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Compte-Rendu - p6h9m5tm6twsqa8 Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Coron. Lien du pdf (Compte-Rendu - p6h9m5tm6twsqa8)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Santé, RÉUNION DE

CONSEIL MUNICIPAL

17 juillet 2024

Compte rendu sommaire

Date de convocation : 12 juillet 2024

Étaient présents : Xavier TESTARD, Maire ; Joëlle REVEILLÈRE, Alain

DIXNEUF, Christine CHALOPIN, adjoints ; Bénédicte BACLE, Gaëlle BIBARD,

Jérémie BOUSSEAU, Laurent CHAUVEAU, Olivier DUPÉ, Fabienne GABILLÉ,

Céline GUILBERT, David LANCELOT, Emmanuel LEGEAY, Philippe MARTIN,

Thérèse SOURISSE

Étaient excusés : Christine CRUARD (pouvoir à Alain DIXNEUF), Romain

MARCONNET (pouvoir à Emmanuel LEGEAY), Gaël HERAULT (pouvoir à

Laurent CHAUVEAU)

Secrétaire de séance : Joëlle REVEILLÈRE

*RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ET DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Dans le cadre de son projet de territoire 2018-2025, Cholet Agglomération et l'ensemble des communes membres, manifestent

leur volonté de construire un projet social visant à assurer la cohérence, l’équité et la proximité à l'échelle du territoire

communautaire.

La Convention Territoriale Globale, conclue initialement en 2019 avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire,

sert de cadre réglementaire pour le partenariat, à intervenir avec les collectivités et les modalités de financement sur les champs

d'intervention sociale partagés.

Cette convention ayant pris fin, le comité de pilotage du 13 décembre 2023 et le séminaire d'élus du 22 mai 2024 réunissant

les élus de l’Agglomération, les Maires des communes membres et/ou leur élu référent au projet et la CAF de Maine-et-Loire

se sont accordés pour renouveler les enjeux identifiés par le diagnostic réalisé en 2019 et sur des résultats attendus communs.

Ces enjeux sont répartis en 6 axes thématiques :

1. Gouvernance et Coopération : " La mutualisation et la coordination des initiatives, des moyens et des partenariats. "

2. Animation de la Vie Sociale : "Le développement du vivre ensemble et des liens sociaux sur le territoire. "

3. Parentalité : " Le maintien et l'équilibre des actions parentalité sur l'ensemble du territoire "

4. Petite enfance : " La diversité et le développement de l'offre petite enfance sur le territoire " et " Le soutien des professionnels

de la petite-enfance "

5. Enfance Jeunesse : "L'existence de services adaptés aux besoins des enfants et de leurs familles " et " La cohérence des projets

et la concertation des acteurs du territoire "

6. Mobilité, logement et accès aux droits : " L’accès aux droits et aux services pour tous. " Validé à l'unanimité

*CENTRE DE GESTION : CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES Validation de la participation communale à la consultation organisée par le centre de gestion dans le cadre d'un appel d'offres. Une nouvelle délibération devra être prise sur la contractualisation éventuelle

*CITY STADE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de solliciter les subventions suivantes et l'autorisation de signer tous documents de

demandes de subventions se rapportant à cette affaire : *le département sur la base de 20 % du coût H.T. global *l'Etat dans le cadre de la

DETR et de la DSIL *la Région pour une aide ponctuelle *la CAF pour une aide ponctuelle *la MSA pour une aide ponctuelle *l'Agence

Nationale du Sport pour une aide ponctuelle.

Validé à l'unanimité

*SIEML : FONDS DE CONCOURS TRAVAUX DE DÉPANNAGES

Validation à l'unanimité de 2 devis pour les opérations de dépannage éclairage public pour un montant total de 3 793.60 €

*SIEML : FONDS DE CONCOURS EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS RUES DE L’AURIET, DES MOULINS ET DES NOUES OPÉRATION 109.22.03 Présentation au conseil la demande de fonds de concours du SIEML dans le cadre des travaux d'effacement des réseaux aériens rue de l'Auriet, des Moulins et des Noues d'un montant total de 263 0477.02 € pour l'éclairage public (dont 52 695.40 € à la charge de la commune) et d'un montant de 58 550.58 € TTC pour le génie civil télécom entièrement à la charge de la commune ainsi qu'un devis ENEDIS d'un montant de 78 297.37 € TTC pour le dévoiement du réseau HTA et la démolition d'un poste tour situé 3 rue des Moulins. Il est précisé que, suite à l'actualisation du règlement financier du SIEML, le montant de 78 297.37 € TTC sera réglé entièrement par la commune et que, sur présentation de la facture ENEDIS acquittée, le montant de 45 573.38 € sera reversé à la commune par le SIEML. Validé à l'unanimité,

*BUDGET MAISON DE SANTÉ : AMORTISSEMENTS DES BIENS

L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de

dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des

immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que :

– la base est le coût d'acquisition de l'immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;

– la méthode retenue est la méthode linéaire ;

– la durée est fixée par l'assemblée délibérante.

En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le maire propose les durées d'amortissements suivantes à compter de ce jour et au

prorata temporis : Matériel de bureau et informatique 2 ans / Matériel de téléphonie 2 ans / Mobilier et autre matériel 5 ans

Validé à l'unanimité

*BUDGET CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ : CONVENTION DE REFACTURATION DE PERSONNEL Monsieur le Maire informe le conseil que le Docteur Géraud SURCHAMP, médecin libéral, a demandé à profiter des services administratifs du Centre Municipal de Santé moyennant facturation.

Il sollicite le conseil pour donner son accord et fixer les modalités de ladite facturation.

Une convention entre le Docteur Géraud SURCHAMP et le Centre Municipal de Santé est ainsi présentée et fixe les modalités sur la

refacturation des services administratifs, à savoir le montant total du salaire de l'agent et des charges X 1/3 et ce à compter du 1er juillet

2024. Validé à l'unanimité

* AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

*Monsieur le Maire présente au conseil la situation du personnel.

.l’agent d’accueil Aline COUSIN est en arrêt de travail depuis le 20 juin dernier et jusqu’au 10 août. Son remplacement est assuré par une

jeune contractuelle.

.l’agent Charlène DEBARRE est en arrêt jusqu’au 2 août pour l’instant et est actuellement remplacée par une contractuelle d’initiatives emploi

et une contractuelle à mi-temps pour les tontes.

.les entretiens pour le responsable des services techniques auront lieu le lundi 22 juillet prochain. 4 personnes ont été sélectionnées parmi

les candidatures reçues et 2 ont décliné leur convocation à l’entretien car elles ont trouvé ailleurs ; il y aura donc 2 entretiens.

*Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu hier soir un représentant d’initiatives emploi, structure associative qui travaille pour

l’insertion des demandeurs d’emploi de longue ou moyenne durée. A Coron, sur 2023, 2 donneurs d’ordre (1 particulier et 1 collectivité), 5

salariés en insertion. Un accueil café est organisé le 3 octobre 2024 de 9h30 à 11h00 salle de l’entracte à destination des demandeurs d’emploi

de la commune.

*Aucune demande de préemption depuis le dernier conseil

* COMMISSIONS COMMUNALES

*Affaires sociales : Avec Céline GUILBERT, Christine CHALOPIN, Anaïs GAILLARD, Joëlle REVEILLÈRE a rencontré la nouvelle directrice de

l’école, Anne BOURASSEAU qui arrive de Chavagnes les Eaux. Les effectifs de l’école sont relativement stables / les 1ers camps sont partis

et les effectifs sont bons : 6-8 ans = 15 enfants, 8-10 ans = 17 enfants, 10-12 ans = 19 enfants, 13-17 ans = 22 enfants (dont 4 de St Hilaire

et La Plaine) et 10-12 ans = 17 enfants / 30 enfants en moyenne sont présents au centre de loisirs en plus des camps / les communes ont

trouvé un accord sur le poste de bibliothécaire actuellement vacant. 2 recrutements vont avoir lieu à 80 % car une nouvelle commune a

décidé de rejoindre les 6 communes concernées. Cholet Agglomération sera l’unique employeur et l’attribution de compensation sera

revue en proportion pour le financement des recrutements / les thèmes retenus pour la prochaine rentrée seront les contes pour l’école et

la médiation animale et les animaux pour les services enfance.

*Aménagement de l'espace : les travaux d’aménagement se déroulent sans souci majeur. La voirie va être libérée aux riverains pour

permettre une circulation pendant les congés / M Fourrier, service assainissement de l’agglomération, vient en fin de semaine faire une

réunion préparatoire pour les travaux qui concernent le poste de relevage rue de la Gare avec un début prévu à la rentrée de septembre

*Patrimoine : réunion du CAUE le 16 juillet avec le directeur et l’architecte qui va suivre les travaux d’extension et/ou réhabilitation de la

mairie. Le conseil devra délibérer pour se prononcer sur 1 des scénari proposés et le recrutement d’un architecte / le déménagement du

centre municipal de santé s’est bien passé. L’adjointe Christine CHALOPIN remercie Joëlle REVEILLÈRE qui a suivi cette étape à sa place /

depuis le 1er juillet, l’infirmière, la sophrologue, l’ostéopathe et l’ADMR ont pris possession du bâtiment, les autres devant arriver au 1er

septembre (SSIAD, pédicure-podologue, sage-femmes) / la signalétique va être mise en place prochainement ainsi que le fléchage au rond-

point de l’aire de covoiturage / une fenêtre a été forcée au club house ainsi qu’une porte de la salle de sports donc une nouvelle plainte a

été déposée à ce sujet

*Communication : le flash infos est à distribuer avec le livret du comité des fêtes

*Santé : le poste de travail de la secrétaire du centre municipal de santé doit être revu car la configuration n'est pas très fonctionnelle

VU par Nous, TESTARD Xavier, Maire de CORON pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’ART. 2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Coron le 25 juillet 2024

Le Maire, Xavier TESTARD