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Arrêté - quete 2023 seccurite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écrouves.
Lien du pdf (Arrêté - quete 2023 seccurite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
ÉE ..
PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de l'action locale
Bureau de la citoyenneté
ARRETE PREFECTORAL
relatif aux journées nationales de quêtes sur la voie publique
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales modifiés :
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 921011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 1950 portant interdiction générale de quêter sur la voie publique ;
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91/772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023, transmis par le ministère de l'intérieur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE:
ARTICLE ler - Les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 sont fixées selon le calendrier joint en annexe.
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr ARTICLE 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.
ARTICLE 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1 du présent arrêté. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé, lorsque ce jour est un dimanche.
ARTICLE 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par l'autorité préfectorale ;
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe et Moselle, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le ë ë JAN 2023
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire énéral,
Julien LEIGOFF
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2023
| MANIFESTATIONS | ORGANISMES
Lundi 2 janvier au dimanche 5 février | 4 ne
| Campagne de solidarité
« L'école est un droit,
| les vacances aussi »
Avec quête le 4 février
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier | , .
| Journée mondiale des
| lépreux
| « Bâtir un monde sans
| Lèpre »
Avec quête tous les jours
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier Journée D ondiale des
lépreux
Avec quête tous les jours |
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars Semaine nationale de
| La Jeunesse au plein air
|
Fondation Raoul Follereau |
|
|
|
| |
| _ |
Œuvres hospitalières françaises |
| de l’ordre de Malte ||
| |
| Ligue Nationale Contrele | Avec quête les 18
et 19 mars | lutte contre le cancer | cancer |
| | |
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars | Semaine nationale des APF FRANCE HANDICAP |
Avec quête tous les tours | personnes handicapées
q J physiques (SNPH) | |
||
|
|
L __ À 0 _ |
DS | | |
Sidaction multimédias |
Lundi 13 mars au dimanche 2 avril 2022 | SIDACTION |
| | et
| Animations régionales
Avec quête tous les jours
projets de recherche sur
Samedi 6 mai au dimanche 14 mai
Avec quête tous les jours |
| Collecte au profit des | | Fondation pour la Recherche
Lundi 15 mai au dimanche 21 mai
| la maladie d'Alzheimer | sur Alzheimer |
et les maladies | |
apparentées | |
| |
| Semaine nationale du | Le Refuge |
Avec quête tous les jours Refuge
(journées nationales
contre l'homophobie et
h | la transphobie) : à - —-
Semaine nationale de la
. . . famill Samedi 3 juin au dimanche 4 juin me
| (Campagne en faveur
de la mère et l'enfant) | en Avec quête tous les jours
Aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Lundi 29 mai au dimanche 11 juin
Avec quête les 10 et 11 juin
| . «
| Union nationale des
associations familiales
| UNAF
|
|
Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V.) DATES | MANIFESTATIONS ORGANISMES | | | a —— Ï
Samedi 3 juin au samedi 10 juin Journées nationales Association Cent pour Sang la | a : ntre la leucémie Vie Avec quêtes tous les jours DEL S
[ D |, . ni Samedi 3 juin au dimanche 11 juin | Journées nationales de | La Croix Rouge
A ête t les i la Croix Rouge Française vec quête tous les jours Française |
4 ne anis | Journée mondiale de | a | Jeudi 1er juin au vendredi 30 juin utte contre la SLA Association pour la Recherche
du 21 juin sur la Sclérose Latérale | Amyotrophique | Avec quête tous les jours
Journée : mondiale de
| lutte contre la faim Samedi 10 juin au dimanche 18 juin Terre solidaire | Avec quête tous les jours a —
| Jeudi 13 juillet au mercredi 14 juillet Fête nationale | Fondation Maréchal de Lattre |
| Avec quête tous les jours | | |
| | Campagne nationale France Alzheimer de sensibilisation du | |
Samedi 16 septembre au dimanche 24 septembre public à la maladie
d'Alzheimer |
| (21 septembre journée |
| | mondiale Alzheimer)
| Avec quête tous les jours
|
| | Journées nationales des | Confédération française pour la aveugles et malvoyants | promotion sociale des aveugles
|
Samedi 30 septembre au dimanche 1 octobre et amblyopes (CFPSAA) |
Avec quête tous les jours | |
Samedi 7 octobre au dimanche 8 octobre | Journées nationales des | | Œuvres hospitalières françaises | ises | Avec quête tous les tours Œuvres Hospitalières | de l’ordre de Malte | q 3 Françaises de l’Ordre |
| de Malte |
_ LE | | Journées de solidarité {Union nationale des
| | - des associations de associations de parents, de Lundi 9 octobre au dimanche 15 octobre l'UNAPEL | personnes handicapées
Avec quête tous les jours « opérations brioches » |mentales et leurs amis
_ | [U.N.APEL. | — — Samedi 28 octobre au jeudi 2 novembre | Journée nationale des Le Souvenir Français
| sépultures des « Morts Avec quête tous les jours pour la France »
|
| .
Samedi 18 et dimanche 19 novembre | Journées nationales du Le Secours Catholique .
Avec quête tous les jours Secours Catholique |
|
Dimanche 12 novembre au dimanche 19 novembre Campagne nationale de | FONDATION DU SOUFFLE
Avec quête les 13 et 20 novembre IE Conte ES MARS respiratoires | Comité National contre les Fr Come nationale | maladies respiratoires
| du Timbre) | (CNMR) | _ —— RS rm) . . . Journée mondiale de 9 Lundi 20 novembre au dimanche 3 décembre lutte contre le SIDA (1° SIDACTION
Avec quête tous les jours décembre) et
| Animations régionales DATES | MANIFESTATIONS | ORGANISMES
Dee &démarre a de be ge a AEMLIELETHON Vendredi 8 décembre au dimanche 17 décembre | Téléthon 2023 (ASSOCIATION FRANÇAISE
Avec quête tous les jours . contre les MYOPATHIES) — = — ——
= — ——— | —.
=
Samedi 9 décembre au dimanche 17 décembre Journée mondiale de T lidair
| luttecontrelafaim | ÊITE SO Caire
Samedi 2 décembre au dimanche 24 décembre Collecte nationale des Armée du Salut
x . | marmites de l’ Armée Avec quête tous les jours
du Salut
,