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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 09 RAA spécial DCL du 09 janvier 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 09 RAA spécial DCL du 09 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 09 janvier 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 09 janvier 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N°2023-002 03.01.2023
Arrêté préfectoral DCL/BRGE/ n°2023-002
du 03 janvier 2023 portant création de la
commission départementale des professions
circassiennes et foraines.
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral DCL/BRGE/ n°2023-002 du 03 janvier 2023 portant création de la
commission départementale des professions circassiennes et foraines
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R 1331-
1 à R 133-13 ;
Vu le décret N°2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la commission nationale des
professions foraines et circassiennes ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Est instituée dans le département des Hauts-de-Seine une commission départementale des
professions foraines et circassiennes.
ARTICLE 2 :
Cette commission est composée comme suit :
Au titre des représentants de l’Etat :
- Le Préfet ou son représentant ;
- Le Directeur de cabinet ou son représentant.
Au titre des professions foraines et circassiennes :
- Pour les professions foraines : Monsieur Karl TOQUARD, Président de l’association
de défense des forains et des circassiens ;
- Pour les professions circassiennes : Monsieur Cyrille EMERY, Délégué général de
l’association de défense des cirques de famille.
Au titre des Maires des Hauts-de-Seine :
- Titulaire : Madame Monique RAIMBAULT, Maire de la Garenne Colombes.
- Suppléant : Monsieur Alexandre LIENHARD, Conseiller municipal de la Garenne
Colombes
- Titulaire : Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux.
- Suppléant : Monsieur Jean Pierre RIOTTTON, Conseiller municipal de Sceaux
ARTICLE 3 : 4
La commission conseille le représentant de l'Etat dans le département sur toute question
ayant trait à l'installation et aux activités des professions foraines et circassiennes dans le
département. Elle est informée par le représentant de l’Etat lorsqu’il est saisi d’une demande
de médiation dans les conditions prévues par l’article 12 du décret n°2022-376 du 17 mars
2022.
ARTICLE 4 :
La présidence de cette commission est exercée par le Préfet des Hauts-de-Seine ou son
représentant.
ARTICLE 5 :
Le siège de cette commission est fixé à la Préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général est chargé de l’exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Le siège de cette commission est fixée à la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/