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Compte-Rendu - 2024 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
19/12/2024
ET
ID
: 009-210900320-20241213-D2024_17-AU
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024-17
OBJET
: COMMUNE
- TARIFS
DES SUPPORTS
PUBLICITAIRES
AUX
ABORDS
DE LA PATINOIRE
Le
Maire,
Vu
la
délibération
n°2020/050
définissant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
l’exploitation
d’une
patinoire
en
glace
naturelle
à
chaque
saison
hivernale,
Considérant
le souhait
de
la commune
d'apporter
de
la visibilité
aux
commerces
de
proximité,
Considérant
que
la
vente
de
supports
constitue
une
ressource
pour
la
ville
et
contribue
à
son
financement.
DECIDE
Article
1:
De
proposer
l’achat
d’encarts
publicitaires
aux
abords
de
la
patinoire
pendant
la
durée
d’exploitation
de
la
patinoire
en
saison
hivernale.
Article
2
: De
fixer
les
tarifs
des
supports
comme
suit
:
-
1
Encart
publicitaire
au
format
de
4 mètres
par
1
mètre
pour
un
montant
de
300
€
-
2 Encarts
publicitaires
au
format
de
2
mètres
par
1 mètre
pour
un
montant
de
300
€
ARTICLE
2
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
:
- sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
l'Ariège
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
- peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
d’Ax-les-Thermes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration), - peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier
ou
sur
le site télé-recours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
- Sera
publiée
sur
le site
internet
de
la
mairie
d'Ax-les-Thermes
avec
date
d’affichage
et durée,
Fait
à Ax-les-Thermes,
le
13
décembre
2024
Le
Maire
Dominique