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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 004 010 denomination sources deau 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N° 2024/004/010
SE DELIBERATION er © PORTE DU COLA @ DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain
MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS,
Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 12
Date de la convocation : le 27 juin 2024
Date de publication : 9 juillet 2024 au 9 septembre 2024
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DENOMINATION SOURCES D'EAU
Le Maire précise que dans Le cadre de la convention conclue entre La commune et la société Bonneval Emergence approuvée par le conseil municipal par délibération n°2022/008/006 en date du 17 Octobre 2022, la Commune de Séez s'engage à fournir de l’eau de source ou eau minérale à la société Bonneval Emergence en vue d’être commercialisée.
La Commune de Séez est propriétaire de la source et du captage de Beaupré, des installations et travaux ont été réalisés avec la création d’une chambre de prise en charge puis la construction d’un brise charge dans Le Bois du Céry.
A partir de cet équipement la ressource en eau est divisée en deux réseaux : un réseau qui alimente la commune de Séez en eau potable et un réseau qui alimente l’usine de là société Bonneval Emergence en eau de source.
Afin de discerner les deux utilisations, le Maire propose au conseil municipal après échanges avec la société Bonneval Emergence d'attribuer Le nom « Source de Beaupré >» pour la partie eau potable et « Source de Belleface » pour la partie eau de source.
Cette modification n’entraîne aucun changement sur l’arrêté de DUP.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-010-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Suite délibération n°2024-004-010 du 3 juillet 2024
Après consultation des fichiers de l'INPI, il apparaît que le nom « Source de Belleface » n’a pas été déposé et qu’il est donc libre d’utilisation.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la dénomination de la source qui alimente l’usine d’embouteillage « Source de Belleface »
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes Les pièces issues de la présente
> D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes Les démarches nécessaires auprès de l'INPI afin de déposer la marque « Source de Belleface >
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Joël ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-010-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024