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Arrêté - 2026 106 PM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 106 PM)
Thèmes du document : Données personnelles, Numérique, Sécurité publique,
Ville de
aint-Pryvé ARRETE PERMANENT N° 2026/106/PM
aint-Mesmin
Arrêté municipal portant sur les mesures garantissant la salubrité publique dans
le cadre de la prolifération de cyanobactéries sur le cours d’eau du Loiret y
compris au bassin de Saint-Santin
Le Maire de la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-29 ;
Vu les constatations de l'Association Syndicale de la Rivière Loiret concernant la mortalité piscicole, les
conditions favorables aux développements de cyanobactéries et les indices prouvant la prolifération de ces
organismes, notamment sur le bassin de Saint-Santin.
Considérant que cette prolifération représente un danger imminent pour la salubrité publique et les animaux
domestiques ;
Considérant qu'au vu du risque, il convient de restreindre certains usages sur le cours d’eau du Loiret en vue
de garantir la salubrité publique ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour le territoire de la ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, il est formellement interdit de pêcher, - consommer toute espèce de poisson, d’abreuver les animaux domestiques, de se baigner et de pratiquer toute activité nautique sur le linéaire du cours du Loiret.
ARTICLE 2: Cette interdiction est d'application immédiate et restera en vigueur jusqu’à abrogation du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et les services de Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pryvé Saint-Mesmin,
Le 10 août 2026,
Par délégation et pour le Maire absent,
2.@\1 20 \\
Céline THAUVIN,
Adjointe en charge de la vie citoyenne et la
citoyenneté, à la communication publique, à l'égalité
Hommes-Femmes et à l'innovation numérique.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification/publication. Le
Tribunal administratif peut également être saisi par l'application “Télérecours Citoyens” accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
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