Arrêté - arrette 2023 pref quetes 2023

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Arrêté - arrette 2023 pref quetes 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau. Lien du pdf (Arrêté - arrette 2023 pref quetes 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, E 3

PRÉFET : . "en DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectivités locales

Liberté et de la citoyenneté Egalité Fraternité

Bureau de la vie associative et des élections

ARRETE PREFECTORAL

relatif aux journées nationales de quêtes sur la voie publique

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu les articles L. 2212-2 et L. 22151 du code général des collectivités territoriales modifiés ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 1950 portant interdiction générale de quêter sur la voie publique ;

Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91/772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;

Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024, transmis par le ministère de l'Intérieur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE:

ARTICLE er — Les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 sont fixées selon le calendrier joint en annexe.

1, rue du préfet Claude Erignac

CO 60031

54038 Nancy Cedex

Tél : 03.83.34.26.26

Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.frARTICLE 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.

ARTICLE 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1 du présent arrêté. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé, lorsque ce jour est un dimanche.

ARTICLE 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par l'autorité préfectorale ;

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe et Moselle, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Nancy, le 2 6 DEC, 2073

Le préfet,

Pour le Préfet et pandgélégation,

le secrétaire géméral,

Julien LE GOFF

1, rue du préfet Claude Erignac

CO 60031

54038 Nancy Cedex

Tél : 03.83.34.26.26

Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.frCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2024

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES |

JANVIER. |

| | | | Fondation Raoul Vendredi 26 au dimanche 28 Quête nationale pour la | Follereau

janvier 2024 Journée mondiale des malades de la ad Avec quête tous les jours lèpre | Œuvres françaises de | _ | / l'Ordre de Malte

FEVRIER _ Lundi 8 janvier au vendredi 9

février 2024 | Campagne de solidarité pour le droit . ne | à . | , Jeunesse au Plein Air | Avec quête le samedi 3 au départ en vacances |

| février : in _ _ |

| Samedi 10 et dimanche 11 |

février 2024 Quête annuelle Foyer Notre-Dame des A . A « Avec quête tous les jours | Sans Abris

MARS |

Samedi 9 au lundi 11 mars Campagne du Bleuet de France 7, nn Ordre national du

2024 (Journée d'hommage aux victimes du a . Bleuet de France

Avec quête tous les jours terrorisme) |

Lundi 11 mars au dimanche | Quête annuelle dans le cadre de la | 17 mars 2024 semaine nationale des personnes | APF France Handicap | Avec quête tous les jours | handicapées physiques

Samedi 16 au dimanche 24 |

mars 2024 Fondation Recherche Collecte nationale en faveur de la

x , recherche sur la maladie d’Alzheimer Alzheimer Avec quête tous les jours

| Lundi 18 au dimanche 24 | oo |

mars 2024 Semaine nationale de lutte contre le | Ligue nationale contre | Avec quête les samedi 23 et cancer le cancer | | dimanche 24 | =——_— | _ eh

Lundi 18 au lundi 25 mars | Sidaction multimédia 22, 23, 24/03

2024 Animations régionales les autres SIDACTION Avec quête tous les jours Jours

- . MAI

Mercredi 1°’ au mercredi 8 Campagne de l’Œuvre Nationale du

mai 2024 Bleuet de France | Ordre national du _ | (Commémoration de la victoire du 8 mai Bleuet de France Avec quête tous les jours ‘ 1945) | ‘ _ |Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

| DATES

Lundi 6 au dimanche 19 mai

2024

| Avec quête les 18 et 19 mai

Samedi 25 mai au dimanche

2 juin 2024

Avec quête tous les jours

2024

MANIFESTATIONS

Campagne en faveur de l’aide au

départ en vacances des enfants et des

jeunes

Journées nationales de la Croix-

Rouge Française

ORGANISMES

Union française des

centres de vacances et

de loisirs

Croix-Rouge

s | 2024

| Avec quête tous les jours

amedi 1° au samedi 8 juin

JUIN

Journées nationales contre la

| leucémie

(Colloque à l'Assemblée Nationale le

05/06)

Samedi 1 au dimanche 30

juin 2024

Collectes et actions locales

Journée mondiale de lutte contre la | Recherche sur la Sclérose

| Association Cent pour |

| sang, la Vie

ARSLA (Association pour la

jui Latérale Amyotrophi t

susceptibles d’être menées SLA le 21 juin 2024 ‘ autres maladies qu. ° tout au long du mois de juin motoneurone)

JUILLET

Samedi 13 et dimanche 14

juillet 2024 Campagne de l’Œuvre Nationale du Bleuet de France

Avec quête tous les jours

Ordre national du

Bleuet de France

Samedi 21 au samedi 28

septembre 2024

Avec quête tous les jours

SEPTEMBRE

Journée mondiale d'Alzheimer

(Campagne nationale de sensibilisation du

public à la maladie d'Alzheimer)

France Alzheimer

OCTOBRE

Samedi 12 et dimanche 13

octobre 2024

Avec quête tous les jours

Mercredi 30 octobre au

dimanche 3 novembre 2024

Avec quête tous les jours

| Semaine nationale des personnes

| handicapées physiques

|

NOVEMBRE

Quête annuelle

|

Œuvres françaises de

l’Ordre de Malte

Le Souvenir FrançaisCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2024

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Vendredi 1° au lundi 11 Campagne de l’Œuvre Nationale du Ordre national du

novembre 2024 Bleuet de France | Bleuet de France Avec quête tous les jours | (Commémoration de l'Armistice de 1918) |

Dimanche 10 au dimanche 17 | Campagne nationale de lutte contre novembre 2024 Paë . . . Fondation du Souffle

les maladies respiratoires | Avec quête tous les jours |

[ane Le cEomencRe lT | Campagne nationale du Secours Secours catholique novembre 2024 . .

À . catholique Caritas France Avec quête tous les jours |

Journée mondiale de lutte contre le | Lundi 25 novembre au ! ,

Sida le 1° décembre dimanche 2 décembre 2024

Avec quête tous les jours |

. L SIDACTION Animations régionales les autres

Jours

DECEMBRE .

m |!

. er 42 , . Dimanche 1% décembre 2024 ! Journée mondiale de lutte contre le Association AIDES

Avec quête toute la journée SIDA

|

| Campagne nationale du Téléthon |

Vendredi 6 au dimanche 15 | 2024 | décembre Appel aux dons sur les différents médias (et AFM Téléthon A ête tous Les i plus particulièrement à la télévision, la | vec quete tous les Jours radio et internet) dont les plages horaires |

| | sont d'ores et déjà réservées