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Déliberation - 040 2019 education convention omjcl animation periscolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2019 education convention omjcl animation periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190327-0402019-DE
ALPES
MARITIMES
Recu
le
28/03/2019
OMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°040/2019 OBJET
: Autorisation
de
signer
la
convention
avec
l'OMJCL
- animation
du
temps
périscolaire
du
midi
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 27
du
mois
de
mars
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
|
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2019.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTT/
Françoise
DAMILANO
/
Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/
Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
Christine
DECORDIER/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Gracienne
DODAIN/
Marc
LEROY/Catherine
DINI
/ Jérémy
GIBELLIN
/ Jean-Luc
CAMBRA
.
PROCURATIONS
: Eddie
DEGIOVANNI
à Romain
BIANCHI
/ Véronique
PINAI
à Alexandra
RUSSO.
ABSENT
: Mélanie
MORINI
/ Jean-Yves
LESSATINI/
Sonia
CHAKROUNI
/ Guy
GRANIER/
Régine
RODRIGUEZ
/ Jacky
DUBIEZ
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
BR SH
OH OH 2
SK SK
2
6 ee
2 2e
ee
ee
ee
3 He ae
ae ae
Eee
SE 3
3
6 ee
ee
EE
EE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
nomes
d'encadrement
DDCS
des
enfants
lors
du
temps
périscolaire
du
midi.
CONSIDERANT
l'obligation
de
respecter
les
normes
d'encadrement
des
enfanis
lors
de
la
pause
méridienne
de
l'école
Romain
Knecht
et
l'école
Pierre
Cauvin
La
Condamine.
CONSIDERANT
le caractère
obligatoire
de
ces
normes,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
présentation,
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
avec
FOMIJCL
permettant
la
rémunération
d'animateurs
en
vue
d'assurer
l'encadrement
des
enfants
pendant
le
temps
périscolaire
de
midi
dans
le respect
des
normes
DDCS.
AE
AE AE
HER
AE OH
HE
SE OH
OH
DH
OO
RE
HE
HE
DD
A
HR
D
RO
RE DR
RD
EH
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 19
Votants
: 21
Absents
: 6 Contre:
O0
Abstentions:
O0 Pour:
21
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
t
LES
JOUR,
MOIS
ER
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 29/03/2019
et
publication
le
01/04/2019
AR
PREFECTURE
006-210600540-201 Reçu
le
25/03/28
MAIRIE
DE DRAP
CONVENTION
Entre
:
La
commune
de
Drap,
domiciliée
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
BP
37
—
06340
Drap,
désignée
ci-dessous
par
« Commune
»,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Robert
NARDELLI,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2019,
d’une
part,
Et
:
L'Office
municipal
de
la
jeunesse,
de
la
culture
et
des
loisirs
de
Drap
domicilié
3
montée
du
Moulin
à
Drap,
désigné
ci-dessous
par
«
l’association
»,
représenté
par
son
Président
en
exercice
Monsieur
Paul
TIXIDOR,
d'autre
part.
PREAMBULE
L'Office
Municipal
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Loisirs
de
Drap
(OMJCL)
a pour
objet,
entre
autres,
de
permettre
la
mise
en
œuvre
d’actions
engagées
en
faveur
de
la
jeunesse
et
de
l'enfance.
La
commune
a, donc,
décidé
de
confier
à cette
association
la
mission
de
faire
respecter
les
normes
d'encadrement
des
enfants
lors
du
passage
à la
pause
méridienne
dans
les
réfectoires
de
l’école
Romain
Knecht
et l’école
Pierre
Cauvin
La
Condamine.
Considérant
le
caractère
obligatoire
de
cette
mesure,
la
commune
et
L'Office
Municipal
de
la
Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Loisirs
ont
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Fonctionnement
La
commune
s'engage
à rembourser
toutes
les
dépenses
relatives
à la
mise
aux
normes
d'encadrement
des
enfants
lors
du
passage
à
la
pause
méridienne
dans
les
réfectoires
de
l’école
Romain
Knecht
et
l’école
Pierre
Cauvin
La
Condamine
à
l'Office
Municipal
de
la
Jeunesse
et
de
la
Culture
et
des
Loisirs
pour
l’année
2018.
L'association
s'engage
à
mettre
les
personnels
nécessaires
pour
faire
respecter
ces
normes
et
tous
les
jours
concernés.
Le
taux
réglementaire
est
fixé
à
un
animateur
pour
dix
mineurs
de
moins
de
six
ans
et
un
animateur
pour
quatorze
mineurs
de
six
ans
et
plus,
Les
intervenants
ponctuels
ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
taux
requis.
Le
directeur
peut
être
compris
dans
le
taux
d’encadrement
uniquement
pour
les
accueils
périscolaires
jusqu’à
50
mineurs
Article
2 : résiliation
de
la convention
La
commune
se
réserve
la
faculté
de
résilier
immédiatement
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
par
l'association
de
l’une
des
clauses
exposées
ci-dessus.
Article
3 : remboursement
Dans
les
cas
visés
à l’article
4,
la
commune
pourra
suspendre
le
versement
de
la
subvention
convenue
par
la
présente,
voire
l’annuler
et demander
le remboursement
des
acomptes
déjà
versés.
Article
4 : compétence
juridictionnelle
Tout
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Nice. Fait
à Drap,
le
Pour
la commune
de
Drap,
Pour
l’association,
Le
Maire.
Le
Président.