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Déliberation - 044 2019 education convention de prefinancement equipement informatique des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190327-0442019-DE Reçu
le
28/03/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°044/2019 OBJET
: Finances
: Équipement
informatique
des
écoles
- Convention
de
préfinancement
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 27
du
mois
de
mars
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2019.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romaïn
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-
Christophe
CENAZANDOTT/
Françoise
DAMILANO
/ Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/ Mélanie
MORINI
/ Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
Christine
DECORDIER/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Jean-Yves
LESSATINI/
Gracienne
DODAIN/
Marc
LEROY/
Jean-Luc
CAMBRA
/
Eddie
DEGIOVANNI
/
Régine
RODRIGUEZ
/ Sonia
CHAKROUNI
/ Remplaçant
de
Monsieur
Pierre
VESTRI
PROCURATIONS
:
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
:
RH
HO
2H
OO
OH KR
OK OK
OK OK
3 2
6 GK
OK
ee
3 ke
Ke EEK
Vu
le Code
des
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
proposition
du
plan
de
financement
établi
par
le SICTIAM
pour
l'équipement
informatique
des
écoles,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
bénéficier
de
ce
mode
de
financement,
Considérant
la
volonté
de
compléter
le
parc
des
Tableaux
Blancs
interactifs
et
de
procéder
à leur
acquisition,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire
de
Drap.
Le
Maire
rappelle
que,
pour
ce
qu'il
convient
d'établir
une
convention
avec
le SICTIAM,
L'opération
proposée
représente
un
montant
de
trente
et
un
mille
quatre
cent
quatre-vingt-dix
euros
(31
490
€ HT),
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
présentation,
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
:
-D'approuver
ce
programme
de
renouvellement
et
d'acquisition,
pour
un
montant
total
(31
490
€ HT),
soit
37
788,00
€TTC. -d'Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à conclure
avec
le
SICTIAM
la
convention
de
préfinancement
afférente,
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
AH
SERRE
DR
D2RRKHOOOKKOHE
ÈS
GER
ODA
OSHERRHEOG
HE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
19
Votants
:
21
Absents
:
6
Abstentions
:0
Contre
#0
Pour
: 21
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
29/03/2019
et
publication
en
mairie
le :
01/04/2019
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190327-0442019-DE Reçu
le
28/03/2019
CONVENTION
DE
PREFINANCE
En “éd
SICTIAM
Et la
Mairièle
DRAP
CV-2019-03735-P
Entre
les
soussignés,
Monsieur
Charles-Ange
GINESY,
Président
du
SICTIAM,
dûment
mandaté
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
5 juin
2018
dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
convention,
Et
la Mairie
de
DRAP,
représentée
par
................................
, Maire,
dûment
mandaté
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
, dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
convention.
La
Mairie
de
DRAP
adhérente
au
SICTIAM,
est
ci-après
désignée
sous
le titre
: la
collectivité.
Il
a été
convenu
ce
qui
suit
:
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190327-0442019-DE Reçu
le
25/03/2019
NT La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
rapports
entre
les
deux
parties
dans
le cadre
du
projet
d’informatisation
de
la collectivité.
ARTICLE
2:
DÉSIGNATION
DELA
PRESTATION.
0
Le
SICTIAM
propose
à la
collectivité
de
bénéficier
de
son
marché
à bons
de
commandes
pour
l’achat
de
matériels,
logiciels
et services
annexes,
pour
les
besoins
définis
préalablement
d’un
commun
accord,
comme
suit
:
d’une
part,
pour
l'acquisition
de
12
TBI,
tableau
Interactif
Promethean
ActivBoardTouch
et
autres
matériels,
cf.
devis
DECP2165
du
11/03/2018
du
prestataire
de
service
ORDISYS
Informatique,
marché
SICTIAM
7/2015
pour
un
montant
total
de
37
788,00
€ TTC.
ARTICLE.
3: MONTANTDUPREFINANCEMENT
0:
.
Le
SICTIAM
assurera
le préfinancement
de
l’ensemble
à hauteur
maximale
de
37
788,00
€ TTC.
Le
SICTIAM
assurera
en
outre
la mise
en
route
et le
suivi
de
la formation.
Il pourra
intervenir
en
aval
pour
aider
les
utilisateurs
à solutionner
d’éventuels
problèmes
qui
surviendraient
ultérieurement.
ARTICLE
4: MODE
DE
PREFINANCEMENT
Le
SICTIAM
est
expressément
autorisé
à reporter
chaque
année
les
dépenses
correspondant
à la
durée
d’amortissement
choisie
par
la collectivité
c'est-à-dire
3
années
à compter
de
l’exercice
n+1,
sur
les
contributions
fiscales
dues
par
la
collectivité. ARTICLE
S': TRANSFERT
DE
PROPRIETE
Le
transfert
de
propriété
de
matériels
et logiciels
intervient
au
bénéfice
de
la
commune
dès
régularisation
de
la présente
convention.
La
commune
pourra
récupérer
la TVA
dans
le cadre
du
FCTVA
en
année
n+1.
Ce
transfert
de
propriété
se
concrétise
par
un
jeu
d’écritures
conforme
aux
modalités
particulières
d’acquisition
prévues
par
l’instruction
comptable
06-22-M14
du
5 avril
2006,
à savoir
:
- un
mandat
d’ordre
au
compte
205
(logiciels)
ou
2183
(matériels)
pour
le montant
dû
- un
titre
d’ordre
au
compte
16875
du
montant
dû
:
Ainsi,
la dépense
d’amortissement
est
constatée
dès\’intégration
du
bien
; l’état
déclaratif
du
FCTVA
devra
être
complété
par
RÈ
capte
de
la présenteconvention.
rÉ
TRES
AR
PREFECTURE
006-210600540-20130327-0442019-DE Reçu
le
28/03/2019
Conformément
à la
décision
du
Comité
syndical,
des
frais
de
dossier
s’appliquent
à
la présente
convention
selon
le barème
suivant
:
Montant
du
Tarif
prestation
de
service
Montant
préfinancement
en
€
de
référence
de
0 à
5000
euros
72
journée
200
euros
de
5 à
10000
euros
1 journée
400
euros
de
10
à 20000
euros
1 jour
2
600
euros
+ de
20000
euros
2 jours
800
euros
soit
pour
la présente
convention
: 800,00
euros,
non
susceptibles
de
bénéficier
du
préfinancement.
Cette
somme
fera
l’objet
d’un
titre
de
recettes
dès
lors
que
la
présente
convention
sera
exécutoire.
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190327-0442019-DE Reçu
le
25/03/2019
Les
logiciels
et programmes
restent
la propriété
des
inventeurs.
Ils
ne
sont
ni
cessibles,
ni utilisables
à d’autres
fins
que
celles
qui
concernent
directement
les
services
de
la commune,
et ne
peuvent
être
dupliqués
qu’à
titre
de
sauvegarde.
TN
ONE
A lissue
de
la garantie
légale,
le matériel
et les
logiciels
seront
intégrés
dans
le
dispositif
de
maintenance
mis
en
place
par
le SICTIAM,
si la
collectivité
le souhaite.
Lorsqu’un
défaut
de
fonctionnement
sera
perçu,
seul
le constructeur
ou
un
représentant
agrée
par
lui,
ou
à défaut
désigné
par
le SICTIAM,
pourra
intervenir
pour
remettre
le matériel
en
état
ou
effectuer
les
interventions
éventuelles
sur
les
logiciels.
NS Une
assurance
spécifique
au
matériel
devra
être
souscrite
par
la collectivité
pour
couvrir
dans
les
meilleures
conditions
tous
les
risques
de
sinistres
(destruction
partielle
ou
totale
du
matériel,
vol
et incendie,
..).
Le
contrat
devra
contenir
une
clause
spécifiant
que,
pendant
la période
de
remboursement,
le capital
sera
versé
par
la compagnie
d’assurances
aux
deux
parties
au
prorata
restant
dû
par
la commune
au
SICTIAM. L’objet
de
la présente
convention
est
de
définir
les
prestations
attendues
du
SICTIAM,
en
précisant
les
niveaux
d’intervention
du
syndicat
et en
déterminant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
desdites
prestations.
A Drap,
A Sophia
Antipolis,
le .......................
Pour
Le
Président,
Par
délégation
|
Jean-Claude
RUSSO
Le
Maire,
IE
Vice-Président
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190327-0442019-DE Reçu
le
28/03/2019
MEMENTO
>
Avant
de
nous
renvoyer
la convention,
veuillez
compléter
en
première
page,
la date
de
votre
délibération
; et
joindre
une
copie
de
cette
délibération
>
Pensez
à parapher
chaque
page
du
document
;
>
Votre
signature
est
à apposer
en
page
2 ;
Le
SICTIAM
se
chargera
du
contrôle
de
légalité
de
cette
convention
de
préfinancement
; aussi
veuillez
compléter
et nous
renvoyer
tous
les
exemplaires
de
la
convention,
nous
vous
ferons
parvenir
)
(SICTIAM NL
2
OPÉRATEUR
PUBLIC
DE
SERVICES
NUMÉRIQUES