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Arrêté - Arrete portant reglement N° 2023 118 PM acces et utilisation du City Stade
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglement N° 2023 118 PM acces et utilisation du City Stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
ARRETE PORTANT REGLEMENT N° 2023/118/PM
LE Accès et utilisation du CITY STADE Ville de 0 #
aint-Pryvé aint-Mesmin
Le Maire de la ville de SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l'article L.2212-2 relatif aux pouvoirs de Police du
Maire,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles La, L.2, L.48, R.48-1 à R.48-5 et L.49,
Vu le Code pénal notamment se articles R.610-5, 5.623-2, R.634-2
Vu le Code de l’environnement, article R.541-76-1
Considérant la nécessité de réglementer l’utilisation et l'accès du city-stade de la plaine de la Belle Arche afin de
garantir la sécurité des utilisateurs et la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales - description des équipements :
Le présent règlement est applicable au city-stade de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, situé Plaine de la Belle Arche, dont
la commune est propriétaire.
Le city-stade est conçu et destiné pour la pratique du football, basket-ball, handball, volleyball, badminton et mini- tennis. C'est un équipement ouvert à tous et libre d'accès sous certaines conditions exposées dans le présent règlement dans l'intérêt des usagers et des riverains. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris
connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions.
Article 2 : Horaires et conditions d'accès :
Le city-stade est accessible tous les jours y compris le week-end de : o8hoo à 22h00
Le site n’est pas surveillé mais il est sous vidéo protection par la Police Municipale.
Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leur représentant légal. L'équipement n’est pas prévu pour les
enfants de moins de 36 mois.
L'accès au city-stade pourra être interdit sans préavis pour les motifs suivants : intempéries, neige, verglas, travaux d'entretien.
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois.) ne peuvent être organisées sans autorisation préalable et écrite de la Mairie, qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au
maintien du bon ordre.
Lors des manifestations organisées par la commune, le city-stade sera réservé exclusivement au déroulement de
celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de la manifestation. Article 3 : Utilisation, conditions de sécurité et interdictions
D'une manière générale, les usagers doivent utiliser l'équipement dans le respect des autres et du matériel mis en
disposition.
Ilest interdit :
-__ De pratiquer le football avec des chaussures à crampons,
- De grimper sur la structure ou les filets,
- De se suspendre aux cercles,
-__ De porter des bagues ou autres bijoux en raison des risques d'amputation traumatiques, - De circuler en deux-roues (vélo, trottinette électrique ou pas, skateboard et véhicule motorisé en général),
- De jeter des gravats, pierres ou tout objet,
- De fumer et vapoter,
-__ D'introduire tout type de boissons ou de nourriture dans quelque emballage que ce soit (canette, verre.)
La tranquillité des riverains doit être respectée. Il est interdit d'utiliser tout matériel sonore dont le bruit est susceptible d'entrainer des nuisances (musique, instruments de musique, pétards, fusées...).
Les feux de toute nature y sont interdits
Le site doit être tenu propre par les utilisateurs sous peine de contravention : les déchets seront déposés dans les poubelles prévues à cet effet ou rapportés à leur domicile par les utilisateurs.
L'accès à l'enceinte est formellement interdit aux animaux même tenus en laisse.
En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles, toute personne constatant ces dégâts sera tenue d'avertir la
police municipale au 06 08 31 02 86.
En cas d'urgence :
- SAMU Urgences médicales : 15
- Pompiers : 18 (ou 112 depuis un mobile)
-_ Police Nationale : 37
Article 4 : responsabilité :
La mairie décline toute responsabilité pour les préjudices que pourraient subir les personnes présentes sur le site et les pratiquants, en particulier en cas d'accident, de détérioration ou disparition d'effets personnels ou perte de
matériel.
Elle décline également toute responsabilité en cas d'utilisation anormale de cet équipement par rapport à sa
destination. Article 5 : sanctions :
En cas de manquement constaté dans l'application du présent arrêté, toute personne mise en cause s'exposera à des sanctions telles que : avertissement, suspension temporaire ou définitive du droit d'utilisation, procès-verbal.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté portant règlement sera adressée à :
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN, - service Communication de SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN,
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN, - SDIS 45,
- Directeur départemental sureté publique
Fait à ST PRYVE ST MESMIN,
Le 12 octobre 2023
Le Maire,
Thierry COUSIN
Certifie exécutoire compte tenu de la notification.
Ou affichage le 12 octobre 2023
Le Maire,
Thierry COUSIN