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Arrêté - arrete 2023 pref quetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 pref quetes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
— BE à
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de l'action locale
Bureau de la citoyenneté
ARRETE PREFECTORAL
relatif aux journées nationales de quêtes sur la voie publique
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L 2212-2 et L 22151 du code général des collectivités territoriales modifiés ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 1950 portant interdiction générale de quêter sur la voie publique;
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91/772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;
Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023, transmis par le ministère de l'Intérieur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE:
ARTICLE 1er - Les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 sont fixées selon le calendrier joint en annexe.
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-dcic3@meurthe-et-moselle.gouv.fr ARTICLE 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.
ARTICLE 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1 du présent arrêté. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé, lorsque ce jour est un dimanche.
ARTICLE 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par l'autorité préfectorale ;
ARTICLE 5 —- Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le commandant du
groupement de gendarmerie de Meurthe et Moselle, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le é ÿ JAN 2023
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétairefénéral,
Julien LEIGOFF
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2023
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 2 janvier au dimanche 5 février ee La Jeunesse au plein air Campagne de solidarité
Avec quête le 4 février « L'école est un droit,
| de de les vacances aussi » a )
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier , . Fondation Raoul Follereau Journée mondiale des
Avec quête tous les jours lépreux
« Bâtir un monde sans
Lèpre »
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier Journée mondiale des Œuvres hospitalières françaises
x . lépreux de l’ordre de Malte Avec quête tous les jours
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars Semaine nationale de Ligue Nationale Contre le Avec quête les 18 et 19 mars lutte contre le cancer cancer
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars | Semaine nationale des | APF FRANCE HANDICAP
Avec quête tous les jours personnes handicapées q J physiques (SNPH)
Sidaction multimédias |
Lundi 13 mars au dimanche 2 avril 2022
et
| Animations régionales
SIDACTION
Avec quête tous les jours
Collecte au profit des . ati Le he projets de recherche sur Fondation pour la Recherche
sur Alzheimer Samedi 6 mai au dimanche 14 mai la maladie d'Alzheimer
Avec quête tous les jours ctles maladies apparentées
Lundi 15 mai au dimanche 21 mai Semaine nationale du Le Refuge | Refuge Avec quête tous les jours
(journées nationales
contre l’hoophobie et
. A la transphobie) A
Semaine nationale de la Union nationale des
nr . . famille associations familiales Samedi 3 juin au dimanche 4 juin
Av äte tous les i (Campagne en faveur UNAF
Ve quete tous !es Jours de la mère et l'enfant)
Lundi 29 mai au dimanche 11 juin | Aide au départ en Union Française des Centres de
vacances des enfants et Vacances et de Loisirs Avec quête les 10 et 11 juin des jeures | (UFCV) DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 3 juin au samedi 10 juin Journées nationales Association Cent pour Sang la à : contre la leucémie Vie Avec quêtes tous les jours
Samedi 3 juin au dimanche 11 juin Journées nationales de La Croix Rouge la Croix Rouge F - rançaise
Avec quête tous les jours Française
Journée mondiale de
lutte contre la SLA
Avec quête tous les jours du 21 juin
Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique
Jeudi ler juin au vendredi 30 juin
Journée mondiale de , Terre solidaire
lutte contre la faim Samedi 10 juin au dimanche 18 juin
Avec quête tous les jours
Jeudi 13 juillet au mercredi 14 juillet Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
Samedi 16 septembre au dimanche 24 septembre public à la maladie
d'Alzheimer
(21 septembre journée |
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Avec quête tous les jours
Journées nationales des | Confédération française pour la
aveugles et malvoyants | promotion sociale des aveugles Samedi 30 septembre au dimanche 1 octobre 7 SP | et amblyopes (CFPSAA) Avec quête tous les jours
Samedi 7 octobre au dimanche 8 octobre Journées nationales des | Œuvres hospitalières françaises Avec quête tous les tours Œuvres Hospitalières de l’ordre de Malte q J Françaises de l'Ordre
de Malte
Journées de solidarité | Union nationale des
. . des associations de associations de parents, de Lundi 9 octobre au dimanche 15 octobre l'UNAPEL personnes handicapées
Avec quête tous les jours «opérations brioches » | mentales et leurs amis U.N.APE.
Samedi 28 octobre au jeudi 2 novembre Journée nationale des Le Souvenir Français
à . sépultures des « Morts | Avec quête tous les jours | pour la France »
| Samedi 18 et dimanche 19 novembre Journées nationales du Le Secours Catholique
Avec quête tous les jours Secours Catholique
| Dimanche 12 novembre au dimanche 19 novembre Campagne nationale de FONDATION DU SOUFFLE lutte contre les maladies Avec quête les 13 et 20 novembre Comité National contre les
respiratoires maladies respiratoires (Campagne nationale | (CNMR)
du Timbre) |
Lundi 20 novembre au dimanche 3 décembre Journée mondiale de . SIDACTION lutte contre le SIDA (1*|
Avec quête tous les jours décembre) et |
Animations régionales | DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
oo | AFM-TELETHON Vendredi 8 décembre au dimanche 17 décembre Téléthon 2023 (ASSOCIATION FRANÇAISE
Avec quête tous les jours | contre les MYOPATHIES)
Samedi 9 décembre au dimanche 17 décembre Journée mondiale de | Terre solidaire
lutte contre la faim SIre s
Samedi 2 décembre au dimanche 24 décembre Collecte nationale des Armée du Salut
marmites de l'Armée
du Salut Avec quête tous les jours
Les