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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 134
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2023-134
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2023 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2023-07-05-00001 - AP portant restriction de circulation pour Travaux
sur parking co-voiturage A7-MONTELIMAR NORD (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-07-05-00001
AP portant restriction de circulation pour
Travaux sur parking co-voiturage
A7-MONTELIMAR NORD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-07-05-00001 - AP portant restriction de circulation pour Travaux sur parking co-voiturage A7-MONTELIMAR NORD 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2023-07- 05 - 00001 EN DATE DU 5 JUILLET 2023 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX SUR LE PARKING DE COVOITURAGE DE MONTELIMAR NORD
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l’État et les Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme, à compter du 19 juillet 2021 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie (signalisation temporaire) ;
VU l’arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de gestion de crises routières ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous chantiers courants sur l’autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2023-03-16-00003 en date du 16 mars 2023 portant délégation de signature à Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande présentée le 20 mars 2023 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et notamment le dossier d’exploitation sous chantier,
VU la consultation des services lancée par ASF le 26 juin 2023 indiquant que l’avis serait réputé favorable sans réponse passée la date du 5 juillet 2023
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 3 juillet 2023
VU l’avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme (EDSR26) en date du 27 juin 2023
VU l’avis de la DIR Centre Est en date du 27 juin 2023
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux sur le parking de covoiturage de l’échangeur n°17 de Montélimar nord il est nécessaire de fermer les accès à l’autoroute A7 dans les deux sens de circulation la nuit du 17 juillet 2023 de 21h à 6h.
Article 2 :
En raison d’intempéries ou de problème technique, les travaux pourront être reportés la nuit du 18/07/2023 aux mêmes horaires et dans les mêmes conditions.
Article 3 : itinéraires de déviation
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-07-05-00001 - AP portant restriction de circulation pour Travaux sur parking co-voiturage A7-MONTELIMAR NORD 4 Les usagers désirant emprunter l’autoroute A7 à l’échangeur n° 17 de Montélimar Nord en direction de Marseille devront suivre la RN7 jusqu’à l’échangeur n° 18 de Montélimar Sud
Les usagers désirant emprunter l’autoroute A7 à l’échangeur n° 17 de Montélimar Nord en direction de Lyon devront suivre la RN7 puis la D104N jusqu’à l’échangeur n° 16 de Loriol
Article 4 : Informations
L'information aux usagers sera diffusée par radio 107.7 ainsi que sur les panneaux à messages variable, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l’ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture.
Article 5 : Signalisation
La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par les services d’Autoroutes du Sud de la France, au niveau du giratoire situé au droit de l’accès à l’échangeur de Montélimar Nord sur la RN7 laquelle assurera sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d’incident ou d’accident, les services d’ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l’arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Diffusion
La secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 5 JUILLET 2023
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Delphine GRAIL-DUMAS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-07-05-00001 - AP portant restriction de circulation pour Travaux sur parking co-voiturage A7-MONTELIMAR NORD 5