discuter du devenir de la boulangerie.
La séance est levée à 22H30.