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Déliberation - 99 DE DM52 2023 09 12 DM1 budget communal
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM52 2023 09 12 DM1 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DM52-2023-09-12
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEI L MUNICI PAL
[042-214200115-20230912-DM52-2023-09-12-DE |
SEANCE du 12 septembre 2023 à 19h00 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/2023
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de la convocation : 05/09/2023
Date d’affichage : 05/09/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 19 23
L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal
de Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 05/09/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise — M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne - M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE
Christine -M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme FERRE
Odile - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme PERRIN Cécile - Mme PALMIER Catherine -
Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - Mme PEILLON Jacqueline
donne pouvoir à M PADET René - M YENIL Etienne donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine - M DUCROUX
Loïc donne pouvoir à M CHOMAT Pascal
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Décision modificative budget communal
Madame VERPY expose :
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes. Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l’investissement, où les articles de recettes et de dépenses sont identiques.
Le maire peut effectuer des transferts de crédits de chapitre à chapitre dans la limite d 7.5 % du budget dans la mesure où le budget a été voté sous la nomenclature M57.
M. le Maire a souhaité faire connaitre ses propositions budgétaires à l’ensemble du Conseil et les lui a soumises. Dans le cadre de l’exécution du budget communal 2023, des ajustements de crédits sont nécessaires.
La commission finances s’est réunie le 5 septembre et a approuvé la proposition. INVESTISSEMENT RECETTES
DM52-2023-09-12
—
Chapitres Articles Budget voté Mouvement Nouveau budget [Observation
124 - Travaux voies et réseaux 49 000,00 € 2 500,00 € 51 500,00 €
13251 - Sub. CCFE - € 2 500,00 € 2 500,00 € | Sub cuve
84 - Bâtiments communaux 45 587,00 € 33 000,00 € 78 587,00 €
1321 - DSIL - € 33 000,00 € 33 000.00 € | DSIL obtenu pour travaux isolation
16 - Emprunt - € 5 000,00 € 5 000,00 €
165 - Dépôts de consigne - € 5 000,00 € 5 000,00 € - €
TOTAL 94 587,00 € 40 500,00 € 135 087,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitres Articles Budget voté Mouvement Nouveau budget [Observation
124 - Travaux voies et réseaux 371 065,50 € 50 000.00 € 421 065,50 €
2112 - Travaux de voirie 87 000,00 € 50 000,00 € 137 000,00 € | Rue La Glassière
180 - Bords de Loire - € 20 000,00 € 20 000,00 €
2033 - Etudes - € 20 000,00 € 20 000,00 € | Etudes avant aménagements
182 - Maison de Santé 876 152,64 € |- 45 000,00 € 831 152,64 €
2181 - Installation générale 791 152,64 € |- 45 000,00 € 746 152,64 €
84 - Bâtiments 158 797,40 € 15 500,00 € 174 297,40 €
21311 - Hôtel de ville 50 000,00 € |- 8 000,00 € 42 000,00 € | Coût toiture annex < estimation
21312 - Bâtiments scolaires 98 533,00 € 17 000,00 € 115 533,00 € | Toiture maternelle + chaudière GS
21841 - Mobilier - € 6 500,00 € 6 500,00 € | Cantine
TOTAL 1 406 015,54 € 40 500,00 € 1 446 515,54 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
Eu .
Chapitres Articles Budget voté Mouvement Nouveau budget [Observation
13 - Atténuations de charges 40 000,00 € 20 000,00 € 60 000,00 €
6419 - Rbt charges de pers. 40 000,00 € 20 000,00 € 60 000,00 € | Rbt des salaires des absents
75 - Pt de gestion courante 125 000,00 € 10 000,00 € 135 000,00 €
752 - Revenus des immeubles 120 000,00 € 10 000,00 € 130 000,00 € | Loyer MSP réévalué
- €
TOTAL 165 000,00 € 30 000.00 € 195 000,00 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitres Articles Budget voté Mouvement Nouveau budget |Observation
012 - Charges du personnel 1 070 000,00 € 30 000,00 € 1 100 000,00 € Augmentation de 1,5 %
64111 - Rémunération 635 000,00 € 30 000,00 € 665 000,00 € |+ salaires des remplaçants
TOTAL 1 070 000,00 € 30 000,00 € 1 100 000,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 12/09/2023
Le Maire,
Gilles DUPIN,