Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 008

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 008 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 008)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2026-008

PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2026-01-09-00001 - AP26 complémentaire Tx A7 Demi-échangeurs

Porte Drôme Ardèche (3 pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2026-01-09-00001

AP26 complémentaire Tx A7 Demi-échangeurs

Porte Drôme Ardèche

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-09-00001 - AP26 complémentaire Tx A7 Demi-échangeurs Porte Drôme Ardèche 3EE. PRÉFÈTE .

DE LA DRÔME Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE Nº 26 -2026- EN DATE DU PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A7 PENDANT LES TRAVAUX DE RÉALISATION DES DEMI-ÉCHANGEURS DE PORTE DE DRÔMARDECHE

La Préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l’État et les Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;

VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous chantiers courants sur l’autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie (signalisation temporaire) ;

VU l’arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de gestion de crises routières ;

VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme Marie- Aimée Gaspari, à compter du 1er septembre 2025 ;

Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;

VU la demande présentée le 17/02/2025 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et notamment le dossier d’exploitation sous chantier,

VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/FCA3), en date du 19/12/2025

VU l’avis du groupement de Gendarmerie de l’Isère (EDCF38), PMO de Chanas en date du 16/12/2025

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-09-00001 - AP26 complémentaire Tx A7 Demi-échangeurs Porte Drôme Ardèche 4CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de création des deux demi-échangeurs de porte Drôme Ardèche

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,

CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;

CONSIDÉRANT l’arrêté préfectoral n°26-2025-12-30-00014 en date du 30 décembre 2025 portant restriction temporaire de circulation sur l’autoroute A7 pendant les travaux de réalisation des deux demi-échangeurs de Porte de DrômArdèche pour la période du 14 janvier 2026 au 4 septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande complémentaire présentée le 08/01/2026 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) visant à compléter la période envisagée initialement pour débuter ces travaux, par les journées des lundi 12 janvier et mardi 13 janvier 2026 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,

ARRÊTE

Article 1 :

Sur la période du lundi 12 janvier 2026 au mardi 13 janvier 2026 inclus, pendant les travaux de réalisation de la pile de pont du PS298 :

- les voies de gauche seront neutralisées avec un dispositif Séparateur Modulaire de Voie et atténuateur de choc chantier,

- la vitesse sera limitée à 90 km/h entre les points kilométriques 29.400 et 30.500 dans le sens Paris vers Marseille et les points kilométriques 30.700 et 29.500 dans le sens Marseille vers Paris.

Article 2 :

Il est dérogé aux principes généraux de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national aux règles : - de jours hors chantier,

- de distance entre deux balisages qui sera réduite à 0 km pendant la durée de ce chantier, - au seuil de 1500 véh/h par voie.

Article 3 :

En cas d’incident ou d’accident, les services d’ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers. Conformément aux dispositions de l’arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.

Article 4 :

L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7 ainsi que sur les panneaux à messages variable, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation. Les forces de l’ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d’un accès de service en fonction de l’avancement du chantier.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-09-00001 - AP26 complémentaire Tx A7 Demi-échangeurs Porte Drôme Ardèche 5Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 :

Le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 09/01/2026

Pour la Préfète,

Le Sous-Préfet,

Directeur de Cabinet,

ORIGINAL SIGNÉ

Julien HENRARD

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-09-00001 - AP26 complémentaire Tx A7 Demi-échangeurs Porte Drôme Ardèche 6