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Déliberation - 110 Convention de partenariat avec lassociation Aviron Baie dArmor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 110 Convention de partenariat avec lassociation Aviron Baie dArmor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITÉ,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20221107-110_2022-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
7 novembre
2022
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
AVIRON
BAIE
D’ARMOR
Rapporteur
: M.
HENRY
n°110-2022
DELIBERATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2144-3,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.2211-1,
Considérant
la volonté
de
l'équipe
municipale
de
promouvoir
les
activités
nautiques
sur
son
territoire, Considérant
les
statuts
de
l'association
Aviron
Baie
d'Armor,
Considérant
la proposition
de
l'association
Aviron
Baie
d'Armor
de
fournir
une
nouvelle
activité
nautique
sur
le site
de
Tournemine,
Considérant
la proximité
du
centre
nautique
municipal
et
la nature
des
activités
existantes,
Considérant
que
la proposition
de
l'association
Aviron
Baie
d'Armor
vient
compléter
l'offre
du
centre
nautique
municipal,
Considérant
l'opportunité
de
mettre
à disposition
certains
locaux
du
centre
nautique
municipal
ainsi
que
le parc
à bateaux
à l'association
Aviron
Baie
d'Armor
dans
l'esprit
de
nouer
un
futur
partenariat,
Considérant
l'avis
de
la commission
sports
réunie
le 18
octobre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Maël
HENRY,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
sports,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
29
Pouvoirs
4
Votants
33
Absent
0
Voix
pour
26
Voix
contre
4
Abstentions
3
MET
à disposition
de
l'association
Aviron
Baie
d'Armor
à titre
gratuit
un
emplacement
au
sein
du
parc
à bateaux
pour
toute
la durée
de
la convention.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Aviron
Baie
d'Armor. AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2022
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20221107-110_2022-DE