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Déliberation - 2015.11.23 delib6 cession tractopelle
Document publié le Samedi 28 novembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.11.23 delib6 cession tractopelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRCR
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2015
CRORCR
Présents : : |
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Monsieur Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE, Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH,
Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
RER
6 - CESSION D'UN TRACTO-PELLE
Monsieur Pierre SERENA expose que la commune est propriétaire d'un tracto-pelle dont la vétusté ne permet plus son utilisation par les services techniques.
Monsieur François Laher est intéressé pour racheter ce tracto-pelle moyennant la somme de 15.500 €.
Compte tenu de l'état général de ce matériel, Monsieur le Maire propose d'accepter cette offre.
Oufï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la cession de ce tracto-pelle au prix de 15.500 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à cette cession.
Ainsi défibéré à OLORON-Ste-MABIE, ledit jour 23 novembre 2015. : | es ECTS Suivent les signatures.- 2 RE N s
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