Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 055

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 055 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 055)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2026-055

PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2026-02-20-00004 - Arrêté Préfectoral Tx A7 TPC-PMV PK 98 (3

pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2026-02-20-00004

Arrêté Préfectoral Tx A7 TPC-PMV PK 98

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-20-00004 - Arrêté Préfectoral Tx A7 TPC-PMV PK 98 3

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº - EN DATE DU

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PMV A7 PK 98.600

La Préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l’État et les Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;

VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous chantiers courants sur l’autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie (signalisation temporaire) ;

VU l’arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de gestion de crises routières ;

VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme Marie- Aimée GASPARI, à compter du 1er septembre 2025 ;

VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;

VU la demande présentée le 18/02/2026 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et notamment le dossier d’exploitation sous chantier,

VU la consultation des services lancée par ASF le 18/02/2026

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-20-00004 - Arrêté Préfectoral Tx A7 TPC-PMV PK 98 4VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 20/02/ 2026

VU l’avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme (EDCF26 – PMO Malataverne) en date du 20/02/2026

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,

CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;

Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme,

ARRÊTE

CONSIDÉRANT la nécessité de poser des balisages de neutralisation de voie de gauche sur la section A7 PK 97.400 au PK 99.700 dans les deux sens de circulation afin de réaliser des travaux de remplacement du PMV A7 PK 98.600

Article 1 :

Du lundi 9 mars 2026 08h au vendredi 13 mars 2026 06h

-neutralisation de la voie de gauche du Pk 97.400 au pk 98.700 avec Séparateur Modulaire de Voie et réduction de la vitesse à 90 km/h à partir du 98.300 dans le sens nord sud

-neutralisation de la voie de gauche du Pk 99.700 au pk 98.300 avec Séparateur Modulaire de Voie et réduction de la vitesse à 90 km/h à partir du pk 98.700 dans le sens sud nord

Du vendredi 13 mars 2026 06h au lundi 16 mars 2026 06h

-repli des Séparateurs Modulaire de Voie de la voie de gauche du Pk 97.400 au pk 98.700contre le terreplein central et réduction de la vitesse à 90 km/h à partir du 98.300 dans le sens nord sud

-repli des Séparateurs Modulaire de Voie de la voie de gauche du Pk 99.700 au pk 98.300 contre le terreplein central et réduction de la vitesse à 90 km/h à partir du pk 98.700 dans le sens sud nord

Du lundi 16 mars 2026 08h au vendredi 20 mars 2026 06h

-neutralisation de la voie de gauche du Pk 97.400 au pk 98.700 avec Séparateur Modulaire de Voie et réduction de la vitesse à 90 km/h à partir du 98.300 dans le sens nord sud

-neutralisation de la voie de gauche du Pk 99.700 au pk 98.300 avec Séparateur Modulaire de Voie et réduction de la vitesse à 90 km/h à partir du pk 98.700 dans le sens sud nord

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-20-00004 - Arrêté Préfectoral Tx A7 TPC-PMV PK 98 5Nuit du 2 au 3 juin 2026 mise en place du PMV sous coupure d’autoroute du sens nord sud inférieur à 20 mn.

En cas intempérie ou problème technique la pose du PMV pourra être reportée la nuit du 3 au 4 juin 2026

Article 2 : Informations

L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7 ainsi que sur les panneaux à messages variable, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.

Article 3 : Mesures d’exploitation en cas d’incident ou accident

En cas d’incident ou d’accident, les services d’ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers.

Conformément aux dispositions de l’arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.

Article 4 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Diffusion

Le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDCF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 20/02/2026

Pour la Préfète de la Drôme, le Sous-Préfet,

Directeur de Cabinet,

SIGNÉ

Julien HENRARD

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-20-00004 - Arrêté Préfectoral Tx A7 TPC-PMV PK 98 6