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Arrêté - 858 49 2021 rue de la Garance
Document publié le Jeudi 12 août 2021 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 858 49 2021 rue de la Garance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2021
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 49-2021
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Route de la Garance
Raccordement AEP
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 12 août 2021 de l’entreprise COLAS FRANCE représentée par Mr CONTRI Grégoire.
CONSIDERANT qu'à l’occasion de travaux de pose de raccordement AEP Rue de la Garance, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise COLAS France est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 23 août 2021 jusqu'au 27 août 2021 inclus.
Article 3 : La circulation sera régie par la signalisation de chantier mise en place par l'entreprise. Le stationnement y sera interdit, la chaussée barrée ou rétrécie en fonction de la nécessité des travaux. Une déviation sera mise en place.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M, le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise COLAS France.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 13 août 2021
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
A 2021-052