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PLU - Procédure - Procédure
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Procès Verbal - wkv7gpuu2491n5b
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Coron.
Lien du pdf (Procès Verbal - wkv7gpuu2491n5b)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Banque,
REUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
du 21 octobre 2021
Salle Saint Louis (dérogation crise sanitaire)
Compte rendu sommaire
Date de convocation : 18/10/2021
Secrétaire de séance : Christine CHALOPIN
Étaient présents : Joëlle REVEILLÈRE, Alain DIXNEUF, Christine CHALOPIN,
adjoints ; Bénédicte BACLE, Gaëlle BIBARD, Jérémie BOUSSEAU, Laurent
CHAUVEAU, Olivier DUPÉ, Fabienne GABILLÉ, Céline GUILBERT, Gaël
HERAULT, David LANCELOT, Emmanuel LEGEAY, Romain MARCONNET,
Philippe MARTIN, Thérèse SOURISSE
Étaient excusées : Myriam BREMOND, Christine CRUARD.
Le procès-verbal de la séance du 25 août 2021 est validé.
Lotissement Les Genêts : vente de deux lots
Vente des lots n°10 et 11 d'une superficie respective de 656 et 646
m² à la SCI du Bois pour la somme totale de 70 308 € TTC.
Aménagement du Centre bourg – Tranche 1 : avenants aux
marchés de travaux
- Moins value de 15 523.57 € HT pour le lot n° 1 (VRD)
attribué à BOUCHET Yzernay
- Plus-value de 3 977.81 € HT pour le lot n°2 (Espaces
Verts, maçonnerie et mobilier urbain) attribué à ID
VERDE (St Barthélémy d’anjou)
Renforcement électrique et effacement de réseaux Rue du
Commerce / Rue Nationale
Des travaux de renforcement du réseau électrique sont prévus par
le Siéml sur ce secteur pour 177 449.82 € entièrement pris en
charge par le Syndicat. La collectivité profite néanmoins de ces
travaux pour procéder à l’effacement des réseaux d’éclairage
public (pour 32 879.15 € dont 50% reste à la charge de la
commune, soit 16 501.40 €) et des réseaux télécoms (100 % à
charge de la commune, soit 41 654.71 € TTC)
Logement locatif 4 rue David d’Angers : travaux d’isolation
Des travaux d’isolation par l’extérieur sont validés auprès de
l’entreprise CTAO (Notre Dame d’Alençon - 49) pour 30 477.12 €
HT. Une subvention CEE pourra être obtenue pour 3 345.52 €.
Projet jeunesse intercommunal : adoption de la charte de
partenariat entre les communes de Coron, La Plaine, Les
Cerqueux, Maulévrier, Somloire Et Yzernay
Projet jeunesse intercommunal initié fin 2020 – début 2021, parti
de l’absence de centre social sur le territoire des six communes de
l'ex-communauté de Communes du Bocage et de l'impossibilité
d'intégrer un centre social déjà existant sur le territoire du
Choletais. L’objectif est de créer une dynamique permettant de
mobiliser les jeunes du territoire âgés de 11 ans à 18 ans et ainsi
fédérer un engagement sur des activités communales et
intercommunales.
Une association intercommunale sera créée pour piloter ce projet.
Elle sera ouverte aux associations gestionnaires de service
« enfance et jeunesse » et à tout autre habitant intéressé.
Actualisation des tarifs services Enfance-jeunesse
Les activités du mercredi ouvrent dès le 8 novembre 2021 un
nouveau créneau « demi-journée avec repas » au même tarif que
celui jusqu’alors proposé de « matinée avec repas ».
Un tarif est validé pour l’organisation de « veillées » dès les
vacances d’octobre (tarif de 4 à 5 € selon le quotient familial)
Les activités « jeunes du local sont ouvertes dès 10 ans (jusqu’alors
réservé aux 11-17 ans).
Affectation des résultats de fonctionnement 2020
La rédaction de la décision du 25 mars 2021 n’étant pas
suffisamment explicite pour le contrôle de légalité de la
Préfecture, le conseil est amené à confirmer sa décision d’affecter
le résultat de fonctionnement 2020 tel qu’il suit :
BUDGET Mairie CMS
Excédent de fonctionnement 2020 221 790.49 40 219.73
Affecté à l’investissement 2021 180 000.00 40 219.73
Reste à reporter en recette de
fonctionnement 2021 41 790.49 0.00
Centre Municipal de Santé : Encaissement par carte bancaire
Le conseil municipal approuve la possibilité d’encaisser les
consultations par carte bancaire, la trésorerie municipale ayant
enfin donné son accord à la mise en place de ce dispositif qui
devrait être fonctionnel d’ici fin 2021.
Décision modificative n°3 BUDGET PRINCIPAL
Pour permettre le remboursement d’une taxe d’aménagement
trop perçue, le conseil module des crédits en dépenses
d’investissement (+ 1200 € à l’article 10226 / - 1200 € article 020)
Personnel communal :
- Adoption du temps réglementaire de travail (1607
heures) au 1er janvier 2022 (déjà en place sur coron)
- Départ de la secrétaire générale au 1er janvier 2022.
Remplacement par une mutation interne impliquant le
recrutement d’un agent d’accueil en début d’année 2022.
Affaires diverses et informations
- Achat d’une structure de pique-nique pour la place de la
Tigeole pour 7 960.58 € HT. Installation fin novembre.
- Présentation des surfaces du projet de construction de la
maison de santé (environ 500 m²). Les plans sont en cours
de finition.
- Transfert de la délégation « Santé » de Fabienne Gabillé
vers Bénédicte Bâcle au 1er septembre 2021
- Bornage d’un terrain rue du Bocage en vue de la cession
d’un espace vert aux riverains.
- Une subvention d’équipement a été demandée auprès
du Département de Maine et Loire pour l’installation
d’une balançoire à la base de loisirs de l’Ecoterie. En
cours d’instruction.
- Des travaux d’élagage ont eu lieu dans la rue de la
Tigeole par les agents communaux. Les riverains
bénéficiaires ont payé la facture de location de nacelle. COMMUNE DE CORON – 25 août 2021
- Une entreprise d’insertion interviendra régulièrement
dans le cimetière afin de soulager la charge de travail des
agents communaux. Il faudra néanmoins " s'habituer à
voir de l'herbe dans le cimetière" car la collectivité, via la
commission, s’est engagée dans le processus
« zérophyto ».
- Location de salles communales : suite à plusieurs
débordements lors de locations de salles, la collectivité
va réfléchir à l’installation de systèmes techniques
permettant d’éviter les mauvais comportements des
locataires durant la nuit.
Délégations au Maire : compte rendu d'activité
- Droit de Préemption Urbain (DPU) : non préemption
sur une maison située 43 rue Nationale.
- Dépenses d'investissement inscrites au BP 2021 :
présentation des devis validés depuis le dernier conseil
municipal.
Comptes rendus des commissions communales et des
conseillers délégués :
Commission « Affaires sociales »
- le repas des aînés se déroulera le 11 décembre 2021 à la salle
polyvalente. Concert des "Compagnons de la Tourlandry".
Passe sanitaire obligatoire pour les participants.
- Au restaurant scolaire, une diététicienne travaillera avec la
cuisinière pour l’élaboration des menus. Repas à thème du
mois : l’Allemagne.
- L’accueil des P’tit potes a dû refuser des enfants durant les
vacances de la Toussaint car les activités affichaient
complet ! Deux activités majeures : Un planétarium dans la
salle polyvalente le 29/10 et une sortie accrobranche.
- Les activités jeunes peinent encore à trouver leur public.
Evolution à suivre.
- Réunion des associations organisée le 26 novembre.
Commission « Aménagement de l'espace »
- Cimetière : projet de végétalisation du Carré D.
- Lotissement le Coteau du Pinier : relance du projet suite à
l’étude Faune/Flore réalisée durant l’été.
- « Adressage » fibre : dossier est en retard sur Coron. Va
s’achever prochainement.
- Projet « atelier technique communal » : réflexions en cours.
Les associations coronnaises, demandeuses de locaux de
stockage, incitent à faire avancer ce projet.
- Arrêt bus : les plans et devis ont été validés par l’AdC. En
attente de l’entreprise de TP pour la réalisation des travaux.
- Aménagement du Bourg / Place de la Tigeole : plantations
prévues semaine 47 (fin novembre)
Commission « Patrimoine »
- Projet d’aménagement de la Mairie : détermination en cours
de l’enveloppe de travaux.
- Association patrimoine : collaboration en cours pour
l’installation de panneaux à proximité de lieux historiques de
la commune.
- Toilettes publiques bientôt opérationnelles. En attente de
l’entreprise de TP pour réalisation d’un accès PMR en raison
d’une marche présente sur la structure actuelle.
Conseillère déléguée à la Communication
- Le nouveau bulletin communal annuel de 2021 est en cours
d’élaboration.
Conseillère déléguée à la Santé
- Les professionnels de santé travaillent activement sur
l'écriture d'un projet de santé qui sera ensuite validé par
l'ARS. Ils sont également très investis sur le projet de
bâtiment de la future maison de santé.
- Le docteur SURCHAMP confirme son souhait de rester
exercer sur Coron.
VU par Nous, TESTARD Xavier, Maire de CORON pour être affiché
à la porte de la Mairie, conformément à l’ART. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Coron le 28 octobre 2021
Le Maire, Xavier TESTARD