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Déliberation - 2015.11.23 delib2 projetSDCI
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.11.23 delib2 projetSDCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE— PYRENEES-ATLANTIQUES
mac
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
RER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean- -Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Monsieur Didier CASTERES, Mme Aracél ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE, Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, ‘Monsieur Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH, A0 Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, je 26 HOV. 46% - M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. ECTURE SOUS- _PRÈF E OLOF 2CN S aTE MARIE
RER
2 - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE (S.D.C.I.)
Monsieur Daniel LACRAMPE informe que le Gouvernement a engagé une importante réforme de notre organisation territoriale qui vise à simplifier et à rationaliser nos institutions locales. Cette réforme s’est matérialisée par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République — dite loi NOTRe — du 07 août
2015.
L'objectif de ce schéma est de renforcer les solidarités territoriales pour accompagner les communes et leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leurs projets de territoire et favoriser une meilleure gestion et mutualisation de leurs services. Il se traduit par une poursuite du mouvement de regroupement des communes, mais aussi par une réduction significative du nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes.
Ce projet de schéma se corapose de propositiôns de modifications de périmètre ét de fusions d'EPCI à fiscalité propre dont le seuil a été relevé de 5000 habitants à 15000 habitants ainsi que de propositions de dissolutions et de transformations de périmètre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes.
…l...-2-
Monsieur le Préfet a transmis à chaque maire et président d'EPCI le projet de SDCI après l'avoir présenté aux membres de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI), le 29 septembre 2015.
Le projet relatif au territoire du Haut-Béarn a en outre été présenté en Conseil des
Maires de la Communauté des Communes du Piémont Oloronais par Monsieur le
Sous-Préfet, le 28 octobre 2015.
Dans un prémier temps, il est demandé à chaque conseil municipal d'émettre un avis simple sur ce projet dans un délai de deux mois, avis ne revêtant pas de portée .
décisionnelle. a
Au terme de ces deux mois, le. projet de schéma ainsi que l'ensemble des
délibérations. sont adressés .à la Commission : Départementale .de. Coopération Intercommunale qui dispose de trois mois pour éventuellement amender le projet de schéma à la majorité des deux tiers de ses membres en exercice.
L'intégralité du projet est consultable en mairie où téléchargeable sur le site :
http://www. pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Il est en outre annexé au présent rapport sous format de fichier CD-Rom.
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL :
- par 22 voix pour et 11 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse
GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert
BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, M. Michel ADAM, M. Didier CASTERES, Mme Carine NAVARRO) 3
- DONNE un avis favorable au projet de SCDI tel que présenté par Monsieur le
Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- APPROUVE le périmètre de la future Communauté de Communes du Haut-Béarn
tel que proposé,
- SOUHAITE que la ville centre d'Oloron Sainte-Marie soit membre de droit du
bureau du futur EPCI,
- AFFIRME que les services de la Commune ne seront pas dans un premier temps
transférés mais qu’il sera plutôt prioritairement réfléchi à leur rayonnement territorial
au service du futur EPCI,
- DEMANDE que soit posé dès le démarrage des travaux de réflexion, le principe de
solidarité financière pour tenir compte des charges de centralité de la commune
d'Oloron Sainte-Marie.
Malgré leur vote contre, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET souhaïtent indiquer qu'ils sont favorables au projet der. et au périmètre de la future Communauté de Communes tels que présentés pâr Monsieur le Préfet.
le 26 Nov 25
Ainsidélibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 23 novembre 205. SOUS-PRE rer SE . . & Suivent les signatures.- Ga OLCORON &
SAR 1 LE MAIRE 2 S d Es, À Ÿ
[AFFICHE LE 28/11/2015 | sf À NX | RE NE
ELA À) Hervé TUBÉREILH Pr